# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal de Looze (89230) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 248900938_PLUi_20250929 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions - Les constructions à usage d’exploitation agricole et d’exploitation forestière. - Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, sauf cas visé à l’article I-2. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions à usage d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sauf cas visé à l’article I-2. - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique. - Les constructions à usage de cinéma. - Les constructions à usage d’industrie. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Les constructions à usage de bureau, sauf cas visé à l’article I-2. - Les centres de congrès et d’exposition. - Les installations classées. - Les dépôts de véhicules, de ferraillage, de matériaux ou de déchets. - L'ouverture de toute carrière. - Le stationnement des caravanes lorsqu’elles sont visibles de l’extérieur des propriétés. - L'ouverture de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs. - Les habitations légères de loisirs ou les résidences mobiles de loisirs. - Les affouillements et exhaussements du sol, sauf cas visé à l’article I-2. En plus dans le secteur identifiant le risque de ruissellement : - L’aménagement ou la construction de nouvelles surfaces situées en sous-sol. - Les constructions de toute nature, dont le niveau bas du rez-de-chaussée est situé à moins de 0,40 mètre du niveau du terrain naturel mesuré au point le plus haut d’implantation de la construction. - Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, d’activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de bureaux sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère du voisinage, non nuisantes, et ne portent pas atteinte à la salubrité et la sécurité publique. - Les affouillements et exhaussements des sols à condition d’être liés et nécessaires à la construction principale ou à ses annexes. Pour les espaces identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme uniquement : - Les travaux de ravalement, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, l’édification de clôture située dans un secteur délimité au titre de l’article L15119 du Code de l’Urbanisme doivent être précédés d’une déclaration préalable. - Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être précédés d’un permis de construire et/ou démolir. II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21) ### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18) Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel pris au pied de façade sur rue, jusqu’à l’égout des toitures ou la rive de couvrement en cas de couverture terrasse, à l’exclusion des ouvrages techniques ou décoratifs tels que lucarnes, cheminées, épis de faîtages. Un niveau est déterminé par un volume dont au moins une partie à une hauteur supérieure à 1,80 mètre. - La hauteur d'une construction ne peut excéder 5 niveaux, par rapport au terrain naturel, 15 mètres à l'égout de toiture et de l'acrotère ou 21 mètres au faîtage. - Cette hauteur peut être dépassée pour les constructions destinées à améliorer le confort et la sécurité des constructions existantes. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations d’équipement d’intérêt collectif et services publics, ni aux ouvrages de distribution d’électricité. II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.15117) - Les constructions de hauteur inférieure à 9 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère de terrasse, peuvent être implantées à l’alignement. Au-delà de cette hauteur, elles doivent s’implanter en retrait d’au minimum 5 mètres. Dans ce cas, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus ### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Le présent article n’est pas applicable aux postes de distribution publique d’électricité. Les constructions doivent présenter un équilibre de proportions et une unité d'aspect en harmonie avec l’environnement. En plus dans le secteur identifiant le risque de ruissellement : Les murs de clôtures et mur bahuts sont autorisés seulement s’ils permettent le libre écoulement de l’eau. Clôture le long du domaine public : L'absence de clôture est autorisée lorsque les espaces laissés visibles sont aménagés en espaces paysagers tout en délimitant l’espace public. ### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22) Au moins 30% de l’unité foncière ou du terrain d’assiette devra être réalisé en espaces verts ; stationnement végétale compris. II-3-b- Aménagement paysager - Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’un arbre au minimum par 200 m² de parcelle. De plus, 30% minimum de la superficie du terrain doit être non imperméabilisé et traité en espaces verts de pleine terre. - Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 100 m² de terrain. - Les plantations s’effectueront avec des essences locales. ### Rubrique UH 8 - Stationnement - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur annexées. - La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès. - Les aires de stationnement ne peuvent présenter qu'au plus deux accès sur les voies publiques. - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur la parcelle ou sur tout autre terrain situé à moins de 100 mètres de celle-ci. - Les modalités de calcul des places de stationnement sont détaillées en annexe du présent règlement. Article II-5 : Performances énergétiques et environnementales (R.151-21) Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l'environnement suivants, tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - Intégrer des dispositifs de récupération des eaux pluviales. - Utiliser des énergies renouvelables et des énergies recyclées. - Orienter les bâtiments de manière optimale afin de favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle lorsque le contexte urbain le permet. III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248900938_PLUi_20250929. Page : https://edifiable.fr/plu/looze-89230/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/looze-89230.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89230/zone/uh