# PLU de Loubillé (PLUi, Deux-Sèvres) : zonage et règles de construction

Loubillé, code INSEE 79154, 79110, 357 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200069755_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 254 pages, 17 zones, 118 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/loubille-79154/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/loubille-79154/reglement.txt

## Les 17 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : zone agricole (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/loubille-79154/a.md
- AUE : zone à urbaniser d'équipements (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/loubille-79154/aue.md
- AUH : zone à urbaniser à vocation d'habitat (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/loubille-79154/auh.md
- AUHL : zone à urbaniser d'habitat léger (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/loubille-79154/auhl.md
- AULZ : zone à urbaniser de loisirs (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/loubille-79154/aulz.md
- AUT : zone à urbaniser touristique (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/loubille-79154/aut.md
- AUX : zone à urbaniser à vocation économique (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/loubille-79154/aux.md
- N : zone naturelle (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/loubille-79154/n.md
- UA : zone urbaine de centre ancien (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/loubille-79154/ua.md
- UB : zone urbaine résidentielle (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/loubille-79154/ub.md
- UE : zone urbaine d'équipements (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/loubille-79154/ue.md
- UF : zone urbaine de friches (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/loubille-79154/uf.md
- UH : zone urbaine d'habitat des bourgs et villages (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/loubille-79154/uh.md
- UHL : zone urbaine d'habitat léger (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/loubille-79154/uhl.md
- UL : zone urbaine de loisirs (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/loubille-79154/ul.md
- ULZ : zone urbaine du parc animalier (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/loubille-79154/ulz.md
- UX : zone urbaine à vocation économique (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/loubille-79154/ux.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | Affouillements et exhaussements admis s'ils servent les travaux autorisés, le paysage, les réseaux ou l'archéologie (+1 cas) | 7 m ou R+1 (+3 cas) : constructions à usage d'habitation, au faîtage ou à l'acrotère | non réglementé | 5 m au moins | En limite séparative, ou en retrait d'au moins la moitié de la différence de hauteur, 3 m au moins |  | Éléments et espaces végétaux les plus remarquables préservés : toute nouvelle construction |
| AUE | Logement de fonction lié à l'activité, ou extension ou annexe d'un logement existant (+1 cas) | 15 m : à l'égout du toit ou à l'acrotère | non réglementé | Implantation libre | En limite séparative, ou en retrait | Un arbre au moins pour 3 places : aires de stationnement | Pieds des constructions végétalisés de préférence, sur 1 m de large au moins (+1 cas) |
| AUH | Hors de la centralité commerciale du plan, seule l'évolution des commerces existants (+1 cas) : artisanat et commerce de détail | R+1+combles ou 9 m (+1 cas) : à l'égout du toit ou à l'acrotère | 30 % de pleine terre (+2 cas) : unité foncière de 500 à 750 m² | Implantation libre | En limite séparative, ou à 1,90 m au moins | Un arbre au moins pour 3 places : aires de stationnement | Coefficients de pleine terre selon la superficie de l'unité foncière : toute nouvelle construction |
| AUHL | Logement admis sous réserve d'être de l'habitat réversible | 5 m (+1 cas) : à l'égout du toit ou à l'acrotère | non réglementé | Implantation libre | En limite séparative, ou en retrait | Un arbre au moins pour 3 places : aires de stationnement | 50 % de pleine terre : construction principale neuve ou extension |
| AULZ | Logement et hébergement interdits | non réglementé | non réglementé | Implantation libre | Implantation libre | Un arbre au moins pour 3 places : aires de stationnement | Pieds des constructions végétalisés de préférence, sur 1 m de large au moins |
| AUT | Camping admis en dehors des terrains aménagés | 9 m : à l'égout du toit ou à l'acrotère | non réglementé | Implantation libre | En limite séparative, ou en retrait | Un arbre au moins pour 3 places : aires de stationnement | Pieds des constructions végétalisés de préférence, sur 1 m de large au moins |
| AUX | Logement de fonction limité à 75 m² de surface de plancher |  | non réglementé | À l'alignement, ou en retrait de 5 m au moins | En limite séparative, ou en retrait |  | 20 % de l'unité foncière perméable (+3 cas) : toute nouvelle construction |
