# Zone UC du plan local d'urbanisme de Lons-le-Saunier (39300) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 39300_PLU_20250327 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> En l’absence d’alignement de façades ou d’alignement particulier figurant sur le plan graphique, le retrait est d’au moins 3 m de la limite du domaine public.

### Distance aux limites (article UC 7)

> 1 – Les constructions, à l’exception de celles figurant à l‘alinéa 3, doivent être implantées : - soit en limite séparative, et dans ce cas elles devront être jumelées ou en ordre continu ou d’une hauteur maximale de 5 m sur limite, - soit en retrait des limites séparatives.

### Hauteur (article UC 10)

> - La hauteur d’une construction ne pourra pas excéder 15 m pour la zone UC.

### Stationnement (article UC 12)

> - La surface des locaux affectés au stationnement des vélos et des poussettes ne peut, dans le cas où elle est exigible, être inférieure au seuil minimal de 10 m².

### Espaces verts (article UC 13)

> Plantations : Sur une parcelle, sera planté à raison d’un arbre au moins pour 200 m2 de surface d’espace libre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites.
Sont interdits :
- les carrières, - les dépôts, de toute nature, disposés à l’air libre (ferrailles, déchets, vieux matériaux, véhicules...), - Les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports
ou loisirs motorisés, les parcs d’attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, et les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs,

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- les constructions à vocation agricole, - les constructions à destination d’entrepôt, sauf si elles sont liées à une activité existante à
la date d’approbation du PLU et si elles sont contiguës au bâtiment existant, - les constructions à destination industrielle. - Toutes les constructions et extensions dans le secteur de risques majeurs (secteur 1 du
PPR) délimités par le PPR mouvement de terrain et représenté par le motif « tramé » sur le plan graphique du règlement.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.
1 - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UC 1 sont admises à condition de ne présenter aucun danger et de n’entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels.
2 - Sont en outre admis sous réserve du respect de conditions particulières : - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées,
3 - En zone 2 du PPR mouvement de terrain, (zone de risque maîtrisable) : les occupations et utilisations du sol admises, ayant pour conséquence la création de nouvelles surfaces bâties ou la transformation de bâtiments existants pour les rendre habitables, ou plus généralement utilisables, lorsqu'ils sont de nature à affecter le sol, la pente naturelle du terrain ou le système d'écoulement naturel des eaux, devront faire l'objet d'études préalables concluant à la faisabilité et à la stabilité du projet (secteur repéré par un motif grisé plein sur le plan graphique).
4 - Dans les espaces définis sur le plan graphique comme « Espaces Verts Protégés » en liaison avec l’article L .123 1-7 (parcs et jardins), seules des extensions mesurées des bâtiments existants inscrits ou limitrophes des secteurs protégés sont autorisées. L’extension mesurée ne pourra pas être supérieure à 20% de l’emprise au sol de l’immeuble existant ni être supérieur à 20% de la surface de l’espace protégé située sur la parcelle concernée. Le projet devra respecter les prescriptions mentionnées dans les fiches identifiant et localisant l’EVP au titre du L 123-1-7 jointes en annexe du règlement. Des exceptions seront toutefois admises pour les projets d'intérêt général, des aires de jeux, des petits monuments, toilettes publiques, piscines, fontaines et autres locaux techniques, équipements techniques liés aux différents réseaux, voies d’accès, réorganisation ou mise en valeur de l’Espace Vert Protégé sous réserve qu’ils ne compromettent pas la dominante végétale de cet espace. Ces projets devront également respecter l'article 13 « espaces libres et plantations ».

