# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal de Looze (89230) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248900938_PLUi_20250929 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

- Les constructions à usage de logement, sauf cas visé à l’article I-2. - Les constructions à usage d’hébergement. - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique. - Les constructions à usage d’entrepôt, sauf cas visé à l’article I-2. - Les cinémas. - Les centres de congrès et d’exposition. - Les dépôts de véhicules, de ferraillage, de matériaux ou de déchets, sauf cas-visé à l’article I2. - L'ouverture de toute carrière. - Le stationnement des caravanes lorsqu’elles sont visibles de l’extérieur des propriétés. - L'ouverture de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisir ou de résidences mobiles de loisirs. - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf cas visé à l’article I-2.

En plus dans le secteur identifiant le risque de ruissellement : - L’aménagement ou la construction de nouvelles surfaces situées en sous-sol. - Les constructions de toute nature, dont le niveau bas du rez-de-chaussée est situé à moins de 0,40 mètre du niveau du terrain naturel mesuré au point le plus haut d’implantation de la construction.

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumis à des conditions particulières (R.151-33)

- Les logements et leurs annexes, destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone et à condition qu’ils soient accolés ou intégrés au bâtiment d’activités.

- Les entrepôts à condition que l’installation soit liée directement à une activité de production ou à un commerce.

- Les constructions et installations à usage d’activité agricole ou forestière. - Les constructions à usage de logement, sauf cas visé à l’article I-2. - Les constructions à usage d’hébergement. - Les cinémas. - Les hébergements hôteliers et touristiques. - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. - Les salles d’arts et de spectacle. - Les équipements sportifs. - Les autres équipements recevant du public. - Les entrepôts, sauf cas visé à l’article I-2. - Les centres des congrès. - Les carrières. - Les dépôts de déchets permanents, d’ordures ménagères, résidus urbains et déchets de matériaux, de bateaux ; sauf cas visés à l’article I-2. - Le stationnement des caravanes. - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf cas-visé à l’article I-2.

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumis à des conditions particulières (R.151-33)

- Les constructions à usage d’habitation, sous-destination logement, et leurs annexes destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone ; ces constructions devront être accolées ou intégrées au bâtiment d’activité.

- Les constructions, à usage de d’entrepôt si l’installation est liée directement à une activité de production ou à un commerce.

- Les dépôts et aires de stockage à condition d’être liées à l’occupation ou à l’utilisation du sol admise dans la zone et qu’elles ne soient pas visibles du domaine public.

Autres communes – Zone UX

- Dans un souci de mise en sécurité lié au risque inondation, les surélévations des constructions existantes sans augmentation de l’emprise au sol, sans création de logement supplémentaire.

- Les affouillements et exhaussements des sols à condition d’être liés et nécessaires à la construction principale ou à ses annexes.

II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21)

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions

II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18)

Définition : Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d'elles. La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel pris au pied de façade sur rue, jusqu’à l’égout des toitures ou la rive de couvrement en cas de couverture terrasse, à l’exclusion des ouvrages techniques ou décoratifs tels que lucarnes, cheminées, épis de faîtages.

Dans toute la zone, secteur UXa exclu : La hauteur ne doit pas excéder 12 mètres à l'égout des toitures. Cette limite peut être dépassée si l'activité abritée par la construction l'exige, sous réserve de prescriptions spéciales concernant l'aspect de la construction et que, selon la situation, la construction ne porte pas atteinte au paysage.

Dans le secteur UXa uniquement : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres.

Tolérance : Une tolérance est admise pour des saillies de faible volume nécessaires à l'équipement du bâtiment.

II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18)

Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel pris au pied de façade sur rue, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques cheminées.

Dans toute la zone, secteurs UXb et UXc compris, secteur UXa exclu :

- La hauteur maximale ne doit pas excéder 12 mètres ; cette limite peut être dépassée si l'activité abritée par la construction l'exige, sous réserve de prescriptions spéciales concernant l'aspect de la construction.

- Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée en cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant.

En secteur UXa uniquement :

- La hauteur maximale ne doit pas excéder 15 mètres ; cette limite peut être dépassée si l'activité abritée par la construction l'exige, sous réserve de prescriptions spéciales concernant l'aspect de la construction et que, selon la situation, la construction ne porte pas atteinte au paysage.