| N | Aménagements liés à la gestion des milieux admis s'ils restent compatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestière (+2 cas) | 7 m ou R+1 (+2 cas) : constructions à usage d'habitation, au faîtage ou à l'acrotère | non réglementé | 5 m au moins : zone N et secteurs Np, Np2 et Np3 | En limite séparative, ou en retrait d'au moins la moitié de la différence de hauteur, 3 m au moins |  | Éléments et espaces végétaux les plus remarquables préservés (+1 cas) : toute nouvelle construction |
| UA | Hors de la centralité commerciale du plan, seule l'évolution des commerces existants (+1 cas) : artisanat et commerce de détail | R+4 ou 12 m (+2 cas) : secteur UAa, à l'égout du toit ou à l'acrotère | non réglementé | À l'alignement, en tout ou partie (+1 cas) : secteur UAa | En limite séparative, ou en retrait | Un arbre au moins pour 3 places : aires de stationnement | 10 % de pleine terre (+1 cas) : construction principale neuve et extension |
| UB | Hors de la centralité commerciale du plan, seule l'évolution des commerces existants (+2 cas) : artisanat et commerce de détail | R+1+combles ou 9 m (+1 cas) : à l'égout du toit ou à l'acrotère | 30 % de pleine terre (+2 cas) : unité foncière de 500 à 750 m² | À l'alignement, ou en retrait | En limite séparative, ou à 1,90 m au moins | Un arbre au moins pour 3 places : aires de stationnement | Opérations d'au moins 10 logements majoritairement végétalisées ou perméables (+1 cas) |
| UE | Logement de fonction lié à l'activité, ou extension ou annexe d'un logement existant | 15 m : à l'égout du toit ou à l'acrotère | non réglementé | Implantation libre | En limite séparative, ou à 1,90 m au moins | Un arbre au moins pour 3 places : aires de stationnement | Pieds des constructions végétalisés de préférence, sur 1 m de large au moins (+1 cas) |
| UF | Industrie admise si elle est compatible avec la présence d'habitations | non réglementé | non réglementé | Implantation libre | Implantation libre | Un arbre au moins pour 3 places : aires de stationnement | 50 % de pleine terre : construction principale neuve ou extension |
| UH | Hors de la centralité commerciale du plan, seule l'évolution des commerces existants (+3 cas) : artisanat et commerce de détail | R+1+combles ou 9 m (+1 cas) : à l'égout du toit ou à l'acrotère | 30 % de pleine terre (+2 cas) : unité foncière de 500 à 750 m² | Même retrait que les constructions voisines, ou entre leurs retraits : constructions nouvelles, par rapport aux constructions principales des parcelles contiguës | En limite séparative, ou à 1,90 m au moins | Un arbre au moins pour 3 places : aires de stationnement | Opérations d'au moins 10 logements majoritairement végétalisées ou perméables (+1 cas) |
| UHL | Logement admis sous réserve d'être de l'habitat réversible | 5 m (+1 cas) : à l'égout du toit ou à l'acrotère | non réglementé | Implantation libre | En limite séparative, ou en retrait | Un arbre au moins pour 3 places : aires de stationnement | 50 % de pleine terre : construction principale neuve ou extension |
| UL | Logement et hébergement interdits | 9 m : à l'égout du toit ou à l'acrotère | non réglementé | Implantation libre | En limite séparative, ou en retrait | Un arbre au moins pour 3 places : aires de stationnement | Pieds des constructions végétalisés de préférence, sur 1 m de large au moins |
| ULZ | Équipements sportifs admis s'ils sont liés à l'activité du parc animalier | non réglementé | non réglementé | Implantation libre | Implantation libre | Un arbre au moins pour 3 places : aires de stationnement | Éléments et espaces végétaux les plus remarquables préservés ou remplacés : toute nouvelle construction |
| UX | Logement de fonction limité à 75 m² de surface de plancher : hors secteur UXc | 9 m (+2 cas) : secteurs UXa et UXc, construction à usage économique, à l'égout du toit ou à l'acrotère | non réglementé | À l'alignement, ou en retrait de 5 m au moins | En limite séparative, ou en retrait |  | 20 % de l'unité foncière perméable (+2 cas) : toute nouvelle construction |

Compilé le 2026-09-28 à partir du document 200069755_PLUi_20260305. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

## Permis de construire à Loubillé

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Loubillé
- Adresse : 26 Grand'rue, 79110 Loubillé
- Téléphone : 05 49 07 80 15
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h ; Le mercredi, de 14 h à 18 h ; Le vendredi, de 14 h à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069755_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/loubille-79154
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/loubille-79154/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79154