# Zone UH du plan local d'urbanisme de Loudun (86137) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86137_PLU_20171220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh, 2AUh, Uh, Uha, Uhb, Uhc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS 1.1)

L’objectif général de la vocation de la zone Uh est d’y permettre l’installation de commerces et activités de services et d’activités des secteurs secondaires ou tertiaire qui ne peuvent ou ne doivent trouver place dans l’agglomération. Ainsi, la zone Uh n’a pas vocation à accueillir des commerces et activité de services de proximité qui doivent trouver place dans le centre-ville.

1.2. Sont interdites les affectations des sols et usages et destinations des constructions ou sous destinations suivantes :

a) Dans l’ensemble de la zone Uh :  Destinations :  Les constructions à usage d’habitation ;  Sous destinations :  Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, excepté pour la zone Uhc ;  Les constructions à destination de l'exploitation agricole et forestière ;

b) Dans le secteur Uha (zone artisanale)  Destinations :  Les commerces et activités de services à usage alimentaires ;  Sous destinations :  La restauration ;  L’hébergement hôtelier et touristique ;  Le cinéma ;

c) Dans le secteur Uhb (Viennopôle)  Destinations :  Les commerces et activités de services exceptés pour celles admises sous condition et précisées au 1.2 ci-après;  Sous destinations :  La restauration exceptée pour celle admise sous condition et précisée au 1.2 ci-après ;

d) Dans le secteur Uhc (Caréo)  Destinations :  Les constructions à usage d’activités des secteurs secondaires et tertiaires;

1.3. De façon générale, toute activité ou construction susceptible de créer ou de subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières ou des éléments toxiques...)

PLU LOUDUN Règlement – APPROBATION - Décembre 2017

1.4. Sont admises sous condition les affectations des sols et usages et destinations des constructions suivantes :

a) "Dans les secteurs à risque d'effondrement identifiés dans la pièce n°6,3 en annexe, les affectations et usages du sol ainsi que les destinations des constructions autorisées par le présent règlement devront être adaptées à la nature du sol et ne pas aggraver le risque effondrement de cavité de l'unité foncière et des propriétés circumvoisines".

b) Dans le secteur Uhb (Viennopôle) Les commerces et activités de services qui sont admis doivent répondre à un besoin des entreprises présentes ou de leurs salariés : exemple de la restauration, d’une conciergerie…

c) Dans le secteur Uhc (Caréo) L’artisanat et le commerce de détail sous réserve d’une surface de vente supérieure à 300 m2.

Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UH 2 - : Emprise au sol des constructions

Néant

### Article UH 3 - : Hauteur des constructions 1.1

Règle générale : a) La hauteur des constructions doit être compatible avec le paysage environnant et doit notamment permettre la préservation de la silhouette urbaine de la ville depuis l’extérieur. Ainsi, la hauteur des constructions nouvelles devra respecter celle des constructions riveraines à usage d’activités et les dispositions de l’article Uh4.

### Article UH 4 - : Implantation des constructions 1.1

L'implantation des constructions nouvelles et extensions par rapport à l’alignement ou aux limites séparatives doit veiller à une utilisation économe de la parcelle ou de l'unité foncière. Elle doit en outre tenir compte des usages et constructions riveraines afin de ne pas générer de contrainte de fonctionnement (circulation, sécurité incendie…).

1.2. En outre, l’implantation des constructions depuis les limites séparatives communes avec les zones Ua, Ub ou Uc doit respecter les dispositions suivantes :

a) Le retrait des constructions sera égal au double de la hauteur du bâtiment. b) Les installations et circulations sont admises dans la bande de retrait sous réserve de faire l’objet d’une intégration paysagère.

### Article UH 5 - : Caracteristiques architecturales des façades et des clotures 1.1

Règles générales L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-21 du Code de l’urbanisme).

PLU LOUDUN Règlement – APPROBATION - Décembre 2017

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages y compris pour les créations architecturales spécifiques. Les constructions doivent respecter les principes suivants : simplicité et proportion des volumes construits, qualité des matériaux et harmonie des couleurs.

Les dépôts et surfaces de vente extérieurs devront faire l’objet d’une intégration paysagère soignée. Ainsi les dépôts devront être masqués par des dispositifs de type talus végétalisé d’une hauteur maximum de 2.50 ou par des plantations.

