# Zone UAP du plan local d'urbanisme de Longes (69119) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69119_PLU_20200915 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UAP du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UAP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

1.1. Occupation et utilisation du sol interdites
Sont interdits :  Les exploitations agricoles et forestières,  Les constructions à usage de commerce de gros,  Les entrepôts,  Les centres de congrès et d'exposition,  Les cinémas,  L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes*, et des habitations légères de loisirs,  les parcs d'attraction* ouverts au public,  les garages collectifs de caravanes*,  les dépôts de véhicules*,  les garages collectifs de caravanes*,  Les carrières.
1.2. Occupation et utilisation du sol admises sous conditions
Sont admis sous conditions :
Sous réserve d’être situés dans la zone UAp  Les constructions à usage industriel dans la limite de 200 m² de surface de plancher*,  Les constructions à usage d’annexe*, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol* au total et de 2 annexes par tènement,  Les piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone,  Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être nécessaires à des constructions ou aménagements compatibles avec le caractère de la zone.
Sous réserve d’être situés dans la zone UAp à l’exception du secteur UAap  Les constructions à usage d'artisanat et de commerce de détail dans la limite de 300 m² de surface de plancher*,
Sous réserve d’être situés dans le secteur UAap  La construction, l'aménagement et l'extension des locaux à destination d’artisanat et commerce de détail et d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, à condition que la surface de plancher* des locaux relevant de cette destination reste inférieure à 100 m² et que le tènement comporte également une habitation,  Les constructions à usage d'hébergement hôtelier et touristique à condition qu'elles soient réalisées dans le volume d'une habitation existante sur le tènement considéré ou en extension de celle-ci et dans la limite de 100 m² de surface de plancher*,

### Rubrique UAP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale)

ZONE UAp

Mixité sociale : Dans la zone UAp à l'exception du secteur UAap, les dispositions suivantes concernent aussi bien les projets de construction neuve, de réhabilitation ou de changement de destination, que les opérations relevant du permis de construire ou de la déclaration préalable. Pour toute opération de 4 logements (ou 4 lots) ou plus, 20% minimum de la surface de plancher* sera dédiée à du logement social.

Mixité fonctionnelle : Dans la zone UAp à l'exception du secteur UAap, le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérées aux documents graphiques comme « secteur de mixité fonctionnelle » au titre de l’article R151-37 du code de l’urbanisme doit être obligatoirement affecté à un usage d'artisanat et de commerce de détail, d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle ou de restauration.

Article 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Rubrique UAP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1. Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques*

Le retrait des constructions est

mesuré horizontalement de tout

point de la construction au point le

plus proche de l'alignement.

Sont compris dans le calcul du

retrait, les saillies traditionnelles, les

éléments architecturaux, les débords

de toiture, dès lors que leur

profondeur est supérieure à 0,40

mètre.

Ne sont pas compris dans le calcul

du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les

Schéma illustratif

débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,40 mètre et à

condition qu’ils n’entravent pas le bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Le long des voies et emprises publiques, les façades des constructions s’implanteront à l’alignement* actuel ou futur.

Les piscines (distance comptée à partir du bord du bassin) s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres.

Pour les constructions situées à l’angle de deux voies, il pourra être exigé un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement, pour des raisons de sécurité ou d’insertion paysagère.
ZONE UAp
Dans l'ensemble de la zone UAp, ces dispositions ne s’appliquent pas :  aux équipements d’intérêt collectif et services publics,  aux extensions* de constructions implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article

régissent

l’implantation

des

constructions par rapport aux limites

séparatives du terrain, c’est à dire les

limites latérales et de fonds de

parcelles qui ne sont pas concernées

par l’application de l’article

précédent.

Le retrait des constructions est mesuré

horizontalement de tout point de la

construction au point le plus proche

de la limite séparative.

Schéma illustratif

Les constructions s’implanteront sur une limite séparative au moins (ordre continu ou semicontinu). Dans le cas d’un retrait, la distance entre tout point de la construction et la limite séparative ne pourra être inférieure à 4 mètres.
Les piscines s’implanteront avec un retrait minimum de 2 mètres. Ce retrait est compté à partir du bassin.
Les annexes peuvent s'implanter soit en limite, soit avec un recul de 4 mètres minimum.
Dans l'ensemble de la zone UAp, ces dispositions ne s’appliquent pas :  aux équipements d’intérêt collectif et services publics,  aux extensions* de constructions implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension.

