# Zone NEQ du plan local d'urbanisme intercommunal de Longèves (17208) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200041499_PLUi_20260204 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NEQ du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NEQ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : NEQ 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATI)

ARTICLE NEQ 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES
Sont seulement autorisées les constructions nouvelles liées à la réalisation d’une pension de chevaux.
URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

### Rubrique NEQ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1)

. HAUTEUR La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6.50 m.
Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de cône de vue paysager
2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des voies publiques ou privées et des emprises publiques.
Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours),
3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des limites séparatives.
4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

### Rubrique NEQ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 5)

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 550 m².

### Rubrique NEQ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : NEQ 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Les constructions nouvelles doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. Ils devront s’implanter harmonieusement à la construction. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin.
Les volumes des constructions agricoles devront s’intégrer de façon harmonieuse à l'environnement naturel de la zone rurale. En la matière, il faudra se référer au référentiel de l’insertion des constructions agricoles de Charente Maritime réalisé par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la CharenteMaritime. Les bardages ou toitures ou revêtements des constructions nouvelles devront avoir une couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre, réalisés avec des matériaux adaptés à l’environnement.

### Rubrique NEQ 8 - Stationnement (intitulé du document : NEQ 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement trop important et trop long des espaces publics alentours, pour permettre une bonne cohabitation de tous les projets et de tous les riverains et usagers. Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041499_PLUi_20260204.
Page : https://edifiable.fr/plu/longeves-17208/neq
La commune : https://edifiable.fr/plu/longeves-17208.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17208/zone/neq