# PLU de Loubeyrat (Puy-de-Dôme) : zonage et règles de construction

Loubeyrat, code INSEE 63198, 63410, 1 437 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 63198_PLU_20231213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 34 pages, 11 zones, 175 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/loubeyrat-63198/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/loubeyrat-63198/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/loubeyrat-63198/plan/1.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/loubeyrat-63198/a.md
- AH (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/loubeyrat-63198/ah.md
- AM (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/loubeyrat-63198/am.md
- AUG (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/loubeyrat-63198/aug.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/loubeyrat-63198/n.md
- UD (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/loubeyrat-63198/ud.md
- UE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/loubeyrat-63198/ue.md
- UG (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/loubeyrat-63198/ug.md
- UL (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/loubeyrat-63198/ul.md
- UP (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/loubeyrat-63198/up.md
- UT (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/loubeyrat-63198/ut.md

## Permis de construire à Loubeyrat

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Loubeyrat
- Adresse : 1 Rue de la Cathédrale, 63410 Loubeyrat
- Téléphone : 04 73 86 66 33
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h ; Le samedi, de 9 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63198_PLU_20231213.
Page : https://edifiable.fr/plu/loubeyrat-63198
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/loubeyrat-63198/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63198