# Zone U du plan local d'urbanisme de Longueau (80489) : ce que le règlement autorise La zone U correspond à une zone urbaine mixte, à dominante logements. Elle comporte le tissu ancien édifié à l’alignement des voies ; les cités jardins ; des opérations de logements collectifs, et les quartiers pavillonnaires plus récents. La zone U comprend plusieurs sous-secteurs : - Ua, qui correspond aux cités jardins ; - Uai, qui correspond aux cités jardins concernée par la servitude du PPRi de la Somme. INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :  Un aléa retrait et gonflement des argiles,  La présence de cavités souterraines,  Un risque sismique très faible,  Un risque de remonté des nappes phréatiques,  Un risque inondations,  Un risque de coulées de boue. Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. PLU de Longueau – Règlement 18 SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Document en vigueur : 80489_PLU_20181112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uai, Us. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article U 7) > Implantation sur les limites séparatives : En front à rue, dans une bande de 15 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement et du recul imposé, les constructions peuvent être implantées en limite séparative. ### Emprise au sol (article U 9) > L’emprise au sol minimale des constructions est de 25%. ### Hauteur (article U 10) > La hauteur des autres constructions est limitée à 12 mètres à l’égout de toiture ou de l’acrotère en zone U et à 9,5 à l’égout de toiture ou de l’acrotère dans le secteur Ua. ### Stationnement (article U 12) > Il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par logement. ### Espaces verts (article U 13) > Pour toutes les parcelles édifiées à usage d’habitation, une superficie au moins égale à 20% de la surface totale devra être aménagée en espaces verts. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, • L’implantation nouvelle d’installations classées soumises à autorisation au sens de la Loi n°76-663, du 19 juillet 1976, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, • Les dépôts de matériaux à l’air libre et les décharges, • Les activités liées à l’entreposage de véhicules et de caravanes à l’air libre, • Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l’aménagement paysager des espaces libres, • L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, • Les campings, caravanings et les habitations légères de loisir, • Les constructions à usage d’entrepôt et d’industrie. • Les constructions liées aux exploitations agricoles ou forestières. En sus, sont interdites dans le secteur Uai les occupations et utilisations du sol suivantes : • L’aménagement de caves et de sous-sol, conformément au PPRi de la Somme. ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Sont autorisés sous-conditions : • Les constructions à usage d’habitation ainsi que leurs dépendances et annexes qui leur sont directement liées telles que les garages, les abris de jardin et les clôtures, • Les constructions à usage d’activités artisanales, et de bureaux, • Les constructions à usage commercial, • L’hébergement hôtelier. • Tous travaux d’aménagement d’activités existantes, qu’elles soient ou non soumises au régime des installations classées, dès lors qu’ils ont pour effet de ne pas aggraver les nuisances de toute nature qu’elles sont susceptibles de générer, • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Sont autorisés sous conditions dans le secteur Us: • Les constructions et les équipements à usage de sports et de loisirs. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article U 3 - Accès et voirie Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. • Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. • Les caractéristiques des accès doivent d’une part, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile…), d’autre part, correspondre à la destination de l’installation. • Toute construction doit avoir un accès d’au moins 3,5 mètres sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques répondent à l’importance ou à la destination des constructions projetées, afin de garantir la meilleure sécurité au niveau de la circulation et des accès. • Aucune habitation ne peut prendre accès sur une voie exclusivement piétonne ou cyclable. • La voirie interne, supportant une circulation automobile, de toute opération d’ensemble réalisée sous forme, notamment de lotissement, permis groupé, association foncière, etc… doit avec une emprise minimale de 6 mètres. un demi-tour. • Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que si l’accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX •) Les aménagements et installations réseaux devront être conformes aux prescriptions du PPRi, en secteur Uai. • Le règlement du Service de l’eau et de l'assainissement, intégrant les plans réseaux, est annexé au PLU, remplaçable par les mises à jour votées par la communauté d'agglomération Amiens Métropole. Pour les raccordements aux réseaux d'eau potable et d'assainissement, il conviendra de se référer au Règlement Eau Potable du Service de l'Eau et de l'Assainissement d'Amiens Métropole. ALIMENTATION EN EAU POTABLE • Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. EAUX USEES • Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement conformément au zonage d’assainissement annexé au PLU. EAUX PLUVIALES • Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitations ou extensions devront privilégiér la gestion à la parcelle des eaux pluviales. Toute demande de dérogation sera assortie d’une note technique mettant en avant l’impossibilité de réaliser la gestion à la parcelle. DESSERTE ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE ET CABLE • Les branchements sur l’unité foncière doivent être enterrés. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. •) Non réglementé. ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES •) Les constructions et installations doivent être implantées : - à l’alignement des voies, - en retrait de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise publique ou privée, - ou à l’alignement de fait de la façade de l’une des constructions existantes sur une parcelle adjacente. • Une implantation différente peut être admise : - pour les constructions situées à l’angle de plusieurs voies, dans ce cas le recul sur une des voies est autorisé, - lorsqu'il s'agit de travaux d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, l'extension peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante. • L’autorité compétente peut imposer l’alignement en fonction des contraintes techniques et du milieu environnant existant. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES •) Implantation sur les limites séparatives : En front à rue, dans une bande de 15 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement et du recul imposé, les constructions peuvent être implantées en limite séparative. • Implantation avec marges d’isolement : Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’un bâtiment ou installation doit être telle que la différence de niveau (H) entre tout point de la construction ou de l’installation projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n’excède pas deux fois la distance (L) comptée horizontalement entre ces deux points : L > H/2. Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres sauf pour les constructions annexes de moins de 19 m² (abris de jardin…). Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments existants dans lesquels seraient faits des travaux de transformation, d’amélioration ou de confortation. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ •) Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres. • Elle est ramenée à 2 mètres lorsqu’il s’agit de locaux de faible volume et d’une superficie inférieure à 20 m² de surface de plancher. • Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments existants dans lesquels seraient faits des travaux de transformation, d’amélioration ou de confortation. ### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL •) L’emprise au sol minimale des constructions est de 25%. ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des autres constructions est limitée à 12 mètres à l’égout de toiture ou de l’acrotère en zone U et à 9,5 à l’égout de toiture ou de l’acrotère dans le secteur Ua. • Au-dessus de l'égout du toit, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées et de ventilation, systèmes de production d’énergies renouvelables, locaux techniques d'ascenseurs, murs pignon, garde-corps,... • Servitude non altus tolendi : La hauteur de toute construction doit être compatible avec les contraintes aéronautiques de hauteurs, précisées dans les documents annexés au présent règlement (voir annexe des servitudes d’utilité publique), et celles liées à la préservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-21 du code de l’urbanisme. En sus, dans le secteur Uai : • Le premier niveau de plancher des extensions de plus de 30 m² ou des constructions neuves doit être situé à plus de 0,5 mètres au dessus du niveau de référence, sur vide sanitaire ou dispositif équivalent, conformément au règlement du PPRi. ### Article U 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l’article R111-12 du code de l’urbanisme sont applicables. • Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. • Les constructions doivent répondre à une simplicité d’aspect. • Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. FACADES ET MATERIAUX • Les aspects extérieurs des nouvelles constructions doivent être choisis en harmonie avec celles des constructions environnantes. • Est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (parpaings, briques creuses, ...). • Il doit être respecté une unité d’aspect entre les différents murs d’une construction. • Les exhaussements des sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soins que le reste de la construction. TOITURES ET ASPECT DES COUVERTURES • Les toitures terrasses sont autorisées. • Dans le cas de toiture à pentes, elles seront en harmonie avec les constructions environnantes. LES ANNEXES • Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal. LES CLOTURES • Elles doivent être constituées de haies vives, doublées ou non d’un grillages, ou de maçonnerie de même nature que le bâtiment principal, surmonté d’une grille en barreaudage vertical ; s’il est réalisé un mur bahut, sa hauteur doit être inférieur à 0,80 m. ### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : LE STATIONNEMENT •) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone et doit être assuré en dehors des voies publiques. • Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux ou de changement d’affectation, les aires de stationnement doivent être réalisées en nombre suffisant pour satisfaire aux besoins et selon les dispositions suivantes : - Dimensions minimum des places : Longueur : 5 mètres Largeur : 2,30 mètres • Il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par logement. Il sera prévu en plus 1 place visiteurs pour 5 logements construits. - pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher de construction. - pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente. - pour les hôtels et restaurants : 1 place par chambre d’hôtel et 1 place par tranche de 10 m² de surface de restaurant. Les normes de stationnement applicables aux autres constructions sont celles prévues pour les constructions les plus directement assimilables. Les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs devront également être prévus. • Concernant le stationnement des 2 roues, il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d’habitation : une superficie de 0.75 m² pour les logements jusqu’à 2 pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². - pour les constructions à usage de bureaux : une superficie représentant 1.5% de la surface de plancher. - pour les constructions à usage de commerce : une superficie de 0.75 m² par tranche de 50 m² de surface de vente. - Pour les équipements publics : une superficie de 0.75 m² par tranche de 100m². ### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. •) Les espaces libres doivent être plantés. • La plantation d’un arbre de haute tige est obligatoire pour 200 m² de surface libre de construction. • Pour toutes les parcelles édifiées à usage d’habitation, une superficie au moins égale à 20% de la surface totale devra être aménagée en espaces verts. • Les aires de stationnement en surface devront être plantées, à raison d’un arbre minimum pour 4 places de stationnement. • De plus, des écrans boisés devront être aménagés autour des aires de stationnement de plus de 500 m². Ils seront composés de rangées d’arbres ou de haies vives afin, tout à la fois, d’en améliorer l’aspect et d’en réduire les nuisances. • Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. • Les essences plantées seront locales. • En sus dans le secteur Ua : • Pour toutes les parcelles édifiées à usage d’habitation, une superficie au moins égale à 35% de la surface totale devra être aménagée en espaces verts. SECTION III – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL, PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL •) Non réglementé. ### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES. •) Non réglementé. ### Article U 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. •) Lors de la création ou de la réfection de voiries, des fourreaux seront posés en prévision du développement des communications numériques. 2. DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE UE CARACTÈRE DE LA ZONE La zone UE correspond à la zone urbaine à vocation économique : la ZAC Jules Verne. Elle comporte un sous-secteur UEp, qui correspond au projet de station d’épuration. INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :  Un aléa retrait et gonflement des argiles,  La présence de cavités souterraines,  Un risque sismique très faible,  Un risque de remonté des nappes phréatiques,  Un risque inondations,  Un risque de coulées de boue. Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. Définition des types de commerce - extrait du SCOT d’Amiens Métropole approuvé le 21/12/2012 (DOO page 91) : SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80489_PLU_20181112. Page : https://edifiable.fr/plu/longueau-80489/u La commune : https://edifiable.fr/plu/longueau-80489.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80489/zone/u