# Zone AU du plan local d'urbanisme de Longessaigne (69120) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69120_PLU_20250327 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Pente 45 % maximum 4m - Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Emprise au sol Non réglementé 54

### Hauteur (article AU 10)

> La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant.

### Stationnement (article AU 12)

> Pour les logements: il est exigé 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum d‘une place par logement Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par logement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article AU2 sont interdites.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

Sont admis sous conditions : Si par leur situation ou leur importance, ils n'imposent pas, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux, soit un surcroît important de dépenses de fonctionnement des Services Publics : - Les affouillements et exhaussements de sol, strictement liés aux occupations et utilisations de sol autorisés. - Les ouvrages techniques, installations, nécessaires au fonctionnement des services publics et à la gestion des réseaux,

### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé)

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Les voies en impasse sont autorisées si elles préservent la possibilité d’un raccordement ultérieur avec une voirie des autres tranches d’urbanisation, Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire Demi-tour.

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CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLES: Pour les opérations d’ensemble Les cheminements piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie. Ils auront une largeur minimale d’1.50 m et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m, et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 2.50 m. Ces chemins seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 - Eau :)

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement. Le rejet est accepté dans le réseau d’eaux pluvial uniquement s’il est séparatif. S’il est unitaire le rejet des eaux de piscine est interdit. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif et être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. À l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. En cas de pose d’antenne ou de parabole, celles-ci devront être collectives dans les ensembles immobiliers collectifs.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé

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### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Dans une bande de 10 m à compter de l’alignement de la voie et sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, avec une façade de la construction comprise dans une bande de 0 à 5 m de l’alignement Au-delà d’une bande de 10 m à compter de l’alignement de la voie et sauf indication contraire portée au plan : l’implantation est régie par l’article 7. Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes. Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation sur limite : - les constructio)

limite n’excède pas 4m Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 4 m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques).

Pente 45 % maximum

4m

- Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m. Le retrait est mesuré en tout point de la construction ;

- Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations. - Pour les piscines le retrait doit au moins être égal à 1 m (le retrait est mesuré depuis le bord du bassin).

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

### Article AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé

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### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

Non réglementé pour les constructions. La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur – Aménagement des abords)

Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

### Article AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les logements: il est exigé 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum d‘une place par logement Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par logement. Dans les ensembles d’habitation il est exigé 1 place banalisée (visiteurs) pour 2 logements. Concernant les équipements d’intérêt collectif : aux places de stationnement s’ajoutent les aires de manœuvre et de stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou les abris pour deux roues.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations)

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places à l’emplacement des stationnements. Dans les ensembles d'habitations (à partir de 3 logements ou de 3 lots), il est exigé des espaces collectifs (cheminements piétonniers, pistes cyclables, aires de jeux, espaces récréatifs) autres que voies de desserte et les stationnements à raison d’au moins 5% de la surface totale de l'opération. Ces espaces collectifs seront plantés et seront de préférence traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces (une palette végétale est établie pour la commune et figure en annexe du PLU). Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé)

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Chapitre II - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AUa

CARACTERISTIQUES DU SECTEUR Il s'agit d'une zone où les équipements existants en périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Plusieurs zones AUa sont mises en place : - AUa1 sous le bourg - AUa2 cimetière - AUa3 le bourg ouest - AUa4 entrée Est du bourg La zone AUa2 est soumise dans son intégralité à l’article L123.1.5 II 4° du code de l’urbanisme: à ce titre dans tout programme collectif de plus de 3 logements et pour tout nouveau lotissement de plus de trois lots, 20% au minimum du nombre de logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Ces logements (arrondis à l’entier supérieur) et ces lots (arrondis à l’entier supérieur) devront représenter au minimum 20% de la surface de plancher (arrondie à l’entier supérieur) du programme. Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement respectant les orientations d’aménagement.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69120_PLU_20250327.
Page : https://edifiable.fr/plu/longessaigne-69120/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/longessaigne-69120.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69120/zone/au