# Zone UE du plan local d'urbanisme de Lorgues (83072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83072_PLU_20230310 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Sauf indication graphique contraire, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 20 mètres de l’axe de la RD 562 ;

### Distance aux limites (article UE 7)

> Les bâtiments doivent s'implanter en respectant les règles suivantes : - Dans la zone UE, les bâtiments doivent être implantés en retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives, - Dans le secteur UEa, les bâtiments peuvent être implantés soit sur la limite séparative (excepté en limite de zone UC ou UD), soit en retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Non réglementé. 68

### Hauteur (article UE 10)

> Hauteur maximale La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres (3,50 mètres pour les annexes à l’habitation).

### Stationnement (article UE 12)

> Il est imposé : - constructions à usage de bureaux ou de service : une place par 35 m² de superficie de plancher, - constructions à usage hôtelier : une place par chambre, - équipements publics ou privés recevant des personnes âgées (EHPAD, foyer-logements, etc.) : 1 places de parking pour 3 unités de logement ;

### Espaces verts (article UE 13)

> Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être au moins égale à 20% de la superficie totale du terrain.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions à usage d’habitation, - les constructions à usage industriel ; - les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, dépôts de pièces détachées, etc…), - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol, - les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables, constituant l’habitat saisonnier ou permanent de leurs utilisateurs, ou encore des habitations légères de loisirs, - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances, les campings, - le stationnement des résidences mobiles, - les parcs d’attractions.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont autorisés les occupations et utilisations du sol suivantes : - les aires de stationnement. - les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages techniques d’intérêt public (téléphone...). - les extensions mesurées des constructions existantes à usage d’habitation à condition que ces constructions existantes aient une surface de 80 m² de surface de plancher au moins, - les travaux de confortation et de réhabilitation des immeubles bâtis existants.
Les autorisations d’urbanisme sont également conditionnées au respect des dispositions générales afférentes notamment aux risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage, tel que définis au titre I des Dispositions Générales.

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1. Accès Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou
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Zone UE
pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.
3.2. Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets. En l’absence d’autre solution possible que la création d’une voie en impasse, celle-ci devra se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus, une manœuvre en marche arrière. Les voies en impasse existantes doivent pouvoir être aménagées afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau potable Toute construction le requérant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
4.2. Assainissement
a) Eaux usées Toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de réseau public d’assainissement, les extensions des constructions existantes et annexes sera autorisée si le dispositif autonome est conformément à la réglementation en vigueur et a une capacité suffisante. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement réglementaire. Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.
b) Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être collectées sur l’emprise de l’unité foncière objet du projet de construction (notamment par la réalisation de bassins de rétention lorsque les caractéristiques du terrain le permettent) et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, la gestion et le libre écoulement des eaux pluviales doivent être assurés par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (exemple : l'eau stockée dans le bassin de rétention devra être évacuée par un drain approprié situé sur le terrain construit) sans porter préjudice à son voisin. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l’objet d’aménagement permettant de drainer ou de stocker l’eau afin de limiter le ruissellement et d’augmenter le temps de concentration de ces eaux. Les modalités d’application relatives à la rétention des eaux pluviales sont précisées à l’article DG15 des Dispositions Générales du présent règlement. Les aménagements devront respecter les volumes de rétention et les débits de rejet maximum précisés dans les dispositions afférentes à l’assainissement pluvial, tel que définis au titre I des Dispositions Générales.
4.3 - Réseaux divers Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie et d’éclairage public, ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.
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### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet.

Zone UE

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Sauf indication graphique contraire, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :
- 20 mètres de l’axe de la RD 562 ; - 10 mètres de l’alignement des autres voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique et
emprises publiques existantes ou projetées dans la zone UE et 5 mètres dans le secteur UEa.
6.2. Des implantations différentes peuvent être admises : - pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...) ; - en cas de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel ; - pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre : une implantation différente peut être autorisée à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement des façades existantes et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la Surface de Plancher située dans la marge recul imposée par la voie.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1)

Les bâtiments doivent s'implanter en respectant les règles suivantes :
- Dans la zone UE, les bâtiments doivent être implantés en retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives,
- Dans le secteur UEa, les bâtiments peuvent être implantés soit sur la limite séparative (excepté en limite de zone UC ou UD), soit en retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives.
7.2. Des implantations différentes peuvent être admises : - pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement...) ; - en cas de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel ; - pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre : une implantation différente peut être autorisée à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement des façades existantes et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la Surface de Plancher située dans la marge recul imposée par la voie.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

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### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Zone UE

10.1. Conditions de mesure
La hauteur de toute construction est mesurée du sol naturel à l'égout du toit ou à l'acrotère. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur de chaque façade est mesurée par rapport à un plan parallèle au sol naturel (avant travaux), ce plan étant situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

10.2. Hauteur maximale La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres (3,50 mètres pour les annexes à l’habitation).
10.3. Des hauteurs différentes peuvent être admises Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (électricité, gaz, assainissement, télécommunications…).

