# Zone N du plan local d'urbanisme de Longages (31303) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31303_PLU_20150407 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/04/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : N1, NL, Nas, Nce. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale au moins égale à 8 mètres par rapport à l’axe des routes départementales. ### Distance aux limites (article N 7) > Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article N 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article N 10) > La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres dans la zone N et dans la zone N1. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupation et utilisation des sols interdites) Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes les constructions et utilisations des sols sauf celles autorisées dans l’article N-2. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation des sols soumises à conditions particulières) Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en zone N : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, sous réserve, lorsqu’elles s’implantent dans un secteur soumis à l’aléa inondation, que le niveau du plancher bas soit situé au-dessus de la cote de référence et n’entraînent pas de création de logement - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et sous réserve, lorsqu’elles s’implantent dans un secteur soumis à l’aléa inondation, que le niveau du plancher bas soit situé au-dessus de la cote de référence et n’entraînent pas de création de logement Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en zone N1 : - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - l'aménagement et l'agrandissement mesuré (30% maximum de la surface de plancher existante à l’approbation du PLU) des constructions existantes sous réserve qu'il n'y ait pas changement de destination ni création de logement nouveau, à l’exception de gîtes ruraux - les piscines et les constructions annexes (garage, abris de jardin), à condition qu’elles soient implantées sur une unité foncière bâtie à la date d’approbation du PLU Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en zone Nce : - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages Commune de LONGAGES Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbani sme Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en zone Nas : - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - les constructions et installation nécessaires au fonctionnement des activités sportives présentes dans la zone, sous réserve de ne pas excéder 40 m² de surface de plancher. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en zone NL : - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - le changement de destination et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que la nouvelle destination soit liée à la vocation touristique et de loisirs de la zone et que l’extension des constructions n’excède pas 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU - les aires de stationnement liées aux activités de loisirs présentes dans la zone - les aires de jeux et de sports et les installations légères liées à la pratique d’activités de loisirs. ### Article N 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privé. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Eau Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Les autres constructions ou installations nécessitant une alimentation en eau potable peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particulier, sous réserve de respecter la règlementation en vigueur. Assainissement Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. Eaux usées : En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé. Les installations d’assainissement non collectif devront être conformes aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue et à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009). L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite. Eaux pluviales : Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération du terrain. Commune de LONGAGES Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbani sme Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé. Electricité Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité. ### Article N 5 - Surface et forme des unités foncières Non réglementé. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 6 mètres de l’axe des voies existantes. Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale au moins égale à 8 mètres par rapport à l’axe des routes départementales. L'agrandissement ou l'aménagement de constructions existantes à la date d'approbation du présent P.L.U. et implantées à une distance inférieure à celles énoncées ci-dessus pourra être admis à condition qu'il ne diminue pas le retrait existant. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes implantées avec un recul moins important. Toute construction doit être implantée à une distance de 6 mètres de part et d’autre de la crête des berges des cours d’eau et fossés. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière) Non réglementé. ### Article N 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions, hors bâtiment technique agricole, est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions ne pourra pas dépasser 7 mètres dans la zone N et dans la zone N1. Dans la zone N1, la hauteur des constructions annexes ne pourra excéder 3,5 mètres. La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 3,5 mètres dans la zone Nas et NL. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructure, ouvrages techniques, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Commune de LONGAGES Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbani sme ### Article N 11 - Aspect extérieur Les constructions comprises dans le périmètre de protection des Bâtiments de France doivent se conformer aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France. Les constructions se trouvant hors zone du périmètre de protection des Bâtiments de France doivent se conformer à la réglementation suivante : Dans le secteur N et N1 : 1- Les constructions Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions ou restaurations de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin. Hormis lorsqu’il s’agit de briques foraines ou de bois, les matériaux de construction (parpaings, moellons…), ne devront pas être laissés à nu. 2- Les façades Lors des travaux de réhabilitation, restauration ou rénovation des bâtiments présentant un caractère architectural traditionnel, les modénatures devront être conservées ou restaurées à l’identique. 3- Les ouvertures Les ouvertures seront généralement plus hautes que larges. Les volets en bois seront privilégiés. 4- Les toitures Les toitures doivent être composées en tuiles de surface courbe et de couleur rouge. Les génoises existantes doivent être maintenues. Les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont interdites. Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements collectifs et les constructions à usage agricole (hangar, bâtiment d’élevage) ou d’exploitation forestière. 5- Les clôtures Les clôtures seront constituées de piquets de bois et fils de fer sur les unités foncières non bâties. Dans les zones N1, les murs de clôture en galets de rivières, briques foraines et / ou pierres de taille, devront être conservés. Seule une destruction partielle sur une longueur maximale de 8 mètres pourra être admise, à condition d’être nécessaire à l’aménagement d’un nouvel accès. Dans le secteur Nce : 1- Les constructions Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. 2- Les clôtures Les haies végétales seront dans tous les cas préférées au reste. La hauteur maximale des clôtures végétales est limitée à 1,80 mètre (180 centimètres). Les murs bahuts sont interdits. Dans le secteur Nas et NL : 1- Les constructions Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions ou restaurations de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. 2- Les façades Commune de LONGAGES Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbani sme Les bardages métalliques en matériaux réfléchissants sont interdits. 3- Les ouvertures Les volets en bois seront privilégiés. 4- Les toitures Les toitures doivent être composées en tuiles de surface courbe et de couleur rouge. 