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Accès et voirie.
1 - Accès. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur la voie, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

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- Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2 - Voirie.
- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement.
- Les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (notamment de services publics : services de secours et d’incendie, ramassage des ordures ménagères…) puissent faire demi-tour. Lorsque la configuration de voie en impasse ne peut être évitée pour les véhicules automobiles, une continuité piétonne et (ou) cyclable sera prévue sauf avis contrairede l’autorité municipale.
- Les voies piétonnes ou itinéraires cyclables, existants ou à créer, figurant dans la pièce Orientation d’aménagement du PLU doivent être maintenus. Si leur positionnement doit être modifié, il doit être rétabli sur un itinéraire voisin en conformité avec le schéma de l’orientation d’aménagement des itinéraires concernés.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux.
Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec le gestionnaire des réseaux (SIAAL actuellement).
1 - Eau potable.
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement.
2.1 - Eaux usées.
- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues.
- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques.
- L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou dans le réseau d'eaux pluviales est interdite.
2.2 - Eaux pluviales.
- Les eaux pluviales sont infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fossé ou noue…) et peuvent

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être utilisées à d’autres usages (arrosages des jardins, lavage...). Des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles, type bassin de rétention, sont également autorisés et devront être végétalisés.
- En cas d’impossibilité de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la parcelle (à justifier), celles-ci peuvent être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
- Dans tous les cas, des aménagements spécifiques visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur ou le milieu naturel seront demandés. De même pour les eaux de parkings, un traitement pourra être imposé avant rejet, suivant la réglementation en vigueur et l’importance du parking.
- Pour toute construction, la mise en place de citernes pour la récupération des eaux pluviales est obligatoire, sauf en cas d’incapacité technique à démontrer. Outre l’intérêt de l’usage de ces eaux pluviales (arrosages, lavages…), ces citernes présentent l’avantage de stocker une quantité non négligeable d’eau de pluie en tampon avant rejets sur les terrains, ou dans des ruissellements naturels ou dans le réseau d’eaux pluviales. Dans le cas d’un stockage aérien, une recherche d’intégration paysagère ou architecturale du dispositif sera demandée.
3 - Ordures ménagères.
- Les constructions nouvelles doivent comporter des systèmes de stockage des déchets ménagers suffisamment grands, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets.
- Les systèmes de stockage des déchets doivent être aménagés de préférence à rez-dechaussée ; dans le cas où ils sont implantés en sous-sol, un dispositif permettant la mise en oeuvre de la collecte sélective depuis les parties communes de l'immeuble à rez-de-chaussée doit être prévu. Les locaux seront isolés et fermés lorsqu’ils donnent sous les fenêtres des habitants. - Ces dispositions s'appliquent également en cas de ré-aménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.
- Dans la mesure du possible, un point de collecte sera également prévu sur le tènement en limite de parcelle au droit d’une voie de desserte publique ou privée permettant l’enlèvement.
- Dans le cadre de constructions nouvelles, il est fortement recommandé de prévoir un emplacement nécessaire au site de compostage sur le terrain.
4 - Autres réseaux.
Les câbles électriques, téléphoniques ou autres (fibres optiques par exemple) seront installés en souterrain ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux dans le paysage.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains.
Sans objet.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
1- Principe général :

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- Les constructions doivent s’implanter à l’alignement de la voie ou en retrait, en respectant dans ce cas l’alignement des façades existant ou l’alignement particulier pour les voies ou portion de voies définies sur le plan graphique. En l’absence d’alignement de façades ou d’alignement particulier figurant sur le plan graphique, le retrait est d’au moins 3 m de la limite du domaine public.
2 - Adaptations particulières :
- Les éléments architecturaux et les ouvrages en saillie (ressauts ou décrochements de façade, avancé ou renfoncement, surplomb, oriel…), sont autorisés, sous réserve du respect du règlement de voirie et sous réserve de prescriptions liées à des motifs de sécurité.
- Dans le cas de l'utilisation de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques du bâtiment, un débord sur les voies et emprises publiques est autorisé, si la largeur du trottoir permet le déplacement de personne à mobilité réduite et sous réserve des dispositions du règlement de voirie. Ce débord est également autorisé lorsque la construction est en retrait de l’alignement.
- Les attiques ou l’étage en attique peuvent être implantés en recul par rapport à l’alignement.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
1 – Les constructions, à l’exception de celles figurant à l‘alinéa 3, doivent être implantées :
- soit en limite séparative, et dans ce cas elles devront être jumelées ou en ordre continu ou d’une hauteur maximale de 5 m sur limite,
- soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait par rapport à la limite séparative, les constructions doivent s'implanter en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2  3 m),
- soit, pour les terrains riverains de cours d’eau aériens principaux (Solvan et Vallière), suivant un recul minimum, par rapport à la rive, de : . 5 mètres pour les constructions nouvelles et principales . 5 mètres pour les extensions et les annexes des constructions existantes. Pour les autres cours d’eau aériens, le recul est de 5 m minimum pour l’ensemble des constructions.
2 - De plus, dans tous les cas, quelle que soit la distance de recul par rapport aux limites séparatives, cette distance peut être empiétée de 0,50 m dans le cas de l'utilisation deprocédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques de bâtiments existants.
3 - Pour les constructions annexes, enterrées, locaux à vélos, de stockages des déchets ménagers, abri de jardin, bûcher et piscine non couverte en-dessous de 20 m2 et inférieures à 4 m au faîtage : leur implantation n'est soumise à aucune prescription particulière sauf en bordure des cours d’eau (cf. alinéa précédent).
4 - Des dispositions autres que celles énoncées ci-dessus pourront être admises :

