# Zone UA du plan local d'urbanisme de Lorgues (83072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83072_PLU_20230310 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb, UAh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Au-delà de cette bande de 15 mètres, les bâtiments peuvent être implantés : - soit sur la limite séparative, - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé. 37

### Hauteur (article UA 10)

> Dans le cas où la construction n’est pas adossée à un autre bâtiment, sa hauteur ne pourra excéder 12,5 mètres (3,50 mètres pour les annexes à l’habitation).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: - les constructions à destination principale d’industrie, d’entrepôt, d’exploitation agricole et forestière, - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, dépôts de pièces détachées, etc…), - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UA2, - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol, - les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables, constituant l’habitat saisonnier ou permanent de leurs utilisateurs, ou encore des habitations légères de loisirs, - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les campings, - le stationnement des résidences mobiles, - les parcs d’attractions, - tous travaux susceptibles de compromettre les caractéristiques structurelles et architecturales des bâtiments identifiés sur le plan de zonage, qui doivent respecter les dispositions de l’article DG5 des dispositions générales du présent règlement.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation, enregistrement et déclaration liées à la vie quotidienne et sous réserve qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité anormale. Les autorisations d’urbanisme sont également conditionnées au respect des dispositions générales afférentes notamment aux servitudes de mixité sociale et aux risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage, tel que définis au titre I des Dispositions Générales.

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### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Zone UA

3.1. Accès
Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.
Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

3.2. Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau potable Toute construction le requérant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
4.2. Assainissement
a) Eaux usées Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Dans le secteur UAh, en l’absence de réseau public d’assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d’assainissement individuel conformes à la réglementation en vigueur et de capacité suffisante. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement réglementaire. Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.
b) Eaux pluviales L'évacuation des eaux pluviales doit être dirigée vers le réseau d’évacuation des eaux pluviales. En cas d’inexistence ou d’insuffisance du réseau public d’évacuation des eaux pluviales, le constructeur devra prévoir des dispositifs appropriés afin de ne pas créer de nuisances aux propriétés situées en aval. En aucun cas, les gouttières ne doivent être raccordées sur le réseau public d’assainissement.
4.3 - Réseaux divers Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie et d’éclairage public, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas de la restauration d’un immeuble existant, s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, le branchement aux réseaux peut être assuré par câble torsadé posé sur les façades et de façon à permettre la meilleure dissimulation possible.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

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### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans le secteur UAa : L’aménagement des constructions existantes ne doit pas entraîner de modification de leur implantation par rapport aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques. Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et espaces publics existant ou projeté ou au nu des façades existantes.
Dans le secteur UAb : Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et espaces publics existant ou projeté ou au nu des façades existantes.
Dans le secteur UAh : Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et espaces publics existant ou projeté ou au nu des façades existantes. Des implantations différentes pourront être autorisées ;
- pour les constructions annexes ; - lorsque le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’un bâtiment existant situé sur le fond voisin
et implanté en retrait ; - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
(CINASPIC) ; - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Dans les secteurs UAa et UAb : L’aménagement des constructions existantes ne doit pas entraîner de modification de leur implantation par rapport aux voies et emprises publiques. Dans une bande de 15 mètres comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existant ou projeté, les nouvelles constructions doivent être implantées, en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. Au-delà de cette bande de 15 mètres, les bâtiments peuvent être implantés :
- soit sur la limite séparative, - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à 4 mètres.
Dans le secteur UAh : Dans une bande de 15 mètres comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existant ou projeté, les constructions doivent être implantées :
- soit en ordre continu, d’une limite séparative à l’autre, - soit en ordre semi-continu, sur au moins une limite séparative latérale, si la continuité visuelle sur
rue est assurée (entrée, porche, mur de clôture défini à l’article 11). Le retrait par rapport à l’autre limite séparative latérale doit être au moins égal à 4 mètres. Au-delà de cette bande de 15 mètres, les bâtiments peuvent être implantés : - soit sur la limite séparative, - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à 4 mètres.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.
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### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Zone UA

10.1. Conditions de mesure
La hauteur de toute construction est mesurée du sol naturel à l'égout du toit ou à l'acrotère. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur de chaque façade est mesurée par rapport à un plan parallèle au sol naturel (avant travaux), ce plan étant situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

10.2. Hauteur maximale Dans les secteurs UAa et UAb :
La hauteur des constructions s’alignera sur celle des bâtiments contigus : elle pourra être d’une hauteur intermédiaire entre le bâtiment le plus bas et le bâtiment le plus haut, sans pouvoir être d’une hauteur inférieure au premier ni supérieure au deuxième). Dans le cas où la construction n’est pas adossée à un autre bâtiment, sa hauteur ne pourra excéder 12,5 mètres (3,50 mètres pour les annexes à l’habitation).

