# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Lorgies (62529) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62529_PLU_20230126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> 1 - DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 4 mètres.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Les annexes d’une hauteur inférieure à 3,20 mètres peuvent s’implanter à 1 mètre minimum de la limite séparative.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> L’emprise au sol maximale est fixée à 60% de la surface des terrains constituant l'îlot de propriété encore dit unité foncière.

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur absolue des autres constructions et installations ne peut dépasser 10 m au point le plus haut.

### Stationnement (article 1AU 12)

> En cas de division de logements au sein d’une construction d’habitation existante, il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement.

### Espaces verts (article 1AU 13)

> Chaque unité foncière devra comprendre au moins 35% de surface perméable (jardins, espaces verts, revêtements perméables).

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les activités industrielles, - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - La création de terrains de camping et de caravaning, - Les habitations légères de loisirs, - Les abris de fortune et les dépôts de ferraille, matériaux de démolition et véhicules désaffectés.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises, dès lors :  qu’elles sont projetées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble concernant la totalité de la zone, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement ;  qu’elles sont conformes aux dispositions du présent règlement, de son document graphique et des orientations d’aménagement ;

- Les constructions à destination :  d'habitation.  de commerce à condition que la surface de vente ne soit pas supérieure à 300m²,  d’artisanat, de bureaux, de services et les établissements à usage d’activités à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique,

Sont également autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les bâtiments et installations liés aux services et équipements publics, - Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés, - Les groupes de garages individuels sous réserve qu'ils ne comportent pas plus de 5 unités à moins qu'ils soient intégrés dans des opérations de constructions dont ils sont destinés à satisfaire les besoins, et sous réserve du respect des dispositions de l'article 1AU 3.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

1-ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l'art. 682 du Code Civil. En aucun cas, l'accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 mètres. L'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols peut être refusée si le projet porte atteinte à la sécurité de la circulation et qu'aucun aménagement particulier ou autre accès ne peut être réalisé. Elle peut être également subordonnée à l'obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2-VOIRIE L'autorisation d'occupation ou d'utilisation des sols peut être refusée si le terrain faisant l'objet du projet n'est pas desservi par une voie suffisante pour répondre aux besoins des constructions envisagées ou si cette voie est impropre à l'acheminement des moyens de défense contre l'incendie.

Les parties de voies en impasse, à créer ou à prolonger, doivent permettre la circulation et le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères. La largeur minimum des chaussées, des voies publiques ou privées, est de 4 mètres en sens unique et de 5 mètres en double sens.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT ET LES CONDITIONS DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL)

1- DESSERTE EN EAU

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être desservie par un réseau public de distribution d’eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

2- ASSAINISSEMENT Le zonage assainissement des eaux usées sur le territoire d'Artois Comm. a été approuvé par délibération du

Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2010. Ce zonage répartit le territoire communal en zones d'assainissement collectif et non collectif.

Ces prescriptions font parties des règles dont l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme ou d'utilisation du sol doivent assurer le respect. Ce document s'impose pour la délivrance des permis de construire ou d'aménager.

Les documents du zonage d'assainissement des eaux usées sont téléchargeables sur le site internet d'Artois Comm.: www.artoiscomm.fr Le service assainissement d'Artois Comm. sera obligatoirement consulté pour tout dépôt de permis de construire, de permis d'aménager, de certificat d'urbanisme et de déclaration préalable.

Les règlements d'assainissement collectif et non collectif définissent les relations existantes entre le service assainissement d'Artois Comm. et les usagers.

Ils précisent les conditions et modalités auxquelles est soumise la gestion des eaux usées sur le territoire d'Artois Comm, les dispositions relatives à l'assainissement des eaux usées, les conditions de versement des redevances ainsi que les participations financières qui peuvent être dues au titre du service public de l'assainissement.