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- pour la mise en valeur d'un élément bâti, ou ensemble bâti, faisant l'objet d'une protection soit au titre de l'article L.123-1-7° du Code de l'Urbanisme soit au titre des monuments historiques,
- pour la préservation d'un espace boisé classé à conserver sur la propriété ou sur la propriété voisine et dans le cas de la conservation souhaitée d'arbres ou de plantations dans les secteurs d'intérêt paysager,
- en cas d’extension du bâtiment principal nécessaire à la réalisation d’installations ou équipements affectés au fonctionnement technique de l’immeuble (ascenseur, chaufferie…).

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Recommandation : L’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes, visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).
A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments euxmêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol.
L’emprise au sol maximum sera de 70% pour la zone UC.
L’emprise au sol maximum sera de 40% pour le secteur UCa.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions.
La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel en tout point de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).
- La hauteur d’une construction ne pourra pas excéder 15 m pour la zone UC. - En secteur UCa, la hauteur ne pourra pas excéder 10 m. - En secteur UCb, les hauteurs actuelles du secteur ne pourront pas être dépassées.
En dehors des secteurs UCa et UCb, un niveau supplémentaire sera accordé en cas de constructions satisfaisant à des critères de performances énergétiques élevées ou alimentées à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération, l’article L151-28 du Code de l’urbanisme.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur.
1. Les dispositions de l’article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables : « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages àédifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des

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lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »
2. En secteur UCb, les extensions et les aménagements devront être réalisés dans le respect de l’architecture de ce secteur.
3. Les constructions doivent également respecter les règles ci-dessous :
Toiture et façades :
- Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes, un aspect extérieur suffisant de finition (parpaing, briques creuses…) seront enduits ou recouverts d’un revêtement spécial pour façades.
- les panneaux solaires ou dispositifs utilisant les capteurs solaires sont autorisés sur l'ensemble des façades (pignon compris) et/ou en toiture. Ils sont autorisés en balcon sous conditions d'être en harmonie avec la façade du bâti. Ils sont fortement conseillés et devront faire l’objet d’un traitement soigné et bien intégré.
- Les climatiseurs et pompes à chaleur sont autorisés à condition d’être intégrés dans le bâti principal ou dans une annexe ou dans une petite construction qui tient compte de l'environnement bâti. Les extracteurs et les Ventilations Mécaniques Contrôlées devront faire l’objet d’un traitement acoustique approprié. Sur les immeubles existant avant la date d’approbation du PLU, les gaines et les installations techniques en toitures liées à l’amélioration du confort de l’immeuble et à l’amélioration énergétique (climatisation, rafraîchissement d’air, ascenseurs…) pourront être autorisées à condition que ces installations techniques soient intégrées dans un volume bâti traité en harmonie avec le reste du bâtiment.
- Les toitures terrasses accessibles ou inaccessibles, ainsi que leurs acrotères, devront être aménagées avec soin et traitées comme une façade. Les gaines techniques devront faire l’objet d’un camouflage en harmonie avec l’architecture du bâtiment.
- En raison de leur aspect, les matériaux de toiture agréés en Franche-Comté seront à privilégier et parmi ceux-ci, ceux adaptés au contexte architectural local figurant dans l’annexe du règlement.
Clôtures :
- L’aspect des murs et des murets bâtis le long des voies et emprise publique sera en harmonie avec celui des façades.
- Les clôtures seront constituées à l’exception du secteur UCa situé au nord de la ville (entre les Gours et le Paradis) : - par des haies vives, - ou par des dispositifs murs, grillages, claire-voies… ne dépassant pas 1,80 m de hauteur.
- Dans le secteur zone UCa, situé au nord de la ville (entre les Gours et le Paradis), les clôtures devront présenter une transparence ou être composées de haies afin d’intégrer le passage de la petite faune. En cas d’incapacité technique, il conviendra de le démontrer dans une note de présentation en pièce complémentaire du dossier.
- Sont fortement déconseillées les plantations de résineux, thuyas, cyprès et lauriers cerise.
La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel en son point le plus haut par rapport à une limite parcellaire de hauteur différente entre les deux parcelles concernées.

