# Zone UB du plan local d'urbanisme de Lormes (58145) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 58145_PLU_20181217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités) Autorisations et interdictions Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière Exploitation forestière Interdites Autorisées sous conditions Autorisées   Logement  Habitation Hébergement  Artisanat et commerce de détail  Restauration  Commerce de gros  Commerce et activité de Activités de services où s'effectue service l'accueil d'une clientèle  Hébergement hôtelier et touristique  Cinéma  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations  publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et  Equipements d'intérêt assimilés collectif et services Etablissements d'enseignement, publics de santé et d'action sociale  Salles d'art et de spectacles  Equipements sportifs  Autres équipements recevant du public  Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition     • Sont également interdites l’installation de caravanes* visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique* et les habitations légères de loisirs* (HLL). Conditions d’autorisation • Sont autorisées dans la zone UB les constructions* ayant la sous-destination « Entrepôt », à condition de ne pas être source de nuisances incompatibles avec la proximité d’une zone d’habitat. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Implantation : les constructions principales* doivent s’implanter au minimum à 3 mètres de la limite des voies et emprises publiques* et avec un recul maximum respectant l’alignement de fait*. Lorsque les constructions voisines existantes sont implantées à l’alignement*, une implantation à l’alignement peut être imposée pour assurer la continuité du front bâti. Limites séparatives : les constructions principales* doivent s’implanter soit en limite séparative*, soit en respectant une distance de 3 mètres minimum. Sur un même terrain, la distance séparant deux constructions* à usage d’habitation non accolées ne pourra être inférieure à 4 mètres. De façon à préserver le cadre de vie et éviter un effet « mur », la notion de hauteur* des constructions* est prise en compte et pondère la règle générale précisée ci-dessus. Ainsi, les constructions* dont la hauteur* est supérieure à 7 mètres doivent nécessairement s'implanter avec un éloignement minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Hauteur* : la hauteur* des constructions principales* est définie en harmonie avec le bâti environnant sans dépasser un maximum de 10 mètres. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Toitures et couvertures : l'inclinaison de pente des toitures doit s'inscrire en harmonie avec celle des constructions* adjacentes sans pouvoir être inférieure à 35° (à l'exception des vérandas, serres et abris de jardin pour lesquelles les toitures plates* sont autorisées). Les toitures devront avoir deux pans. Clôtures* : en bordure de voie publique et emprise publique, pour les clôtures* constituées d’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie*, le mur plein doit être d’une hauteur comprise entre 0,50 et 1 mètre. Au total, la clôture* ne pourra excéder 1,50 mètre. Les clôtures* peuvent également être constituées d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage. Elles ne peuvent excéder 1,80 mètre. En limite séparative*, les clôtures* peuvent être constituées d’un mur plein surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie*. Au total, la clôture ne pourra excéder 1,60 mètre. Pour les clôtures* constituées d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage, la hauteur maximale est portée à 2 mètres. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Biodiversité et espaces libres* : dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble*, les espaces libres représentent une surface au moins égale à la surface dédiée à la circulation des véhicules motorisés. Peuvent notamment être pris en compte dans le calcul de cette surface les cheminements piétons, les espaces verts, les placettes dédiées au piéton, les noues, les espaces de stationnement s’ils sont végétalisés et perméables. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie. Ils doivent intégrer les problématiques liées à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. ### Rubrique UB 8 - Stationnement Pour les constructions* neuves, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques*. Par ailleurs, pour les constructions* neuves à usage d’habitation collective, une place de stationnement par tranche de 75 m2 de surface de plancher* de construction est exigée, avec au minimum une place par logement. Pour toute construction* neuve à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements et comportant des places stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé, un espace de stationnement sécurisé des vélos est exigé à hauteur de : - 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales ; - 1,5 m² par logement dans les autres cas ; - et avec une superficie minimale de 3 m². Logement T2 T3 et plus Espace de stationnement vélo/logement 3 m² + 0,75 m² 3 m² + 1,50 m² Pour les constructions* neuves à usage principal de bureaux équipées de places de stationnement destinées aux salariés, il est exigé un espace de stationnement sécurisé des vélos possédant une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher*. Surface de plancher des bureaux 50 m² 75 m² … Espace de stationnement vélo 0,75 m² 1,125 m² … --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58145_PLU_20181217. Page : https://edifiable.fr/plu/lormes-58145/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/lormes-58145.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58145/zone/ub