# PLU de Louches (PLUi, Pas-de-Calais) : zonage et règles de construction

Louches, code INSEE 62531, 62610, 947 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200072478_PLUi_20250925 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 227 pages, 12 zones, 96 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/louches-62531/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/louches-62531/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/louches-62531/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/louches-62531/plan/4.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AU : zone à urbaniser à vocation mixte (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/louches-62531/1au.md
- 1AUE : zone à urbaniser à vocation économique (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/louches-62531/1aue.md
- 2AU : zone d'urbanisation future fermée (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/louches-62531/2au.md
- A : zone agricole (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/louches-62531/a.md
- N : zone naturelle (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/louches-62531/n.md
- UA : zone urbaine mixte des centres anciens (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/louches-62531/ua.md
- UB : zone urbaine mixte du centre des villages (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/louches-62531/ub.md
- UD : zone urbaine de faible densité des extensions pavillonnaires (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/louches-62531/ud.md
- UE : zone urbaine d'activités économiques et commerciales (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/louches-62531/ue.md
- UH : zone urbaine spécifique aux équipements publics (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/louches-62531/uh.md
- UJ : zone urbaine à vocation économique pour les activités gênantes (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/louches-62531/uj.md
- UT : zone urbaine d'activités touristiques (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/louches-62531/ut.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1AU | Camping-caravaning et stationnement de caravanes interdits (+11 cas) | 7 mètres à l'égout (+12 cas) | 60% de l'unité foncière | 30 mètres de l'axe de la RD 231 (+11 cas) | Implantation en limite possible, non obligatoire (+9 cas) | 15 m² par emplacement (+11 cas) | Espaces libres traités en espaces verts (+6 cas) |
| 1AUE | Commerce de moins de 100m² interdit (+13 cas) | 15 mètres à l'égout de la toiture (+2 cas) | 60% de l'unité foncière | 75 mètres de l'axe (+9 cas) | Implantation en limite possible (+7 cas) | 15 m² par emplacement (+7 cas) | Espaces libres traités en espaces verts (+5 cas) |
| 2AU | Constructible après modification du PLUi (+7 cas) | 7 m à l'égout et 13 m au faîtage (+7 cas) | 60 % de l'unité foncière | 30 m de l'axe de la voie (+3 cas) | Sur les limites, dans la bande de 20 m (+9 cas) | 15 m² par emplacement (+9 cas) | Espaces libres traités en espaces verts (+6 cas) |
| A | Seules les occupations énumérées sont autorisées (+10 cas) | 12 m à l'égout de toiture (+4 cas) | 30 % de l'unité foncière (+7 cas) | 75 m de l'axe de la voie (+8 cas) | Sur l'une ou l'autre des limites (+13 cas) | 15 m² par emplacement (+5 cas) | Espaces libres traités en espaces verts (+5 cas) |
| N | Seules les occupations énumérées sont autorisées (+9 cas) | 12 m à l'égout de toiture (+3 cas) | 30 % de l'unité foncière (+5 cas) | 75 m de l'axe de la voie (+8 cas) | Sur l'une ou l'autre des limites (+13 cas) | 15 m² par emplacement (+5 cas) | Espaces libres traités en espaces verts (+7 cas) |
| UA | Dépôt de ferraille ou de déchets interdit (+10 cas) | 10 m à l'égout, 15 m au faîtage (+7 cas) | Non réglementée | À l'alignement (+7 cas) | Implantation sur limite obligatoire (+8 cas) | 15 m² par emplacement (+10 cas) | Espaces libres traités en espaces verts (+4 cas) |
| UB | Dépôt de ferraille ou de déchets interdit (+11 cas) | 7 m à l'égout, 13 m au faîtage (+7 cas) | 60 % de l’unité foncière (+6 cas) | À l'alignement (+8 cas) | Implantation en limite possible, non obligatoire (+8 cas) | 15 m² par emplacement (+9 cas) | Espaces libres traités en espaces verts (+4 cas) |
| UD | Dépôt de ferraille ou de déchets interdit (+11 cas) | 4 m à l'égout, 9 m au faîtage (+8 cas) | 40 % de l'unité foncière (+6 cas) | À l'alignement (+7 cas) | Implantation en limite possible, non obligatoire (+8 cas) | 15 m² par emplacement (+9 cas) | Espaces libres traités en espaces verts (+5 cas) |
| UE | Dépôts de ferrailles et de déchets interdits (+11 cas) | 15 mètres à l'égout de la toiture (+3 cas) | 60 % de l'unité foncière | 10 mètres de l'alignement (+8 cas) | Implantation en limite séparative possible (+7 cas) | 15 m² par emplacement (+7 cas) | Espaces libres traités en espaces verts (+6 cas) |
| UH | Seuls les modes d'occupation autorisés à l'article 2 sont admis (+3 cas) | 12 mètres au faîtage (+3 cas) | 50 % de l'unité foncière | Non réglementée (+3 cas) | Implantation en limite possible mais non obligatoire (+9 cas) | 15 m² par emplacement (+5 cas) | Espaces libres traités en espaces verts (+4 cas) |
| UJ | Dépôts de ferrailles et de déchets interdits (+10 cas) | Non réglementée | 60 % de l'unité foncière | 10 mètres de l'alignement (+7 cas) | Implantation en limite séparative possible (+7 cas) | 15 m² par emplacement (+7 cas) | Espaces libres traités en espaces verts (+6 cas) |
| UT | Habitat permanent interdit (+12 cas) | Non réglementée | 40% de l'unité foncière | À l'alignement (+7 cas) | 3 mètres au minimum (+4 cas) | 15 m² par emplacement (+6 cas) | Espaces libres traités en espaces verts (+4 cas) |

Compilé le 2026-09-15 à partir du document 200072478_PLUi_20250925. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient.

## Permis de construire à Louches

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Louches
- Adresse : Place de l'église, 62610 Louches
- Téléphone : 03 21 35 40 62
- Horaires : Le mardi, de 13 h 30 à 17 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072478_PLUi_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/louches-62531
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/louches-62531/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62531