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### Article UC 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules.
1 – Généralités.
- Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients) doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la SP de chaque destination de construction ou par type de destination.
- Les normes sont exprimées en nombre de places de stationnement par tranche de SP. Si le nombre de places obtenu n'est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.
- Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles : − l'aménagement des parcs de stationnement devra permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir en toute sécurité et sans gêne pour la circulation publique, − la largeur des places de stationnement ne pourra être inférieure à 2,50 m en épi, perpendiculaire et en bataille et 2 m en longitudinal ; leur longueur ne pourra être inférieure à 5 m, − pour le stationnement en bataille ou perpendiculaire, la largeur de la plate-forme de desserte ne pourra être inférieure à 6 m.

2 - Règles de stationnement.
Le nombre d’emplacement de stationnement nécessaire sera évalué au cas par cas en fonction de la nature exacte de l’activité concernée. Il devra satisfaire à l’ensemble des besoins attendus :
a• Logements : - logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement ; - autres opérations : une place de stationnement par tranche de 80m2 de SP dans la limite de deux places par logement. Il est demandé d’ajouter une place visiteur qui ne pourra en aucun cas être affectée à l’usage privatif (non rattachée à l’usage d’un logement) par tranche de 5 logements ou de 250 m2 de SP.
b• Pour les bureaux et autres activités : - une place de stationnement pour 80 m² de SP.
c• Pour l’hôtellerie : - une place de stationnement par chambre.
- Toutefois, pour l’alinéa « b » ci-dessus, il pourra être dérogé à cette règle de calcul par rapport à la surface, s’il est démontré par le pétitionnaire, à l’aide d’une note justificative jointe au dossier d’instruction, que le besoin réel est inférieur aux chiffres mentionnés ci-dessus.
- Pour les constructions remplissant une mission de service public ou d’intérêt général, lenombre de places de stationnement est déterminé en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, des possibilités de fréquentation et de desserte en transport en commun.

3 - Stationnement des vélos et poussettes.

