# Rue Olympe de Gouges, 59120 Loos : zone du PLU et règles de construction Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **UCO7.2**, Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel diversifié. La voie longe aussi UI (Zone d'industrie) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue. Document en vigueur : 200093201_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. ## Le plan de prévention des risques, qui s'ajoute au PLU Aucun zonage de PPR approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés : inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier. Un PPR prescrit et non encore approuvé n'apparaît pas dans ces couches. ## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (rubrique UCO7.2 1, « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ») - **400 m² maximum** : artisanat et commerce de détail > Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. - Note : Les occupations incompatibles avec le caractère de la zone et les installations incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubrité sont interdites, sans seuil chiffré. L'extension mesurée et la reconstruction après démolition d'un artisanat ou commerce de détail existant à la date d'approbation du PLU restent autorisées en dehors du plafond de 400 m². ### Hauteur maximale (rubrique UCO7.2 4, « Hauteur maximum ») - Note : La hauteur absolue est renvoyée au plan des hauteurs, la hauteur de façade est non réglementée et la hauteur relative renvoie aux dispositions générales : le texte de la zone ne porte aucun mètre. ### Emprise au sol (rubrique UCO7.2 5, « Emprise au sol maximum ») - Note : Le tableau d'emprise au sol maximum aligne cinq destinations et trois valeurs seulement (40 %, non réglementée, non règlementée) : l'extraction a perdu la correspondance entre colonne et valeur, on ne peut pas dire à quelle destination le 40 % se rapporte. ### Recul sur la voie (rubrique UCO7.2 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies ») - **5 m minimum** : en retrait de l'alignement > Règles d'implantation limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Bande de constructibilité Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Implantation par rapport aux limites non latérales par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu Non réglementée Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : ... - Note : L'extraction a coupé la règle en deux : sa tête (« Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la ») se lit à la fin de la rubrique 4, et la rubrique 3 n'en sert que la suite. L'implantation à l'alignement est donc la première branche de la même phrase. La colonne « bande de constructibilité » est servie « non réglementée » pour les voies. ### Distance aux limites separatives (rubrique UCO7.2 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies ») - **Jouxter les limites latérales autorisé** : dans la bande de 20 mètres, partie riveraine de la voie d'une largeur d'au plus 12 mètres > ... unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que l les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir ... - **3 m minimum** : en retrait d'une limite séparative latérale > Règles d'implantation limite en tenant lieu, [...] au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). - **Retrait ou une seule limite latérale** : partie riveraine de la voie d'une largeur supérieure à 12 mètres > Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale. - **Retrait obligatoire** : au-delà de la bande de 20 mètres, limites latérales > Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. - **3,50 m sur limite** : au-delà de la bande de 20 mètres, en jouxtant une limite latérale > Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). - **Retrait obligatoire** : limites séparatives non latérales > Les constructions doivent être implantées en retrait des limites sé- paratives non latérales. - **4 m minimum** : en retrait d'une limite séparative non latérale > ... laté- rale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). - **4 m minimum** : entre constructions non contiguës d'une même propriété > ... propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. - Note : La règle qui autorise à jouxter une limite non latérale située à moins de 10 mètres de l'alignement, sans excéder 3,50 mètres, est coupée par l'extraction : sa tête finit la rubrique 3 et sa suite se lit dans la rubrique 5. La distance entre une annexe non contiguë et une autre construction n'est pas réglementée. ### Places de stationnement (rubrique UCO7.2 8, « Stationnement SECTION III ») - Note : Le texte de la zone ne chiffre rien : il renvoie au plan des stationnements et aux dispositions générales du livre I, et l'extraction a mêlé ce renvoi à la furniture de page. ### Espaces libres et plantations (rubrique UCO7.2 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies ») - **20 % de pleine terre** : habitation et bureau > Habitation/ Bureau = 20% Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou - Note : Ce 20 % est le minimum d'espaces de pleine terre végétalisés ; l'extraction a perdu le titre de colonne et a repoussé la ligne à la fin de la rubrique 3. Sa fin (« être arborés. ») et la mention « équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés » ouvrent la rubrique 7, et la règle des espaces paysagers communs (opération d'au moins 20 logements ou terrain d'au moins 5 000 m², 15 % du terrain d'assiette, 5 m² par logement) se lit dans la rubrique 8. ## Les 26 contraintes autour, à moins de 120 m - Prescription : Sols pollués n : indice n (n) - Prescription : Secteur de bonne qualité de desserte - Prescription : Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure (F1) - Prescription : Emplacement réservé SMS2 : Servitude de mixité sociale (SMS2) - Prescription : Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logement (STL1) - Prescription : Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/13 (NR/13) - Prescription : Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/22 (NR/22) - Prescription : CBS5 : Coefficient de biotope par surface 5 (CBS5) - Prescription : Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales) (S2) - Prescription : Stationnement : Règles de stationnement S4 (Dispositions générales) (S4) - Information : Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable - Information : (SIS) Secteur d'information sur les sols : COATS FRANCE (Ex DMC) - Information : ie2 : ZPI historiques issues des données de connaissance de l'État (DDTM du Nord) - Information : Annexe sanitaire : Ouvrage / Chambre - Information : Périmètre de sursis à statuer - Information : PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques - Information : PT2 Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles - Information : Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 1 - Information : Annexe sanitaire : Assainissement collectif - Information : Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation - Information : Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 4 - Information : DPU - Application du droit de préemption urbain - Information : T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières - Information : Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen - Information : Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Faible - Information : Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier. ## Pièces du permis que le terrain déclenche ici - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Radon - Installations industrielles classées (ICPE) - Canalisations de transport de matières dangereuses - Pollution des sols --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200093201_PLUi_20260520. Page : https://edifiable.fr/plu/loos-59360/voie/rue-olympe-de-gouges Le chapitre UCO7.2 en entier : https://edifiable.fr/plu/loos-59360/uco7-2.md La commune : https://edifiable.fr/plu/loos-59360.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59360/street/rue-olympe-de-gouges