# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Looze (89230) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248900938_PLUi_20250929 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

- Les constructions à usage d’exploitation agricole et d’exploitation forestière. - Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, sauf cas visé à l’article I-2. - Les constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sauf cas visé à l’article I-2.

- Les constructions à usage de bureaux, sauf cas visé à l’article I-2. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique d’une surface plancher inférieure à 35 m².

- Les centres de congrès et d’exposition. - Les constructions à usage industriel d’une surface plancher supérieure à 300 m². - Les constructions à usage d'entrepôts d'une surface de plancher supérieure à 300m². - Les dépôts de véhicules, de ferraillage, de matériaux ou de déchets. - L'ouverture de toute carrière. - Le stationnement des caravanes lorsqu’elles sont visibles de l’extérieur des propriétés. - L'ouverture de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisir et résidences mobiles de loisirs.

- Les habitations légères de loisir ou les résidences mobiles de loisirs. - Le changement de destination des locaux destinés au commerce, situés en rez-de-chaussée, en front de rue ou d’espace public, vers une destination d’habitat.

- Les affouillements et exhaussements des sols, sauf cas-visé à l’article I-2.

- Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, d’activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de bureaux sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère du voisinage, non nuisantes, et ne portent pas atteinte à la salubrité et la sécurité publique.

- Les constructions à usage industriel de moins de 300m² de surface plancher sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec la zone et le caractère du voisinage, non nuisantes et ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.

- La reconstruction à l’identique, conformément à l’article L.111-15 du Code de l’Urbanisme, à condition d’être compatible avec le caractère de la zone.

- Les affouillements et exhaussements des sols à condition d’être liés et nécessaires à la construction principale ou à ses annexes.

Pour les espaces identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme uniquement :

- Les travaux de ravalement, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, l’édification de clôture située dans un secteur délimité au titre de l’article L15119 du Code de l’Urbanisme doivent être précédés d’une déclaration préalable.

- Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être précédés d’un permis de construire et/ou de démolir.

II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21)

Dans toute la zone UB, secteurs UBa, UBai et UBi compris, secteurs UBaj et UBj exclus : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière, sauf cas-visé à l’article I-2. - Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, sauf cas-visé à l’article I-2. - Les constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sauf casvisé à l’article I-2. - Les constructions à usage industriel d’une surface plancher supérieure à 300m². - Les constructions à usage d'entrepôts d'une surface de plancher supérieure à 300m². - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions à usage de bureaux, sauf cas-visé à l’article I-2. - Les centres de congrès et d’exposition. - Les dépôts de véhicules, de ferraillage, de matériaux ou de déchets. - L'ouverture de toute carrière. - Le stationnement des caravanes lorsqu’elles sont visibles de l’extérieur des propriétés. Les affouillements et exhaussements des sols, sauf cas-visé à l’article I-2.

Autres communes – Zone UB

En secteurs UBaj et UBj uniquement : - Toutes les constructions et installations ; sauf cas visé à l’article I-2. - Les dépôts de véhicules, de ferraillage, de matériaux ou de déchets. - L'ouverture de toute carrière. - Le stationnement des caravanes lorsqu’elles sont visibles de l’extérieur des propriétés. - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf cas visé à l’article I-2.

En plus, en secteurs UBai et UBi uniquement : - Les sous-sols.

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumis à des conditions particulières (R.151-33)

Dans toute la zone UB, secteurs UBa, UBai, UBi compris, secteurs UBaj et UBJ exclus : - Les constructions à usage de commerce de détail, d'artisanat, de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de bureaux non nuisantes sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère du voisinage et ne portent pas atteinte à la salubrité et la sécurité publique. - Le confortement des constructions et installations des sièges d’exploitation agricole et forestière, ainsi que les nouvelles exploitations hors élevage, sont admis à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère du voisinage et ne portent pas atteinte à la salubrité et la sécurité publique. - La reconstruction à l'identique, conformément à l’article L.111-15 du Code de l’Urbanisme, est autorisée sauf si la construction est incompatible avec le caractère de la zone. - Les affouillements et exhaussements des sols à condition d’être liés et nécessaires à la construction principale ou à ses annexes.