5- Les clôtures Les haies végétales seront dans tous les cas préférées au reste. La hauteur maximale des clôtures végétales est limitée à 1,80 mètre (180 centimètres). Les murs bahuts sont interdits. ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligation de réaliser des aires de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces verts – Plantations – Espaces boisés classés) Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés figurant sur le document graphique correspondant aux boisements présents, à créer ou conforter, doivent être préservés. Plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les ripisylves et abords des fossés et ruisseaux doivent être protégés. Il convient notamment de préserver les arbres qui n’entravent pas le libre cours des eaux (ou, le cas échéant, la libre circulation du public). Espaces libres - Plantations Les aires publiques de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 emplacements. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Possibilité maximale d’occupation du sol Non réglementé.) U1 U2 AU, AU0 TOTAL LONGAGES Surface disponible pour zones U et AU à vocation d'habitat Surface totale (ha) Surface libre à affecter (ha) 15,12 199,62 Capacité d'accueil en logements Nombre d'habitants 0,00 0 0 10,33 74 148 20,60 18,83 294 589 235,34 29,16 369 737 Prévisions avec le projet de zonage Population actuelle (fin 2010) Augmentation d'habitants à l'horizon 2030 Population totale à l'horizon 2030 Nombre de création de logements 2010 - 2030 Objectifs de développement du SCoT à l'horizon 2030 Population totale à l'horizon 2030 (données SCoT approuvé) Consommation d'espaces maximale pour habitat (donnée scot approuvé) Objectif de densité minimale (donnée scot approuvé) Soit un nombre total de logements à l'horizon 2030 Différence avec le Scot Nombre d'écart de logements Nombre d'écart d'habitants 2675 737 3412 369 3400 31 hectares 15 logts / Hectare 400 -31 12 Zones A A1 Secteurs Lieux dits A Ouest de la commune A Centre de la commune A Lambert (nord commune) A Bourguet A La Peyonne Total des zones A A1 Cabessou A1 Cabessou A1 Cabessou A1 Cabessou A1 Pagnoun A1 Borde de Louge A1 Borde de Louge A1 Bordeneuve A1 Bordeneuve A1 Bordeneuve A1 Dournac A1 Brancho A1 Balas A1 Layrac A1 Layrac A1 La Goubenne A1 Luguet A1 Castex A1 Castex A1 Hibalau A1 Mauryn A1 Mauryn A1 Mauryn A1 Michoun A1 La Punto A1 La Punto (Chante-Crapaud) A1 Bourdin A1 Bourdin A1 Bourdin A1 Puntous A1 Cujieux A1 Cujieux A1 Cujieux A1 Gaujouse A1 Tourne A1 Tourne A1 Las Bourdettes A1 Jesus A1 Berdoye A1 Berdoye A1 Berdoye A1 Berdoye A1 La Barbe A1 La Barbe A1 La Barbe A1 La Barbe A1 La Linde A1 La Terrasse A1 La Tourette A1 Rousselis A1 Rousselis A1 Rousselis A1 Rousselis A1 Rousselis A1 Rousselis A1 Rousselis A1 Plaine de Pandelle A1 Marouet A1 Campariol A1 Las Coumes A1 Benech A1 Benech A1 Lambert A1 Lambert A1 Lambert A1 Lambert A1 Costes de la Tuilerie d'en Bas A1 Costes de la Tuilerie d'en Bas A1 La Peyonne A1 La Peyonne A1 Bourguet A1 Bourguet A1 Bourguet A1 Bourguet A1 Bourguet A1 Bourguet A1 Bourguet A1 Bourguet A1i Segla A1i Layrac A1i La Goubenne A1i Moulin d'en Haut A1i Rivière d'en bas A1i Luguet A1i Dalaux A1i Dalaux (Broucasset) Total des zones A1 et A1i Surface totale (ha) 760,27 552,20 57,91 26,31 37,35 1434,04 0,67 0,38 0,35 0,29 0,31 0,59 0,28 0,87 0,64 1,18 0,64 0,85 0,31 0,52 0,85 0,97 0,37 0,62 1,86 0,46 2,06 0,26 0,33 0,38 1,29 0,33 0,44 0,25 0,17 1,91 0,06 0,26 0,48 1,77 1,01 0,36 0,72 2,15 0,93 2,10 0,14 0,30 0,83 0,75 0,27 0,84 3,50 0,45 0,77 0,43 0,21 0,33 0,37 0,27 1,12 0,68 1,68 1,29 0,61 0,43 0,80 0,81 0,27 1,00 0,44 0,29 0,78 0,60 0,48 0,37 0,03 0,33 0,12 0,13 0,10 0,09 0,07 0,10 0,43 0,79 0,63 0,38 0,17 0,34 0,75 0,51 56,36 Surface libre à affecter (ha) Capacité d'accueil en logements - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Zones Ai Ace N N1 Nas Nce NL Secteurs Lieux dits Ai Rivière de Jesus Ai Jesus Ai Rivière du Besson Ai Rivière d'en Haut Ai Rivière d'en Haut Ai Hibalau / Mirgoulet / Derrière La Barthe Ai Rivière d'en Bas Ai Marouet Ai Rivière d'en Bas / La Barthe Total des zones Ai Ace Costes de la Tuilerie d'en bas Total des zones Ace N Bourdin N Segla N