# Zone UI du plan local d'urbanisme de Loire-sur-Rhône (69118) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69118_PLU_20230131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui, Uih. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ui 1- Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité)

Article Ui 1-1 Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
a) les constructions à usage : - d'habitation (y compris les annexes et les piscines) - d’exploitation agricole et forestière - de commerce et activités de service à l’exception de celles mentionnées en article 2 - d’industrie dans le secteur Uih - d’équipement d’intérêt collectif* et services publics à l’exception de celles mentionnées en article 2
b) le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs
c) les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attraction* ouverts au public - les garages collectifs de caravanes* - les aires de jeux et de sport*
d) l’ouverture de carrières*.
Article Ui 1-2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admis sous conditions :
1. Dans l’ensemble de la zone (sous-secteurs compris), les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* compatibles avec le caractère de la zone ; Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques ;
2. Sous réserve d’être situés en zone Ui (à l’exception du secteur Uih)
a) les locaux techniques et industriels des administrations publiques et les ouvrages techniques, notamment les constructions industrielles, y compris installations classées pour l'environnement, concourant à la production d'énergie, à condition qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
b) Les travaux, constructions et installations y compris ICPE, nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et au renouvellement des ouvrages hydroélectriques ainsi que les projets affectés à la poursuite de l’objet de la concession relative à l’aménagement du Rhône entre la frontière suisse et la mer, au triple point de vue de l’utilisation de la puissance hydraulique, de la navigation, de l’irrigation et des autres emplois agricoles accordée par l’Etat au concessionnaire.
c) Les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ui 2-1 Volume et implantation des constructions)

Ui 2-1-1 Emprise au sol
L'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 70 % de la superficie du terrain*.

Ui 2-1-2 Hauteur maximum des constructions
La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent.
La hauteur* des constructions est limitée à 30 mètres dans la zone Ui et à 10 mètres en zone Uih.
Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*

Ui 2-1-3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1. Modalités de calcul du retrait
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.
Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,60 mètre.
Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas le bon fonctionnement de la circulation.
Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.
2. Règle d’implantation générale
Le long des voies, les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur.
Les zones ainsi dégagées doivent être plantées et engazonnées.
Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*.

. Règle d’implantation particulière
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- aux ouvrages techniques, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

Ui 2-1-5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

Article Ui 2-2
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Afin d'assurer l'insertion de la construction dans ses abords, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, cet article du règlement prévoit :
• des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
• des prescriptions de nature à atteindre des objectifs de protection, de conservation et de restauration du patrimoine bâti et paysager à protéger

Se reporter au Titre 6. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère et à l’annexe 7.10 du PLU intitulée « Guide d’aménagement – Aménagement des zones d’activités – Préconisations de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) ».

Article Ui 2-3
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.
Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.
Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de détente.

### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : Ui 2-4 Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ui 3-1 Desserte des terrains par les voies publiques ou privées)

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date de l’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
3-1-1 Accès* :
a) Toute opération et toute construction doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69118_PLU_20230131.
Page : https://edifiable.fr/plu/loire-sur-rhone-69118/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/loire-sur-rhone-69118.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69118/zone/ui