Tolérance : Une tolérance est admise pour des saillies de faible volume nécessaires à l'équipement du bâtiment.

II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.15117)

Dans toute la zone, secteur UXb inclus, secteurs UXa et UXc exclus :

- Les constructions doivent s’implanter en retrait de l’alignement avec un minimum de 5 mètres, à l’exception des postes de gardiennages de faible importance pour lesquels une implantation à l’alignement pourra être autorisée.

- Les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général peuvent être autorisés en limite du domaine public communal ou départemental ou en retrait d’au minimum 1 mètre sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique.

Dans le secteur UXa uniquement :

- En bordure des voies publiques ou privées, les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 10 mètres de l’axe de la voie, à l'exception :

Autres communes – Zone UX

a. des annexes de faible importance et portiques éventuels, nécessaires à l'équipement des accès et des parkings,

b. des halls d’exposition.

- Les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général peuvent être autorisés en limite du domaine public communal ou départemental ou en retrait d’au minimum 1 m sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique.

En secteur UXc uniquement :

- Les constructions, doivent s’implanter à 25 mètres au moins de l’axe de la RD606, à

15 mètres de l’axe de la RD31, et à 10 mètres de l’axe des autres voies.

- Des implantations autres sont possibles en cas de reconstruction à l’identique, conformément à l’article L.111-15 du Code de l’Urbanisme, d’aménagement de réhabilitation ou d’extension en cohérence avec l’implantation existante.

- Les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général peuvent être autorisés en limite du domaine public communal ou départemental ou en retrait d’au minimum 1 mètre sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique.

II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)

- Les constructions devront être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

- Les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt général peuvent bénéficier de dérogations.

II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière

Aucune distance n’est imposée, cependant il convient de se référer aux distances de sécurité qui s’imposent (SDIS en annexe …).

II-1-e- Emprise au sol des constructions

Article non règlementé

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

6. Publicité :

Dans le secteur UXc uniquement :

- Les enseignes et publicité seront obligatoirement intégrées dans les gabarits construits des bâtiments.

- Les inscriptions et les enseignes sont interdites au-dessus de la corniche des immeubles ou des égouts de toiture.

- Les éclairages des enseignes seront indirects évitant ainsi les caissons lumineux ou devanture du même type.

7. Les dispositifs de production d’énergies renouvelables non nuisantes (solaires, éoliens horizontaux, ...) :

- Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, ...) et des dispositifs concourant à la production d’énergie non-nuisantes, intégrés de façon harmonieuse à la construction sont autorisés et non-visible depuis le domaine public. Cette règle ne concerne pas les panneaux photovoltaïques.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le présent article n’est pas applicable aux postes de distribution publique d’électricité. L’implantation des zones d’activités, en terrain plat, se traduit par des vues lointaines et plongeantes sur l’ensemble du bâti et justifie un ordonnancement architectural à la mesure des perspectives paysagères offertes notamment depuis les coteaux.

1. Forme des constructions :

- Les constructions doivent présenter un équilibre de proportions et s’intégrer dans le paysage environnant.

- Tout style étranger à la région ou incompatible avec le site est interdit. - La forme et l’implantation des constructions ne doivent pas entraîner de modifications apparentes du terrain naturel par des talus ou excavations, par remblais ou déblais autour de la construction. Toutefois, en cas d'impossibilité due à la topographie ou à la nature humide du terrain ou à des impératifs de raccordement à l'égout public ou à la voirie, le soubassement éventuel des constructions doit résulter de la composition architecturale de l’ensemble.

- Les saillies sur toits et terrasses (ventilations, châssis de toitures) seront traitées avec soin et composées pour être perçues en vues plongeantes.

- Les acrotères et frontons devront faire le tour du bâtiment.

2. Couleurs :

- Les couleurs des bardages et toitures en contradiction avec celles de l'environnement sont interdites, notamment les tons vifs et les teintes blanches (RAL 9003, 9010, 9016) et noires (RAL 9011 et 9017).

3. Matériaux :

- Les murs des constructions doivent être : a. soit constitués par des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents,

b. soit recouverts de matériaux naturels, d'un enduit (ton pierre ou mortier naturel) ou d'un matériau spécial de revêtement (bardage de bois, briques pleines, pierre...). Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre...), doivent être recouverts d'un enduit ou d'un revêtement spécial pour façades.

