# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Loos-en-Gohelle (62528) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62528_PLU_20230323 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUE 6)

> Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins : - 35 m par rapport à l'axe de l’autoroute A 21, cette distance est portée à 50 mètres dans le cas d’un immeuble à usage d’habitation ;

### Distance aux limites (article 1AUE 7)

> Implantation avec marges d’isolement Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points H = 2 L, sans être inférieure à 5m.

### Stationnement (article 1AUE 12)

> - une place de stationnement vélo équivaut à une surface de 1,5 m2 et tout local affecté à cet usage doit faire au minimum 10 m2 ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

Les parcs d’attractions et installations de jeux susceptibles de produire des nuisances. Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés. Cette disposition ne concerne pas les dépôts liés aux activités autorisées dans la zone, et notamment les ICPE. Les constructions à usage d’habitation. Les garages collectifs de caravanes. L’ouverture et l’extension de toute carrière. Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière. Les constructions à usage de commerces de plus de 1000 m2 de Surface de plancher. Les affouillements et exhaussements de sol, sauf s’ils sont indispensables à la réalisation des types d’occupation ou utilisation des sols admis ou s’ils participent à un aménagement paysager. L’aménagement de terrains de camping caravaning, d’habitations légères de loisir ainsi que le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée. Les abris fixes ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois à l’exception des abris de jardins et des abris destinés aux usagers des transports en commun et des deux roues. A l'intérieur des périmètres des puits de mine représentés sur les plans de zonage, la constructibilité est interdite dans la zone d'intervention de 10 mètres de rayon centrée sur l'axe des puits. Un accès aux puits est maintenu.
71 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions à usage d'habitation exclusivement destinées au logement de fonction des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité, l'entretien ou le gardiennage des établissements et services généraux. Les aires de stationnement et de services pour camping-cars dans le cadre d’un aménagement dédié.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUE 3 - Accès et voirie

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Les groupes de garages individuels de plus de 5 garages doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique. Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent respecter les prescriptions stipulées aux décrets n° 99-756, n° 99757 et l’arrêté du 31 Août 1999 (relatif à l’accessibilité des voiries ouvertes à la circulation publique, aux handicapés). Voirie La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. La création de voies publique ou privées communes ouvertes à la circulation n’est autorisée que si leur emprise est au moins égale à 10 m et la largeur des chaussées au minimum de 6 m et au maximum de 7 mètres. Toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées par le parti d’aménagement. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage. des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie).
72 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux

Les
réseaux doivent être souterrains.
Desserte par le réseau électrique :
Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique suffisant.
Desserteen eau
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle, qui de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.
Desserte en eau industrielle
Aucune construction ou installation nouvelle ne peut être autorisée si l'eau qui lui est nécessaire ne peut lui être fournie par le réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression, ou par des dispositifs techniques permettant d'y suppléer et ayant reçu l'agrément des services appelés à en connaître l’utilisation.
Assainissement
Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle doit gérer ses eaux pluviales sur sa parcelle afin qu’elles soient réutilisées et infiltrées. Seule la part résiduelle des eaux pluviales qui ne pourra pas être gérée sur la parcelle sera rejetée au réseau collecteur. Ces aménagements seront réalisés conformément aux avis des services techniques intéressés et aux exigences de la réglementation en vigueur.
Seule une incompatibilité technique dûment justifiée (imperméabilité du sol, pollution historique, émissions potentielle de polluants, etc.) peut autoriser une évacuation des eaux pluviales par les canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).
La gestion des eaux pluviales de la zone de Quadraparc sera mutualisée avec celle de la ZAC du Quartier ouest.
Eaux usées
Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par les canalisations souterraines, au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).
En l'absence de réseau collectif d'assainissement et seulement dans ce cas, l'assainissement individuel peut être autorisé ; toutes les eaux et matières usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur, sur les systèmes d’assainissement non collectif et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires. Ces installations doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public dès sa réalisation.
73 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

Eaux résiduaires non domestiques (ycompris industrielles) Sans préjudice de la réglementation en applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualités définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’un accord avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié. Les effluents agricoles (purins, lisiers,...) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique ; en aucun cas, ils ne doivent être rejetés dans le réseau public. Autres réseaux Lorsque les réseaux sont enterrés ou aéro-souterrains, les branchements doivent l’être également.

### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIOUES DES TERRAINS)

Article abrogé par la loi ALUR.

### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET DIVERSES EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE)

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins :
- 35 m par rapport à l'axe de l’autoroute A 21, cette distance est portée à 50 mètres dans le cas d’un immeuble à usage d’habitation ;
- 15 m par rapport à l'axe de la RD 947 ; - 15 m par rapport à l’axe de la RN 43.
Pour les autres voies, les constructions peuvent être implantées : - soit à lalimite d'emprise publique ou privée existante ou à créer ou à la marge de recul qui s'y substitue (plan d'alignement approuvé) ; - soit à 5 mètres au minimum de la limite d’emprise publique.
Ces dispositions peuvent ne pas s'appliquer en cas de réalisation d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public, si des contraintes techniques le justifient et à condition que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel. Dans ce cas la construction pourra être implantée en limite d’emprise d’une voie publique ou privée ou avec un recul. L’isolation par l’extérieur des constructions existantes nécessitant des saillies en façade (ne dépassant par 0,30 m et respectant l’article 11) sont autorisées à condition que les possibilités de circulation sur l’espace public (PMR, poussettes…) soient préservées. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² peuvent s’implanter soit en limiter de voie soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.
74 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Implantations sur limites séparatives Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies ou pour des bâtiments dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 4 m. Cependant, en bordure de zone, aucune construction ne peut être implantée sur les limites séparatives. Implantation avec marges d’isolement Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment doit être telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points H = 2 L, sans être inférieure à 5m. En bordure de zone, cette distance minimum est portée à 10 m s'il s'agit d'une zone urbaine d'habitat existante ou future.
Dans le cas de travaux d’isolation thermique et/ou phonique d’une construction existante, des saillies pouvant aller jusqu’à 0,30 m dans la marge d’isolement peuvent être autorisées dans la limite de l’unité foncière. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² peuvent s’implanter soit en limite de propriété soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité.

### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 5 mètres.

### Article 1AUE 9 - Emprise au sol

Néant.
75 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur de toute construction à usage d’habitation ne peut excéder deux niveaux droits sur rez-de-chaussée plus comble aménagé (R + 2 + combles). Les autres constructions sont limitées à 10 mètres mesurés au faitage. Les bâtiments publics et installations d'intérêt général ne dépasseront pas 15 mètres mesurés au faitage. Un dépassement de la hauteur doit être justifié par des raisons fonctionnelles ou architecturales.

### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur

Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L'architecture pastiche d'un style traditionnel d'une autre région ou spécifique d'une époque révolue et trop peu représentée pour déterminer le caractère dominant de l'environnement de la construction projetée est interdite. Les façades visibles depuis l’autoroute A 21, la RD 947 et les voies structurantes de la zone devront être traitées qualitativement et non comme des arrières de bâtiments. Dispositionsparticulières Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin et en harmonie. Les annexes Les annexes des bâtiments d’activité doivent par leur volume et le traitement de leurs façades être construites en harmonie avec le bâtiment principal. Ils seront de préférence reliés à lui par un élément architectural ou paysager. Les postes EDF seront traités en harmonie avec le caractère général de la zone (matériaux, coloris) ou intégrer dans l’environnement par des plantations. Les aires destockage Les aires de stockage doivent figurer dans le dossier de permis de construire. Les aires de stockage de matières premières ou de combustibles devront être localisées de façon à ne pas être perçues à partir des espaces publics. Elles devront être intégrées ou composées avec le bâtiment principal ou faire l'objet d'un aménagement permettant de les protéger des vues. Lesmatériaux S’ils ne s’intègrent pas dans une conception architecturale particulière, l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing) est interdit.
76 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

