# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Looze (89230) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248900938_PLUi_20250929 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

- Les constructions à usage d’exploitation agricole, sauf cas visé à l’article I-2. - Les constructions à usage d’exploitation forestière. - Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, sauf cas visé à l’article I-2. - Les constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sauf cas visé à l’article I-2. - Les constructions à usage de bureaux, sauf cas visé à l’article I-2. - Les constructions à usage de commerce de gros ; - Les constructions à usage d’entrepôts ; - Les constructions à usage industriel d’une surface plancher supérieure à 300 m². - Les constructions à usage d’hébergements hôteliers et touristiques d’une surface plancher inférieure à 35 m². - Les centres de congrès et d’exposition. - Les dépôts de véhicules, de ferraillage, de matériaux ou de déchets. - L'ouverture de toute carrière. - Le stationnement des caravanes lorsqu’elles sont visibles de l’extérieur des propriétés. - Le changement de destination des locaux destinés au commerce, situés en rez-de-chaussée, en front de rue ou d’espace public, vers une destination d’habitat. - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf cas-visé à l’article I-2.

Pour les espaces identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme uniquement : - Les travaux de ravalement, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, l’édification de clôture située dans un secteur délimité au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être précédés d’une déclaration préalable. - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être précédés d’un permis de construire et/ou démolir.

Dans toute la zone, secteur UAa inclus : - Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, d’activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de bureaux sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère du voisinage, non nuisantes, et ne portent pas atteinte à la salubrité et la sécurité publique. - Les constructions à usage industriel de moins de 300m² de surface plancher sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec la zone et le caractère du voisinage, non nuisantes et ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité publique. - Les affouillements et exhaussements des sols à condition d’être liés et nécessaires à la construction principale ou à ses annexes.

En secteur UAa uniquement : - Les constructions et installations d’exploitation agricole sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère du voisinage et ne portent pas atteinte à la salubrité et la sécurité publique.

II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21)

Dans toute la zone, secteurs UAa, UAai, UAb et UAj compris : - Les dépôts de véhicules, de ferraillage, de matériaux ou de déchets. - L'ouverture de toute carrière. - Le stationnement des caravanes lorsqu’elles sont visibles de l’extérieur des propriétés. - Le changement de destination des locaux destinés aux commerces, situés en rez-dechaussée, en front de rue ou d’espace public, vers une destination d’habitat.

Autres communes – Zone UA

- Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière. - Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, sauf cas-visé à l’article I-2. - Les constructions à usage industriel d’une surface plancher supérieure à 150 m². - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sauf cas visé à l’article I-2.

- Les constructions à usage de bureaux, sauf cas-visé à l’article I-2. - Les constructions à usage d'entrepôts commerciaux d'une surface de plancher supérieure à

150m².

- Les centres de congrès et d’exposition. - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf cas visé à l’article I-2.

En plus, en secteur UAj uniquement : - Toutes les constructions et installations, sauf cas visé à l’article I-2.

En plus, en secteur UAai uniquement : - Les sous-sols.

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumis à des conditions particulières (R.151-33)

Dans toute la zone, secteurs UAa, UAai et UAb compris :

- Les nouvelles constructions d’une surface plancher n’excédant pas 300m² par unité foncière à usage de commerce de détail, d'artisanat, de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de bureaux, non nuisantes sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère du voisinage et ne portent pas atteinte à la salubrité et la sécurité publique.

- L’extension des constructions à usage de commerce de détail, d'artisanat, de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de bureaux à condition que la surface plancher totale sur l’unité foncière n’excède pas 300 m².

- Les affouillements et exhaussements des sols à condition d’être liés et nécessaires à la construction principale ou à ses annexes.

Dans le secteur UAj uniquement : Les annexes, abris de jardins, piscines compatibles avec la vocation du secteur, au nombre de 1 chacun par unité foncière.

Pour les espaces identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme uniquement :

- Les travaux de ravalement, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, l’édification de clôture située dans un secteur délimité au titre de l’article L.15119 du Code de l’Urbanisme doivent être précédés d’une déclaration préalable.

- Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être précédés d’un permis de construire et/ou démolir.

Autres communes – Zone UA

II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21)

. Couleurs : - Les couleurs en contradiction avec celles de l'environnement sont interdites, notamment les tons vifs et le blanc (RAL 9003, 9010, 9016). La dominante doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite... Les menuiseries ne sont pas concernées par cette règle. - Les bois doivent être peints (ou éventuellement traités). Les fers doivent être protégés contre l'oxydation. - L'emploi de matériaux brillants est interdit.

Uniquement dans les secteurs UAa et UAai : Sont également interdites les couleurs noirs (RAL 9011 et 9017).

5. Forme des toitures :

Dans les secteurs UAa et UAai uniquement : - Les toits à une pente sont interdits pour les bâtiments principaux. La pente moyenne des toitures doit être supérieure à 30° ; cette règle ne s’applique pas pour les vérandas. - Les toits à quatre pentes ne sont autorisés que si chaque face de la toiture présente approximativement la même pente et si la longueur du faîtage est au moins égale à la moitié de la longueur de la construction ou si le volume de la construction est composé.

Autres communes – Zone UA

Dans le secteur UAb uniquement :

- La pente moyenne des toitures doit être supérieure à 35 ; cette règle ne s’applique pas pour les vérandas.

- Les toits à une pente sont interdits pour les bâtiments principaux. Toutefois, ils sont autorisés pour les bâtiments annexes s’ils sont accolés à un autre bâtiment.

- Les toitures terrasses sont autorisées si cet élément est justifié par le parti architectural retenu et si elles constituent un élément d’accompagnement de toiture en pente.

6. Clôtures :

- Dans les secteurs UAa et UAai uniquement : les murs et portails anciens en pierres locales et fers forgés doivent être conservés.

- Les clôtures sur rue seront constituées : a. soit par des murs (limités à 1,80 m), sauf dans les secteurs UAa et UAai uniquement le long des rues des Huguenots, du Moulin de la ville et l’Avenue Wilson,

b. soit par des éléments à claire voie en bois ou en métal sur murs bahuts.

- La hauteur n’excédera pas 2 mètres et le tiers de la hauteur de la clôture pour les murs bahuts. - Dans les secteurs UAa et UAai uniquement : les clôtures en limite séparative n’excéderont pas

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions

II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18)

Définition : Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 20 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d'elles. La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel pris au pied de façade sur rue, jusqu’à l’égout des toitures ou la rive de couvrement en cas de couverture terrasse, à l’exclusion des ouvrages techniques ou décoratifs tels que lucarnes, cheminées, épis de faîtages.

II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18)

Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel pris au pied de façade sur rue, jusqu’au faîtage. Tolérance : Une tolérance est admise pour des saillies de faible volume nécessaires à l'équipement du bâtiment.

Dans toute la zone, secteurs UAa, UAai, UAb et UAj compris : - La hauteur maximale des annexes (garage, atelier, …) autorisée est de 5 mètres. Toutefois, en cas d’implantation en limite séparative, la hauteur des annexes ne devra pas excéder 3 mètres. - La hauteur des abris de jardin ne devra pas excéder 2,5 mètres.

Dans toute la zone, secteurs UAa, UAai et UAb compris, secteur UAj exclu : - Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 20 mètres de longueur, et la hauteur est prise au milieu de chacune. - La reconstruction à l'identique, conformément à l’article L.111-15 du Code de l’Urbanisme, est autorisée sauf si la construction est incompatible avec le caractère d'habitat de la zone.

Dans les secteurs UAa et UAai uniquement : - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout des toitures et 18 mètres au faitage.

Dans le secteur UAb uniquement : - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout des toitures et 15 mètres au faitage.

II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.15117)

Dans toute la zone, secteurs UAa, UAai, UAb et UAj compris :

- En bordure des voies, les clôtures doivent être édifiées à l'alignement. - Les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général peuvent être autorisés en limite du domaine public communal ou départemental sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique.

