# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Longvic (21355) : ce que le règlement autorise

**zone agricole** : Terres agricoles à protéger, avec des secteurs Ap paysagers et de proximité : bâtiments agricoles jusqu'à 12 m au point le plus haut (silos 15 m) hors secteurs Ap, où toute construction est limitée à 7 m ; recul d'au moins 4 m des voies, hors équipements d'intérêt collectif et services publics.

Document en vigueur : 242100410_PLUi_20260602 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 7 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (rubrique A 1, « FONCTIONS »)

- **Carrières et exploitation du sous-sol interdites**
  > • Dans l'ensemble de la zone A, l'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du soussol sont interdites.
- **Constructions interdites, sauf celles que l'article autorise (notamment exploitation agricole et viticole, équipements publics, extensions et annexes limitées des habitations existantes)** : hors secteurs viticoles Apv, qui ont leur propre liste
  > • Dans l'ensemble de la zone A, sauf dispositions particulières relatives aux secteurs Ap et Apv, seuls sont autorisés : Activités agricoles et viticoles
- **Habitation nouvelle à moins de 50 m d'un bâtiment d'exploitation existant** : personnes dont la présence permanente est nécessaire à l'exploitation agricole ; hors secteurs viticoles Apv
  > ... dont la présence permanente est nécessaire à l'exploitation agricole dans la limite de 150m² d'emprise au sol et à condition d'être situées à moins de 50 m d'un bâtiment d'exploitation existant.
- **Annexes à 20 m au plus des habitations existantes** : hors secteurs viticoles Apv
  > Les annexes devront être édifiées à une distance maximum de 20 m par rapport aux habitations existantes.
- **150 m² de surface de plancher au plus** : extensions, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, secteurs Ap hors secteurs viticoles Apv
  > • Les extensions, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans la limite de 150m² de surface de plancher et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain ou à proximité.
- **Abris de jardin limités à 6 m² par unité cultivée** : projet d'ensemble de jardins familiaux ou partagés, secteurs Ap hors secteurs viticoles Apv
  > Les abris sont limités à 6m² par unité cultivée.
- **Locaux techniques communs et serres limités à 50 m² par ensemble de jardins** : jardins familiaux ou partagés, secteurs Ap hors secteurs viticoles Apv
  > Les éventuels locaux techniques communs et serres sont limités à 50m² par ensemble de jardins.
- **Constructions interdites, sauf réseaux et voiries intégrés au paysage, aménagements légers de découverte des sites, cadoles et murgers, réhabilitation et surélévation de l'existant** : secteurs viticoles Apv
  > • Toute autre construction est interdite, à l'exception des travaux de réhabilitation et de surélévation des constructions existantes à emprise au sol constante, sans augmentation du nombre de logement.
- Note : Hors secteurs viticoles Apv, l'article autorise aussi, sous conditions, les affouillements liés aux équipements publics, les aménagements légers de découverte des sites et de randonnée, les équipements liés aux réseaux et à l'énergie solaire au sol sur des terrains pollués, et le changement de destination des bâtiments protégés. Les plafonds d'emprise au sol sont servis à la rubrique emprise. L'article sur la mixité de l'habitat ne règle rien dans cette zone.