Dans le secteur UAh : La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 7 mètres (3,50 mètres pour les annexes à l’habitation).
10.3. Des hauteurs différentes peuvent être admises Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (électricité, gaz, assainissement, télécommunications…).

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECTS EXTÉRIEURS DES CONSTRUCTIONS 11.1)

Aspect général Les constructions, sur toutes leurs faces, doivent présenter un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux avoisinants, notamment en ce qui concerne les formes, les couleurs, les matériaux. Les constructions devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. La végétation sera le plus souvent possible conservée et le projet devra comporter une plantation d’accompagnement du (ou des) bâtiments. La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc. ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc.
11.2. Les couvertures - Les couvertures seront simples, à deux pentes opposées, comprises entre 25% et 35 %. Leur inclinaison
sera égale à celle des constructions avoisinantes. Pour les bâtiments d’angle, un traitement en croupe est autorisé. Les couvertures doivent être réalisées en tuile rondes « canal » ou assimilées. Les tuiles plates mécaniques sont interdites. Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur. Les couleurs rouges et bruns foncé sont interdites. - Les débords de toit doivent être constitués soit par une corniche en pierre, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour sa réalisation.
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- Les fenêtres de toitures et verrières doivent s’intégrer dans le plan de la toiture. Leur châssis doit être dans un ton sombre en harmonie avec la teinte de la toiture. L’installation de dispositifs pour capter l’énergie solaire masquant la couverture en tuile ou la façade d’un immeuble, en totalité ou partiellement, est interdite.
11.3. Façades, revêtements - Toutes les façades d'un bâtiment doivent être réalisées avec les mêmes matériaux, soit en pierre, ou
revêtues d'un enduit traditionnel (frotassé fin, lissé ou gratté). Elles doivent être traitées avec simplicité. - Les maçonneries en moellons ou en briques seront obligatoirement enduites. La pierre peut orner des
chaînes d'angles, entourages, corniches, etc. Les joints ne doivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits. - La création de nouveaux balcons n’est pas autorisée sur les voies publiques. Dans les autres cas, les balcons ne pourront excéder 1m à compter du nu de la façade et devront privilégier la réalisation de garde-corps avec une armature métallique. Ils ne pourront excéder plus d’un mètre de part et d’autre des ouvertures. Dans tous les cas, les gardes corps pleins sont proscrits.
11.4. Ouvertures 11.4.1. Proportion et ordonnancement des ouvertures - Les ouvertures doivent être de dimensions et de proportions identiques à celle des maisons
traditionnelles et respecteront un alignement vertical et horizontal. - La proportion des ouvertures devra être plus haute que large (hauteur comprise entre 1 fois et demie et
2 fois et demie de la largeur) afin de se rapprocher des ouvertures originelles. La décroissance des hauteurs n’est autorisée que du bas vers le haut de la façade. Les percements d’étage en attique seront moins hauts que ceux du reste de la façade.
Composition et ordonnancement des ouvertures
- La forme des percements sera obligatoirement de même type sur un même niveau. - Les ouvertures en rez-de-chaussée seront axées ou alignées sur celles des étages. Elles pourront être plus
larges que hautes sans pouvoir dépasser, en largeur, l’ensemble constitué de deux baies et du trumeau séparatif de l’étage. - Pour les garages et façades commerciales, les ouvertures en rez-de-chaussée pourront être plus larges que hautes sans pouvoir dépasser, en largeur, l’ensemble constitué de deux baies et du trumeau séparatif de l’étage. Elles seront axées ou alignées sur celles des étages.
- La porte de garage ne peut occuper la largeur de la façade. Elle doit être au moins aussi haute que la porte d’entrée. Il est interdit de créer plusieurs portes de garage accolées.
- Les devantures commerciales doivent s'intégrer au mieux dans leur environnement, en tenant compte de l'immeuble concerné et de l'aspect général de la rue. Une entrée d’immeuble doit être conservé ou recréé. Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (rideaux de fer…) doit être implanté à l’intérieur des constructions
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Intégration d’une porte de garage
11.4.2. Menuiseries - Les menuiseries doivent être de type « traditionnel » et peintes. Un seul type de menuiserie est autorisé
