# Zone UE du plan local d'urbanisme de Longueau (80489) : ce que le règlement autorise La zone UE correspond à la zone urbaine à vocation économique : la ZAC Jules Verne. Elle comporte un sous-secteur UEp, qui correspond au projet de station d’épuration. INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :  Un aléa retrait et gonflement des argiles,  La présence de cavités souterraines,  Un risque sismique très faible,  Un risque de remonté des nappes phréatiques,  Un risque inondations,  Un risque de coulées de boue. Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. PLU de Longueau – Règlement 28 Définition des types de commerce - extrait du SCOT d’Amiens Métropole approuvé le 21/12/2012 (DOO page 91) : PLU de Longueau – Règlement 29 SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Document en vigueur : 80489_PLU_20181112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Les bâtiments seront implantés en recul d’au moins 40 m de l’axe de la rocade Nord-Est. ### Hauteur (article UE 10) > La hauteur des constructions est limitée à 13 m. ### Stationnement (article UE 12) > Concernant le stationnement des 2 roues, il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d’habitation : une superficie de 0.75 m² pour les logements jusqu’à 2 pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les dépôts de toute nature. • Les carrières, affouillements et exhaussements du sol. • Les campings, caravanings et les habitats légers de loisirs. • Les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue aux articles R 444.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. • Les bâtiments d'élevage et d'exploitation agricole. • Les constructions à usage commercial de fréquence d’achat de type quotidien, hebdomadaire et occasionnel léger. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMIS SOUS CONDITIONS) Sont autorisés sous-conditions : • Les constructions, installations et aménagements à usage artisanal, de bureaux. • Les constructions à usage commercial, dans la limite de 1000 m² de surface de vente, et de fréquence d’achat de type occasionnel lourd et exceptionnel. • Les constructions, installations et aménagements à usage industrielle, d’entrepôt. • Les constructions, installations et aménagements à usage d’hébergement hôtelier. • Les constructions à usage d'habitation exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements et services généraux. En sus, sont autorisés sous-condition dans le secteur UEp : • La construction et installations nécessaires à l’implantation d’une station d’épuration. • Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaire à l’implantation d’une station d’épuration. PLU de Longueau – Règlement 30 SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE •) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. • Les caractéristiques des accès doivent d’une part, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile…), d’autre part, correspondre à la destination de l’installation. • Pour des raisons de qualité urbanistique, de circulation automobile et de fonctionnement hydraulique des noues, l’aménageur pourra imposer la localisation, les caractéristiques et l’aspect du dispositif d’accès. En particulier, le jumelage avec la parcelle voisine pourra être prescrit. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX •) Le règlement du Service de l’eau et de l'assainissement, intégrant les plans réseaux, est annexé au PLU, remplaçable par les mises à jour votées par la communauté d'agglomération Amiens Métropole. Pour les raccordements aux réseaux d'eau potable et d'assainissement, il conviendra de se référer au Règlement Eau Potable du Service de l'Eau et de l'Assainissement d'Amiens Métropole. ALIMENTATION EN EAU POTABLE • Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. EAUX USEES • Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement conformément au zonage d’assainissement annexé au PLU. PLU de Longueau – Règlement 31 EAUX PLUVIALES • Afin d’assurer une meilleur qualité de rejet, un dispositif d’assainissement pluvial spécifique dit « compensatoire » sera mis en œuvre. • A l’inverse d’un réseau classique, qui s’efforce d’écouler les eaux pluviales au plus vite, le principe d’un tel assainissement est de stocker les eaux au plus près de leurs lieux de précipitation, de les décanter, puis de les infiltrer dans les espaces réservés à cet effet. Dans ce cadre, toute parcelle aménagée ou construire ne sera autorisée à rejeter au domaine public, après déshuilage, dégraissage et décantation, et en un point et à une cote qui seront précisés par l’aménageur, d’un débit d’eau limité lors de la précipitation décennale de référence à 3l/s/ha de terrain. • A cette fin, des dispositifs de stockage, par bassin, sur toiture ou sous chaussée, et de dépollution des eaux de voirie, devront être aménagés et maintenus en parfait état de fonctionnement sur chaque parcelle. • Ces dispositifs de stockage peuvent par ailleurs, moyennant aménagements spécifiques, être utilisés pour la défense incendie. DESSERTE ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE ET CABLE • Les branchements sur l’unité foncière doivent être enterrés. DESSERTE ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE ET CABLE • Lorsque les lignes électriques et téléphoniques sont enterrées ou aéro-souterraines, les branchements privés doivent être enterrés. Le réseau câblé pourra être imposé pour des opérations groupées. • Les branchements sur l’unité foncière doivent être enterrés. ELECTRICITE – TELEPHONE Les réseaux éclectiques, téléphoniques et de télédiffusion seront aménagés en souterrain. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. •) Non réglementé. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES •) Toute construction doit être implantée avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies. • Les bâtiments seront implantés en recul d’au moins 40 m de l’axe de la rocade Nord-Est. • Aucune construction quelle qu’elle soit (petits bâtiments, transformateurs ou édicules techniques) n'est autorisée dans la marge de recul. PLU de Longueau – Règlement 32 ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES •) Les constructions pourront être implantées en limite séparative, exceptée en limite des zones Ns et U, le long desquelles une marge d’isolement de 15 mètres devra être respectées. • Implantation avec marges d’isolement : Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’un bâtiment ou installation doit être telle que la différence de niveau (H) entre tout point de la construction ou de l’installation projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n’excède pas deux fois la distance (L) comptée horizontalement entre ces deux points : L > H/2. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ •) Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres. ### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL •) Non règlementé. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS •) La hauteur d'une construction est définie comme la plus grande dimension mesurée verticalement entre tout point d'un bâtiment, y compris acrotères, et la cote de nivellement prescrite par l’aménageur. PLU de Longueau – Règlement 33 • Sous réserve d’un traitement architectural, ne sont pas compris dans cette hauteur : les ouvrages techniques ou architecturaux de faible emprise, tels que souches de cheminées ou de ventilations, locaux techniques d'ascenseurs, antennes, les équipements particuliers nécessaires au process. • La hauteur des constructions est limitée à 13 m. ### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR •) Les constructions et installations autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l’environnement immédiat dans lesquels elles s’intégreront. • Les volumes des bâtiments seront simples et de forme unitaire. • Le matériau de référence sera d’aspect aluminium. • Il devra jouer un rôle important dans l'architecture, et pourra être utilisé seul ou associé aux autres matériaux définis « à vraie matière ». • Une large place sera accordée aux matériaux d’aspect aluminium métallisé RAL 9006, qui devra être employé sur le 70% des plans de façade. • Une attention particulière doit être donnée au raccordement du bâtiment au sol. • La toiture double pente visible est proscrite. Elle ne peut être employée en couverture que sous réserve d'être dissimulée par des acrotères. • Un soin particulier sera apporté au traitement des volumes de grande hauteur. • Une qualité architecturale particulière est attendue sur les parcelles situées le long de la rocade. • Les ouvrages techniques ou architecturaux de faible emprise, tels que souches de cheminées ou de ventilations, locaux techniques, transformateurs et équipements divers recevront un traitement architectural. • Les clôtures seront constituées de haies vives, doublées ou non d’un dispositif à claire voie. ### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : LE STATIONNEMENT •) Le stationnement des véhicules légers et des véhicules lourds, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. • Les places de parking pour véhicules légers devront avoir au minimum une largeur de 2,30 m et une longueur maximum de 5 m. • Lorsqu’elles sont bordées d’un espace engazonné ou planté, la longueur des places de stationnement peut être réduite à 4,50 m. • Concernant le stationnement des 2 roues, il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d’habitation : une superficie de 0.75 m² pour les logements jusqu’à 2 pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². PLU de Longueau – Règlement 34 - pour les constructions à usage de bureaux : une superficie représentant 1.5% de la surface de plancher. - pour les constructions à usage de commerce : une superficie de 0.75 m² par tranche de 50 m² de surface de vente. - Pour les équipements publics : une superficie de 0.75 m² par tranche de 100 m². ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. •) 25 % de la surface de la parcelle seront aménagés en espace vert. • Cette surface d'espaces verts pourra inclure des dispositifs de stockage d'eaux pluviales. • Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. • Les espèces utilisées seront typiques des bosquets présents sur le plateau agricole : érable champêtre, frêne, noisetier, saules, viorne obier, troène, cornouiller. SECTION III – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL, PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL •) Non réglementé. ### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES. •) Non réglementé. ### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. •) Lors de la création ou de la réfection de voiries, des fourreaux seront posés en prévision du développement des communications numériques. PLU de Longueau – Règlement 35 3. DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE UF CARACTÈRE DE LA ZONE La zone UF est une zone urbaine à vocation économique, en lien avec l’activité ferroviaire. INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :  Un aléa retrait et gonflement des argiles,  La présence de cavités souterraines,  Un risque sismique très faible,  Un risque de remonté des nappes phréatiques,  Un risque inondations,  Un risque de coulées de boue. Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. PLU de Longueau – Règlement 36 SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80489_PLU_20181112. Page : https://edifiable.fr/plu/longueau-80489/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/longueau-80489.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80489/zone/ue