# Zone UC du plan local d'urbanisme de Longwy (54323) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 54323_PLU_20140225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UC 7) > Limites séparatives aboutissant aux voies : Si la construction nouvelle y compris les extensions accolées au bâti ne jouxte pas une ou les deux limites séparatives, elle sera obligatoirement en recul d’au moins 3 mètres par rapport à celle-ci. ### Emprise au sol (article UC 9) > Dans l’ensemble de la zone, les abris de jardin auront une emprise maximale de 9m2. ### Hauteur (article UC 10) > La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 14 mètres hormis dans le secteur UCa où elle est portée à 18 mètres. ### Stationnement (article UC 12) > La taille minimale d’un emplacement est fixée à 15 m2. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : 1. Les constructions destinées : - à l'industrie - à l'exploitation agricole ou forestière 2. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation 3. Le camping et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage, ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement de caravanes 4. Les lotissements à usage d’activité 5. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs 6. Les installations suivantes : - les abris isolés (jardin, chasse, pêche, ) - les parcs d’attraction - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - les carrières et décharges 7. Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage patrimonial ou naturel repéré au plan de zonage. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) 1. Les affouillements et exhaussements des sols lorsqu’ils sont liés à une occupation ou utilisation des sols autorisée dans la zone. 2. Les entrepôts sont autorisés dès lors qui sont liés à une activité artisanale ou commerciale. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LONGWY 5 – REGLEMENT ZONE UC 3. Les dépôts de véhicules (neufs ou usagers) susceptibles de contenir au moins dix unités lorsqu’ils sont liés à une activité artisanale SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Accès 1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 2. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation. II - Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2. Les cheminements piétonniers ou cyclo-pédestres repérés sur les plans graphiques par le symbole , devront être conservés au titre de l’article L.123-1-5/6° du Code de l'Urbanisme. Leur tracé peut toutefois être modifié si les fonctions de desserte qu’ils remplissent sont préservées. Les cheminements piétonniers ou cyclo-pédestres repérés sur les plans graphiques par le symbole , devront être créés. Leur tracé peut également être modifié si les fonctions de desserte qu’ils remplissent sont préservées. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Eau potable 1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. II - Assainissement En matière d’assainissement et de gestion des eaux pluviales, les installations devront être conformes - à la réglementation en vigueur, - au règlement d’assainissement, - schéma directeur, - zonage pluvial, - zonage d’assainissement du SIAAL. Tout déversement d’eaux usées dans le réseau d’eau pluviale est strictement interdit, ainsi que dans les puisards ou puits perdus. En zonage d’assainissement collectif : _ Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : PLAN LOCAL D'URBANISME DE LONGWY 5 – REGLEMENT ZONE UC Pour toutes les parcelles desservies par un réseau d’assainissement collectif (unitaire ou eaux usées), le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction nouvelle et existante qui engendre des eaux usées. Le branchement est à la charge du pétitionnaire. L’évacuation des eaux usées et résiduaires dans le réseau public d’assainissement doit être conforme aux normes et règlement d’assainissement en vigueur. En cas d’implantation d’une activité consommant des quantités d’eau dépassant la capacité des canalisations d’évacuation, il sera imposé un système de rétention à débit régulé pour permettre le rejet au collecteur. Le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejet du SIAAL. RAPPEL pour les constructions existantes : Conformément au Code de la Santé Publique dans son article L1331-1 et l'Article 40 du règlement d'assainissement obligent, dans un délai de deux ans à compter de la pose d'un collecteur, le propriétaire d'immeuble à mettre son installation en conformité avec la réglementation. La mise en conformité de son branchement d'assainissement se fait selon des prescriptions techniques réglementées, Les travaux à réaliser peuvent être de trois types: - Suppression des anciennes installations, anciennes fosses, anciens cabinets d'aisance, puisards ; - Séparation des branchements d'eaux pluviales (dans le cas de réseaux séparatifs). Toute inversion engendre des pollutions du milieu naturel et des ressources en eaux; - Elimination des eaux claires (drains, sources) selon les cas vers un réseau pluvial, un fossé, ou par infiltration à la parcelle. Mais en aucun cas sur le réseau d'eaux usées. - _ Eaux autres que domestiques (industriels, artisans,) : Le raccordement des eaux autres que domestiques devra être soumis à un arrêté d’autorisation de rejet indiquant les prescriptions techniques de raccordement, de prétraitement et les valeurs limites de rejets. Hors zonage d’assainissement collectif et pour les parcelles technico-économiquement non raccordables : Les eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) devront être traitées par une installation d’assainissement autonome, réalisée selon les normes et réglementations en vigueur. Les contrôles de réalisation, exécution et de bon fonctionnement de ces installations sont réalisés par le service d’assainissement non collectif du SIAAL, le SPANC et l’entretien et réhabilitation à la charge du propriétaire. (voir règlement SPANC). III - Eaux pluviales _ Mentions générales Dans tous les cas, tout aménagement réalisé ne doit jamais faire obstacle au livre écoulement des eaux pluviales et porter préjudices aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. La collecte des eaux pluviales privées est de la responsabilité du propriétaire. La collectivité n’a pas obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées. Le principe est la gestion à la source des eaux pluviales et leur retour vers le milieu naturel. _ Eaux de drainage, sources (eaux claires parasites) des terrains : PLAN LOCAL D'URBANISME DE LONGWY 5 – REGLEMENT ZONE UC Le rejet des eaux d’eaux claires parasites des terrains dans le réseau n'est pas admis. Toutefois, le