# Zone U du plan local d'urbanisme intercommunal de Longèves (17208) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200041499_PLUi_20260204 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : U 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION)

• Les éoliennes de plus de 12 mètres • Les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire
installés au sol • Les habitations légères de loisirs • Les résidences démontables • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de
résidences mobiles de loisirs • Les aires d'accueil des gens du voyage • Les affouillements et exhaussement de sol sauf ceux liés et nécessaires
aux constructions et travaux autorisés dans la zone ou le secteur. • Les constructions nouvelles accueillant des activités susceptibles de
provoquer des nuisances et incompatibles avec le voisinage (odeur, pollution, bruit…) • Les constructions nouvelles relevant de la sous destination « artisanat et commerce de détail » de plus de 400 m² de surface de plancher • Les éoliennes de plus de 12 mètres • Les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol • Les habitations légères de loisirs • Les terrains de camping • Les parcs résidentiels de loisirs • Les résidences démontables • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs • Les affouillements et exhaussement de sol sauf ceux liés et nécessaires aux constructions et travaux autorisés dans la zone ou le secteur. • Les constructions nouvelles accueillant des activités susceptibles de provoquer des nuisances et incompatibles avec le voisinage (odeur, pollution, bruit…)

ARTICLE U 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES Néant
Sont seulement autorisées les annexes à l’habitat en se référant à la réglementation du PPRN de Charron relatif aux « bâtiments annexes aux habitations existantes et préaux ».
URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : U 4 : REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION)

1. HAUTEUR La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 m sauf en zone U de Marans où la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m.
La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’annexe est fixée à 4,50 m.
En secteur Uj, la hauteur maximale des annexes à l’habitat est fixée à 3 m.
Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans la limite de 15 m de hauteur maximale : - pour la destination "Equipement d'intérêt collectif et services publics" lorsque des impératifs techniques le justifient ; - pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes mitoyennes ou voisines.

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions nouvelles devront s’implanter au moins partiellement sur une des limites séparatives (le retrait devra respecter 2m minimum) ou en respectant un retrait minimum de 2 m. Cette règle ne s’applique pas aux constructions nouvelles à usage d’annexe à l’habitat, ni aux piscines. Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours), - pour des raisons d’intégration paysagère (arbre à protéger…) ou architecturale (isolation extérieure, confort thermique d’été…).
4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.
5. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS En secteur Uj, les annexes à l’habitat sont autorisées dans la limite de 25 m² d'emprise au sol, pour la durée du PLUi-H. Ce secteur Uj se situe uniquement sur la commune de Charron dont la règle est celle du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : U 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

1.1. Règles générales des constructions nouvelles et existantes Les constructions nouvelles, de style traditionnel ou contemporain, les constructions nouvelles de nature bioclimatique doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes (hauteur, rythme des niveaux) , matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement. En secteur Uj, les annexes à l’habitat à usage d’abri de jardin devront être constituées de matériaux naturels (bois…). L’édification de socles en béton est interdite.
1.2. Façades et toitures des constructions nouvelles et existantes La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des cônes de vue à préserver. Les toitures, si elles sont constituées de tuiles, doivent être de couleur tuile « traditionnelle locale ». Les couleurs sombres, et en particulier le noir, sont interdites. La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin. Les couvertures de piscines pourront être traitées dans des matériaux différents de la construction principale.
1.3. Démolition des constructions La démolition des constructions ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti.
1.4. Réhabilitation ou restauration des constructions anciennes Les restaurations ou réhabilitations de constructions anciennes devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, proportion des ouvertures, matériaux d’origine, coloration, menuiseries …). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.

### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : U 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet avec un minimum d’une place de stationnement par logement crée, sauf impossibilité d’en réaliser (accès, protection patrimoniale, paysagère ou environnementale, topographie, terrain d’assiette insuffisant…). Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement trop important et trop long des espaces publics alentours, pour permettre une bonne cohabitation de tous les projets et de tous les riverains et usagers.
Pour les constructions nouvelles, il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance du projet pour toutes les destinations admises dans la zone, excepté pour la sous-destination "Logement", qui répond aux règles suivantes, sauf mention spécifique précisée au sein des OAP :
• Pour toutes les communes (à l’exception de Marans) : il est exigé 2 places de stationnement par logement créé ;
• Uniquement pour la commune de Marans : il est exigé 1 place de stationnement par logement créé. Cette obligation ne s’applique pas aux catégories de constructions nouvelles visées à l’article L151-34 du code de l’urbanisme, dans ses dispositions actuelles ou à venir. En cas de transformation du garage existant en pièce de vie au sein d'une habitation, la ou les places intérieures perdues doivent être restituées sur l’unité foncière, dans la limite du nombre exigé dans la zone. Le nombre minimal de places pour les vélos est :
- 0,25 emplacement par logement pour les immeubles de logements superposés. - 1 emplacement pour 100 m² de surface de plancher créée pour les autres destinations admises dans
la zone. Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2)

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Le projet s’implantera librement sur le terrain d’assiette.
Des implantations différentes peuvent être imposées : - pour être dans l’alignement des constructions existantes mitoyennes ou voisines, - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041499_PLUi_20260204.
Page : https://edifiable.fr/plu/longeves-17208/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/longeves-17208.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17208/zone/u