# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Looze (89230) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 248900938_PLUi_20250929 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions Dans toute la zone, secteur UEa inclus : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et d’exploitation forestière. - Les constructions à usage de logements, sauf cas-visé à l’article I-2. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, sauf cas-visé à l’article I-2. - Les constructions à usage d’entrepôt, sauf cas visé à l’article I-2. - Les constructions à usage de centre de congrès et d’exposition. - Les dépôts de véhicules, de ferraillage, de matériaux ou de déchets. - L'ouverture de toute carrière. - Le stationnement de caravane lorsqu’elles sont visibles de l’extérieur des propriétés. - L'ouverture de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs. - Les habitations légères de loisirs ou les résidences mobiles de loisirs. - Les affouillements et exhaussements du sol, sauf cas visé à l’article I-2. En plus, dans toute la zone, secteur UEa exclus : - Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail. - Les constructions à usage d’industrie. En secteur UEa uniquement : Les constructions à destination de bureaux, sauf cas visé à l’article I-2. En plus dans le secteur identifiant le risque de ruissellement : - L’aménagement ou la construction de nouvelles surfaces situées en sous-sol. - Les constructions de toute nature, dont le niveau bas du rez-de-chaussée est situé à moins de 0,40 mètre du niveau du terrain naturel mesuré au point le plus haut d’implantation de la construction. Pour les espaces identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme uniquement : - Les travaux de ravalement, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, l’édification de clôture située dans un secteur délimité au titre de l’article L15119 du Code de l’Urbanisme doivent être précédés d’une déclaration préalable. - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être précédés d’un permis de construire et/ou démolir. Dans toute la zone, secteur UEa inclus : - Les constructions à usage de logements et leurs annexes destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, l’administration ou le gardiennage des constructions et équipements autorisés dans la zone. - Les hébergements hôteliers et touristiques à condition d’être considérés comme structure d’accueil par nature d’équipement. - Les entrepôts s’il sont liés au fonctionnement des constructions et équipements autorisés dans la zone. - Les affouillements et exhaussements des sols à condition d’être liés à la construction principale ou à ses annexes. En secteur UEa uniquement : - Les constructions liées aux besoins des activités aériennes et aux compléments à ces équipements (bureaux, sanitaires, dépôts, ateliers), ainsi que les constructions à usage d’artisanat et d’industrie sont autorisées si elles sont liées à l’activité aéronautique et aux programmes autorisés. II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21) ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18) Définition : Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d'elles. La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel pris au pied de façade sur rue, jusqu’à l’égout des toitures ou la rive de couvrement en cas de couverture terrasse, à l’exclusion des ouvrages techniques ou décoratifs tels que lucarnes, cheminées, épis de faîtages. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages de distribution d’électricité. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Le présent article n’est pas applicable aux postes de distribution publique d’électricité. 1. Couleurs : Dans toute la zone, secteur UEa exclus : - La dominante doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite... - Les tons vifs et blancs sont autorisés sans dépasser 20 % de la surface totale. - L'emploi de matériaux brillants n'est autorisé que si cela ne dépasse pas 20 % de la surface totale ; hors matériaux transparents. - La coloration des couvertures doit fondre le bâtiment dans le milieu naturel, ou présenter l’aspect de la terre-cuite naturelle. Dans le secteur UEa uniquement : - Les couleurs des constructions doivent s’intégrer le plus discrètement possible à l’environnement naturel. 2. Clôture : Dans toute la zone, secteur UEa inclus : - Les clôtures seront constituées : a. soit par des murs, qui devront permettre le libre écoulement de l’eau au sein du secteur concerné par le risque de ruissellement identifié sur le plan de zonage, b. soit par des éléments à claire voie en bois ou en métal sur murs bahuts. - La hauteur moyenne n'excèdera pas 2 mètres et le tiers de la hauteur de la clôture pour les murs bahuts. - Les haies d’essences locales doivent être plantées au moins à 0,50 mètre de la limite de la parcelle. - Les clôtures en panneaux de béton minces et poteaux préfabriqués sont interdites. - L'absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en espaces naturels. - Des prescriptions particulières pourront être imposées pour assurer l’harmonie des clôtures sur une même voie ou tenir compte de contraintes techniques. Dans toute la zone, secteur UEa exclus : L'emploi de grillage mince à triple torsion est interdit. En plus, en secteur UEa uniquement : Les murs pleins et les murs bahuts sont interdits. 3. Dispositions diverses et clauses particulières : - Les panneaux et tuiles photovoltaïques peuvent être autorisés. Ils sont intégrés de façon harmonieuse à la construction. - Les antennes paraboliques devront être implantées le plus discrètement possible, de préférence à l'arrière des bâtiments. Leur style et leur couleur devront être choisis de manière à ce qu'ils s'intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22) Au moins 30% de l’unité foncière ou du terrain d’assiette devra être réalisé en espaces verts ; stationnement végétale compris. II-3-b- Aménagement paysager - Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’un arbre au minimum par 200 m² de parcelle. - Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50m² de terrain. Leur revêtement doit permettre l’infiltration des eaux pluviales. - Les plantations s’effectueront avec des essences locales. ### Rubrique UE 8 - Stationnement - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur annexées. - La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès. - Les aires de stationnement ne peuvent présenter qu'au plus deux accès sur les voies publiques. - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur la parcelle ou sur tout autre terrain situé à moins de 100 mètres de celle-ci. - Les modalités de calcul des places de stationnement sont détaillées en annexe du présent règlement. Article II-5 : Performances énergétiques et environnementales (R.151-21) Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - Intégrer des dispositifs de récupération des eaux pluviales. - Utiliser des énergies renouvelables et des énergies recyclées. - Orienter les bâtiments de manière optimale afin de favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle lorsque le contexte urbain le permet. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248900938_PLUi_20250929. Page : https://edifiable.fr/plu/looze-89230/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/looze-89230.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89230/zone/ue