# Zone UC du plan local d'urbanisme de Lorquin (57414) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57414_PLU_20200713 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/07/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UC 6) > Les constructions principales devront être édifiées en limite ou en recul d'au moins 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités) Les occupations et utilisations du sol interdites sont 1.1. La destination de construction « exploitation agricole et forestière» 1.2. Dans la sous-destination 'industrie : les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire. 2. Les occupations et utilisations du sol autorisées sous condition sont 2.1. Dans la destination de construction « habitation» • Le logement à condition qu'il s'agisse du logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements (et services généraux de la zone), ou tous types de prestations présentes sur la zone. 2.2 Dans la sous-destination "industrie" : les bureaux et les constructions liées aux activités artisanales de production, de construction et de réparation, à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances au voisinage Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés aux occupations et utilisations du sol admises dans le secteur. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) II.1 Volumétrie et implantation des constructions : Si aucune indication n’apparaît sur le plan, les façades des constructions principales devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum de l'emprise des voies sauf pour les chemins piétonniers. Les constructions principales devront être édifiées en limite ou en recul d'au moins 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière. Secteur Uc II.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte de la topographie du site de façon à bien s’insérer dans le paysage. Les affouillements et exhaussements de sol seront limités au maximum de façon à s'intégrer au mieux au profil du terrain et au voisinage. Les matériaux non destinés à rester bruts devront être recouverts (enduits, bardages...). II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : Les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et convenablement entretenues. Les espaces libres devront être entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les essences locales seront à favoriser, leur choix peut se faire en se référant à la liste des essences du parc naturel régional de Lorraine consultable en mairie. II.4 Stationnement : Les équipements devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres. ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : III.1Desserte par les voies publiques ou privées) -Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. Et notamment les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins • 5 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire • 4 mètres d'emprise pour la voie de desserte secondaire Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. - Accès Sont exigés : 3,50 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie Secteur Uc III.2 Desserte par les réseaux : - Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau privé de distribution d'eau potable du Centre Hospitalier. ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : - Assainissement) Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est encouragée pour les nouvelles constructions. Sinon, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les établissements commerciaux ou artisanaux doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autre que domestique, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection suffisante du milieu naturel. Néanmoins, ceux-ci peuvent être autorisés par le gestionnaire du réseau à déverser leurs eaux résiduaires au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux usées et qu’ils respectent la législation en vigueur. - Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également. Chapître 4 : le secteur Uxh --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57414_PLU_20200713. Page : https://edifiable.fr/plu/lorquin-57414/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/lorquin-57414.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57414/zone/uc