1.2. Dispositions particulières Les dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction (systèmes solaires…) doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau des façades et des toitures et en termes d’implantation.

### Article UH 6 - : Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions 1.1

Obligations en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Les dispositions applicables sont celles mises en œuvre dans le cadre du schéma directeur d’assainissement pluvial.

1.2. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

La maitrise de l’imperméabilisation des espaces libres (espaces publics, aires de jeux et de loisirs) et des stationnements sera recherchée par la mise en œuvre de revêtements perméables.

Les plantations à prévoir en limite séparative ou au sein des parcelles visent également à enrichir la qualité et l’identité des lieux :

 Les plantations constituent des supports de biodiversité qu’il convient de favoriser, voire de renforcer.

 Les plantations utilisées en clôture constituent des brises vues destinés à préserver l’intimité des habitants et facilitent l’intégration paysagère des éléments de type abri de jardin, dépôts extérieurs.

Il conviendra de privilégier des plantations en mélange d’essences locales. (cf. Annexe n°3 : Plantations et espaces libres).

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres, notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement.

Section 3 – Equipements, réseaux et emplacements réservés

### Article UH 7 - : Conditions de desserte par les voies publiques ou privees 1.1

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

a) Desserte

PLU LOUDUN Règlement – APPROBATION - Décembre 2017

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

b) Accès Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie et la protection civile (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires).

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

1.2. Voies nouvelles Les dimensions et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie et la protection civile (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires).

Les voies nouvelles en impasse ne doivent pas avoir une longueur supérieure à 100 mètres et doivent être aménagées, dans leur partie terminale, par une aire de retournement pour permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères…).

1.3. Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès et toute voie nouvelle de desserte de construction doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte pour la collecte des ordures ménagères (si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires).

### Article UH 8 - Conditions de desserte par les reseaux publics 1.1

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

a) Eau potable Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour les constructions à destinations d’habitation.

b) Energie Non réglementé.

c) Electricité

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En-dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

d) Assainissement (eaux usées) Seuls les effluents domestiques sont autorisés dans le réseau collectif.

Tout bâtiment doit être raccordé au réseau collectif d’assainissement des eaux usées domestiques dans les conditions et modalités définies par le gestionnaire du réseau.

Toute parcelle détachée par division d’une parcelle desservie qui, du fait du détachement, n’est plus considérée comme desservie, pourra être urbanisée à condition de réalisation du raccordement à l’assainissement collectif, à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

Des rejets industriels pourront être acceptés dans le réseau public sous réserve de la mise en place d’un prétraitement et d’une convention de rejet.

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

1.2. Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales (voir également les dispositions générales et le règlement d’assainissement des eaux pluviales dans les annexes sanitaires).

Pour certaines activités pouvant polluer les eaux de ruissellement (aires d’avitaillement, de manœuvre poids lourds, aires de stockage et de manœuvre, aires de lavage, aires de stationnement, utilisation de détergents, de graisses ou d’acides, aire de carénage …), la réalisation d’un dispositif de traitement des eaux de ruissellement avant rejet pourra être ou sera exigé sur l’unité foncière avant évacuation dans le réseau d’eaux pluviale afin d’éviter toutes pollutions (déshuileur, débourbeur…).

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

1.3. Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans les projets d’ensemble, la réalisation de fourreaux enterrés suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d’informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique) est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager..) ; celle-ci doit prévoir la possibilité d’y raccorder en souterrain tout nouveau programme immobilier.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

Zone 1 AU La zone 1AU est destinée à l’urbanisation. Elle est ouverte à l’urbanisation. Les voies publiques et les réseaux existants en périphérie immédiate des zones 1AU (eau, électricité, assainissement collectif) ont une capacité suffisante pour desservir les constructions et installations à implanter dans l’ensemble de ces zones.

Zone 2AU

La zone 2AU est un secteur destiné à l’urbanisation. Les voies publiques et les réseaux existants en périphérie immédiate du secteur 2AUh (eau, électricité, assainissement collectif) n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions et installations à implanter dans l’ensemble de la zone.

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Zone 1AU

Section 1 – Affectation des sols et destination des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86137_PLU_20171220.
Page : https://edifiable.fr/plu/loudun-86137/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/loudun-86137.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86137/zone/uh