En plus, en secteur UBa uniquement : - Les bâtiments accueillant actuellement les activités suivantes : restaurant du chemin de fer cadastré section AH n° 220, Hôtel-restaurant « Le Saint-Julien » cadastré section AH n° 394, le garage Renault cadastré section AH n° 95 devront être maintenus en destination de commerce et activité de services.

Dans les secteurs UBaj et UBj uniquement : Les annexes, abris de jardins, piscines compatibles avec la vocation du secteur, au nombre de 1 chacun par unité foncière.

Pour les espaces identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme uniquement :

- Les travaux de ravalement, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, l’édification de clôture située dans un secteur délimité au titre de l’article L15119 du Code de l’Urbanisme doivent être précédés d’une déclaration préalable.

- Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être précédés d’un permis de construire et/ou démolir.

Autres communes – Zone UB

II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21)

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions

II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18)

Définition : Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 20 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d'elles. La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel pris au pied de façade sur rue, jusqu’à l’égout des toitures ou la rive de couvrement en cas de couverture terrasse, à l’exclusion des ouvrages techniques ou décoratifs tels que lucarnes, cheminées, épis de faîtages, etc…

Dans la zone UB, secteur UBa exclu :

- La hauteur maximale par rapport au niveau moyen du sol naturel ne doit pas excéder 9 mètres à l'égout des toitures et 15 mètres au faîtage.

II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18)

Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel pris au pied de façade sur rue, jusqu’au faîtage. Tolérance : Une tolérance est admise pour des saillies de faible volume nécessaires à l'équipement du bâtiment.

Dans toute la zone UB, secteurs UBa, UBai, UBi compris, secteurs UBaj et UBJ exclus :

- La reconstruction à l'identique, conformément à l’article L.111-15 du Code de l’Urbanisme, est autorisée sauf si la construction est incompatible avec le caractère d'habitat de la zone.

Dans toute la zone UB, secteurs UBa, UBai, UBi, UBaj et UBj compris :

- La hauteur maximale des annexes (garage, atelier, …) autorisée est de 6 mètres au faîtage. Toutefois, en cas d’implantation en limite séparative, la hauteur des annexes ne devra pas excéder 3 mètres.

- La hauteur des abris de jardins ne doit pas excéder 2,5 mètres. Toutefois, s’il s’agit d’un adossement à un mur plein existant (mur de clôture ou construction), la hauteur peut être admise avec un maximum de 3,5 mètres.

Dans toute la zone UB, secteurs UBi compris, secteurs UBa, UBai, UBaj et UBj exclus : - La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 2 niveaux, soit R+1. En cas de combles aménageables, un niveau supplémentaire est toléré.

- Toutefois, pour les autres constructions dont la hauteur n’est pas exprimable en niveaux, cette dernière ne devra pas excéder 10 mètres au faitage.

- Le niveau de plancher ne peut excéder une cote de 0,5 mètre au-dessus du sol, mesurée du point le plus enterré de la construction. Lorsque le terrain est à forte pente, le niveau de ce plancher est fixé à 0,30 mètre au-dessus du point de contact de la ligne de pente.

En plus, dans les secteurs UBa et UBai uniquement :

- Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30 mètres de longueur, et la hauteur est prise au milieu de chacune d'elles.

- La hauteur maximale par rapport au niveau moyen du sol naturel ne doit pas excéder

9 mètres à l'égout des toitures et 15 mètres au faîtage.

II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17)

- Les constructions doivent être édifiées : a. soit en retrait de l’alignement d’une distance de 5 mètres minimum,

b. soit dans le prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension. Toutefois, en bordure des voies d’une largeur inférieure à 8 mètres, ces dispositions ne sont pas applicables aux projets de constructions dont la hauteur est identique à celles des constructions voisines. De plus l’implantation de nouvelles constructions ou des extensions à l’alignement est accepté lorsque, dans l’environnement immédiat, des constructions existantes sont implantées en limite sur rue.

Autres communes – Zone UB

- Dans le cas de recul par rapport à l’alignement, la continuité visuelle de l’alignement sur rue sera maintenue par une clôture édifiée au conservée.

- Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles en cas de reconstruction à l’identique, conformément à l’article L.111-15 du Code de l’Urbanisme, d’aménagement, de réhabilitation ou d’extension en cohérence avec l’implantation existante sans aggraver la nonconformité.

- Les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général peuvent être autorisés soit en limite du domaine public communal ou départemental soit en retrait d’un mètre, sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique.

II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)

- Les constructions doivent être implantées : a. soit en limites séparatives,

b. soit en retrait au minimum de 4 mètres. - Les piscines doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives. - Les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général peuvent être autorisés soit en limite soit en retrait d’un mètre d’une ou des limites, sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique.

II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière

Article non règlementé

II-1-e- Emprise au sol des constructions

Dans les secteurs UBaj et UBj uniquement : - L’emprise au sol des annexes est limitée à 20 m² par unité foncière. - L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 10 m² par unité foncière. - L’emprise au sol des piscines est limitée à 35 m² par unité foncière.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Dans les espaces identifiés par des règles architecturales particulières, au titre de l’article L.15119 du Code de l’Urbanisme uniquement :

L'autorisation de démolir pourra être refusée sur toute ou partie des constructions situées au droit du figuré inscrit au plan graphique, puisqu’ils correspondent à des ensembles bâtis architecturalement intéressants ou à des quartiers pittoresques sur lesquels l'aménagement des bâtiments existants pourra être imposé.

2. Règles applicables aux types de construction :

2.1. Les constructions existantes : On considérera comme constructions existantes, les immeubles anciens réalisés approximativement avant le milieu du XXème siècle, généralement exécutés en matériaux locaux, et représentatifs des dispositions des quartiers.

- L'entretien, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l'unité de l'ensemble.

- Les surélévations sont autorisées, dans la limite des dispositions de l’article II-1-a. - Les extensions sont autorisées. Elles doivent présenter, soit une rupture dans leur volumétrie par rapport à la construction existante, soit une architecture et/ou des matériaux différents par rapport à celle-ci. - Sauf nécessité technique, les détails constitutifs de l'ensemble architectural doivent être préservés, notamment les balcons, la modénature, les sculptures et tous les ornements, épis de toiture, les souches de cheminée, et tous les éléments de terre-cuite décoratifs, les portes, portails, etc…

Les couleurs des matériaux utilisés et la palette végétale doivent respecter les palettes de couleur (enduit et huisseries/menuiseries et toiture) pour les communes de Champlay, Bussy-en-Othe situées dans les annexes du règlement.

1. Forme des constructions :

Dans toute la zone UB, secteurs UBa, UBai, UBi, UBaj et UBj compris :

- Les constructions doivent présenter, un équilibre de proportions et une unité d'aspect en harmonie avec l’environnement.

- Toute construction de style étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande...) ou d'architecture incompatible avec le site est interdite.

- La forme et l’implantation des constructions ne doivent pas entraîner de modifications apparentes du terrain naturel par des talus ou excavations, par remblais ou déblais autour de la

Autres communes – Zone UB construction. Toutefois, en cas d'impossibilité due à la topographie ou à la nature humide du terrain ou à des impératifs de raccordement à l'égout public ou à la voirie, le soubassement éventuel des constructions doit résulter de la composition architecturale de l’ensemble. Uniquement dans les secteurs UBa et UBai: Les constructions devront conserver et entretenir les colombages et les modénatures des constructions traditionnelles.

Dans toute la zone UB, secteurs UBa, UBai et Ubi compris, secteurs UBaj et UBj exclus :

- Les garages en sous-sol ne sont admis que dans la mesure où le terrain naturel présente une pente suffisante et qu’il ne nécessite pas de modifications du terrain préjudiciables à l’environnement et à l’intégration de la construction dans le paysage.

- Le niveau du seuil du rez-de-chaussée au-dessus du niveau moyen du sol naturel ne doit pas excéder le 1/4 de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout de la toiture par rapport au niveau moyen du sol naturel. En cas d'impossibilité due à la nature humide du terrain ou aux impératifs du raccordement à l’égout public, les constructions doivent respecter l'une des dispositions suivantes :

- Le terrain doit être remblayé avec des pentes moyennes ne dépassent pas 25 % de façon qu'en apparence, la règle du 1/4 soit respectée par rapport au niveau du terrain après remblai.