Eaux usées domestiques Les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes :

 Les eaux ménagères sont celles issues de la cuisine, de la salle de bain, de la machine à laver le linge, ...  Les eaux vannes sont les eaux de WC Toute évacuation des eaux usées dans le milieu naturel (fossé, cours d'eau, ...) ou les réseaux pluviaux est interdite.

Dans les zones d'assainissement collectif Les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du col1ecteur doivent être obligatoirement raccordés avant d'être occupés. Conformément aux prescriptions de l'article L 1331-1 du Code de la Santé Publique, les immeubles déjà édifiés et occupés au moment de l'établissement du col1ecteur public doivent être obligatoirement raccordés dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau.

Il est obligatoire d'évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères), sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines jusqu'au réseau public, en respectant les caractéristiques du réseau de type séparatif.

Une autorisation préalable doit être obtenue auprès du gestionnaire du service assainissement. Conformément à l'article L 1331-4 du Code de la Santé Publique, le Service d'Assainissement a le droit de contrôler la conformité des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement, avant tout raccordement au réseau public. Dès le raccordement effectif de l’immeuble, une participation au financement de l’assainissement collectif sera réclamée au propriétaire par le service assainissement d’Artois Comm. Son montant est fixé chaque année par délibération du Conseil Communautaire. En l'absence de réseau collectif d'assainissement raccordé à une unité de traitement, l'assainissement non collectif est autorisé. Dans ce cas, les prescriptions applicables sont celles définies ci-dessous.

Dans les zones d'assainissement non collectif La réglementation en vigueur rend obligatoire la réalisation d’une étude de conception à la parcelle permettant de déterminer le type d’assainissement le plus adapté à la nature du sol en place ainsi que le mode d’évacuation ou de dispersion des eaux traitées. La filière d’assainissement pourra être de deux types différents :

 1- Soit une filière dite « classique » constituée d’un prétraitement (fosse toutes eaux) et d’un traitement défini par l’étude de sol (étude de conception) ;

 2- Soit une filière soumise à l’agrément du ministère de l’écologie et du développement durable. Ce dispositif de prétraitement et de traitement devra avoir obtenu un agrément délivré par les ministères de l'écologie et du développement durable. La liste reprenant ces dispositifs est consultable sur le site interministériel consacré à l'assainissement non collectif : www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr A cette fin, le rapport d’étude de conception ainsi que 3 exemplaires de demande d’autorisation d’installation d’un système d’assainissement non collectif doivent être transmis au service public d’assainissement non collectif. Cette autorisation est indispensable pour commencer les travaux de réalisation du dispositif. Le service public d'assainissement non collectif d'Artois Comm. est tenu de procéder au contrôle de l'intégralité des dispositifs d'assainissement non collectif ainsi que de contrôler tous les projets d'implantations futures. Le propriétaire devra régler le contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution de son assainissement non collectif au service assainissement d'Artois Comm. Dans la zone 1AU, l’assainissement autonome des constructions doit être de type individuel (un seul immeuble), réalisé à la parcelle. L’assainissement semi collectif groupé (groupes d’habitation) n’est pas autorisé.

Eaux usées autres que domestiques et assimilables à un usage domestique Sont classés dans les eaux usées autres que domestiques et assimilables à un usage domestique, les eaux en provenance d'ateliers, garages, stations-services, drogueries, petites industries alimentaires (fromageries, boucheries, restaurants), établissements d'élevage (porcherie, ... ) et industries diverses.

L'évacuation des eaux usées autres que domestiques et assimilables à un usage domestique au réseau public d'assainissement doit, conformément à l'article L 1331-10 du Code de la Santé Publique, faire l'objet d'une demande spéciale et être expressément autorisée par le service assainissement d'Artois Comm. par arrêté.

Leurs natures quantitatives et qualitatives sont précisées dans l'arrêté d’autorisation de déversement. L'évacuation de ces eaux usées au réseau d'assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles ...

En aucun cas, les eaux pluviales ne seront envoyées vers le réseau d'eaux usées ou un dispositif d'assainissement non collectif.

