# Zone AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Longvic (21355) : ce que le règlement autorise **zone à urbaniser** : Extensions urbaines à réaliser par opération d'aménagement d'ensemble, qui appliquent les règles de la zone U selon les secteurs des plans thématiques ; le secteur spécifique Europa est réservé à l'agriculture, aux équipements compatibles et aux jardins familiaux. Document en vigueur : 242100410_PLUi_20260602 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 7 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique AU 1, « FONCTIONS URBAINES ») - **Règles générales de l'article 1 de la zone U** > • Les règles applicables sont identiques aux dispositions générales édictées à l'article 1 de la zone urbaine U sous réserve du respect des dispositions suivantes. - **Constructions nouvelles admises dans une opération d'aménagement d'ensemble à l'échelle de la zone, avec les destinations du secteur du plan des fonctions urbaines** : hors secteur spécifique Europa > • Toute construction nouvelle est autorisée à condition : - d'être réalisée dans le cadre d'une opération d'ensemble à l'échelle de la zone AU ou de plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble successives à condition que celles-ci ne remettent pas en cause l'atteinte d'un aménagement cohérent à l'échelle de la zone et le respect des objectifs impartis par le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation ; - **Extension et surélévation limitées à 20 m² de surface de plancher** : constructions existantes autres qu'équipements publics, en dehors des opérations d'aménagement d'ensemble, hors secteur spécifique Europa > • En dehors des opérations d'aménagement d'ensemble, [...] - l'extension et la surélévation des autres constructions existantes dans la limite de 20m² de surface de plancher. - **Constructions interdites, sauf exploitation agricole et viticole, équipements publics compatibles avec l'activité agricole et abris de jardins familiaux ou partagés** : secteur spécifique Europa > • Dans le secteur spécifique Europa, seuls sont autorisés : - les constructions ou installations nécessaires à l'exploitation agricole et viticole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées. - **Abris de jardin limités à 6 m² par unité cultivée** : jardins familiaux ou partagés, secteur spécifique Europa > Les abris sont limités à 6m² par unité cultivée. - Note : Hors opération d'ensemble, l'article autorise aussi l'extension, la réhabilitation et la restructuration des équipements publics existants. Le plafond de 20 m² ne s'applique qu'une fois à compter de l'approbation du PLUi. La part minimale de logements abordables est celle du secteur du plan de la mixité de l'habitat, comme en zone U. ### Hauteur maximale (rubrique AU 4, « HAUTEUR ») - **Règles de hauteur de la zone U, selon le secteur du plan des hauteurs** > • Les règles applicables sont identiques à celles édictées à l'article 6 de la zone urbaine U. Les hauteurs à respecter sont celles du secteur du plan des hauteurs dans lequel est localisée la zone à urbaniser, sauf éventuelles dispositions alternatives relatives aux sites de projet reportées en annexe du présent règlement. - Note : Des dispositions alternatives propres aux sites de projet, en annexe du règlement, peuvent s'y substituer. ### Emprise au sol (rubrique AU 7, « ESPACES VERTS ») - Note : Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol ; la part d'espaces verts en pleine terre et le coefficient de biotope de la zone U en tiennent lieu. ### Recul sur la voie (rubrique AU 3, « IMPLANTATION ») - **Règles d'implantation de la zone U, selon le secteur du plan des implantations** > • Les règles applicables sont identiques à celles édictées à l'article 5 de la zone urbaine U, selon le secteur du plan des implantations dans lequel est localisée la zone à urbaniser. ### Distance aux limites séparatives (rubrique AU 3, « IMPLANTATION ») - **Règles d'implantation de la zone U, selon le secteur du plan des implantations** > • Les règles applicables sont identiques à celles édictées à l'article 5 de la zone urbaine U, selon le secteur du plan des implantations dans lequel est localisée la zone à urbaniser. ### Places de stationnement (rubrique AU 8, « STATIONNEMENT ») - **Règles de stationnement de la zone U** > • Les règles applicables sont identiques à celles édictées à l'article 3 de la zone urbaine U. ### Espaces libres et plantations (rubrique AU 7, « ESPACES VERTS ») - **Règles d'espaces verts de la zone U, avec la part de pleine terre et le coefficient de biotope du secteur du plan des espaces verts** > • Les règles applicables sont identiques à celles édictées à l'article 4 de la zone urbaine U. Le pourcentage d'espaces verts en pleine terre et en coefficient de biotope à respecter est celui du secteur du plan des espaces verts dans lequel est localisée la zone à urbaniser, sauf éventuelles dispositions alternatives relatives aux sites de projet reportées en annexe du présent règlement. - Note : Des dispositions alternatives propres aux sites de projet, en annexe du règlement, peuvent s'y substituer. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AU 1 - Fonctions urbaines Dispositions générales • Les règles applicables sont identiques aux dispositions générales édictées à l’article 1 de la zone urbaine U sous réserve du respect des dispositions suivantes. • Toute construction nouvelle est autorisée à condition : - d’être réalisée dans le cadre d’une opération d’ensemble à l’échelle de la zone AU ou de plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble successives à condition que celles-ci ne remettent pas en cause l’atteinte d’un aménagement cohérent à l’échelle de la zone et le respect des objectifs impartis par le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation ; - du respect des dispositions particulières relatives aux destinations et sous-destinations édictées à l’article 1 de la zone urbaine U, selon le secteur du plan des fonctions urbaines dans lequel est localisée la zone à urbaniser. • En dehors des opérations d’aménagement d’ensemble, seules sont autorisées : - l’extension, la réhabilitation et la restructuration des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif existants ; - l’extension et la surélévation des autres constructions existantes dans la limite de 20m² de surface de plancher. Cette disposition n’est applicable qu’une fois à compter de l’approbation du présent PLUi. • Dans le secteur spécifique Europa, seuls sont autorisés : - les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole et viticole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées. Cela comprend notamment les constructions nécessaires aux activités de transformation et de vente des produits agricoles, à condition que ces activités demeurent dans le prolongement de l’acte de production et soient accessoires à celui-ci, ainsi que les constructions nécessaires à la formation et à la recherche en lien avec le secteur agricole et aux dispositifs de production d’énergies renouvelables ; – les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du site de projet sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; – les abris de jardins à condition d’être réalisés dans le cadre d’un projet d’ensemble de jardins familiaux ou partagés. Les abris sont limités à 6m² par unité cultivée. Les éventuels locaux techniques communs et serres sont limités à 50m² par ensemble de jardins. ### Rubrique AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ DE L’HABITAT) • Les règles applicables sont identiques à celles édictées à l’article 2 de la zone urbaine U. Le pourcentage minimum de logements abordables à respecter est celui du secteur du plan de la mixité de l’habitat dans lequel est localisée la zone à urbaniser, sauf éventuelles dispositions alternatives relatives aux sites de projet reportées en annexe du présent règlement. ### Rubrique AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION) • Les règles applicables sont identiques à celles édictées à l’article 5 de la zone urbaine U, selon le secteur du plan des implantations dans lequel est localisée la zone à urbaniser. ### Rubrique AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) • Les règles applicables sont identiques à celles édictées à l’article 6 de la zone urbaine U. Les hauteurs à respecter sont celles du secteur du plan des hauteurs dans lequel est localisée la zone à urbaniser, sauf éventuelles dispositions alternatives relatives aux sites de projet reportées en annexe du présent règlement. ### Rubrique AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère • Les règles applicables sont identiques à celles édictées à l’article 7 de la zone urbaine U. ### Rubrique AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES VERTS) • Les règles applicables sont identiques à celles édictées à l’article 4 de la zone urbaine U. Le pourcentage d’espaces verts en pleine terre et en coefficient de biotope à respecter est celui du secteur du plan des espaces verts dans lequel est localisée la zone à urbaniser, sauf éventuelles dispositions alternatives relatives aux sites de projet reportées en annexe du présent règlement. ### Rubrique AU 8 - Stationnement • Les règles applicables sont identiques à celles édictées à l’article 3 de la zone urbaine U. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : règlement écrit publié par la collectivité sur extrageo.metropole-dijon.fr, document 242100410_PLUi_20260602. Page : https://edifiable.fr/plu/longvic-21355/au La commune : https://edifiable.fr/plu/longvic-21355.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21355/zone/au