- Le soubassement doit résulter de la composition architecturale avec des matériaux de parement et des ouvertures d'aspect équivalent à ceux prévus pour les murs situés audessus.

2. Couleurs :

- Les couleurs en contradiction avec celles de l'environnement sont interdites, notamment les tons vifs et le blanc (RAL 9003, 9010, 9016). La dominante doit être claire ou neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite... Les menuiseries ne sont pas concernées par cette règle.

- Les bois doivent être peints (ou éventuellement traités). Les fers doivent être protégés contre l'oxydation.

- La teinte des toitures devra être en harmonie avec le contexte environnant.

3. Matériaux :

- Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition (parpaings, briques plâtrières, carreaux de plâtre), doivent être recouverts d'un enduit ou d'un revêtement spécial pour façade.

- Les imitations de matériaux, les appareillages de fausse pierre, les éléments hétéroclites (roues de charrette......) et les motifs fantaisistes, notamment en béton moulé, sont interdite.

- L'emploi de matériaux brillants est interdit. - Les soubassements doivent résulter de la composition architecturale, avec des matériaux de parement d'aspect équivalent à ceux prévus pour les murs situés au-dessus.

- L'emploi des plaques ondulées est interdit pour la couverture des constructions à usage d'habitation (logement et hébergement), annexes et abris de jardins, et celle à usage d'activités visibles de la rue.

- Les couvertures et bardages en tôles de fer sont interdits, sauf si celles-ci sont prélaquées. - Les chaînages de pierre, l’entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ou briques doivent être préservés, ni recouvert ni enduits ni peints.

4. Ouvertures/menuiseries :

- La pose de volets roulants à caisson proéminant sur le bâti traditionnel est interdite.

Autres communes – Zone UB

- En cas de la rénovation/réhabilitation de bâti traditionnels, sont interdit la réalisation des lucarnes suivantes :

5. Toitures :

- Les volumes seront simples et les toitures des constructions principales doivent présenter deux ou plusieurs pans de pente supérieure ou égale à 30° ou être réalisées sous forme de terrasses si cet élément est justifié par le parti architectural retenu ; cette règle ne s’applique pas pour les vérandas.

- Les toitures à un pan sont interdites pour les bâtiments principaux ; toutefois, les constructions de petite dimension ou accolées à un mur, une clôture ou un volume existant pourront présenter un seul pan.

- Les acrotères et frontons destinés à cacher la toiture sont interdits à moins de faire le tour du bâtiment.

- Les tuiles mécaniques grand moule sont interdites, sauf contrainte technique.

Les couleurs des matériaux utilisés doivent respecter les palettes de couleur pour les communes de Champlay, Bussy-en-Othe situées dans les annexes du règlement.

6. Clôtures :

- Les clôtures sur rue seront constituées : a. Soit par des murs limités à 1m80, sauf dans le secteur UBa uniquement le long des rues du Faubourg de la Croix, des Huguenots, du Moulin de la ville, route de Villeneuve, et l’Avenue Wilson et l’Avenue de la Gare, dans les secteurs UBai et UBi, et rue de Pasteur ; b. Soit par des éléments à claire voie en bois ou en métal sur murs bahuts ; c. Soit par une haie d’essences locales mélangées, doublée ou non d’un grillage. Les murs et portails anciens en pierres locales et fers forgés doivent être conservés.

- La hauteur n’excédera pas 2 mètres hors tout et pour les murs bahuts 0,8 mètre. - Les clôtures en limites séparatives n'excéderont pas 2 mètres de hauteur. - L'emploi du grillage mince à triple torsion est interdit. - Les haies végétales doivent être plantées au moins à 0,50 mètre de la limite de parcelle. - Les clôtures en panneaux de béton mince et poteaux préfabriqués sont interdites. - L'absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en espaces naturels. - Nonobstant ce qui précède, et pour respecter le caractère de certaines voies (continuité du tissu urbain, alignement, etc.) des prescriptions particulières peuvent être édictées notamment en ce qui concerne la forme de la clôture, son implantation et l’intégration dans la perspective de la voie.