- Les motifs fantaisistes, notamment en béton moulé, sont interdits. - Les couvertures et bardages en tôle de fer sont interdits, sauf si ceux-ci sont prélaqués. - Le bois en bardage de façade ne présentera pas un aspect verni mais, soit bois naturel traité, soit bois peint.

- L'emploi de matériaux brillants n'est autorisé que pour un emploi ne dépassant pas 20% de la surface totale.

4. Clôture :

- La hauteur moyenne n'excèdera pas 2 mètres et le tiers de la hauteur de la clôture pour les murs bahuts.

- Sauf impératif technique et fonctionnel justifiant une clôture spécifique :

1. Forme des constructions :

- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, un équilibre de proportions et une unité d'aspect en harmonie avec le paysage environnant.

- Tout style étranger à la région ou incompatible avec le site est interdit. - La forme et l’implantation des constructions ne doivent pas entraîner de modifications apparentes du terrain naturel par des talus ou excavations, par remblais ou déblais autour de la construction. Toutefois, en cas d'impossibilité due à la topographie ou à la nature humide du terrain ou à des impératifs de raccordement à l'égout public ou à la voirie, le soubassement éventuel des constructions doit résulter de la composition architecturale de l’ensemble.

Autres communes – Zone UX

- Les façades de longueur supérieure à 30 mètres doivent présenter des décrochements en volume ou des ruptures de coloris.

2. Couleurs :

Dans toute la zone, secteurs UXa, UXb et UXc inclus :

- Les couleurs en contradiction avec celles de l'environnement sont interdites, notamment les tons vifs et le blanc (RAL 9003, 9010, 9016). Les menuiseries ne sont pas concernées par cette règle.

- L'emploi de matériaux brillants n'est autorisé que pour un emploi ne dépassant pas 20% de la surface totale.

- Le bois en bardage de façade ne présentera pas un aspect verni, mais soit bois naturel traité, soit bois peint.

Dans toute la zone, secteur UXc inclus, secteurs UXa UXb exclus :

Sont interdits :

- Les couvertures et bardages en tôle non peinte, - Les plaques de ciment ajourées dites décoratives.

Dans le secteur UXa et UXb uniquement : Toutes les couvertures et bardages non peints sont interdits.

3. Matériaux :

Dans toute la zone, secteurs UXa, UXb et UXc inclus :

- Les murs des constructions doivent être : - soit constitués par des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents,

- soit recouverts de matériaux naturels, d'un enduit (ton pierre ou mortier naturel) ou d'un matériau spécial de revêtement (bardage de bois, acier, briques pleines, pierre...). Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre...) doivent être recouverts d'un enduit ou d'un revêtement spécial pour façades.

- Les motifs fantaisistes, notamment en béton moulé, sont interdits.

4. Les toitures :

Dans toute la zone, secteurs UXa, UXb et UXc inclus :

- Les volumes seront simples et la forme du couvrement sera projetée en harmonie avec la composition générale.

- Les saillies sur toits et terrasses (ventilations, châssis de toitures) seront traitées avec soin et composées pour être perçues en vues plongeantes.

- Les acrotères et frontons destinés à cacher la toiture sont interdits à moins de faire le tour du bâtiment.

En plus, dans le secteur UXb uniquement :

- Les toitures des bâtiments à usage d'activités doivent avoir une pente minimale de 30°. Dans ce cas, seules l'ardoise, la tuile ou des matériaux de teinte et d’aspect similaires sont autorisées. L'emploi des tuiles rouges est interdit ou les matériaux ayant une couleur similaire.

- Sont également admises les toitures à faible pente à condition d'être masquées par un acrotère sur l’ensemble du bâtiment.

Autres communes – Zone UX

5. Clôture :

Dans toute la zone, secteur UXc inclus, secteurs UXa et UXb exclus : - Les clôtures devront être constituées : o soit de haies d’essences locales plantées à au moins 0,50 mètre de la limité parcellaire doublée ou non d’un grillage, o soit par des éléments à claire voie.

Dans toute la zone, secteurs UXa et UXc inclus, secteur UXb exclus : - La hauteur des clôtures n'excèdera pas 2 mètres. - Sont interdits : i l’emploi d’un grillage mince à triple torsion, ii les clôtures en panneaux de béton minces et poteaux préfabriqués.

