# Zone NY du plan local d'urbanisme intercommunal de Longèves (17208) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200041499_PLUi_20260204 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NY du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : NY 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIO)

Les constructions nouvelles

### Rubrique NY 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : NY 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET)

Sont seulement autorisées l’implantation de 14 nouvelles habitations légères de loisirs (HLL) et/ou résidences mobiles de loisirs (RML)
URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

ARTICLE NY 4 : REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION

### Rubrique NY 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1)

. HAUTEUR La hauteur maximale est fixée à 3 m.
Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de cône de vue paysager
2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des voies publiques ou privées et des emprises publiques.
Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours),
3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des limites séparatives.
4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

### Rubrique NY 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 5)

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 25 m².

### Rubrique NY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : NY 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Les HLL ou RML doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que les HLL et RML s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041499_PLUi_20260204.
Page : https://edifiable.fr/plu/longeves-17208/ny
La commune : https://edifiable.fr/plu/longeves-17208.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17208/zone/ny