Autres communes – Zone UB

En secteurs UBai et UBi uniquement : Les murs pleins sont interdits en bordure des cours d’eau. Seules les clôtures de type grillage à très grosse maille sont autorisées.

7. Les dispositifs de production d’énergies renouvelables non nuisantes :

Les appareillages techniques des constructions (de type caisson extérieur de climatisation, de pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis le domaine public. Cette règle ne concerne pas les panneaux photovoltaïques.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)

Au moins 20% de l’unité foncière ou du terrain d’assiette devra être réalisé en espaces verts.

II-3-b- Aménagement paysager

Le présent article n’est pas applicable aux emprises du domaine public ferroviaire.

- Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’un arbre au minimum par 200m² de parcelle.

- Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 m² de superficie.

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.15122)

Au moins 30% de l’unité foncière ou du terrain d’assiette devra être réalisé en espaces verts.

II-3-b- Aménagement paysager

- Aires de stationnement : les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50m² de terrain.

- Dépôts, stockages et bâtiments d'activités : Les bâtiments à caractère utilitaire et les dépôts liés aux activités doivent être dissimulés par des écrans de verdure.

### Rubrique UB 8 - Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur annexées.

- La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25m², y compris les accès (15m² pour les boxes donnant sur l’alignement).

- Les aires de stationnement ne peuvent présenter qu'au plus deux accès sur les voies publiques.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur la parcelle ou sur tout autre terrain situé à moins de 100 mètres de la parcelle.

- Les modalités de calcul des places de stationnement ainsi que le nombre de places exigé sont détaillées en annexe du présent règlement.

Article II-5 : Performances énergétiques et environnementales (R.151-21)

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Intégrer des dispositifs de récupération des eaux pluviales. - Utiliser des énergies renouvelables et des énergies recyclées. - Orienter les bâtiments de manière optimale afin de favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle lorsque le contexte urbain le permet.

III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)

Article III-1 – Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)

Rappel : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instaurée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39)

- Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel municipal de voirie (suivant l’arrêté préfectoral en vigueur).

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent être carrossables en tout temps.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions.

- Les aires de stationnement ne peuvent présenter qu'au plus deux accès sur les voies publiques. - Au minimum, 2 places de stationnement (garage compris) devront être réalisées par unité foncière ou par terrain d’assiette de la construction.

Article II-5 : Performances énergétiques et environnementales (R.151-21) Article non règlementé

III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)

Article III-1 – Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)

Rappel : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instaurée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39) - Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel municipal de voirie (suivant l’arrêté préfectoral en vigueur).

Autres communes – Zone UB

- La largeur de plate-forme des voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ne peut être inférieure à 6 mètres si celles-ci sont destinées à terme à être reversées dans la voirie communale. Ce présent alinéa ne s'applique pas à la voirie tertiaire.

- Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

III-1-b- Accès au terrain par les voies ouvertes au public

- Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

- Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Article III-2 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)

III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39)

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

III-2-b- Réseaux publics d’assainissement et assainissement non collectif

Il convient de se conformer au zonage d’assainissement ; dans ce cadre une étude de sol est préconisée pour définir la filière d’assainissement.

- En l'absence de réseau collecteur, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, l'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l'autorité compétente.

- Les effluents d'origine agricole ou para-agricole doivent subir un traitement avant d'être rejetés. - Les eaux pluviales devront être infiltrées ou gérées sur le terrain de la construction. - Les eaux pluviales devront subir un prétraitement avant leur infiltration ou leur rejet dans le milieu naturel si elles sont issues de vastes surfaces imperméabilisées autres que les toitures. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des constructeurs qui doivent réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - Tout rejet direct d’eaux pluviales en rivière est soumis à autorisation du service chargé de la police des eaux. - Les dispositifs de récupération des eaux de pluie ne doivent pas être visibles depuis l’emprise publique.

III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40)

Les réseaux, ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

III-2-d- Gestion des déchets

Toute opération entrainant la réalisation de trois logements, et plus, doit prévoir un local, facilement accessible et suffisamment dimensionné, pour accueillir les conteneurs de déchets, y compris de tri sélectif.

Autres communes – Zone UC

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248900938_PLUi_20250929.
Page : https://edifiable.fr/plu/looze-89230/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/looze-89230.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89230/zone/ub