rejet de ces eaux peut être autorisé ou imposé lorsqu’il contribue à la réduction des mouvements de terrain dans les secteurs ainsi identifiés. _ Eaux pluviales : toitures, voiries, eaux de ruissellement En règles générales, • Dans les zones du territoire communautaire favorables à l’infiltration des eaux pluviales, on procédera à l’infiltration des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle devra privilégier l’évacuation de ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration sur son unité foncière afin de tendre vers un niveau de rejet égal à zéro. - en choisissant l’infiltration des eaux pluviales (puits d’infiltration), - par la mise en place de citerne de récupération des eaux pluviales (pour l’arrosage uniquement dans l’intérêt d’une restitution au milieu naturel), par l’utilisation de matériaux poreux ou de toitures végétalisées. L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné et soumis au service gestionnaire pour validation. Un pré-traitement peut être imposé. L’aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain • Cependant, quand la nature du sol ne permet pas d’avoir recours à l’infiltration ou dans les zones du territoire communautaire défavorables à l’infiltration des eaux pluviales : - le raccordement des constructions au réseau de collecte des eaux pluviales, s'il existe, est obligatoire. SINON - le rejet au réseau de collecte n’est autorisé qu’après stockage temporaire des eaux avant restitution à débit contrôlé. Le débit de fuite autorisé est alors fonction de la zone de limitation des débits d’eaux pluviales où se situe le projet. Nota : Tout projet d'aménagement doit prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter les eaux de ruissellement et le refoulement des réseaux en cas de mise en charge dans les caves, sous-sols et cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes doit être équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'ont pu être évités, doivent être rendus étanches. _Ouvrages techniques de gestion de l’eau "Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration ), doivent (sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement) : - faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ; - être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux )." Les eaux pluviales de ruissellement des parkings devront être traitées comme eaux usées et résiduaires et être subordonnée à un prétraitement conforme aux normes en vigueur. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LONGWY 5 – REGLEMENT ZONE UC IV - Electricité - Téléphone - Télédistribution 1. Tous les nouveaux réseaux de distribution d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Dans la zone UC, les façades sur rue des constructions principales nouvelles où les constructions sont libres, devront s’implanter dans la bande formée par les façades des constructions principales des constructions voisines. 2. Dans le secteur UCa, les constructions seront édifiées à l’alignement ou en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie. 3. En ce qui concerne les volumes bâtis secondaires, annexes, extensions et garages accolés à une construction existante : • Les constructions de type sas d’entrée, marquises fermée, etc en avant de la façade sur édifiées contre les constructions existantes sont autorisées si la surface de ces extensions ne constituent pas une avancée de plus de 2 mètres en avant de la façade. • Les constructions de types annexe, extensions, transformations, garages réalisés latéralement sur le bâti principal existant seront obligatoirement à l’alignement ou en recul de la façade bâti principal. Un décrochement en retrait est même recommandé afin que le volume ajouté puisse se démarquer du volume principal ainsi que pour des raisons constructives. 4. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publics ou privées ouvertes à la circulation automobile, ces règles d’implantation ne s’appliquent qu’à la façade donnant sur la rue servant d’accès principal à la parcelle. 5. Les saillis de balcons sur le domaine public pourront être autorisées à partir de 3 mètres de hauteur, dans une limite de 1,20 mètre et seront soumis à autorisation préalable. 6. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 7. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics s’implanteront à l’alignement du domaine public ou en retrait. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. Limites séparatives aboutissant aux voies : Si la construction nouvelle y compris les extensions accolées au bâti ne jouxte pas une ou les deux limites séparatives, elle sera obligatoirement en recul d’au moins 3 mètres par rapport à celle-ci. La distance est calculée horizontalement entre les deux points les plus rapprochés. Pour les balcons, terrasses non couvertes et escaliers, cette distance est ramenée à 2 mètres. 2. Autres limites : PLAN LOCAL D'URBANISME DE LONGWY 5 – REGLEMENT ZONE UC Si les constructions ne sont pas implantées sur les limites séparatives, elles devront s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres de celle-ci (balcons, terrasses non couvertes et escaliers non compris) 3. Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 3 mètres des emprises SNCF. 4. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 5. Cas des cours d'eau et des fossés : Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau et des fossés. 6. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics s’implanteront sur les limites ou en retrait. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Pas de prescription. ### Article UC 9 - Emprise au sol Dans l’ensemble de la zone, les abris de jardin auront une emprise maximale de 9m2. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) 1. Hauteur absolue : • La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant. Dans le cas d’un terrain pentu, le point le plus bas du terrain au droit du polygone d’implantation est à prendre en compte jusqu’à la faîtière ou l’acrotère, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues. • La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 14 mètres hormis dans le secteur UCa où elle est portée à 18 mètres. • Les surélévations de constructions existantes ne sont autorisées qu’en UCa. • Cette règle ne s’applique pas pour les structures verticales exceptionnelles, tels que clochers, châteaux d’eau, pylônes ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables. 2. Hauteur relative : La hauteur relative de tout point de la construction ne doit pas excéder le double de sa distance horizontale par rapport à la limite séparative (H