Dans les secteurs UAa et UAai uniquement : Les constructions doivent être édifiées à l’alignement.

II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)

Dans toute la zone, secteurs UAa, UAai, UAb et UAj compris :

- Les constructions doivent être implantées :

Autres communes – Zone UA

a. soit en limites séparatives,

b. soit en retrait au minimum de 3 mètres.

- Les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général peuvent déroger à ces règles, sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique.

II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière Article non règlementé

II-1-e- Emprise au sol des constructions

Dans le secteur UAj uniquement : - L’emprise au sol des annexes est limitée à 20 m² par unité foncière. - L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 10 m² par unité foncière. - L’emprise au sol des piscines est limitée à 35 m² par unité foncière.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

- Les murs pleins sont interdits en bordure des cours d’eau. Seules les clôtures de type grillage à très grosse maille y sont autorisées.

- Les haies végétales doivent être plantées au moins à 0,50 mètre de la limite de parcelle. - Les clôtures en panneaux de béton mince et poteaux préfabriqués sont interdites. - L'absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en espaces naturels.

- Nonobstant ce qui précède, et pour respecter le caractère de certaines voies (continuité du tissu urbain, alignement, etc.) des prescriptions particulières peuvent être édictées notamment en ce qui concerne la forme de la clôture, son implantation et l’intégration dans la perspective de la voie.

7. Les dispositifs de production d’énergies renouvelables non nuisantes :

- Les appareillages techniques des constructions (de type caisson extérieur de climatisation, de pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis le domaine public. Cette règle ne concerne pas les panneaux photovoltaïques.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Dans les espaces identifiés par des règles architecturales particulières, au titre de l’article L.15119 du Code de l’Urbanisme uniquement : L'autorisation de démolir pourra être refusée sur toute ou partie des constructions situées au droit du figuré inscrit au plan graphique, puisqu’ils correspondent à des ensembles bâtis architecturalement intéressants ou à des quartiers pittoresques sur lesquels l'aménagement des bâtiments existants pourra être imposé.

2. Règles applicables aux types de construction :

2.1. Les constructions existantes :

On considérera comme constructions existantes, les immeubles anciens réalisés approximativement avant le milieu du XXème siècle, généralement exécutés en matériaux locaux, et représentatifs des dispositions des quartiers.

- L'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l'unité de l'ensemble.

- Les surélévations sont autorisées, dans la limite des dispositions de l’article II-1-a. - Les extensions sont autorisées. Elles doivent présenter soit une rupture dans leur volumétrie par rapport à la construction existante, soit une architecture et/ou des matériaux différents par rapport à celle-ci. - Sauf nécessité technique, les détails constitutifs de l'ensemble architectural doivent être préservés, notamment les balcons, la modénature, les sculptures et tous les ornements, épis

1. Forme des constructions :

Dans toute la zone, secteurs UAa, UAai, UAb et UAj compris :

- Les constructions doivent présenter, un équilibre de proportions et une unité d'aspect en harmonie avec l’environnement.

- Toute construction de style étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande...) ou d'architecture incompatible avec le site est interdite.

- La forme et l’implantation des constructions ne doivent pas entraîner de modifications apparentes du terrain naturel par des talus ou excavations, par remblais ou déblais autour de la construction. Toutefois, en cas d'impossibilité due à la topographie ou à la nature humide du terrain ou à des impératifs de raccordement à l'égout public ou à la voirie, le soubassement éventuel des constructions doit résulter de la composition architecturale de l’ensemble.

Dans toute la zone, secteurs UAa, UAai et UAb compris, secteur UAj exclu :

- Les agrandissements des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale.

- Les constructions annexes de l'habitation (garage individuel, remise, abri de jardin...) doivent être accolées ou incorporées aux constructions existantes. A défaut, elles doivent être implantées en limites séparatives.

