# Zone UI du plan local d'urbanisme de Loudes (43124) : ce que le règlement autorise La zone UI est réservée aux constructions à usage industriel, artisanal, commercial ou de services. On distingue deux sous-secteurs : • UIa correspondant au secteur de l’aérodrome. • UIpm correspondant à la zone d’activités la Vio de Loudes, dans laquelle les dispositions du planmasse intégré au présent PLU doivent être respectées. Le secteur de l’aérodrome est concerné par les dispositions du PEB. La commune est soumise à un risque sismique faible, de niveau 2. La commune est soumise à un risque lié au retrait et gonflement des argiles. Document en vigueur : 43124_PLU_20240116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa, UIpm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UI 10) > En UI, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : SONT INTERDITS •) Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à l’exception des celles visées à l’article UI2. • Les opérations groupées et changements de destination à usage d’habitation. • Les constructions et installations à usage agricole ne correspondant pas à des extensions d’exploitations existantes. • Les terrains de camping, les terrains de caravanes et les caravanes isolées. • Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs. • Les carrières. • Les dépôts de déchets, de matériaux résiduels ou de machines hors d’usage à l’air libre si leur superficie dépasse 5m² ou qu’ils sont visibles depuis l’extérieur de la propriété. • Dans le sous-secteur UIa sont interdites toutes les occupations du sol non mentionnées à l’article UI2. 20 ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISÉS SOUS CONDITIONS) Dans les zones UI et UIpm • Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et des services généraux de la zone. • Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un aménagement ou d’une construction et respectent les dispositions de l’article UI11. • L’extension modérée, à hauteur de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, des constructions à usage d’habitation existantes et leurs annexes. • Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité ou gêne et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. • Les constructions et installations techniques à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans la zone UIa, seuls sont autorisés : • Les affouillements et exhaussements du sol compatibles avec l’activité aéronautique. • Les constructions liées à l’activité aéronautique. • Les panneaux photovoltaïques au sol à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’exercice d’une activité aéronautique. SECTION 2 - CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL ### Article UI 3 - Accès et voirie Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé et carrossable en tout temps sur les fonds voisins. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. En cas d’opération permettant la création de plusieurs lots à bâtir, qu’elle soit soumise à déclaration de travaux ou permis d’aménager, des dispositions devront être prises pour mutualiser les accès et limiter au maximum les débouchés sur les voies publiques existantes. Les caractéristiques des accès et voiries doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir. En outre, ils doivent : • permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière...), • être réalisés dans le respect des éléments de voirie existants, • ne pas nuire à l’écoulement des eaux pluviales. Les voies nouvelles se terminant en impasse ne seront autorisées que si aucune autre alternative n'est envisageable. Si tel est le cas, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. Les aménagements de voirie devront permettre le déplacement sécurisé des cyclistes et des piétons. Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l’alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude supérieure au niveau actuel ou futur de la voie. De plus, en UIpm : Les parcelles ne pourront être desservies directement à partir de la RD906. Les dessertes s’effectueront le long des voies internes de la zone. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle utilisatrice d'eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Assainissement : Eaux usées : Toute construction ou installation productrice d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s'il existe, par des canalisations souterraines. Elle doit être équipée d'un réseau intérieur privé conçu en système séparatif, et être raccordée aux réseaux publics d'assainissement correspondant selon les directives du service gestionnaire des réseaux. Les entreprises devront respecter les caractéristiques du réseau d'assainissement et s'adapter à ses contraintes. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement pourra être subordonnée à un prétraitement en fonction de la nature des rejets. La défense incendie de la zone sera assurée par un réseau public branché sur une réserve d'eau alimentée par un ruisseau. En ce qui concerne les eaux domestiques, l’accord du propriétaire du réseau et de l’exploitant sera nécessaire avant tout raccordement à la station de traitement après avoir vérifié que le réseau et la station sont en mesure d’accepter et de traiter ces eaux. En ce qui concerne les eaux non domestiques l’accord du gestionnaire des réseaux et de la station de traitement sera nécessaire avant tout raccordement ; il prendra la forme d’une convention entre l’industriel et le gestionnaire. En cas d’absence de réseau collectif, un assainissement autonome réglementaire devra être réalisé. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement séparatif obligatoire sur le réseau public dès qu’il existera. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ou le milieu naturel par l’intermédiaire d’un dispositif individuel de rétention et de traitement si nécessaire. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. En aucun cas les eaux pluviales ne seront déversées dans le réseau eaux usées. Les eaux de toitures seront envoyées dans le réseau public réservé aux eaux pluviales. En revanche, si le réseau est unitaire des exutoires spécifiques devront être déterminés. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs de stockage adaptés à l’opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne… ou puits d’infiltration sous réserve d’une étude d’aptitude des sols à l’évacuation des eaux pluviales) sans porter préjudice aux fonds voisins ou à la voirie. Électricité - télécommunications : Afin d'assurer une cohérence d'ensemble et de poursuivre l'objectif esthétique entrepris, les câbles d'alimentation en énergie électrique, destinés à la consommation privée autant qu'à l'éclairage public, ainsi que les réseaux de télécommunications devront, lors de remaniements, d'extensions ou de créations nouvelles, être enterrés, ou en cas d'impossibilité technique ponctuelle, pourront être disposés de manière à n'être que très peu visibles (torsadés et disposés suivant les lignes de bandeaux ou de corniches des façades, ou confondus dans la zone d'ombre des étalements, génoises ou saillies des toitures). Les branchements sont à dissimuler au maximum. En cas d'impossibilité majeure, ils seront placés aux extrémités latérales des façades et peints ou enduits. Énergies renouvelables Le recours aux énergies renouvelables est recommandé. Les dispositifs pourront être intégrés dans la composition architecturale ou en surimposition. Cependant, ils ne devront porter atteinte ni au patrimoine bâti et ni aux qualités paysagères du centre ancien. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Il n’est pas fixé de règles particulières. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En UI et UIa : toute construction nouvelle doit être édifiée à plus de 5 mètres des limites d’emprise des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation. Des implantations différentes pourront être autorisées en cas d’extension d’une construction existante ne répondant pas à la règle sous réserve que la marge de recul existante ne soit pas diminuée. En UIpm : les dispositions du secteur à plan masse devront être respectées. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pourront être implantées à l’alignement lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction. Le long des voies départementales, il sera fait application du règlement de voirie départemental. Les services du Conseil Général devront être consultés. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative soit en respectant une marge de recul minimum de 5 mètres. Elles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer de manière ordonnée aux volumes existants. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif la marge de recul pourra être ramenée à 1 mètre si des contraintes techniques le justifient. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Les constructions devront être implantées de manière à préserver l’ensoleillement des constructions voisines. ### Article UI 9 - Emprise au sol En UI et UIa, il n’est pas fixé de règle particulière. En UIpm, la surface couverte ne pourra excéder plus de 60% de la superficie du terrain. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est comptée de l'égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial. En UI, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. En UIa et UIpm, la hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, garde-corps, acrotères…) sur une hauteur maximale de 3 mètres. Des hauteurs supérieures pourront être autorisées : • Pour des impératifs techniques liés à la nature de l’activité dans la limite de 15 mètres en UI et UIa et 10 mètres en UIpm. • Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après. ### Article UI 11 - Aspect extérieur ARCHITECTURE – CLÔTURES Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages naturels ou urbains. Règles générales : L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène. Les installations techniques (aérothermie, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public immédiat. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades non visibles depuis l’espace public immédiat à condition d’être encastrés et habillés d’une grille en métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade du bâtiment. Les antennes paraboliques devront être installées de manière discrète. Adaptation au terrain : Les constructions s’adapteront étroitement au profil du terrain naturel. Les mouvements de sol seront limités au maximum. Si des plates-formes sont nécessaires, leur orientation devra être parallèle aux courbes de niveau des terrains. Les talus devront être remodelés de manière à se raccorder selon des surfaces adoucies avec le terrain naturel ou bien être traités sous forme de murets rustiques dans l'esprit des terrasses traditionnellement mises en œuvre dans la région. Les pieds ou crêtes de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2m des limites séparatives, sauf dans le cas de murets qui pourront se trouver en limite séparative Volume : Les formes et volumes des constructions doivent résulter de l'étude des fonctions intérieures (côtés d'accès, côté de vie...) et tenir compte des contraintes liées à la géographie (orientation, vents dominants...) Le caractère et la fonction des bâtiments pourront être affirmés par le parti architectural choisi. Toitures : Les toitures devront : • soit comporter 2 versants minimum dans le sens convexe, au pourcentage de pente compris entre 10% et 40% en fonction du type de matériaux utilisés. Les toitures à une seule pente doivent être adossées au bâtiment principal ; • soit être du type toiture-terrasse pour les bâtiments annexes, c'est-à-dire d'un volume moins important que le volume principal. