# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Looze (89230) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248900938_PLUi_20250929 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Dans toute la zone, secteur 1AUa inclus : - Les constructions et installations à usage d’activité agricole ou forestière. - Les constructions à usage d’hébergement. - Les constructions à usage de restauration. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique. - Les constructions à usage d'entrepôts. - Les cinémas. - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées. - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. - Les salles d’arts et de spectacles. - Les autres équipements recevant du public. - Les centres de congrès et d’exposition. - Les habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules, de ferraillage, de matériaux ou de déchets. - L'ouverture de toute carrière. - Le stationnement des caravanes lorsqu’elles sont visibles de l’extérieur des propriétés. - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf cas visé à l’article I-2. - Les constructions à usage de bureaux, sauf cas visé à l’article I-2.

Dans toute la zone, secteur 1AUa exclus : - Les constructions à usage industriel d'une surface de plancher supérieure à 100 m², sauf cas visé à l’article I-2.

En plus, dans le secteur 1AUa uniquement : - Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail. - Les constructions à usage industriel.

Dans toute la zone, secteur 1AUa exclus :

- Les constructions à usage de commerce de détail, d'artisanat, de service où s’effectue l’accueil de clientèle et de bureaux, et à usage industriel d’une surface plancher supérieure à 100m² sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère du voisinage, non nuisantes, et ne portent pas atteinte à la salubrité et la sécurité publique.

Dans toute la zone, secteur 1AUa inclus :

- Les affouillements et exhaussements des sols à condition d’être liés et nécessaires à la construction principale ou à ses annexes.

II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21)

Dans toute la zone 1AU, secteur 1AUa compris : - Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière. - Les constructions à usage d’hébergement. - Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, sauf cas visé à l’article I-2. - Les constructions à usage d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sauf cas-visé à l’article I-2. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique. - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées. - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. - Les salles d’art et de spectacles. - Les constructions à usage industriel. - Les constructions à usage d'entrepôts. - Les constructions à usage de bureau, sauf cas visé à l’article I-2. - Les centres de congrès et d’exposition. - Les dépôts de véhicules, de ferraillage, de matériaux, de déchets ou de bateaux. - L'ouverture de toute carrière. - Le stationnement des caravanes lorsqu’elles sont visibles de l’extérieur des propriétés. - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf cas visé à l’article I-2.

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumis à des conditions particulières (R.151-33)

Dans toute la zone 1AU, secteur 1AUa compris : - Les constructions à usage de commerce de détail, d'artisanat, de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de bureaux non nuisantes sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère du voisinage, non nuisantes, et ne portent pas atteinte à la salubrité et la sécurité publique. - Les affouillements et exhaussements des sols à condition d’être liés et nécessaires à la construction principale ou à ses annexes.

Autres communes – Zone 1AU

En plus, pour le secteur 1AUa uniquement : L’ouverture à l’urbanisation de la zone est conditionnée à un rendement d’au minimum 50% du réseau d’eau potable (AEP).

II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21)

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions

II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18)

Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel pris au pied de façade sur rue, jusqu’au sommet du bâtiment, à l’exclusion des ouvrages techniques cheminées, etc.

Dans toute la zone, secteur 1AUa exclus : - La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 2 niveaux, soit R+1. En cas de combles aménageables, un niveau supplémentaire est toléré.

Dans le secteur 1AUa uniquement : - La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 2 niveaux, soit R+1. En cas de combles aménageables, un niveau supplémentaire est toléré. - La hauteur des constructions à usage collectif ne doit pas excéder 11 mètres au faîtage, soit R+2. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés peuvent déroger aux dispositions précédentes.

II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.15117)

Dans toute la zone, secteur 1AUa exclu : - Les constructions en bordure des voies publiques doivent être édifiées à 5 mètres minimum de l’alignement des voies. Toutefois une implantation à l’alignement ou mixte (alignement et recul) est admise dans le cadre d’une opération d’ensemble sur une unité foncière. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés peuvent déroger aux dispositions précédentes.

Dans le secteur 1AUa uniquement : - Les constructions doivent s’implanter : a. à 12 mètres minimum depuis l’alignement de la RD47,

II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18)

Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel pris au pied de façade sur rue, jusqu’au faîtage.

- Les constructions ne doivent pas excéder 2 niveaux, soit R+1. En cas de combles aménageables, un niveau supplémentaire est toléré.

- La hauteur maximale des annexes (garage, atelier, …) autorisée est de 6 mètres. Toutefois, en cas d’implantation du pignon des annexes en limite séparative, la hauteur ne devra pas excéder 3,5 mètres.

- La hauteur maximale des abris de jardins autorisée est de 2,5 mètres.

II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.15117)

Toutes les constructions doivent être édifiées : a. Soit à l’alignement ; b. Soit en retrait de l’alignement d’une distance de 5 mètres minimum ; c. Soit dans le prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension ou d’un bâtiment accolé au bâtiment principal.