Uniquement dans les secteurs UAa et UAai : - Les constructions devront conserver et entretenir les colombages et les modénatures des constructions traditionnelles. - Pour les constructions existantes, les détails constitutifs de l'ensemble architectural doivent être préservés, notamment les balcons, la modénature, les sculptures, les ornements, épis de toiture, les souches de cheminées et tous les éléments de terre-cuite décoratifs, les ferronneries, portes et portails…

Autres communes – Zone UA

Uniquement dans le secteur UAb : Le niveau du seuil du rez-de-chaussée des constructions au-dessus du niveau moyen du sol ne doit pas excéder 0,80 mètre.

2. Matériaux :

- Les murs des constructions et des clôtures doivent être : o soit constitués par des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents,

o soit recouverts de matériaux naturels, d'un enduit (ton pierre ou mortier naturel) ou d'un matériau spécial de revêtement (bardage, céramique......).

- Les imitations de matériaux, les appareillages de fausse pierre, les éléments hétéroclites (roues de charrette......) et les motifs fantaisistes, notamment en béton moulé, sont interdite.

- Les soubassements doivent résulter de la composition architecturale, avec des matériaux de parement d'aspect équivalent à ceux prévus pour les murs situés au-dessus.

- Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition (parpaings, briques plâtrières, carreaux de plâtre), doivent être recouverts d'un enduit ou d'un revêtement spécial pour façade.

- Les couvertures et bardages en tôles de fer, sauf si celles-ci sont prélaquées, sont interdits, ainsi que l'emploi des tuiles rouges naturelles, des matériaux ayant une couleur similaire et des tuiles mécaniques grand moule. L'emploi des plaques ondulées en ciment est interdit pour la couverture des constructions à usage d'habitation, et celle à usage d'activités visibles de la rue.

- Les couvertures et bardages en tôles de fer, sauf si celles-ci sont prélaquées, sont interdits. L'emploi des plaques ondulées en ciment est interdit pour la couverture des constructions à usage d'habitation, et celle à usage d'activités visibles de la rue ». L’emploi de petites tuiles plates de Bourgogne, présentant 65 à 80 unités au m² de teinte rouge nuancé, doit être privilégié. L’emploi de tuiles mécaniques grand moule de teinte rouge, nuancé n’est autorisé qu’en cas de pente de toit insuffisante pour la mise en œuvre de petites tuiles plates de Bourgogne ou de restauration de couverture originellement destinées à recevoir ce type de tuile.

- Les chaînages de pierre, l’entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ou briques doivent être préservés, ni recouvert ni enduits ni peints.

Uniquement dans les secteurs UAa et UAai :

- Les matériaux employés dans le bâti ancien (pierre, brique ou terre) permettent des échanges hygrométriques entre l’intérieur et l’extérieur, mais aussi d’évacuer l’humidité migrant naturellement, par capillarité, dans les murs. Afin de maintenir ces propriétés, il est préférable de mettre en œuvre des mortiers respirants à base de chaux.

- Les vernis naturels, les lasures et les teintes faux-bois, ainsi que les coloris vifs sont proscrits, Les baguettes d’angle sont interdites.

- Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de béton, parpaings…

- La finition de l’enduit doit être, lissée, grattée fin ou talochée. - Les matériaux de décoration ou rénovation incohérents avec le bâti existant sont proscrits, ex carrelage, granit.

3. Ouvertures/menuiseries :

Dans toute la zone, secteurs UAa, UAai, UAb et UAj compris :

- La pose de volets roulants à caisson apparent ou proéminent sur le bâti traditionnel est interdite.

Autres communes – Zone UA

- En cas de la rénovation/réhabilitation de bâti traditionnels, sont interdit la réalisation des lucarnes suivantes :