### Hauteur maximale (rubrique A 4, « HAUTEUR »)

- **12 m au point le plus haut** : constructions nécessaires aux exploitations agricoles, hors constructions liées aux activités de diversification et hors silos ; hors secteurs Ap
  > • La hauteur des constructions nécessaires aux exploitations agricoles, hors constructions liées aux activités de diversification, est limitée à 12 m, à l'exception des silos, limités à 15 m.
- **15 m au point le plus haut** : silos ; hors secteurs Ap
  > ... nécessaires aux exploitations agricoles, hors constructions liées aux activités de diversification, est limitée à 12 m, à l'exception des silos, limités à 15 m.
- **7 m au point le plus haut** : autres constructions, hors abris de jardin ; hors équipements publics ou d'intérêt collectif
  > • La hauteur des autres constructions est limitée à 7 m.
- **Non réglementé** : équipements publics ou d'intérêt collectif ; hors secteurs Ap
  > Il n'est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d'intérêt collectif.
- **3 m au point le plus haut** : abris de jardin
  > • Dans tous les cas, la hauteur des constructions est limitée à 3 m pour les abris de jardin et 7 m dans le secteur Ap, constructions agricoles comprises.
- **7 m au point le plus haut, constructions agricoles comprises** : secteurs Ap
  > • Dans tous les cas, la hauteur des constructions est limitée à 3 m pour les abris de jardin et 7 m dans le secteur Ap, constructions agricoles comprises.
- Note : La hauteur se mesure du terrain naturel au pied de la construction jusqu'à son point le plus haut. Les extensions peuvent avoir la hauteur de la construction existante.

### Emprise au sol (rubrique A 1, « FONCTIONS »)

- **150 m² d'emprise au sol au plus** : habitation nouvelle des personnes dont la présence permanente est nécessaire à l'exploitation agricole ; hors secteurs viticoles Apv
  > - les constructions nouvelles à usage d'habitation pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire à l'exploitation agricole dans la limite de 150m² d'emprise au sol et à condition d'être situées à moins de 50 m d'un bâtiment d'exploitation existant.
- **30 m² d'emprise au sol au plus** : annexes, rénovation et extensions des habitations existantes ; hors secteurs viticoles Apv
  > - les annexes, les travaux de rénovation ainsi que les extensions des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de 30m² d'emprise au sol, sans augmentation significative du nombre de logement.
- **50 m² d'emprise au sol au plus** : extensions, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; hors secteurs Ap, qui ont leur propre plafond
  > - les extensions, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dans la limite de 50m² d'emprise au sol, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain ou à proximité ;
- **500 m² d'emprise au sol par tènement au plus, serres non limitées** : extensions, constructions nouvelles ou installations nécessaires à l'exploitation agricole, secteurs Ap hors secteurs viticoles Apv
  > • Les extensions, constructions nouvelles ou installations nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées dans la limite de 500m² d'emprise au sol par tènement.
- **Emprise au sol constante** : réhabilitation et surélévation des constructions existantes, secteurs viticoles Apv
  > • Toute autre construction est interdite, à l'exception des travaux de réhabilitation et de surélévation des constructions existantes à emprise au sol constante, sans augmentation du nombre de logement.
- Note : Le plafond de 30 m² ne s'applique qu'une fois à compter de l'approbation du PLUi, sans augmentation significative du nombre de logements.

### Recul sur la voie (rubrique A 3, « IMPLANTATION »)

- **Recul d'au moins 4 m** : hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > - avec un recul minimal de 4 m par rapport aux voies et emprises publiques ;
- **Extension dans la continuité de la construction existante** : extension d'une construction existante implantée autrement que la règle générale
  > • Les éventuelles extensions pourront s'implanter dans la continuité de la construction existante si celle-ci est implantée différemment de la règle générale d'implantation par rapport aux voies et espaces publics, sans réduire le recul minimal fixé par rapport aux limites séparatives.
- Note : Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées pour préserver la qualité paysagère, patrimoniale ou environnementale des sites.

### Distance aux limites séparatives (rubrique A 3, « IMPLANTATION »)

- **Recul d'au moins 3 m** : hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, hors abris de jardin ; hors tènement bordant une zone urbaine ou à urbaniser
  > - avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives.
- **Recul d'au moins 25 m** : tènement bordant une zone urbaine ou à urbaniser, hors constructions soumises à des règles de réciprocité plus contraignantes ; hors abris de jardin ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > Lorsque le tènement borde une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU), ce recul minimal est porté à 25 m, hors constructions soumises à des règles de réciprocité plus contraignantes.
- **Non réglementé** : abris de jardin
  > Il n'est pas fixé de règles par rapport aux limites séparatives pour les abris de jardin.
- **Recul d'au moins 12 m des berges des cours d'eau, davantage si une marge est reportée aux documents graphiques** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sites de projet identifiés aux documents graphiques, aménagements légers et ouvrages techniques liés au cours d'eau
  > • De part et d'autre des berges des cours d'eau, les constructions et installations devront respecter un recul minimum de 12 m.
- Note : Une extension implantée dans la continuité d'une construction existante ne réduit pas le recul fixé par rapport aux limites séparatives.