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- Un ou plusieurs locaux fermés, pour les bâtiments de plus de 250 m2 de SP et à destination de logements, doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes.
- La surface des locaux affectés au stationnement des vélos et des poussettes ne peut, dans le cas où elle est exigible, être inférieure au seuil minimal de 10 m².
- Des stationnements pour les deux roues (vélos - motos) doivent être prévus pour tout projet de construction neuve, hors logement, avec une superficie minimum équivalente à une placede stationnement de véhicule léger et suivant la nature du projet. Les aménagements réservés aux deux-roues seront matérialisés et aménagés à cet effet.
4 - Conditions particulières.
- Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation de places de stationnement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. A défaut decette justification, il est tenu au versement de la participation fixée par le conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement. (Code de l'Urbanisme article L.123-1-2).
- En cas de changement de destination, de transformations ou agrandissement d’immeubles existants, à l’exclusion de l’alinéa ci-dessous, la création de nouvelles aires de stationnement est imposée dans le cas où le besoin de stationnement sera en augmentation par rapport à la situation ancienne.
- En cas de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris en cas de création de SP (dans la limite d’un plafond de 50% de celle existante avant le commencement des travaux), la création d’aires de stationnement n’est pas imposée. Il en sera de même, lorsque l’augmentation de surface d’un bâtiment, quelque soit la destination, est motivée par la création d’un aménagement (par exemple un ascenseur) destiné à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations.
Espaces libres :
- Toutes les surfaces doivent être perméables, sauf en cas d’incapacité technique ou pollution des sols à démontrer. Les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, graviers,…
- Les espaces imperméabilisés sont donc limités au strict nécessaire (constructions avec toiture, piscine avec margelles, etc). L’imperméabilisation des sols est toutefois autorisée aux voiries d’accès, lorsqu’il s’agit de favoriser l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), dans un largueur de 1 mètre 40 maximum.
- La surface minimum des espaces libres est de 30 % de l'unité foncière dont la moitié sera maintenue en pleine terre, sauf incapacité technique liée à une activité économique.
- Tous travaux effectués sur les terrains couverts par un Espace Vert Protégé doivent faire l’objet d’une autorisation au titre des déclarations préalables.

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Plantations dans les espaces de stationnement : - Dans le cadre de travaux sur parkings existants et pour les nouveaux parkings créés, un arbre devra être planté pour 4 places de stationnement, en prévoyant une fosse de plantation suffisante au regard de l’essence choisie. - Il est préconisé de regrouper les arbres à un endroit précis du stationnement, de façon à former un bosquet, sauf incapacité technique à démontrer. S’il est décidé de répartir les arbres entre les places de stationnement, ceux-ci doivent disposer de caractéristiques dimensionnelles significatives (circonférence minimale du tronc : 20 cm). La liste indicative des végétaux recommandés par la ZPPAUP sera également reprise pour les futurs projets.
Plantations : Sur une parcelle, sera planté à raison d’un arbre au moins pour 200 m2 de surface d’espace libre. Cette condition peut être restreinte ou supprimée, si compte tenu de l’exiguïté du terrain, il en résulterait une atteinte grave à l’éclairement des bâtiments à réaliser sur le terrain ou de bâtiments existant sur les terrains voisins. Une parcelle, entendue en tant qu’unité foncière, comprend donc au moins un arbre à raison de 200 m2 d’espace libre et un arbre pour quatre places de stationnement sur un parking. Sont fortement déconseillées les plantations de résineux, thuyas, cyprès et lauriers cerise.
SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol.
Néant.

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CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL.
VOCATION DE LA ZONE
La zone UL correspond aux espaces situés dans la ville ayant une destination de loisirs, d’activités de campings, sportives, équestres, d’intérêt collectif ou d’équipements collectifs à vocation culturelle ou pédagogique. Ces zones comportent des espaces naturels encadrant les équipements de loisirs ou d’activités liés à la zone qui méritent une attention particulière. Elle comporte :
- le secteur ULp3 en référence à la ZP3 de la ZPPAUP appelée « Montciel et Parc Edouard Guenon ». Dans le périmètre de la ZPPAUP, tous travaux modifiant l'aspect extérieur des constructions et plantations (repérées ou non dans le PLU par un EVP) doivent être soumis préalablement à l'approbation de l'Architecte des Bâtiments de France au titre du Code du Patrimoine. En outre tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément d’un EVP du PLU doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre de l’article R421-23-h) du code de l’urbanisme. La zone UL est concernée par des secteurs de risques maîtrisables ou de risques négligeables du Plan de Prévention des Risques Naturels, Mouvements de Terrain, approuvé par arrêté préfectoral en date du 1er juillet 1994. Elle est également concernée par des risques d’inondation du Solvan (aléa moyen à fort). Ces risques sont reportés sur le plan graphique du règlement et représentés par un motif de tirets.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.
Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2 est admise.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39300_PLU_20250327.
Page : https://edifiable.fr/plu/lons-le-saunier-39300/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/lons-le-saunier-39300.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39300/zone/uc