Uniquement dans les secteurs UAa et UAai : - La hauteur des ouvertures ne peut être inférieure à une fois et demi la largeur de ces dernières. - Les percements de nouvelles baies sont autorisés sous réserve d'être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment et ne pas rompre la logique de composition, comme les rapports entre les vides et les pleins de la façade. Ils doivent être réfléchis en s'inspirant des proportions des autres percements déjà existants dans la construction. Pour favoriser une bonne intégration à l'architecture existante, les nouveaux encadrements sont traités de la même manière que les encadrements des autres percements. - La suppression ou la condamnation maçonnée d'une baie est autorisée, dans le cas où elle présenterait un encadrement, ce dernier doit être conservé. Un retrait d'un à deux centimètres doit être ménagé entre la surface de la partie comblée et cet encadrement. - Les fenêtres, par leur dessin et profil, doivent présenter l'aspect des menuiseries traditionnelles en bois ou métal. Elles doivent être adaptées à la forme de la baie. - Les petits bois des fenêtres présentant une division en plusieurs carreaux sont rapportés sur les faces extérieures du vitrage. - L'emploi de pavés de verre en façade sur rue est interdit. - La porte d'entrée doit être de modèle traditionnel sans forme circulaire ou fantaisiste. Elle peut être composée par une partie haute vitrée, accompagnée ou non d'une grille.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22) Article non règlementé

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)

Article non règlementé

II-3-b- Aménagement paysager

- Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50m² de terrain.

Autres communes – Zone UA

- Les bâtiments à caractère utilitaire et les dépôts liés aux activités doivent être dissimulés par des écrans de verdure.

### Rubrique UA 8 - Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux dispositions réglementaires en vigueur annexées.

- La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25m², y compris les accès (15m² pour les boxes donnant sur l’alignement).

- Les aires de stationnement ne peuvent présenter qu'au plus deux accès sur les voies publiques. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur la parcelle ou sur tout autre terrain situé à moins de 200 mètres de la parcelle.

- Les modalités de calcul des places de stationnement ainsi que le nombre de places exigé sont détaillées en annexe du présent règlement.

Article II-5 : Performances énergétiques et environnementales (R.151-21)

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Intégrer des dispositifs de récupération des eaux pluviales. - Utiliser des énergies renouvelables et des énergies recyclées. - Orienter les bâtiments de manière optimale afin de favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle lorsque le contexte urbain le permet.

III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)

Article III-1 – Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)

Rappel : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instaurée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39) - Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel municipal de voirie (suivant l’arrêté préfectoral en vigueur). - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies privées se terminant en impasse et dont la longueur est supérieure à 60 mètres, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions.

- Les aires de stationnement ne peuvent présenter qu'au plus deux accès sur les voies publiques. - Pour toute création de logement et/ou réhabilitation en logement, une place de stationnement doit être réalisée.

Article II-5 : Performances énergétiques et environnementales (R.151-21)

Article non règlementé

III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)

Article III-1 – Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48) Rappel : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instaurée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39)

- Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel municipal de voirie (suivant l’arrêté préfectoral en vigueur).

- La largeur de plate-forme des voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ne peut être inférieure à 6m si celles-ci sont destinées à terme à être reversées dans la voirie communale. Ce présent alinéa ne s'applique pas à la voirie tertiaire.

- Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

III-1-b- Accès au terrain par les voies ouvertes au public

- Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

- Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Article III-2 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)

III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

III-2-b- Réseaux publics d’assainissement et assainissement non collectif

Autres communes – Zone UA

Il convient de se conformer au zonage d’assainissement ; dans ce cadre une étude de sol est préconisée pour définir la filière d’assainissement.

- En l'absence de réseau collecteur, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, l'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l'autorité compétente.

- Les effluents d'origine agricole ou para-agricole doivent subir un traitement avant d'être rejetés. - Les eaux pluviales devront être infiltrées ou gérées sur le terrain de la construction. - Les eaux pluviales devront subir un prétraitement avant leur infiltration ou leur rejet dans le milieu naturel si elles sont issues de vastes surfaces imperméabilisées autres que les toitures.

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des constructeurs qui doivent réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

- Tout rejet direct d’eaux pluviales en rivière est soumis à autorisation du service chargé de la police des eaux.

III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40)

Les réseaux, ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

Autres communes – Zone UB

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248900938_PLUi_20250929.
Page : https://edifiable.fr/plu/looze-89230/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/looze-89230.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89230/zone/ua