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens-assis, jacobines). Les parois verticales extérieures pourront masquer les pignons et les pans de toitures. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés qu’ils soient en surimposition ou intégrés à la toiture. Les serres et autres éléments d'architecture bioclimatique doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. Façades : Les façades devront faire l'objet d'une conception et d'une réalisation soignées, avec une attention particulière portée à la proportion et à l'ordonnancement des ouvertures. Couleurs - Matériaux : Les façades des bâtiments seront réalisées : • soit en pierre de pays apparente • soit en maçonnerie avec des enduits sombres dont la couleur se rapprochera des tons pierre dominant dans le secteur • soit en bardage bois de teinte naturelle ou traité aux sels métalliques • soit en bardage métallique de couleur sombre. Les huisseries et certains éléments de structure de façade devront être d'une couleur voisine de celle des façades ; pour ces éléments, les couleurs vives sont donc interdites. Les toits seront réalisés en matériaux dont la couleur sera en harmonie avec le reste de la composition architecturale. L'emploi de matériaux réfléchissants devra être étudié de façon à ne pas causer de gêne à la circulation sur les voies bordant la zone ou sur les voies internes. Les éléments techniques particuliers (silos, cheminées, ventilation, serres, capteurs solaires...) pourront faire l'objet d'un traitement architectural spécifique destiné à exprimer leur fonction tout en s'intégrant à la composition d'ensemble. Descentes d'eau : Les descentes d'eaux pluviales doivent être établies selon les tracés les plus directs (parcours verticaux) et réduites au nombre minimum. Les descentes d'eaux usées ne peuvent être apparentes en façade. Locaux annexes - Extensions : Les bâtiments annexes et les extensions seront réalisés dans les mêmes matériaux que les bâtiments principaux avec les mêmes règles de mise en œuvre. Clôtures : La clôture des lots n'est pas obligatoire. Les clôtures seront en grillage galvanisé avec habillage plastique vert doublé d’une haie vive. Leur hauteur maximale est fixée à 2 mètres. Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une tenue et un aspect satisfaisants sont interdites. À proximité de chaque entrée, devront être implantés des éléments de murs situés en limite de propriété, destinés à recevoir par encastrement les différents coffrets techniques et boites aux lettres et à masquer les stockages de conteneurs poubelles. Enseignes : En UIpm, les dispositions réglementaires complémentaires suivantes s’imposent : • Les enseignes devront être intégrées à l’architecture des bâtiments et ne devront en aucun cas dépasser les lignes de faîtage de la construction principale. • Les dispositifs publicitaires et enseignes détachés des bâtiments sont interdits hormis ceux disposés sur les murets de clôture. • Le système de murs situé à l’entrée peut servir de support à une enseigne appliquée dont la hauteur ne dépassera pas la hauteur du mur. ### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT ET STOCKAGE) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La surface des emplacements devra être suffisante pour le stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et des visiteurs. Pour évaluer les besoins, les normes indiquées en annexe du présent règlement peuvent servir de référence. Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public. Les aires de stationnement et d’évolution des poids lourds devront être prévues à l’intérieur des parcelles en fonction des activités. Les aires de stockage doivent être localisées de manière à ne pas être visible depuis les voies. Elles seront masquées par des aménagements paysagers adaptés (haies, murets, talus…) conformes aux dispositions de l’article UI13. ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées. Ces plantations devront assurer l’ombrage des aires et créer des écrans destinés à masquer les véhicules et les aires de dépôt pour les vues depuis les voies externes et les voies internes. Un arbre de haute tige est exigé pour 5 places de parking. Ces arbres pourront être répartis librement sur l’aire de stationnement. En UI, les talus et les limites séparatives devront être plantés. En UIpm, conformément au plan masse, les zones non constructibles, les talus, les limites avec l’emprise publique et les limites séparatives devront être plantés avec des espèces buissonnantes pour les zones non constructibles et des espèces arbustives et buissonnantes en limite séparative et en limite avec l’emprise publique. Les arbres en accompagnement des projets seront d’essences locales. SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de COS. 26 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER AUa AUI AUL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43124_PLU_20240116. Page : https://edifiable.fr/plu/loudes-43124/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/loudes-43124.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43124/zone/ui