Les toitures Les couvertures apparentes en matériaux ondulé, en papier goudronné, en bac acier galvanisé sont interdites. Les types de toitures seront admis, dans la mesure où leurs formes et les matériaux utilisés restent cohérents avec le parti architectural retenu pour la construction. Les couleurs Les effets de polychromie devront être en rapport avec l'organisation générale des volumes ou les caractéristiques architecturales du bâtiment et des spécificités des activités. Les clôtures Les clôtures sur voie et espaces publics ne sont pas obligatoires. Les clôtures en bordure des voies publiques et à proximité immédiate des accès des établissements industriels et dépôts, ou des carrefours de voies ouvertes à la circulation générale doivent être établies de telle manière qu'elles ne créent aucune gêne à la circulation, notamment en matière de dégagement de visibilité. Les clôtures en limite séparative ne sont pas obligatoires. Si une clôture s'avère nécessaire, elle sera constituée d'un grillage doublé ou non de végétaux. Si pour des raisons de sécurité, un autre type de clôture est indispensable, il sera admis. Le grillage sera de couleur vert foncé à mailles rectangulaires et sur un support métallique de même couleur. Les clôtures mitoyennes seront obligatoirement réalisées dans le même matériau. Les poteaux ciment et les clôtures en plaques de béton sont interdits. Autres : Les ouvrages techniques soumis à permis de construire tels que antennes paraboliques perceptibles depuis les voies et les espaces publics sont interdites. Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (poste EDF, détente de gaz, poste de relevage...) doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements.

### Article 1AUE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement et la circulation des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il peut être assuré sur un parking mutualisé public ou privé.
77 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols:
1. Pour les véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Pour les bâtiments à caractère industriel ou artisanal, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées :
- pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service
- pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.
2. Pour les cycles : Pour toute opération d’habitat groupé :
- la surface affectée au stationnement des vélos sur une opération doit être au minimum égale à 3% de la surface de plancher de l’opération dont 2% au moins doivent être accessibles de plain-pied ou à plan incliné ;
- ces espaces doivent être clos et couverts, intégrés de préférence au bâtiment ou à des locaux annexes ;
- une place de stationnement vélo équivaut à une surface de 1,5 m2 et tout local affecté à cet usage doit faire au minimum 10 m2 ;
- le local doit être éclairé et équipé d'éléments fixes permettant l'attache des cadres.
Pour les bâtiments d’entreprises et d’administrations accueillant au moins 10 salariés : - 1 place pour 5 salariés ; - ces espaces doivent être clos et couverts, intégrés de préférence au bâtiment ou à des locaux annexes ; - une place de stationnement vélo équivaut à une surface de 1,5 m2 et tout local affecté à cet usage doit faire au minimum 10 m2 ; - le local doit être éclairé et équipé d'éléments fixes permettant l'attache des cadres.
Dispositions particulières : Lorsqu'il s'agit de transformation, d'extension, de changement de destination : En cas d'extension sans changement de destination d'un bâtiment existant ne sont prises en compte, pour le calcul du nombre de places de stationnement, que les surfaces de plancher créées;
78 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

En cas de changement de destination d'un bâtiment existant est prise en compte, pour le calcul du nombre de places de stationnement, la surface totale transformée, sans déduction des surfaces de plancher initiales. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :
- à aménager ou faire aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces qui lui font défaut, sous réserve qu'il apporte la preuve qu'il réalise lesdites places.
- à justifier d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.
Pour la zone Quadraparc, il n’est pas fixé de règle.

### Article 1AUE 13 - Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, doivent être obligatoirement traitées en espaces verts plantés. Les aires de stationnement découvertes doivent être perméables. Les plantations et haies seront réalisées au moyen d’essences locales dont la liste est annexée au présent règlement. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations de même nature. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre de haute ou moyenne tige.

### Article 1AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Article abrogé par la loi ALUR.

### Article 1AUE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les constructions et extensions des constructions existantes seront réalisées selon les normes BBC ou selon des normes plus performantes.

### Article 1AUE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

L’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile est admise sous réserve :
- de respecter un éloignement de plus de 100 m pour les antennes dont le faisceau principal serait dirigé vers les sites sensibles (établissements scolaires, crèches, centres de soins ou équipements sportifs),
- de respecter un seuil d’exposition maximal de 0,6V/m dans tout lieu de vie. Les zones d'activité seront desservies par un réseau internet d'au moins 20 mégabits par seconde.
79 Règlement écrit – PLU de Loos-en-Gohelle

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUL
VOCATION PRINCIPALE Cette zone correspond aux futures extensions à vocation principale d’équipements. Cette zone est concernée par au moins une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Il convient de se référer à ce document afin de s’y conformer. Cette zone est concernée par des aléas miniers. Il convient de se référer aux cartes des aléas miniers et à la doctrine de l’Etat pour leur prise en compte. Ces documents sont annexés au PLU.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62528_PLU_20230323.
Page : https://edifiable.fr/plu/loos-en-gohelle-62528/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/loos-en-gohelle-62528.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62528/zone/1aue