# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Lombez (32213) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32213_PLU_20240514 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. INTERDICTION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS ET AUTRES OCCUPATIONS DES SOLS) 1.1- Sont interdites les constructions de toute nature sauf celles autorisées à l’article 2 (Conditions particulières de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions et autres occupations des sols). 1.2- Sont interdits les aménagements et constructions qui ne respectent pas les dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur concerné. 1.3. Dans la zone affectée par le risque inondation reportée sur le document graphique, sont interdites toutes les occupations des sols prescrites par le règlement du PPRi, se référer pour cela au document prescripteur. 2. CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINES CONSTRUCTIONS ET AUTRES OCCUPATIONS DES SOLS Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après : - Les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général. - L’aménagement, la reconstruction ou l’extension mesurée des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU. - Les constructions et installations autorisées à condition qu’ils respectent les dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur concerné. - les constructions et installations admises sous réserve de la prise en compte du règlement du PPRi. Les zones 2AU et 2AUX ne pourront être ouvertes à l’urbanisation que dans le cadre d’une procédure de modification ou de révision du PLU. 1ère modification du PLU de Lombez - Règlement Atelier Sol et Cité Page 73 ### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 1.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les extensions et annexes des bâtiments existants à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme ne devront pas diminuer le retrait existant et ne devront pas nuire à la sécurité. 1.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En cas d'aménagements ou d'extensions, les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 1.3- Hauteur des constructions Les extensions ou aménagements doivent être réalisés en respectant une hauteur au plus égale à celle des constructions existantes. Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine l'imposent. ### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) DES CONSTRUCTIONS Les constructions ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s’harmoniser avec le caractère local de la partie historique du bourg ou le groupe de bâtiments environnants et s’intégrer dans le site. En aucun cas l'aspect des constructions autorisées ne devra avoir un effet dommageable sur le tissu urbain. ### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales. Les espaces libres doivent être aménagés, plantés et entretenus de telle manière que l'aspect et la propreté de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Sur les parcelles en limite avec les zones A (agricole) et/ou la zone naturelle (N), une haie bocagère d’essences locales et mélangées de 2 mètres minimum de large sera plantée, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole ou naturelle. Les plantations seront choisies parmi les palettes végétales préconisées dans le document « Arbres et Paysages dans le Gers - Plantations de haies champêtres », joint en annexe du PLU. 1ère modification du PLU de Lombez - Règlement Atelier Sol et Cité Page 74 ### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 4. STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques. C) ÉQUIPEMENT ET RESEAUX 1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Non réglementé. ### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2. DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les réseaux divers (lignes de télécommunications, distribution d’énergie électrique, réseau câblé, etc.) doivent être réalisés en souterrain, sauf pour les travaux sur constructions existantes lorsque le réseau est aérien. 1ère modification du PLU de Lombez - Règlement Atelier Sol et Cité Page 75 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32213_PLU_20240514. Page : https://edifiable.fr/plu/lombez-32213/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/lombez-32213.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32213/zone/2au