# Zone UB du plan local d'urbanisme de Lombez (32213) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32213_PLU_20240514 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

. INTERDICTION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS ET AUTRES OCCUPATIONS DES
SOLS
1.1. Sont interdits : 1.1.1- les constructions et installations à usage d’exploitation agricole et forestière, 1.1.2- Les constructions et installations à usage de commerce et activité de service à l’exception de celles autorisées à l'article UB - A.2, 1.1.3- Les constructions et installations à usage des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire à l’exception de celles autorisées à l'article UB - A.2, 1.1.4- les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, les mobil-homes, 1.1.5- le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, 1.1.6- les installations classées à l’exception des cas fixés à l'article UB - A.2, 1.1.7- l’ouverture et l’exploitation de carrières, 1.1.8- les dépôts de véhicules et de matériaux. 1.1.9- Dans les espaces concernés par la protection L 151-23 du code de l’urbanisme au titre de la préservation des éléments de paysages répertoriés (sites et secteurs à protéger identifiés sur le plan de zonage et décrits en pièce 4.4), tout aménagement ayant pour effet de les détruire ou de les détériorer.
1.2- Dans la zone UB, concernée par les secteurs 2 et 3 de l’AVAP, sont interdites toutes les occupations et utilisations des sols non autorisées par le règlement de celui-ci, se référer pour cela au document prescripteur.
1.3. Dans les jardins identifiés en tant qu’élément de paysage au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme, sont interdites toutes occupation et utilisation du sol, à l’exception de celles indiquées à l’article UB - A.2.
1.4. Dans la zone affectée par le risque inondation reportée sur le document graphique, sont interdites toutes les occupations des sols prescrites par le règlement du PPRi, se référer pour cela au document prescripteur.

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### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
1.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction ou installation doit être édifiée :
- soit à l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou en limite des emprises publiques,
- soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise ou l'alignement des voies existantes, - soit à l’alignement des façades existantes.
Dans le cas de voies privées ouvertes à la circulation publique, la limite effective de la voie constitue l'alignement.
Pour les piscines, un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise ou l'alignement des voies existantes est demandé.
Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes ne respectant pas la règle à la date du d'approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine l'imposent.
1.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1.2.1- Les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement de la limite séparative, - soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.
Pour les piscines, un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative est demandé.
1.2.2- Des implantations différentes pourront être autorisées : o Pour l'extension et l'aménagement des constructions existantes ne respectant pas la règle à la date du d'approbation du présent PLU, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité, ni ne diminuent le retrait existant. o Dans les lotissements ou groupe d’habitation qui ont fait l’objet d’un plan de composition approuvé par l’autorité compétente.
1.2.3- Dans la zone affectée par le risque inondation reportée sur le document graphique, les constructions (y compris leur extension) devront être positionnées dans le sens du courant ou dans l’ombre hydraulique. 1.2.4- Les occupations et utilisations du sol et notamment les constructions et les clôtures seront au moins implantées à 10 mètres des berges, visant à assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l'entretien de ces cours d'eau.

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### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
DES CONSTRUCTIONS
2.1- Conditions générales : Les constructions et installations admises doivent s'intégrer dans le site, et pouvoir s'harmoniser dans l’environnement paysager.
Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine significative et pour les projets d'ensemble à condition de s'intégrer dans le paysage urbain environnant.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.
En dehors des éléments ne pouvant pas spécifiquement présenter une unité avec le bâti existant (carport, pergola, abris techniques ou de jardin, …), les aménagements, et extensions devront s’harmoniser tant en matériaux qu’en volume, avec le bâtiment existant.
Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables (production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, …) ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.
2.2- Formes, gabarits de toitures et matériaux de couverture : A l’exception des vérandas, des ouvertures de toit, des panneaux solaires, les toitures devront être à versants, couvertes à l’identique de la majorité des toitures existantes (généralement à plusieurs pentes en tuiles canal ou tuiles romanes), et leur pente conforme aux caractéristiques du tissu urbain alentour.
Les toitures pourront recevoir des éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc… sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment et dans le site.
Dans la zone UB non concernées par l’AVAP, les toitures terrasses sont autorisées à la triple condition : - qu’elles fassent l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue éloignés. - qu’elles soient conçues pour favoriser une meilleure efficacité énergétique (photovoltaïque, végétalisation, récupération d’eau, …), - qu’elles ne se situent pas en limite de propriété, ni dans les 3 premiers mètres à compter de la limite parcellaire.
Pour les annexes inférieures ou égales à 20 m² de surface de plancher, les toitures terrasses sont autorisées sans conditions.