Vallée de la Louge N La Tourette / Bourguet N Bourguet N Les Communaux N Jardin du Rabe Total des zones N N1 Le village N1 Château et Prieuré N1 Jardin du Rabe Total des zones N1 - Nas Sabatouse Total des zones Nas - Nce Sabatouse Nce Rabé Total des zones Nce - NL Sabatouse NL Bourguet Total des zones NL - Total des zones naturelles et agricoles Total zones U, AU, A et N Surface totale (ha) Surface libre à affecter (ha) Capacité d'accueil en logements 46,97 - - 18,88 - - 3,05 - - 6,07 - - 1,35 - - 49,98 - - 1,76 - - 4,25 - - 39,09 - - 171,40 - - 15,62 - - 15,62 - - 1,35 - - 1,41 - - 130,49 - - 8,12 - - 2,98 - - 24,13 - - 0,34 - - 168,82 - - 0,84 - - 8,58 0,61 - - 10,03 - - 1,06 - - 1,06 - - 11,07 - - 24,13 - - 35,20 - - 31,83 - - 6,09 - - 37,92 - - 1930,45 - - 2185,88 Zones U1 U2 UX UE AU AU0 AUX Secteurs U1 Le village Total de la zone U1 Lieux dits U2a U2a U2a U2a U2a1 U2a1 U2b U2b U2c Grande pointe / Cerni Le Brouil / Le Traoucaou/Ardennes Courtes Vigne des Communaux Chemin de Carbonne / La Hariole La Gavègue / Cujieux Castex / chemin du Bois de la Pierre Chemin de Carbonne / Grand Vigne Jardin du Rabe / Pointe du chemin de Capens Chemin de Muret UX UE AU AU AU AU0 AU0 AU0 AUX Total de la zone U2 Chemin de Muret Total de la zone UX Pointe du Chemin de Sabatouse Total de la zone UE Le Brouil Traoucaou Peyonne Pointe du Chemin de Sabatouse Total de la zone AU Pointe du chemin de Capens Grand Vigne / Le Garros (Chemin du Lançon) Sabatouse Total de la zone AU0 Chemin de Muret Total de la zone AUX Surface totale (ha) 15,12 15,12 Surface libre à affecter (ha) Capacité d'accueil en logements 0,00 0 0,00 0 47,04 1,64 9 12,85 3,23 17 2,61 0,49 3 12,71 0,5 3 13,47 1 3 15,78 0 0 43,15 0,81 9 21,75 1,36 16 30,26 1,3 15 199,62 10,33 74 4,23 - - 4,23 - - 12,10 - - 12,10 - - 6,40 6,00 74 1,48 1,40 17 3,19 2,30 28 11,07 9,70 119 1,65 1,65 33 1,07 0,98 12 6,81 6,5 130 9,53 9,13 175 3,76 - - 3,76 - - Total des zones Urbaines et A Urbaniser du PLU Dont zones à vocation principale habitat Dont zones à vocation principale activités Dont zones à vocation principale Equipements Publics 255,43 29,16 369 235,34 7,99 12,10 Nombre d'habitants 0 0 17 34 5 5 6 0 19 31 30 148 - - 148 34 57 239 66 24 260 350 - 737 PLU LONGAGES - Récapitulatif par zone - juin 2013 Zones U1 U2 Total U Ux Total Ux UE Total UE AU AU0 Total AU AUX Total AUX A A1 et A1i Ace Ai Total A N N1 Nas Nce NL Total N Surface totale Surfaces (Ha) Zone urbaine à vocation d'habitat 15,12 199,62 214,74 Zone urbaine à vocation d'activités artisanales ou commerciales 4,23 4,23 Zone urbaine à vocation d'équipements, d'activités sportives et de loisirs 12,10 12,10 Zone à urbaniser à vocation d'habitat 11,07 9,53 20,60 Zone à urbaniser pour les activités artisanales ou commerciales 3,76 3,76 Zone agricole 1434,04 56,36 15,62 171,40 1677,42 Zone naturelle et forestière 168,82 10,03 1,06 35,20 37,92 253,03 2186 % 1% 9% 10% 0% 0% 1% 1% 1% 0% 1% 0% 0% 66% 3% 1% 8% 77% 8% 0% 0% 2% 2% 12% Surfaces (Ha) % Total zones urbaines et A 255,43 12% Urbaniser Total zones naturelles et 1930,45 88% agricoles Zones Surfaces (Ha) % Zone urbaine à vocation d'habitat U1 15,12 1% PL U2 Total U 199,62 214,74 9% 10% U Zone urbaine à vocation d'activités LO N GA artisanales ou commerciales Ux 4,23 0% Total Ux 4,23 0% Zone urbaine à vocation d'équipements, d'activités GE sportives et de loisirs UE 12,10 1% S-Total UE 12,10 1% Ré Zone à urbaniser à vocation d'habitat ca AU 11,07 1% AU0 9,53 0% pit Total AU 20,60 1% ula Zone à urbaniser pour les tif activités artisanales ou commerciales AUX 3,76 0% pa Total AUX 3,76 0% r Zone agricole zo A 1434,04 66% ne - A1 et A1i 56,36 3% Ace 15,62 1% jui Ai 171,40 8% n Total A 20 N 1677,42 Zone naturelle et forestière 168,82 77% 8% N1 10,03 0% Nas 1,06 0% Nce 35,20 2% NL 37,92 2% Total N 253,03 12% Surface totale 2186 Surfaces (Ha) % Total zones urbaines et A 255,43 12% Urbaniser Total zones naturelles et 1930,45 88% agricoles --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31303_PLU_20150407. Page : https://edifiable.fr/plu/longages-31303/n La commune : https://edifiable.fr/plu/longages-31303.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31303/zone/n