En plus, dans le secteur UXa uniquement : - Les clôtures devront être constituées : ▪ Soit de haies d’essences locales plantées à au moins 1 mètre de la limité parcellaire, doublée ou non d’un grillage. ▪ Soit par des éléments à claire voie.

En plus, dans le secteur UXb uniquement :

- Les clôtures doivent être de formes simples, sobres et de couleur discrète. - La hauteur des clôtures est fixée à 2,50 mètres maximum par rapport au niveau naturel du sol. - Une plaque de ciment en soubassement est admise sous réserve qu’elle n’excède pas plus de

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)

- Au moins 20 % de l’unité foncière ou du terrain d’assiette devra être réalisé en espaces verts, stationnement végétale compris.

II-3-b- Aménagement paysager

Dans toute la zone, secteur UXa inclus : - Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d'au minimum un arbre de haute tige par 200 m² de parcelle. - Les clôtures grillagées doivent être doublées d’une haie d’essences locales. - Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 m² de terrain. - Les dépôts doivent être dissimulés par des écrans de verdure. - Les plantations s’effectueront avec des essences locales.

En plus, dans le secteur UXa uniquement : les espaces libres de toute construction et non occupés par des aires de stationnement doivent être végétalisés et traités en espaces paysagers.

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)

Autres communes – Zone UX

Dans toute la zone, secteurs UXb et UXc inclus, secteur UXa exclus : Au moins 30% de l’unité foncière ou du terrain d’assiette devra être réalisé en espaces verts ; stationnement paysager compris.

En secteur UXa uniquement : Au moins 20% de l’unité foncière ou du terrain d’assiette devra être réalisé en espaces verts ; stationnement paysager compris.

II-3-b- Aménagement paysager

- Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d'au minimum un arbre de haute tige par 100 m² de parcelle.

- Les dépôts doivent être dissimulés par des écrans de verdure. - Les plantations s’effectueront avec des essences locales.

### Rubrique UX 8 - Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur annexées.

- La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

- Les aires de stationnement ne peuvent présenter qu'au plus deux accès sur les voies publiques.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur annexées.

- La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25m², y compris les accès.

Article II-5 : Performances énergétiques et environnementales (R.151-21)

Article non règlementé

III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)

Article III-1 – Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)

Rappel : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instaurée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39) - Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel municipal de voirie (suivant l’arrêté préfectoral en vigueur). - La largeur de plate-forme des voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ne peut être inférieure à 6 mètres si celles-ci sont destinées à terme à être reversées dans la voirie communale. Ce présent alinéa ne s'applique pas à la voirie tertiaire. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

III-1-b- Accès au terrain par les voies ouvertes au public - Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Autres communes – Zone UX

Article III-2 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)

III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39) Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

III-2-b- Réseaux publics d’assainissement et assainissement non collectif

Il convient de se conformer au zonage d’assainissement ; dans ce cadre une étude de sol est préconisée pour définir la filière d’assainissement.

- En l'absence de réseau collecteur, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, l'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l'autorité compétente.

- Les effluents d'origine agricole ou para-agricole doivent subir un traitement avant d'être rejetés. - Les eaux pluviales devront être infiltrées ou gérées sur le terrain de la construction. - Les eaux pluviales devront subir un prétraitement avant leur infiltration ou leur rejet dans le milieu naturel si elles sont issues de vastes surfaces imperméabilisées autres que les toitures. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des constructeurs qui doivent réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - Tout rejet direct d’eaux pluviales en rivière est soumis à autorisation du service chargé de la police des eaux.

En plus, dans toute la zone, secteur UXb et UXc inclus, secteur UXa exclus : Les dispositifs de récupération d’eau de pluie ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40)

Les réseaux, ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

III-2-d- Gestion des déchets

Toute construction doit prévoir un local, en rez-de-chaussée ou en sous-sol, facilement accessible et suffisamment dimensionné, pour accueillir les conteneurs de déchets, y compris de tri sélectif.

Autres communes – Zone 1AU

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248900938_PLUi_20250929.
Page : https://edifiable.fr/plu/looze-89230/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/looze-89230.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89230/zone/ux