Les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général peuvent être autorisés soit en limite du domaine public communal ou départemental soit en retrait d’un mètre, sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique.

II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)

- Toutes les constructions doivent être implantées : a. Soit en limites séparatives ;

b. Soit en retrait au minimum de 3 mètres. Toutefois, les annexes, abris de jardins et dépendances pourront être accolées ou incorporées aux constructions existantes.

- Les piscines doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives. - Les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général peuvent être autorisés soit en limite soit en retrait d’un mètre d’une ou des limites, sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique.

II-1-d - Implantation des constructions sur une même unité foncière

Article non règlementé

II-1-e- Emprise au sol des constructions Article non règlementé

Autres communes – Zone 1AU

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux postes de distribution d’électricité.

1. Forme des constructions :

- Les constructions doivent présenter un équilibre de proportions et s’intégrer dans le paysage environnant.

- Les constructions annexes de l'habitation (garage individuel, remise, abri de jardin...) doivent être accolées ou incorporées aux constructions existantes. A défaut, elles doivent être implantées en limite séparative de l’unité foncière de l’opération groupée avec les parcelles riveraines.

- La forme et l’implantation des constructions ne doivent pas entraîner de modifications apparentes du terrain naturel. Un soubassement intégré harmonieusement à la construction peut être autorisé en cas d’impératif technique lié à la topographie, la nature humide du sol, etc…

1. Forme des constructions :

- Les constructions doivent présenter, un équilibre de proportions et une unité d'aspect en harmonie avec l’environnement.

- Toute construction de style étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande...) ou d'architecture incompatible avec le site est interdite.

- La forme et l’implantation des constructions doivent s’adapter au terrain naturel. Toutefois, en cas d'impossibilité due à la topographie ou à la nature humide du terrain ou à des impératifs de raccordement à l'égout public ou à la voirie, le soubassement éventuel des constructions doit résulter de la composition architecturale de l’ensemble.

2. Couleurs :

- Les couleurs en contradiction avec celles de l'environnement sont interdites, notamment les tons vifs et le blanc (RAL 9003, 9010, 9016). La dominante doit se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite... Les menuiseries ne sont pas concernées par cette règle.

- Les bois doivent être peints (ou éventuellement traités). Les fers doivent être protégés contre l'oxydation.

3. Matériaux :

- Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition (parpaings, briques plâtrières, carreaux de plâtre), doivent être recouverts d'un enduit ou d'un revêtement spécial pour façade.

- Les imitations de matériaux, les appareillages de fausse pierre, les éléments hétéroclites (roues de charrette......) et les motifs fantaisistes, notamment en béton moulé, sont interdite.

- L'emploi de matériaux brillants est interdit. - Les soubassements doivent résulter de la composition architecturale, avec des matériaux de parement d'aspect équivalent à ceux prévus pour les murs situés au-dessus. - L'emploi des plaques ondulées est interdit pour la couverture des constructions à usage d'habitation (logement et hébergement). Il est autorisé pour les annexes et abris de jardins, et celle à usage d'activités visibles de la rue, si la couleur s’intègre dans l’environnement. - Les couvertures et bardages en tôles sont autorisée si celles-ci sont prélaquées et qu’elles s’intègrent dans l’environnement.

4. Toitures :

- Les volumes seront simples et les toitures des constructions principales doivent présenter deux ou plusieurs pans de pente supérieure ou égale à 30° ou être réalisées sous forme de terrasses si cet élément est justifié par le parti architectural retenu ; cette règle ne s’applique pas pour les vérandas.

Autres communes – Zone 1AU

- Les toitures à un pan sont interdites pour les bâtiments principaux ; toutefois, les constructions de petite dimension ou accolées à un mur, une clôture ou un volume existant pourront présenter un seul pan.

- Les acrotères et frontons destinés à cacher la toiture sont interdits à moins de faire le tour du bâtiment.

5. Ouvertures/menuiseries :

- Les lucarnes dites « chien-assis » sont interdites.

6. Clôtures :

- Les clôtures seront constituées : a. soit par des murs, b. soit par des éléments à claire voie en bois ou en métal sur murs bahuts, c. soit par une haie d’essences locales mélangées, doublée ou non d’un grillage.

- La hauteur n’excédera pas 1,80 mètre hors tout et pour les murs bahuts 0,80 mètre. - Les haies végétales doivent être plantées au moins à 1 mètre de la limite de parcelle. - Les clôtures en panneaux de béton mince et poteaux préfabriqués sont interdites, sauf pour les cimetières. - L'absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en espaces naturels.

Nonobstant ce qui précède, pour respecter le caractère de certaines voies (continuité du tissu urbain, alignement, etc.) et pour prendre en compte les risques inondations et ruissellement, des prescriptions particulières peuvent être édictées notamment en ce qui concerne la forme de la clôture, son implantation et l’intégration dans la perspective de la voie.