### Places de stationnement (rubrique A 8, « STATIONNEMENT »)

- **Stationnement assuré en dehors des voies publiques**
  > • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
- **Surfaces de stationnement et d'accès perméables ou semi-perméables**
  > • Dans tous les cas, les surfaces dédiées aux stationnements et aux accès devront être perméables ou semiperméables.
- Note : L'article ne fixe aucun nombre de places dans cette zone.

### Espaces libres et plantations (rubrique A 7, « ESPACES VERTS »)

- **Limiter l'imperméabilisation des sols et favoriser la circulation de la biodiversité**
  > • Les constructions et aménagements devront limiter leur impact sur l'imperméabilisation des sols et de favoriser la circulation de la biodiversité.
- Note : L'article ne fixe ni part de pleine terre ni coefficient de biotope dans cette zone.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 1 - Fonctions

Dispositions générales

• Dans l’ensemble de la zone A, l’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du soussol sont interdites.

• Dans l’ensemble de la zone A, sauf dispositions particulières relatives aux secteurs Ap et Apv, seuls sont autorisés :

Activités agricoles et viticoles - Les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole et viticole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées. Cela comprend notamment les constructions nécessaires aux activités de transformation et de vente des produits agricoles, à condition que ces activités demeurent dans le prolongement de l’acte de production et soient accessoires à celui-ci, ainsi que les constructions nécessaires à la formation et à la recherche en lien avec le secteur agricole ; - les dépôts et stockages de toute nature à l’air libre s’ils sont nécessaires à l’exploitation agricole ; - les constructions nouvelles à usage d’habitation pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire à l’exploitation agricole dans la limite de 150m² d’emprise au sol et à condition d’être situées à moins de 50 m d’un bâtiment d’exploitation existant.

Equipements d’intérêt collectif et services publics - les affouillements et exhaussements à condition qu’ils concernent des ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - les travaux, aménagements et installations légères nécessaires à la protection et à la découverte de la biodiversité, des sites et des paysages, ainsi qu’aux chemins de randonnées et de promenades et leurs éventuelles aires de stationnement associées, à condition de ne pas entraîner de conflits d’usage avérés avec la desserte et l’exploitation des terres agricoles ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux différents réseaux, voiries et services de déplacements ; - les extensions, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans la limite de 50m² d’emprise au sol, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole sur le terrain ou à proximité ;

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées au fonctionnement des dispositifs d’énergie solaire au sol à condition :

- qu’elles soient localisées sur des terrains dont les fonctionnalités agricoles et/ou écologiques sont altérées par une pollution avérée (anciennes décharges, dépôts de matériaux, …) ; - et que leurs caractéristiques garantissent l’absence d’effets durables sur les fonctions écologiques du sol et qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Des mesures d’accompagnement telles que des plantations devront contribuer à améliorer la qualité paysagère et écologique du site.

Autres constructions et destinations - les annexes, les travaux de rénovation ainsi que les extensions des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite de 30m² d’emprise au sol, sans augmentation significative du nombre de logement. Cette disposition n’est applicable qu’une fois à compter de l’approbation du présent PLUi. Les annexes devront être édifiées à une distance maximum de 20 m par rapport aux habitations existantes.

- les changements de destination, destinés à l’exploitation agricole y compris l’habitation des personnes dont la présence permanente est nécessaire à l’exploitation agricole, aux hôtels et autres hébergements touristiques, à la restauration ou aux équipements d’intérêt collectif et services publics, des constructions existantes identifiées au titre du patrimoine d’intérêt local et aux bâtiments bénéficiant d’une protection au titre des monuments historiques ou des sites patrimoniaux remarquables (SPR), dès lors que le changement de destination ne compromet pas l’activité agricole, la qualité paysagère et la fonctionnalité écologique du site.