Dans le cas de réseau séparatif (un réseau collecte les eaux usées uniquement et second réseau collecte les eaux de pluie), la commune doit être sollicitée afin d'apporter ses prescriptions techniques.

Il est recommandé que toute construction ou installation nouvelle évacue ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration au plus près de sa source (point de chute sur le sol ou la surface imperméabilisée). L'impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné. Un prétraitement éventuel peut être imposé.

Dans le cas d'un réseau unitaire (un seul réseau collecte les eaux usées et les eaux pluviales), les eaux pluviales seront obligatoirement gérées à la parcelle par stockage et/ou infiltration.

En cas d'impossibilité avérée, ces eaux pluviales pourront être rejetées, après accord du service assainissement d'Artois Comm. Une demande d'autorisation doit être obligatoirement adressée au service d'assainissement d'Artois Comm.

En particulier, pour le raccordement des eaux pluviales des lotissements ou tout autre aménagement urbain ou industriel susceptible de générer des débits importants d'eau de ruissellement vers le réseau unitaire d'assainissement, le débit de fuite sera limité à 2 l/s pour une parcelle inférieure à 1ha et 2l/s/ha pour les parcelles supérieures à l'hectare sur la base d'une crue vicennale.

Les essais de perméabilité, la note de calcul de gestion des eaux pluviales, les fiches techniques ou tout autre document nécessaire doivent être transmis au service assainissement pour validation.

Le service d'assainissement peut imposer à l'usager la construction de dispositifs par1iculiers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs, bassin tampon, à l'exutoire notamment des parcs de stationnement.

3- RESEAU ELECTRIQUE Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’électricité, doit être desservie par un réseau électrique de caractéristiques suffisantes.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou dans l’attente d’implantation de celui-ci, le permis de construire ne pourra être délivré que sur une unité foncière d’une superficie compatible avec la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme au schéma directeur d’assainissement. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations en nécessitant pas de rejet d’eaux usées.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES)

1 - DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 4 mètres.

L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :

- Pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,

- En limitant les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 6 mètres des berges des cours d'eau non navigables ni flottables.

2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES Lorsqu’il s’agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité : dans ce cas les constructions peuvent s’implanter à 1 mètre minimum de la limite de voie.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1 - DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent s’implanter :

- soit en limite séparative : pour la construction principale, l’implantation en limite séparative n’est possible que sur une des limites, au plus. L’implantation sur les deux limites séparatives est donc proscrite.

- soit avec des marges d’isolement.

A- Implantation sur limites séparatives. Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives uniquement dans une bande de 30 mètres de profondeur mesurée à partir de la limite de la voie publique ou privée. Au-delà de cette bande, l’implantation sur les limites séparatives est autorisée uniquement pour les constructions annexes et les extensions d’une hauteur maximale de 3,20 mètres. Toutefois, l’adossement à une construction existante ou réalisée simultanément sur le terrain voisin est autorisé lorsque les constructions sont d'une hauteur sensiblement équivalente.

B - Implantation avec marges d'isolement. Dans ce cas, la marge d’isolement (L) doit être au moins égal à la moitié de la hauteur (H) en tout point de la construction (L > = H/2) avec un minimum de 3 mètres. Cette distance d’éloignement est portée à 4 mètres lorsque la façade concernée du bâtiment comporte des ouvertures indispensables pour assurer l'éclairement et l'ensoleillement de pièces habitables (y compris les cuisines) ou assimilables de par leur mode d'occupation.

Les annexes d’une hauteur inférieure à 3,20 mètres peuvent s’implanter à 1 mètre minimum de la limite séparative.

2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à 1m minimum de la limite séparative à condition que leur destination suppose une implantation différente de la règle générale, pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

Cette distance minimale est ramenée à 1 mètre lorsqu’il s’agit de constructions annexes.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol maximale est fixée à 60% de la surface des terrains constituant l'îlot de propriété encore dit unité foncière.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

1 - REGLES GENERALES

Les constructions à usage principal d'habitation sont limitées à une hauteur de R+1+C (Rez-de-chaussée + 1 étage + combles).