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### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET
ABORDS DES CONSTRUCTIONS
3.1- Espaces libres - Plantations : Au moins 30% des espaces libres devront être plantés.
Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, placettes...) afin d'intégrer la construction dans le paysage urbain.
Les aires de stationnement doivent être plantées et aménagées avec un traitement végétal paysager comprenant des plantations arbustives.
Sur les parcelles en limite avec les zones A (agricole) et/ou la zone naturelle (N), une haie bocagère d’essences locales et mélangées de 2 mètres minimum de large sera plantée, afin de composer un écrin végétal entre la zone UB et la zone agricole ou naturelle.
Les plantations seront choisies parmi les palettes végétales locales préconisées dans le document « Arbres et Paysages dans le Gers - Plantations de haies champêtres », joint en annexe du PLU.
3.2- Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales.
En application de l’article L 151-23° du C.U, les éléments de paysage ponctuels identifiés dans la pièce 4.4 du dossier, et reportés sur le document graphique devront être préservés et valorisés.
3.3- Aménagement du terrain d’assiette dans les secteurs affectés par le risque inondation reportés sur le document graphique L’aménagement du terrain d’assiette ne devra pas avoir pour effet une aggravation de la vulnérabilité (décaissement du terrain). Aucun remblai, mise en dépôt ou terrassement amenant à la surélévation du terrain d’assiette en zone inondable ne devra être réalisé.
3.4- Dans la zone UB concernée par le secteur 2 de l’AVAP, les jardins seront exclusivement soit des jardins potagers, soit des jardins d’agrément, soit des parcs arborés, soit des vergers, soit des boisements, soit des prairies. Les haies monospécifiques de conifères sont interdites. Les haies doivent respecter les dispositions de l’AVAP.
3.5- Dans la zone UB concernée par le secteur 3 de l’AVAP, les jardins seront plantés de végétaux et d’arbres de haute tige à feuilles caduques, selon les dispositions de l’AVAP.
3.6- Dans la zone UB concernée par les secteurs 2 et 3 de l’AVAP : - les espaces publics seront plantés selon les dispositions de l’AVAP. - le petit bâti de jardin sera accompagné de plantations, selon les dispositions de l’AVAP.

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### Rubrique UB 8 - Stationnement

. STATIONNEMENT
Hors zone inondable : Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques.
Dans la zone inondable : Dans la zone affectée par le risque inondation reportée sur le document graphique, les parkings non couverts sont autorisés sous réserve d’en indiquer l’inondabilité et de prévoir un système d’interdiction d’accès et d’évacuation en cas de crue.

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### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
1.1- Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile.
L'emprise utilisée pour l'accès sur les voies publiques est strictement limitée aux besoins effectifs de l'opération après accord du gestionnaire des voies.
Leur nombre, leur position ou configuration pourra être imposée selon la nature et l'importance du trafic afin d'assurer la sécurité des usagers et permettre de dégager les abords pour une visibilité minimale. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.
1.2- Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'importance des constructions qu'elles doivent desservir.
Elles doivent également permettre l'approche du matériel des services de secours et d'incendie ou de protection civile.
Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace public permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi-tour en particulier ceux des services publics.
Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation pourront avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règles de sécurité.
L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.

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### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux

. DESSERTE PAR LES RESEAUX
2.1- Eau potable : Toute construction ou installation qui de par sa destination, nécessite une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
Tout lotissement ou groupe d'habitations devra comporter un réseau de protection contre l'incendie répondant à la réglementation en vigueur.
2.2- Assainissement : - Eaux usées :
Toute construction ou installation admise qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.
En l'absence de réseau collectif, un système d’assainissement autonome est autorisé, à condition qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur. Dans les zones prévues en assainissement collectif ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau lors de sa réalisation.
L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eaux et réseaux pluviaux.
- Eaux pluviales et de ruissellement : Toute construction ou installation admise, doit obligatoirement être raccordée au réseau public pluvial s’il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés en intégrant des dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales afin de ne pas perturber le système d’évacuation des eaux pluviales existant. Les aménagements et dispositifs devront répondre aux prescriptions en vigueur.
2.3- Autres réseaux : Les réseaux divers (lignes de télécommunications, distribution d’énergie électrique, réseau câblé, etc.) doivent être réalisés en souterrain, sauf pour les travaux sur constructions existantes lorsque le réseau est aérien.
Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.
Dans les opérations de plus de 5 lots, le SICTOM devra être consulté et des aires de collectes des déchets ménagers pourront être prévues.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32213_PLU_20240514.
Page : https://edifiable.fr/plu/lombez-32213/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/lombez-32213.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32213/zone/ub