• Aux dispositions précédentes relatives à l’ensemble de la zone agricole (A) s’ajoutent les dispositions particulières suivantes dans les secteurs Ap.

Dispositions particulières relatives aux secteurs Ap

• Les extensions, constructions nouvelles ou installations nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées dans la limite de 500m² d’emprise au sol par tènement. Cette disposition comprend notamment les constructions nécessaires aux activités de transformation et de vente des produits agricoles, à condition que ces activités demeurent dans le prolongement de l’acte de production et soient accessoires à celui-ci. Elle ne concerne pas les serres, non limitées en surface.

• Les extensions, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans la limite de 150m² de surface de plancher et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole sur le terrain ou à proximité.

• Les abris de jardin sont autorisés à condition d’être réalisés dans le cadre d’un projet d’ensemble de jardins familiaux ou partagés. Les abris sont limités à 6m² par unité cultivée. Les éventuels locaux techniques communs et serres sont limités à 50m² par ensemble de jardins.

Dispositions particulières relatives aux secteurs Ap viticoles (Apv) • Seuls sont autorisés :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux différents réseaux et voiries dès lors qu’ils sont intégrés au paysage ; - les travaux, aménagements et installations légères nécessaires à la découverte des sites ainsi qu’aux chemins de randonnées et de promenades ; - les éléments vernaculaires de type «cadole» et «murger».

• Toute autre construction est interdite, à l’exception des travaux de réhabilitation et de surélévation des constructions existantes à emprise au sol constante, sans augmentation du nombre de logement.

### Rubrique A 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ DE L’HABITAT)

• Non réglementé.

### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION)

• A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les constructions devront être implantées :

- avec un recul minimal de 4 m par rapport aux voies et emprises publiques ; - avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives. Lorsque le tènement borde une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU), ce recul minimal est porté à 25 m, hors constructions soumises à des règles de réciprocité plus contraignantes.

• Les abris de jardin devront être implantés avec un recul minimal de 4 m par rapport aux voies et emprises publiques. Il n’est pas fixé de règles par rapport aux limites séparatives pour les abris de jardin.

• Les éventuelles extensions pourront s’implanter dans la continuité de la construction existante si celle-ci est implantée différemment de la règle générale d’implantation par rapport aux voies et espaces publics, sans réduire le recul minimal fixé par rapport aux limites séparatives.

• De part et d’autre des berges des cours d’eau, les constructions et installations devront respecter un recul minimum de 12 m. Ce recul pourra être supérieur, lorsqu’une marge de recul est reportée aux documents graphiques au droit des cours d’eau. Cette disposition ne s’applique pas dans les cas suivants :

- pour les constructions et aménagements relevant des équipements d’intérêt collectif et services publics, - au droit des sites de projet identifiés aux documents graphiques, sauf mention contraire établie au sein d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) ; - pour la réalisation des aménagements légers de type liaisons douces, agrès sportifs, bancs, panneaux de signalisation ou d’information, etc. ; - pour la réalisation d’ouvrages techniques liés au fonctionnement hydraulique du cours d’eau, à la circulation de la biodiversité ou pour des motifs de sécurité.

• Des implantations différentes aux dispositions précédentes pourront être autorisées ou imposées afin de préserver la qualité paysagère, patrimoniale ou environnementale des sites.

### Rubrique A 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

• La hauteur maximale des constructions est comptée à partir du terrain naturel au pied de la construction jusqu’à son point le plus haut. • La hauteur des constructions nécessaires aux exploitations agricoles, hors constructions liées aux activités de diversification, est limitée à 12 m, à l’exception des silos, limités à 15 m. • La hauteur des autres constructions est limitée à 7 m. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. • Dans tous les cas, la hauteur des constructions est limitée à 3 m pour les abris de jardin et 7 m dans le secteur Ap, constructions agricoles comprises. • Les éventuelles extensions pourront disposer d’une hauteur équivalente à la construction existante.

### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intégration dans les sites • Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants, ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s’intégrer. • Des dispositions spécifiques complémentaires au règlement du présent PLUi s’appliquent au sein des périmètres des sites patrimoniaux remarquables (SPR).

Traitement des façades

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels que les carreaux de plâtre, les parpaings ou les briques creuses, est interdit. Cette disposition s’applique également aux clôtures. • Les teintes employées devront permettre une intégration harmonieuse dans le paysage proche et lointain. L’utilisation du blanc pur est interdite. Traitement des toitures • Le traitement des toitures devra participer à la bonne intégration de la construction dans son environnement. Les toitures plates et toitures-terrasses pourront être refusées si leur aspect compromet la bonne intégration de la construction dans le cadre paysager environnant. Éléments techniques • Les éléments techniques (coffrets, compteurs, boîtes aux lettres,...) doivent être intégrés dans la construction, les clôtures ou à une composition végétale, en privilégiant leur dissimulation (modénatures, teintes,...).

• Les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables constitués de panneaux thermiques ou photovoltaïques seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions. Leur implantation au sol est autorisée sous réserve des conditions définies à l’article 1 de la zone A. Traitement des clôtures • Les clôtures devront être traitées de manière à s’intégrer dans le cadre paysager environnant. Elles doivent faire l’objet d’une attention particulière et présenter une harmonie discrète dans le site ; leur impact dans le paysage doit être le plus faible possible. • Les clôtures devront présenter une certaine transparence au travers de l’utilisation :

- d’une haie végétale, composée de plusieurs essences, - d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire-voie (ajouré), éventuellement complété d’une haie vive, - ou de clôture légère de type agricole (clôture de pâturage, enclos à bestiaux, etc.). L’édification de murs de clôture maçonnés et de clôtures pleines est interdite. Toutefois, en cas d’existence d’un mur traditionnel en pierre apparente, une composition particulière de la clôture pourra être autorisée afin d’assurer une continuité de traitement si elle participe à la qualité paysagère et patrimoniale des sites. • La hauteur de la clôture, portail compris, ne devra pas excéder 2 m, sauf impératif technique ou traitement particulier relatif aux murs traditionnels en pierre apparente. • A l’exception des murs de clôture traditionnels, les clôtures devront être adaptées afin de permettre le passage de la petite faune (légère surélévation par rapport au niveau du sol ou écartement des montants verticaux). Aménagement des espaces libres et plantations • Les parties libres de construction visibles depuis l’espace public doivent participer à la qualité du paysage urbain au même titre que les constructions. • Les espaces agricoles devront être considérés, au même titre que les espaces naturels comme stratégiques pour le maintien et le développement de la biodiversité. Les aménagements et installations ne devront pas compromettre la circulation de la faune et la flore, sauf pour motifs liés à la sécurité. • Les espèces exotiques ou exogènes sont à éviter. Les espèces invasives et problématiques sont interdites. Les listes des essences invasives et des essences problématiques figurent en annexe du présent règlement, ainsi que la liste des essences recommandées. • Tout projet de construction nouvelle (hors extensions) liée à l’habitation, à l’exploitation ou à la diversification des activités agricoles devra s’accompagner de la plantation d’un ou de plusieurs arbres de haute tige.

### Rubrique A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES VERTS)

• Les constructions et aménagements devront limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et de favoriser la circulation de la biodiversité.

### Rubrique A 8 - Stationnement

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Dans tous les cas, les surfaces dédiées aux stationnements et aux accès devront être perméables ou semiperméables.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur extrageo.metropole-dijon.fr, document 242100410_PLUi_20260602.
Page : https://edifiable.fr/plu/longvic-21355/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/longvic-21355.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21355/zone/a