# Zone NT2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Longèves (17208) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200041499_PLUi_20260204 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NT2 du règlement, 4 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique NT2 9)

> EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 50 m².

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NT2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : NT 4 : REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION 1)

. HAUTEUR
La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6 m. La hauteur maximale des HLL est fixée à 4.50 m. En secteur NT2, la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 m. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de cône de vue paysager - pour des raisons liées à la hauteur de la construction existante

### Rubrique NT2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : NT 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE 1.1)

. Règles générales des constructions nouvelles et existantes Les constructions nouvelles, de style ancien ou contemporain, les constructions nouvelles de nature bioclimatique doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme
urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantations, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. Les annexes et extensions à la construction existante sur le terrain d’assiette du projet devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement.
1.2. Façades et toitures des constructions nouvelles et existantes
La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des cônes de vue à préserver. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin.
1.3. Haies et boisements Si des sujets arborés doivent être arrachés pour prévoir les aménagements nécessaires à la zone, la replantation d’arbres de la même essence ou présent dans la liste d’essences préconisée présente dans l’OAP « Lisières Urbaines » est obligatoire sur le terrain d’assiette du projet.

### Rubrique NT2 8 - Stationnement (intitulé du document : NT 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement trop important et trop long des espaces publics alentours, pour permettre une bonne cohabitation de tous les projets et de tous les riverains et usagers.
Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

### Rubrique NT2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2)

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des voies publiques ou privées et des emprises publiques. Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours),
3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des limites séparatives.
4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.
5. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 50 m². L’emprise au sol des habitations légères de loisirs est limitée à 30 m² par unité. En secteur NT2, l’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 500 m².

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041499_PLUi_20260204.
Page : https://edifiable.fr/plu/longeves-17208/nt2
La commune : https://edifiable.fr/plu/longeves-17208.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17208/zone/nt2