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECTS EXTÉRIEURS DES CONSTRUCTIONS 11.1)

Aspect général - Les constructions, sur toutes leurs faces, doivent présenter un aspect en harmonie avec le site, le paysage,
les lieux avoisinants, notamment en ce qui concerne les formes, les couleurs, les matériaux. - Les constructions devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils
sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. La végétation sera le plus souvent possible conservée et le projet devra comporter une plantation d’accompagnement du (ou des) bâtiments. - La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. - Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc. ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc.
11.2. Couvertures - Les couvertures en tuile seront couverts en tuiles rondes « canal » ou assimilées, de teintes mélangées
Les autres couvertures seront de tonalité sombre. Les couvertures d’aspect brillant et les couleurs vives sont interdites. La pente de toiture sera de 30% maximum. - Toutefois, d’autres conceptions de couverture sont admises pour répondre à des objectifs d’économie d’énergie, de développement durable, de qualité architecturale ou pour des motifs d’intérêt général, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site.
11.3. Façades, revêtements - Les enduits seront frotassé fin, lissé ou gratté et se rapprochera des teintes traditionnelles. - Les façades en bardage seront de deux couleurs au maximum, mates, de couleur neutre, de tonalité
moyenne ou sombre. Le blanc pur, les couleurs vives et l’aspect brillant sont interdits.
11.4. Clôtures Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et de l’environnement existant. Les clôtures à l’alignement et en limites séparatives seront constituées d’une haie végétale épaisse, éventuellement doublée d’un grillage, la hauteur totale ne pouvant excéder 2 mètres. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Des portails d’entrée (dont piliers) de plus grande envergure (en hauteur, épaisseur de murs…) pourront être autorisés dès lors que :
- ceux-ci sont rattachés à de grands domaines ou propriétés ; - que leur réalisation est en lien avec les dimensions des constructions existantes ou à édifier ;

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- que leur traitement ne réduit pas la visibilité des accès et valorise paysagèrement les bords de voie et/ou les perspectives paysagères.
Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées ou intégrés à la haie. Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.
11.5. Les éléments techniques Afin de limiter leur impact visuel :
- les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies et emprises publiques (dispositions sur une façade non visible, intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural en allège au nu de la façade) ;
- le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions ;
- les antennes paraboliques ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public ; - les citernes (gaz, mazout,…), récupérateurs d’eau de pluie, ainsi que les installations similaires seront
implantées de manière qu’elles à ne pas être visibles du domaine public ; - sauf impératif technique, les installations liées aux réseaux (armoire technique, transformateur…)
doivent être intégrées aux constructions ; - les locaux techniques ou de stockage des déchets, indépendants, doivent être traités de façon à
réduire leur impact visuel par un dispositif de type muret, panneau à claire-voie, haie compacte. - les aires de stationnement ainsi que les surfaces de stockage et de manutention sont localisées
prioritairement à l’arrière de la construction, à l’opposé de la voie de desserte, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Les places réservées au stationnement des véhicules motorisés et des deux-roues/cycles doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique démontrée. Le stationnement est interdit sur les voies d’accès et de desserte. Il est imposé :
- constructions à usage de bureaux ou de service : une place par 35 m² de superficie de plancher, - constructions à usage hôtelier : une place par chambre, - équipements publics ou privés recevant des personnes âgées (EHPAD, foyer-logements, etc.) :
1 places de parking pour 3 unités de logement ; - constructions à usage d’établissements de santé (hôpitaux, cliniques) : une place pour 2 lits, - salle de restaurant : deux places et demie par 10 m², - constructions à usage d'artisanat : une place par 40 m² de surface de plancher, - constructions à usage de commerce dont la superficie de plancher est inférieure à 400 m² : une place
par 40 m² de surface de plancher, - constructions à usage de commerce dont la superficie de plancher est supérieure à 400 m² : une
place par 30 m² de surface de plancher. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement des bâtiments existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de la fréquentation.
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Zone UE

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 13.1. Dispositions générales Les espaces libres désignent tout espace non imperméabilisé. Les espaces libres de construction devront être plantés d'arbres. Les plantations et clôtures végétales seront composées d’essences régionales et diversifiées. Les haies végétales naturelles doivent être, dans la mesure du possible, conservées. Les éléments paysagers protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme et identifiés sur le plan de zonage doivent respecter les dispositions de l’article DG5 des dispositions générales du présent règlement.
13.2. Espaces verts La surface des espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doit être au moins égale à 20% de la superficie totale du terrain. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
13.3. Verdissement et traitement paysager des espaces libres Les espaces libres désignent tout espace non imperméabilisé. Des aménagements paysagers doivent accompagner les installations et aires techniques autorisées dans la zone. Ils seront composés d’essences locales et diversifiées. Les espaces situés entre la RD 562 et les bâtiments doivent être obligatoirement plantés (arbres de haute tige, végétation arbustive, etc.). A l’intérieur de ces espaces, aucun bâtiment, aire de stockage ou nouvelle aire de stationnement n’est autorisé.
13.4. Intégration des aires de stationnement Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige avec une hauteur minimale de 2 mètres pour une place de stationnement. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet.

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Non réglementé.
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Titre IV Dispositions applicables aux zones à urbaniser
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ZONE 1AU

Zone 1AU

La zone 1AU est une zone à urbaniser destinée à l’accueil résidentiel. L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la réalisation des équipements internes à la zone et pour laquelle une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) est définie. La zone 1AU est composée d’un secteur 1AUa identifiant le site de La Muscatelle, confortant le nord du centre-ville.
Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone 1AU sont celles édictées dans les seize articles suivants ainsi que celles édictées dans le Titre I relatif aux dispositions générales. Ce zonage se superpose en partie au périmètre du Site Patrimonial Remarquable : à l’occasion de la délivrance des autorisations d’urbanisme, toute modification située dans ce périmètre doit également être conforme aux prescriptions émises dans le règlement du site (ZPPAU).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83072_PLU_20230310.
Page : https://edifiable.fr/plu/lorgues-83072/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/lorgues-83072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83072/zone/ue