La hauteur absolue des autres constructions et installations ne peut dépasser 10 m au point le plus haut.

Toutefois, un dépassement de la hauteur est toléré, dans la limite de 2m, pour les constructions dont la conception adopte les principes bioclimatiques et de performance énergétique supérieure au minimum réglementaire imposé par la législation en vigueur.

2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Un dépassement de la hauteur absolue est possible :

- s’il est justifié par des raisons fonctionnelles, - en cas d'extension d'un bâtiment existant, d'une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximale dans ce cas étant celle de l'existant.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS A))

Dispositions Générales Les constructions, installations et clôtures autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intégreront.

B) Bâtiments, Annexes. Clôtures. BATIMENTS :

1) Matériaux. Sont interdits pour les façades:

- L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings.

Les règles ci-dessus, pourront être adaptées pour la construction d'habitat bioclimatique ou d'utilisation du chauffage solaire ou pour l'isolation par l'extérieur.

2) Toitures - pour les constructions à usage d'habitation. D'une façon générale, les toitures devront être à deux pans symétriques d'une inclinaison de 35 à 45°. Ces règles pourront être adaptées pour la construction d'habitat bioclimatique et pour l'utilisation du chauffage solaire. Les toitures terrasses ainsi que des toitures avec pentes asymétriques pourront être autorisées dans le cas d'un traitement architectural contemporain.

ANNEXES : La construction d'annexes tels que garages, appentis, abris, devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être masquées par des murets ou des écrans de verdure et être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques.

CLOTURES : En front de rue, les clôtures doivent être constituées soit par des haies, soit par des grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut doublé ou non de haie. La hauteur totale ne pourra excéder 1,60 mètre dont 0,80 mètre hors sol pour la partie pleine.

Sur cour et jardin, à l'arrière des habitations, la hauteur totale des clôtures ne pourra dépasser 2 mètres.

Ces clôtures seront par ailleurs constituées de matériaux en harmonie avec la construction principale, les matériaux d’aspect tôle étant interdits.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au minimum 3 places de stationnement (garage compris) par logement. En cas de division de logements au sein d’une construction d’habitation existante, il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement.

Pour les opérations d’ensemble, il est demandé en plus, à l’usage des visiteurs, 2 places de stationnement en dehors des parcelles par tranche de 5 logements. Pour les bâtiments à destination d’activités, sur chaque parcelle des surfaces suffisantes doivent être réservées :

- pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service,

- pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre de haute tige. Concernant le stationnement :

- Les places de stationnement visiteurs doivent être réalisées en revêtement carrossable végétalisés (de type : dalle alvéolées, engazonnées, pavés drainants, etc.)

- Les aires de stationnement découvertes de plus de 5 emplacements, à l’exclusion des places publiques, doivent comprendre au minimum un arbre de haute tige par tranche de 4 places de parking ou être réalisées en revêtement carrossable végétalisé.

Les plantations dans les espaces publics doivent être d’essence locale. Ailleurs, les essences locales sont recommandées. Les marges de recul par rapport à l’emprise de la voirie doivent être plantées de manière à participer à la qualité de l’espace public. Chaque unité foncière devra comprendre au moins 35% de surface perméable (jardins, espaces verts, revêtements perméables). Une attention particulière sera portée à la qualité paysagère des dispositifs de gestion en surface des eaux pluviales favorisant ainsi leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti : végétalisation adéquate des ouvrages, plantation des abords, berges en pente douce, etc

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Il n’est pas fixé de règle.

Plan Local d’Urbanisme de Lorgies – Règlement

Titre IV : Zone agricole

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62529_PLU_20230126.
Page : https://edifiable.fr/plu/lorgies-62529/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/lorgies-62529.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62529/zone/1au