# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme intercommunal de Loperhet (29140) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat** : Secteur d'habitat fermé, ouvert à l'urbanisation par évolution du PLUi : seuls les réseaux, les équipements publics et l'évolution des constructions existantes y sont admis.

Document en vigueur : 242900801_PLUi_20240926 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUH du règlement, 2 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (rubrique 2AUH 1, « AUH I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION »)

- **Seuls admis : ouvrages techniques des réseaux, équipements publics ou d'intérêt général, évolution des constructions existantes** : sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement futur du secteur
  > Sont seuls admis dans l'ensemble du secteur 2AUH, sous réserve qu'ils ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone ou des secteurs en rendant celui-ci plus difficile : ▪ la création ou l'extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d'utilité publique sous réserve qu'ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l'aménagement du secteur concerné, ▪ la construction ou l'extension d'équipements ...
- **Ouverture à l'urbanisation par modification, révision ou mise en compatibilité du PLUi**
  > L'ouverture à l'urbanisation de ces secteurs implique une modification, une révision ou une mise en compatibilité du PLUi.

### Hauteur maximale (rubrique 2AUH 2, « AUH I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART . R151-30 A R15136 CU) »)

- **Non réglementée**
  > R151-30 A R15136 CU) Non réglementé. 2AUH II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Non réglementé. 2AUH III- EQUIPEMENT ET RESEAUX Non réglementé.

### Recul sur la voie (rubrique 2AUH 2, « AUH I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART . R151-30 A R15136 CU) »)

- **Non réglementé**
  > R151-30 A R15136 CU) Non réglementé. 2AUH II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Non réglementé. 2AUH III- EQUIPEMENT ET RESEAUX Non réglementé.

### Distance aux limites séparatives (rubrique 2AUH 2, « AUH I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART . R151-30 A R15136 CU) »)

- **Non réglementé**
  > R151-30 A R15136 CU) Non réglementé. 2AUH II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Non réglementé. 2AUH III- EQUIPEMENT ET RESEAUX Non réglementé.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUH I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION)

. R151-30 A R151-36 CU)

A. CONDITIONS GENERALES Il s’agit de secteurs à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation mais dont les voiries publiques et/ou les réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n’ont pas encore une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs implique une modification, une révision ou une mise en compatibilité du PLUi. Toutefois, dans le cas ou des constructions y seraient déjà implantées, certaines évolutions sont prévues. Sont seuls admis dans l’ensemble du secteur 2AUH, sous réserve qu'ils ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone ou des secteurs en rendant celui-ci plus difficile :

▪ la création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné,

▪ la construction ou l'extension d'équipements publics ou d'intérêt général,

PLUi CAPLD / Règlement écrit /Zone 2AUH

▪ les modifications, les restaurations, le changement de destination et les extensions, des constructions existantes, ainsi que leurs annexes sous réserve de leur compatibilité avec l'aménagement futur du secteur,

▪ les modifications, extensions ou reconstructions des constructions existantes démolies ou détruites d’un type autorisé dans la zone ou non.

### Rubrique 2AUH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUH I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART . R151-30 A R15136 CU))

Non réglementé.

2AUH II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Non réglementé.

2AUH III- EQUIPEMENT ET RESEAUX

Non réglementé.

PLUi CAPLD / Règlement écrit /Zone 2AUH

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242900801_PLUi_20240926.
Page : https://edifiable.fr/plu/loperhet-29140/2auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/loperhet-29140.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29140/zone/2auh