# PLU de Loupfougères (PLUi, Mayenne) : zonage et règles de construction

Loupfougères, code INSEE 53139, 53700, 408 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200042182_PLUi_20260120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 80 pages, 11 zones, 88 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/loupfougeres-53139/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/loupfougeres-53139/reglement.txt

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AU : Zone à urbaniser multifonctionnelle (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/loupfougeres-53139/1au.md
- 1AUE : Zone à urbaniser à vocation économique (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/loupfougeres-53139/1aue.md
- 2AU : Zone à urbaniser à long terme (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/loupfougeres-53139/2au.md
- 2AUE : Zone à urbaniser à vocation économique à long terme (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/loupfougeres-53139/2aue.md
- A : Zone agricole (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/loupfougeres-53139/a.md
- N : Zone naturelle et forestière (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/loupfougeres-53139/n.md
- NEC : Zone de carrières (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/loupfougeres-53139/nec.md
- U : Zone urbaine mixte des centralités (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/loupfougeres-53139/u.md
- UE : Zone d'activités économiques (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/loupfougeres-53139/ue.md
- UH : Hameaux structurants (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/loupfougeres-53139/uh.md
- UJ : Zone de jardins (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/loupfougeres-53139/uj.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| U | Constructions à usage d'entrepôts admises, à condition d'être nécessaires au fonctionnement d'une activité déjà en place et d'une surface de 500 m2 au plus (+4 cas) | Non réglementé (+6 cas) : établissements d'intérêt collectif et services publics |  | En limite de l'unité foncière et de l'espace public, formant une façade ou un pignon sur rue (+5 cas) : constructions principales | Sur une ou plusieurs limites séparatives (+4 cas) : constructions principales |  | 10% minimum de la parcelle en pleine terre (+7 cas) : parcelles de 500 m² à moins de 600 m², hors évolution de constructions existantes non conformes sur terrain de moins de 600 m² |
| UH | Annexes des habitations existantes admises dans la limite de 50 m2 d'emprise au sol cumulée à la date d'approbation du PLUi, piscines et leurs locaux techniques non comptés (+6 cas) | Non réglementé (+5 cas) : établissements d'intérêt collectif et services publics | 50 m2 d'emprise au sol cumulée au plus, à la date d'approbation du PLUi (+1 cas) : annexes des habitations existantes, hors piscines et leurs locaux techniques | En limite de l'unité foncière et de l'espace public, formant une façade ou un pignon sur rue (+5 cas) : constructions principales | Sur une ou plusieurs limites séparatives (+4 cas) : constructions principales |  | 20% minimum de la parcelle en pleine terre (+7 cas) : parcelles de 500 m² à moins de 600 m², hors évolution de constructions existantes non conformes sur terrain de moins de 600 m² |
| UJ | Annexes (garage, local pour une activité complémentaire) d'une surface comprise entre 9 m² et 20 m², à condition qu'elles soient liées aux constructions existantes (+5 cas) | 4 mètres au plus (+2 cas) : Constructions nouvelles autorisées dans la zone, hors éléments techniques indispensables | Surface comprise entre 9 m² et 20 m² (+2 cas) : Annexes (garage, local pour une activité complémentaire) liées aux constructions existantes | Retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite d'emprise publique (+2 cas) : Annexes des constructions existantes, hors petites annexes non réglementées et hors piscines | Implantation possible soit sur une des limites séparatives, soit en retrait de 3 mètres minimum dans le cas de l'implantation d'une haie arbustive (+2 cas) : Annexes des constructions existantes d'une emprise au sol supérieure à 10 m², hors piscines |  |  |
| UE | Habitations et leurs annexes admises si elles sont destinées au logement des personnes nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site, ou à l'activité elle-même, sous réserve qu'elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d'activités ou du bâtiment principal (+4 cas) | 16 mètres au plus (+3 cas) : Constructions, hors établissements d'intérêt collectif et services publics, hors éléments techniques indispensables et hors contraintes techniques particulières liées à l'activité |  | Retrait de 5 mètres au minimum depuis la limite entre l'unité foncière et l'espace public | Retrait de 3 mètres au minimum des limites séparatives (+3 cas) : Bâtiments, hors établissements d'intérêt collectif et services publics, lorsque la zone ne jouxte ni une zone principalement affectée à l'habitat, ni une zone agricole ou naturelle | Nombre de places correspondant à l'activité et à l'importance du projet (+2 cas) | 10% minimum de la parcelle en pleine terre (+4 cas) : Parcelles d'une surface inférieure ou égale à 2000 m², hors extensions ou annexes de constructions existantes non conformes |