ZONE UAp

### Rubrique UAP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu’au terrain naturel. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.
La hauteur maximale des constructions est limitée à :  12 mètres en zone UAp  9 mètres en secteur UAap.
Les hauteurs ci-dessus doivent être minorées de 2,00 mètres en présence de toitures terrasses.
Pour les constructions à usage d’annexe*, la hauteur est limitée à 4 mètres.
Des hauteurs différentes pourront être imposées pour tenir compte des hauteurs dominantes du bâti environnant et de l’ambiance générale des lieux.
Dans l'ensemble de la zone UAp, ces limites ne s'appliquent pas :  aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,  aux équipements d’intérêt collectif et services publics* dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente,  dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure à celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

### Rubrique UAP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Se reporter au titre 6.

### Rubrique UAP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.
La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants :
Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à hauteur d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement et répartis de façon homogène.
Les espaces végétalisés à préserver (parcs et jardins), localisés au plan de zonage au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Les extensions des constructions y sont autorisées à condition qu'elles soient mesurées et que la composition paysagère et le caractère de l'espace soient préservés. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée pour partie par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain.
ZONE UAp

### Rubrique UAP 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.4. Stationnement)

La création de places de stationnement des véhicules résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en dehors des voies publiques. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés (2,50m minimum x 5,00 m) et facilement accessibles. Dans le cas d’une extension, d’une réhabilitation, d’un changement de destination, les normes définies ci-après ne s’appliquent qu’à l’augmentation de surface de plancher, de capacité ou du nombre de logements, en maintenant les places existantes nécessaires aux parties de bâtiment dont la destination initiale est conservée. En cas d’impossibilité absolue d’aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, et pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, il pourra être fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, à savoir soit l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 m de l’opération l’acquisition, soit l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement situé à moins de 300 m de l’opération.

Les normes minima suivantes sont exigées :
Pour les constructions à usage d'habitation,  1 place pour la 1ère tranche de 60m² de surface de plancher*, puis 1 place supplémentaire au-delà.  1 place de stationnement par logement social  1 place par logement en cas d’extension, de réhabilitation de bâtiments existants créant plus de 60 m² de surface de plancher supplémentaire ou de changement de destination. En cas d’impossibilité dûment démontrée, les emplacements pourront ne pas être exigés.
Pour les autres constructions,  Il n’est pas demandé de place de stationnement.

Stationnement des cycles

Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement

des vélos conformément aux dispositions ci-dessous.

Pour les constructions à usage de logement, cette disposition s’applique pour toute

opération de logements collectifs*. Chaque emplacement doit représenter une surface

supérieure ou égale à 0,75 m² pour les logements de type 1 et 2 et 1,5 m² pour les autres

typologies de logements.

Destination

Nombre d’emplacement minimum

Logement

1 emplacement minimum par logement

Bureau, équipement d’intérêt 1 emplacement par tranche même

collectif et services publics

incomplète de 100 m2

Si le nombre de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public, de plain-pied et intégrés au volume de la construction. Sous réserve de justifications particulières liées à la configuration et à la taille des parcelles, à la prévention des risques ou de toutes autres dispositions relatives à la mixité des fonctions et à l’animation des rez-de-chaussée, il pourra être admis de réaliser, pour tout ou partie, les emplacements pour cycles au sein des espaces extérieurs des constructions, à condition d’être couverts et de disposer des équipements adaptés.
ZONE UAp
Article 3 : équipements et réseaux

### Rubrique UAP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées)

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
Accès* : Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants:
- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction,
- la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic),
- le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;
- les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
Voirie* : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Rubrique UAP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2. Desserte par les réseaux)

Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement :
ZONE UAp

Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Eaux pluviales : Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement crées par l’aménagement ou la construction doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigées vers un déversoir apte à les accueillir. Les prescriptions concernant la gestion des eaux pluviales définies dans le point 4 relatif aux risques des dispositions générales du présent règlement sur le risque d'inondation doivent être respectées.
Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69119_PLU_20200915.
Page : https://edifiable.fr/plu/longes-69119/uap
La commune : https://edifiable.fr/plu/longes-69119.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69119/zone/uap