# Zone UB du plan local d'urbanisme de Longnes (78346) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78346_PLU_20170927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement d’une distance égale ou supérieure à 6 m.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions doivent être implantées soit sur une au plus des limites séparatives soit en retrait d’une distance au moins égale ou supérieure à 3 m.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 30 % de la superficie du terrain ;

### Stationnement (article UB 12)

> Constructions à destination de bureau Une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement.

### Espaces verts (article UB 13)

> Article non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits)

1. les constructions à destination d’entrepôts 2. les constructions, installations et aménagements à destination agricole 3. les constructions à destination industrielle 4. les autres équipements recevant du public 5. les centres de congrès et d'exposition 6. le stationnement des caravanes (sur parcelle non bâtie) 7. l’aménagement de terrains de camping 8. l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes 9. les aires de stationnement ouvertes au public et dépôts de véhicules d’une contenance égale ou
supérieure à 10 unités. 10. les abris pour animaux

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation des sols soumis à conditions particulières)

1. Les constructions à destination d’artisanat, de commerce, de services, d’hébergement hôtelier, de bureaux sont autorisées si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur,
2. Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, uniquement dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
3. Zones humides : les zones humides répondant à la définition de l’article L.211-1 du code de l’environnement, inventoriées sous forme d’enveloppes d’alerte disponibles sur le site de la Driee par le lien annexé au présent règlement et reportée en annexe au présent dossier ne doivent pas supporter d’occupations et utilisations du sol susceptibles de nuire à leur préservation : interdictions des affouillements et des exhaussements du sol, des constructions, d’assèchement… Il est néanmoins possible de ne pas appliquer cette disposition dans les cas suivants : - pour la mise en œuvre d’équipements d’intérêt général sous réserve du respect de la séquence « éviter, réduire, compenser » définie à l’article L.110-1 du code de l’environnement ; - si le pétitionnaire fournit une étude hydro-morphologique, validée par une instance compétente, attestant que l’enveloppe d’alerte de zone humide identifiée sur le plan de référence ne répond pas à la définition de l’article L.122-1 du de l’environnement.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public)

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Toute voie d’accès devra présenter une largeur libre d’au moins 3,5 m. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics)

Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.
Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées non collectif conforme à la législation en vigueur et permettant, le cas échéant, le branchement sur le réseau collectif futur. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur.
Eaux pluviales Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain tels que bassins de retenue d’eaux pluviales ou bassins d’orage, cuves enterrées ou non, noues, dispositifs d’infiltration, revêtements d’aires de stationnement perméables… En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain. Les débits de fuite prescrits par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) devront être respectés.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Supprimé

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement d’une distance égale ou supérieure à 6 m.
Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs : ils doivent être implantés à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 0,5 m.
Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée dans le prolongement de la construction existante.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées soit sur une au plus des limites séparatives soit en retrait d’une distance au moins égale ou supérieure à 3 m.
Les annexes (exemple : abris de jardin…) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m2 doivent être implantées en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m.
Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs : ils doivent être implantés en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 0,5 m.
Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en retrait ne pouvant être moindre que celui de la construction existante.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Article non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 30 % de la superficie du terrain ; cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions sera inférieure ou égale à 7 m mesurés à l’égout du toit et à 11 m hors tout. En cas de toiture terrasse, la hauteur hors tout de la construction sera inférieure ou égale à 4 m.
Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,6 m le niveau du terrain naturel avant travaux ; de plus, le niveau du rez-de-chaussée sera fixé au minimum à la même cote altimétrique que le niveau haut du trottoir.
Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : leur hauteur n’est pas limitée sous réserve d’une bonne insertion paysagère et architecturale.
Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère, il n’est pas fixé de règle aux abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m2. Il n’est pas fixé de règle aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve d’une bonne insertion paysagère et d'une composition architecturale. En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.
Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Les couleurs violentes sur les parois extérieures sont prohibées sauf pour des détails ponctuels.
Les coffres de volets roulants visibles de l’extérieur sont interdits. Pentes des toitures
Sauf s’il s’agit d’une toiture terrasse, la construction principale présentera au moins deux pentes d’une valeur comprise entre 35° et 45° comptés à partir de l’horizontale ; les annexes et les extensions dont les vérandas et les abris de jardin, peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente ou une toiture terrasse– sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Aspect des couvertures La construction principale sera couverte en tuile, ardoise, zinc ou tout matériau similaire d’aspect, sous réserve de cohérence avec les couvertures voisines. Annexes et extensions : d’autres matériaux peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Vérandas : le verre et les matériaux similaires sont acceptés, sous réserve de cohérence avec les couvertures voisines. Abris à voiture ou car port : leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte neutre ; leur hauteur hors tout sera limitée à 2,20 m ; les poteaux et les parois seront uniquement en bois de teinte naturelle. Descentes de garage en sous-sol Les descentes de garage en sous-sol sont interdites. Clôtures Par délibération du conseil municipal, les clôtures y compris les portails et portillons sont soumises à déclaration préalable. Le long des voies ouvertes à la circulation et des emprises publiques sont seuls autorisés : - les murs maçonnés d’une épaisseur d’au moins 0,20 m, l’ensemble d’une hauteur comprise
entre 1,20 m et 2 m ; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant ; - les murs bahuts maçonnés surmontés ou non de grillage ou de barreaudage, l’ensemble d’une hauteur comprise entre 1,20 m et 2 m ; - les grillages, treillages et lisses doublés ou non de haies végétales taillées, l’ensemble ne pouvant dépasser 1,80 m de hauteur ; les plaques de ciment de plus de 0,25 m de hauteur hors sol sont interdites ; - les haies végétales taillées maintenues à 2 m de hauteur maximum et composées d’essences décrites à l’article 13.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement)

Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m. L’accès des stationnement réalisés dans la marge de recul d’une voie publique devra s’opérer par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique. Afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules de transport et des personnes correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé au moins : Constructions à destination d’habitation
Il sera réalisé sur la parcelle au moins 1 place par tranche de 80 m2 de surface de plancher construite pour tout logement neuf, issu d’une transformation ou d’un changement de destination, avec un minimum de 2 places par logement. De plus, toute opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis de construire groupé…) devra prévoir au moins autant de places de stationnement sur le futur espace collectif qu’il y aura de logements ; ces places ne pourront être affectées à une construction. Le recul du portail d’accès au garage devra permettre l’arrêt de 2 véhicules légers. Constructions à destination de bureau
Une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et loisirs, de plantations)

Article non réglementé.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Supprimé

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne)

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable :
- utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie, - mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été - utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la
bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, - orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e)

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.
Chapitre III - Règles applicables à la zone Uc

Il s’agit des zones d’extension urbaine peu denses. Des dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78346_PLU_20170927.
Page : https://edifiable.fr/plu/longnes-78346/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/longnes-78346.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78346/zone/ub