| 1AU | Installations classées pour la protection de l'environnement interdites (+4 cas) |  |  |  |  |  | 10 % de la parcelle au minimum en pleine terre (+4 cas) : Opération d'ensemble, parcelle de 500 m² ou plus et de moins de 600 m² |
| 1AUE | Habitations et leurs annexes admises si elles sont destinées au logement des personnes nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site, ou à l'activité elle-même, sous réserve qu'elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d'activités ou du bâtiment principal (+2 cas) | 16 mètres au maximum (+3 cas) : Hors établissements d'intérêt collectif et services publics, hors éléments techniques indispensables, hors contraintes techniques particulières justifiées |  | Retrait de 5 mètres au minimum depuis la limite entre l'unité foncière et l'espace public | Retrait de 3 mètres au minimum (+3 cas) : Bâtiments, hors terrain dans une zone qui jouxte une zone principalement affectée à l'habitat, une zone agricole ou une zone naturelle, hors établissements d'intérêt collectif et services publics |  | 10 % de la parcelle au minimum en pleine terre (+3 cas) : Parcelle de 2000 m² ou moins |
| 2AU | Constructions à usage d'entrepôts admises si elles sont nécessaires au fonctionnement d'une activité déjà en place, avec une surface maximum de 500 m² (+3 cas) |  |  |  |  |  |  |
| 2AUE | Habitations et leurs annexes admises si elles sont destinées au logement des personnes nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site, ou à l'activité elle-même, sous réserve qu'elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d'activités ou du bâtiment principal (+2 cas) |  |  |  |  |  |  |
| A | Constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les CUMA agréées admises (+11 cas) | Non réglementé (+7 cas) : établissements d'intérêt collectif et services publics | Extension inférieure à 50% de l'emprise au sol de l'habitation existante, sans dépasser 80 m² (+12 cas) : habitation existante à plus de 100 mètres d'un bâtiment d'élevage ou à 50 mètres d'un hangar agricole, hors secteurs Af, Am, At et At1 | Retrait d'au moins 5 mètres de la limite entre l'unité foncière et l'espace public | 30 mètres au plus de l'habitation principale : annexes des habitations |  | Vues depuis l'espace public sur les aires de stockage et de dépôt filtrées par les bâtiments, des haies d'essences locales variées ou des plantations d'arbres |
| N | Constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les CUMA agréées admises, si elles sont liées à une exploitation agricole ou forestière existante (+10 cas) | Non réglementé (+6 cas) : établissements d'intérêt collectif et services publics | Extension inférieure à 50% de l'emprise au sol de l'habitation existante, sans dépasser 80 m² (+9 cas) : habitation existante à plus de 100 mètres d'un bâtiment d'élevage ou à 50 mètres d'un hangar agricole, hors secteurs Nc, Nm, Ns et Nt | Retrait d'au moins 5 mètres de la limite entre l'unité foncière et l'espace public | Retrait d'au moins 100 mètres : constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, pastorale ou forestière (hors logements des exploitants), le long d'une limite séparative limitrophe d'une zone urbaine ou d'une zone à urbaniser à dominante d'habitat |  | Vues depuis l'espace public sur les aires de stockage et de dépôt filtrées par les bâtiments, des haies d'essences locales variées ou des plantations d'arbres |
| NEC | Installations et travaux divers nécessaires à l'exploitation de carrières (+3 cas) |  |  | Retrait de 10 mètres au minimum depuis la limite entre l'unité foncière et l'espace public (+3 cas) : Constructions à usage d'activités, hors constructions liées aux divers réseaux et hors extensions des constructions existantes implantées à moins de 10 mètres | Retrait de 5 mètres au minimum des limites séparatives : Bâtiments |  |  |

Compilé le 2026-09-25 à partir du document 200042182_PLUi_20260120. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Loupfougères

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Loupfougères
- Adresse : 11 rue de Normandie, 53700 Loupfougères
- Téléphone : 02 43 03 26 31
- Horaires : Le lundi, de 10 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h ; Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200042182_PLUi_20260120.
Page : https://edifiable.fr/plu/loupfougeres-53139
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/loupfougeres-53139/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53139