7. Les dispositifs de production d’énergies renouvelables non nuisantes :

Les appareillages techniques des constructions (de type caisson extérieur de climatisation, de pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis le domaine public. Cette règle ne concerne pas les panneaux photovoltaïques.

### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)

Dans toute la zone, secteur 1AUa exclus : Au moins 20 % de l’unité foncière ou du terrain d’assiette devra être réalisé en espaces verts.

Dans le secteur 1AUa uniquement : Au moins 30% de l’unité foncière ou du terrain d’assiette devra être réalisé en espaces verts.

II-3-b- Aménagement paysager

Dans toute la zone, secteur 1AUa inclus :

- Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’un arbre au minimum par 200 m² de parcelle.

- Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 100 m² de terrain.

- Les plantations s’effectueront avec des essences locales.

Dans toute la zone, secteur 1AUa exclus :

- Dans les lotissements ou les groupes d'habitations, les lotisseurs ou les constructeurs ou leurs ayants droits doivent procéder à la plantation d'au moins 10 arbres à l'hectare, répartis le long des voies et à l'intérieur des espaces communs.

- Dans les lotissements d'une superficie supérieure à 1 hectare doit être prévue la création d'un espace planté commun, interdit à la circulation, d'une superficie minimum de 1000 m² d'un seul tenant.

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)

Au moins 30% de l’unité foncière ou du terrain d’assiette devra être réalisé en espaces verts.

II-3-b- Aménagement paysager

- Aires de stationnement : les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50m² de terrain.

- Dépôts, stockages et bâtiments d'activités : Les bâtiments à caractère utilitaire et les dépôts doivent être dissimulés par des écrans de verdure.

Autres communes – Zone 1AU

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur annexées.

- La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

- Les modalités de calcul des places de stationnement ainsi que le nombre de places exigé sont détaillées en annexe du présent règlement.

- Les espaces de stationnement partagés seront perméables.

Article II-5 : Performances énergétiques et environnementales (R.151-21)

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Intégrer des dispositifs de récupération des eaux pluviales. - Utiliser des énergies renouvelables et des énergies recyclées, - Orienter les bâtiments de manière optimale afin de favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle lorsque le contexte urbain le permet.

III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)

Article III-1 – Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)

Rappel : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instaurée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. L’organisation de l’aménagement du secteur objet d’une opération d’urbanisme, sous forme notamment de lotissement ou d’A.F.U., ou d’opération groupée, doit tenir compte des entrées et débouchés portés au plan de zonage (par une flèche) ; d’autres débouchés pourront être prévus.

III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39) - Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel municipal de voirie (suivant l’arrêté préfectoral en vigueur). - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies privées se terminant en impasse et dont la longueur est supérieure à 60 mètres, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur annexées.

- Au minimum, 2 places de stationnement (garage compris) devront être réalisées par unité foncière ou par terrain d’assiette de la construction.

Article II-5 : Performances énergétiques et environnementales (R.151-21)

Article non règlementé

III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)

Article III-1 – Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)

Rappel : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instaurée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39)

- Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel municipal de voirie (suivant l’arrêté préfectoral en vigueur).

- La largeur de plate-forme des voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ne peut être inférieure à 6m si celles-ci sont destinées à terme à être reversées dans la voirie communale. Ce présent alinéa ne s'applique pas à la voirie tertiaire.

- Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

III-1-b- Accès au terrain par les voies ouvertes au public

- Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

- Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Article III-2 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)

III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39)

Dans toute la zone 1AU, secteur 1AUa compris : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

En plus dans le secteur 1AUa uniquement : Le rendement minimum du réseau AEP devra atteindre au minimum 50% pour que la zone soit ouverte à l’urbanisation.

III-2-b- Réseaux publics d’assainissement et assainissement non collectif

Autres communes – Zone 1AU

Il convient de se conformer au zonage d’assainissement ; dans ce cadre une étude de sol est préconisée pour définir la filière d’assainissement.

- En l'absence de réseau collecteur, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, l'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l'autorité compétente.

- Les effluents d'origine agricole ou para-agricole doivent subir un traitement avant d'être rejetés.

- Les eaux pluviales devront être infiltrées ou gérées sur le terrain de la construction. - Les eaux pluviales devront subir un prétraitement avant leur infiltration ou leur rejet dans le milieu naturel si elles sont issues de vastes surfaces imperméabilisées autres que les toitures.

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des constructeurs qui doivent réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

- Tout rejet direct d’eaux pluviales en rivière est soumis à autorisation du service chargé de la police des eaux.

III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40)

Les réseaux, ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

Autres communes – Zone 1AUE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248900938_PLUi_20250929.
Page : https://edifiable.fr/plu/looze-89230/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/looze-89230.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89230/zone/1au