# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Looze (89230) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 248900938_PLUi_20250929 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 5 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique 2AU 6) > Article non réglementé ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière. - Les constructions à usage de logement. - Les constructions à usage d’hébergement. - Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail. - Les constructions à usage de restauration. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique. - Les cinémas. - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées. - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. - Les salles d’art et de spectacles. - Les équipements sportifs. - Les autres équipements recevant du public. - Les constructions à usage d’industrie. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Les constructions à usage de bureaux. - Les centres de congrès et d’exposition. - Les affouillements et exhaussement des sols, sauf cas-visé à l’article I-2. Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumis à des conditions particulières (R.151-33) - Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées. - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière. - Les constructions à usage de logement. - Les constructions à usage d’hébergement. - Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail. - Les constructions à usage de restauration. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique. - Les cinémas. - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées. - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. - Les salles d’art et de spectacles. - Les équipements sportifs. - Les autres équipements recevant du public. - Les constructions à usage d’industrie. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Les constructions à usage de bureaux. - Les centres de congrès et d’exposition. - Les affouillements et exhaussement des sols, sauf cas-visé à l’article I-2. Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumis à des conditions particulières (R.151-33) - Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées. Autres communes – Zone 2AU II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21) ### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18) Article non réglementé II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17) Article non réglementé II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17) Article non réglementé II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière Article non réglementé II-1-e- Emprise au sol des constructions Article non réglementé II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18) Article non réglementé II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17) Article non réglementé II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17) Article non réglementé II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière Article non réglementé II-1-e- Emprise au sol des constructions Article non réglementé ### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article non réglementé ### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22) Article non règlementé II-3-b-Aménagement paysager Article non règlementé II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22) Article non règlementé II-3-b-Aménagement paysager Article non règlementé ### Rubrique 2AU 8 - Stationnement Article non règlementé Article II-5 : Performances énergétiques et environnementales (R.151-21) Article non règlementé Article non règlementé Article II-5 : Performances énergétiques et environnementales (R.151-21) Article non règlementé Autres communes – Zone 2AU III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38) Article III-1 – Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48) III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39) Article non réglementé III-1-b- Accès au terrain par les voies ouvertes au public Article non réglementé Article III-2 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49) III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39) Article non réglementé III-2-b- - Réseaux publics d’assainissement et assainissement non collectif Article non réglementé III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40) Article non réglementé Autres communes – Zone 2AUX --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248900938_PLUi_20250929. Page : https://edifiable.fr/plu/looze-89230/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/looze-89230.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89230/zone/2au