# Zone UG du plan local d'urbanisme intercommunal de Looze (89230) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 248900938_PLUi_20250929 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions Dans toute la zone UG, secteur UGh exclus : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière. - Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, sauf cas-visé à l’article I-2. - Les constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sauf cas visé à l’article I-2. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les centres de congrès et d’exposition. - Les constructions à usage d’industrie. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Les constructions à usage de bureau, sauf cas-visé à l’article I-2. - Les dépôts de véhicules, de ferraillage, de matériaux ou de déchets. - L'ouverture de toute carrière. - Le stationnement des caravanes lorsqu’elles sont visibles de l’extérieur des propriétés. - L'ouverture de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs ou de résidences mobiles de loisirs. - Les habitations légères de loisirs ou les résidences mobiles de loisirs. - Les affouillements et exhaussements des sols s’ils ne sont pas liés à la construction principale ou à ses annexes. Dans le secteur UGh uniquement : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière. - Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. - Les constructions à usage de cinéma. - Les constructions à usage d’industrie. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Les constructions à usage de bureau. Dans toutes la zone UG, UGh exclus : - Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, d’activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de bureaux sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère du voisinage, non nuisantes, et ne portent pas atteinte à la salubrité et la sécurité publique. Pour les espaces identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme uniquement : - Les travaux de ravalement, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, l’édification de clôture située dans un secteur délimité au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être précédés d’une déclaration préalable. - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être précédés d’un permis de construire et/ou démolir. II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21) ### Rubrique UG 3 - Implantation des constructions II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18) Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel pris au pied de façade sur rue, jusqu’à l’égout de toiture ou la rive de couvrement en cas de couverture terrasse, à l’exclusion des ouvrages techniques ou décoratifs tels que lucarnes, cheminées, épis de faîtage. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux ouvrages de distribution d’électricité. - La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout de toiture et 13 mètres au faîtage. ### Rubrique UG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Le présent article n’est pas applicable aux postes de distribution publique d’électricité. 1. Couleur des constructions : - La dominante doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite... 2. Clôtures : - Les clôtures seront constituées : a. soit par des murs, qui devront permettre le libre écoulement de l’eau au sein du secteur concerné par le risque de ruissellement identifié sur le plan de zonage, b. soit par des éléments à claire voie en bois ou en métal sur murs bahuts. ### Rubrique UG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.15122) Au moins 30% de l’unité foncière ou du terrain d’assiette devra être réalisé en espaces verts ; stationnement végétal compris. II-3-b- Aménagement paysager - Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d'au minimum 1 arbre par 200 m² de parcelle. - Les aires de stationnement de surface doivent comporter au moins 1 arbre par place de stationnement créé. - Dans les lotissements ou les groupes d'habitation, les lotisseurs ou les constructeurs ou leurs ayants droits doivent procéder à la plantation d'au moins 10 arbres de haute tige à l'hectare, répartis le long des voies et à l'intérieur des espaces communs ; dans les lotissements d'une superficie supérieure à 1 ha doit être prévue la création d'un espace planté commun, interdit à la circulation, d'une superficie minimum de 1000 m² d'un seul tenant. - Les plantations s’effectueront avec des essences locales. ### Rubrique UG 8 - Stationnement - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur annexées. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248900938_PLUi_20250929. Page : https://edifiable.fr/plu/looze-89230/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/looze-89230.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89230/zone/ug