sur un même bâtiment. Le châssis doit être obligatoirement de mêmes dimensions que le tableau. - Les volets seront pleins ou persiennés, sans barre ni écharpe. - Sur les bâtiments remarquables repérés sur les documents graphiques, la pose de volets extérieurs est
interdite sur les percements entourés d’encadrement moulurés non prévus à cet effet.
11.5. Éléments de superstructure La hauteur des éléments de superstructure ne doit pas dépasser 2 mètres. Leur organisation architecturale doit être étudiée en harmonie avec l'architecture du projet.
11.6. Les devantures - Les devantures doivent s'intégrer au mieux dans leur environnement, en tenant compte de l'immeuble
concerné et de l'aspect général de la rue. Une entrée d’immeuble doit être conservé ou recréé. - Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (rideaux de fer…) doit être implanté à l’intérieur des
constructions
11.6. Façades commerciales - Les façades et devantures commerciales devront respecter le découpage parcellaire existant, respecter
et exprimer le principe de composition de l’immeuble dans lequel elles s’insèrent. - Les dispositifs de fermeture devront être dissimulés dans la disposition générale de la façade.
11.7. Les clôtures - Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et de l’environnement existant. Les
murs en pierre existants devront, dans la mesure du possible, être préservés, sur toute leur hauteur et pourront être prolongés sur la même hauteur avec les mêmes matériaux ou les mêmes procédés. - Les clôtures à l’alignement seront constituées d’un mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0,80 et 1 mètre, et surmonté d’une grille en ferronnerie, la hauteur totale (mur + grille) étant comprise entre 1,80 et 2,20 mètres. - Les clôtures en limites séparatives seront constituées d’une haie végétale épaisse, éventuellement doublée d’un grillage, la hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres - L’enduit des clôtures maçonnées sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne. Les murs seront enduits sur les deux faces. - Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent avec la ou les constructions existantes sur la propriété. - Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Des portails d’entrée (dont piliers) de plus grande envergure (en hauteur, épaisseur de murs…) pourront être autorisés dès lors que :
- ceux-ci sont rattachés à de grands domaines ou propriétés ; - que leur réalisation est en lien avec les dimensions des constructions existantes ou à édifier ;
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- que leur traitement ne réduit pas la visibilité des accès et valorise paysagèrement les bords de voie et/ou les perspectives paysagères.
- Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.
11.8. Les éléments techniques Afin de limiter leur impact visuel : - Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies et emprises publiques
(dispositions sur une façade non visible, intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural en allège au nu de la façade) ; - Les antennes paraboliques devront être traitées en harmonie avec la façade sur laquelle elle se situe (couleurs…). Lorsque les constructions comportent plus de deux logements, les antennes de réception de télévision, y compris les paraboles, devront être collectives.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Les places réservées au stationnement des véhicules motorisés et des deux-roues/cycles doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique démontrée. Le stationnement est interdit sur les voies d’accès et de desserte.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les espaces libres de construction devront être plantés d'arbres. Les plantations et clôtures végétales seront composées d’essences régionales et diversifiées.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Non réglementé.
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ZONE UB

Zone UB

La zone UB est une zone identifiant les extensions urbaines en périphérie du centre-ville. Elle comprend deux secteurs UBa et UBb.
Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone UB sont celles édictées dans les seize articles suivants ainsi que celles édictées dans le Titre I relatif aux dispositions générales. Ce zonage se superpose en partie au périmètre du Site Patrimonial Remarquable : à l’occasion de la délivrance des autorisations d’urbanisme, toute modification située dans ce périmètre doit également être conforme aux prescriptions émises dans le règlement du site (ZPPAU).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83072_PLU_20230310.
Page : https://edifiable.fr/plu/lorgues-83072/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/lorgues-83072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83072/zone/ua