# Zone 1AUP du plan local d'urbanisme intercommunal de Looze (89230) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 248900938_PLUi_20250929 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUP du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions - Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole. - Les constructions et installations à destination d’exploitation forestière. - Les constructions à usage de logement, sauf cas visé article I-2. - Les constructions à usage d’hébergement. - Les constructions à usage industriel. - Les constructions à usage d'entrepôts, sauf cas visé article I-2. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les cinémas. - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. - Les salles d’art et de spectacles. - Les équipements sportifs. - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées. - Les autres équipements recevant du public. - Les centres de congrès et d’exposition. - Les dépôts de véhicules, de ferraillage, de matériaux, de déchets ou de bateaux sauf cas visés à l’article I-2. - Les habitations légères de loisirs ou les résidences mobiles de loisirs. - L'ouverture de toute carrière. - Le stationnement des caravanes lorsqu’elles sont visibles de l’extérieur des propriétés. - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf cas visé à l’article I-2. Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumis à des conditions particulières (R.151-33) - Les constructions réalisées dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble prenant en compte des données paysagères et fonctionnelles. Cette condition ne s’applique pas à la réhabilitation, aux extensions et aux annexes. - Les constructions à usage de logements et leurs annexes à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ainsi que les services généraux de la zone et à condition que constructions soient accolées ou intégrées au bâtiment d’activités. ### Rubrique 1AUP 3 - Implantation des constructions II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18) Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel pris au pied de façade sur rue, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques cheminées. - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres. - Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogations. II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17) - En bordure des voies publiques ou privées, les constructions doivent être édifiées à l'alignement ou en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions, extensions et annexes des activités existantes, celles-ci devant être édifiées à l'alignement ou en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement des voies. - Les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général peuvent être autorisés en limite du domaine public sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique. II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17) - Les constructions devront être implantées sur une ou les limites séparatives. En cas de retrait des constructions par rapport à la limite séparative, celles-ci devront être implantées au minimum à 5 mètres de la limite séparative. ### Rubrique 1AUP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux postes de distribution d’électricité. 1. Forme des constructions : - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, un équilibre de proportions et une unité d'aspect en harmonie avec le paysage environnant. - La forme et l’implantation des constructions ne doivent pas entrainer de modifications apparentes du terrain naturel. Un soubassement intégré harmonieux à la construction peut être autorisé en cas d’impératif technique lié à la topographie du site. - Les agrandissements de constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale. 2. Couleurs : - Les couleurs en contradiction avec celles de l'environnement sont interdites, notamment les tons vifs et les teintes blanches (RAL 9003, 9010, 9016) et noires (RAL 9011 et 9017) sont interdites pour les façades uniquement. - Le bois en bardage de façade ne présentera pas un aspect verni, mais soit bois naturel traité, soit bois peint. - L'emploi de matériaux brillants n'est autorisé que pour un emploi ne dépassant pas 20 % de la surface totale. - La coloration des couvertures doit fondre le bâtiment dans le milieu naturel, ou présenter l’aspect de la terre-cuite naturelle ; toutefois l'emploi du rouge vif et des matériaux ayant une couleur similaire est interdit. - Les façades d’une longueur supérieure à 30 mètres doivent présenter des décrochements en volume et/ou des ruptures de coloris. 3. Publicité : - Les enseignes et publicité seront obligatoirement intégrées dans les gabarits construits des bâtiments. - Les inscriptions et les enseignes sont interdites au-dessus de la corniche des immeubles ou des égouts de toiture. - Les éclairages des enseignes seront indirects évitant ainsi les caissons lumineux ou devanture du même type. ### Rubrique 1AUP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis II-3-a- Part minimale de surfaces éco-aménageables (L.151-22) non imperméabilisées ou Au moins 30% de l’unité foncière ou du terrain d’assiette devra être réalisé en espaces verts, stationnement végétalisé compris. II-3-b- Aménagement paysager - Les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement doivent être végétalisés et traités en espaces paysagers et plantées à raison d'au minimum un arbre de haute tige par 200 m² de surface du terrain non imperméabilisée. - Les plantations s’effectueront avec des essences locales mélangées. - Les bâtiments à caractère utilitaire et les dépôts liés aux activités doivent être dissimulés par des écrans de verdure, non visibles depuis le domaine public. ### Rubrique 1AUP 8 - Stationnement - La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² y compris les accès. - Les aires de stationnement ne peuvent présenter qu'au plus deux accès sur les voies publiques. - Les modalités de calcul des places de stationnement ainsi que le nombre de places exigé sont détaillées en annexe du présent règlement. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires, qui doivent être aménagés de telle sorte que les manœuvres de chargement ou déchargement puissent être effectuées hors des voies ou espaces publics. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248900938_PLUi_20250929. Page : https://edifiable.fr/plu/looze-89230/1aup La commune : https://edifiable.fr/plu/looze-89230.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89230/zone/1aup