# Zone AU du plan local d'urbanisme de Loupian (34143) : ce que le règlement autorise

La zone AU correspond aux secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation pour accueillir les développements du village à vocation d’habitat, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, dès réalisation des équipements. La zone sera ouverte à l’urbanisation en tranches successives selon les principes définis aux OAP applicables à la zone, chacune à l’issue de la complète réalisation de la précédente. La zone a vocation principale d’habitat et répond aux exigences de diversité des fonctions urbaines en admettant des activités liées à la vie urbaine tels que commerces, services et équipements publics. INFORMATIONS UTILES Les zones sont notamment concernées, en tout ou partie, par : - Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pour lesquelles on se reportera à la pièce III du plan local d’urbanisme, - Des risques naturels (phénomène de retrait-gonflement des argiles et risque sismique) pour lesquels on se reportera à la Section 2 du Titre II du présent règlement, - Des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre pour lesquelles on se reportera à la Section 2 du Titre II du présent règlement, - Des servitudes d’utilité publique pour lesquelles on se reportera à la pièce VI-1 du plan local d’urbanisme. L’ouverture à l’urbanisation de la zone nécessitera préalablement : - L’approbation du Schéma directeur de gestion des eaux pluviales, - La révision du zonage et du règlement de la ZPPAUP par l’instauration de l’AVAP. Il est par ailleurs recommandé de procéder à des études de faisabilité géotechnique et hydrologique préalablement à l’urbanisation de la zone.

Document en vigueur : 34143_PLU_20250619 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> Article AU 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins qu’elles ne joignent les limites séparatives, les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier, hors débords de toiture, au point le plus proche de la limite séparative ne puisse être inférieure à 3 mètres (L ≥ 3 m).

### Emprise au sol (article AU 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article AU 10)

> La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’acrotère.

### Stationnement (article AU 12)

> Dans le cadre d’opérations d’ensemble, des places de stationnement destinées au stationnement des visiteurs seront exigées à raison d’une place pour deux logements.

### Espaces verts (article AU 13)

> Toute opération d’aménagement d’ensemble devra s’accompagner de la réalisation d’espaces libres d’une superficie d’un seul tenant au moins égale à 10 % de celle du terrain d’assiette de l’opération.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôts, - les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, - la création de terrains de camping et de caravanage, - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances et les habitations légères de loisirs, - la création de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - la création de parcs d’attractions et de golfs, - les dépôts de matériaux ou matériel apparent, - l’ouverture et l’exploitation de mines et carrières, - les parcs éoliens et photovoltaïques.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

1- Modalités d’urbanisation et phasage
La zone sera urbanisée lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble à l’échelle de la zone, réalisée en plusieurs tranches successives selon les principes définis aux OAP applicables à la zone, chacune à l’issue de la complète réalisation de la précédente.
L’ouverture à l’urbanisation de la zone est conditionnée par les possibilités effectives d’alimentation en eau potable en fonction du programme de diversification de la ressource en eau, pour satisfaire les besoins de la population à raccorder en terme de quantité et de qualité.

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2- Orientations d’aménagement et de programmation
L’urbanisation devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation applicables à la zone.
3- Servitude de mixité sociale
L’opération devra réserver au moins 30 % du nombre de logements créés à l’échelle de la zone à la réalisation de logements locatifs sociaux.
Pour chaque phase, la part de logements locatifs sociaux à produire pourra être modulée sous réserve : - que la part de 30 % soit respectée à l’échelle de la zone (et donc à l’issue de la réalisation des trois phases), - en aucun cas, la part de logements locatifs sociaux des deux premières phases ne pourra être nulle.
4- Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :
Sont admises sous réserve qu'elles n'entraînent aucun trouble anormal de voisinage et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens :
- les constructions destinées à l’artisanat, - les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.).
Sont admis les affouillements ou exhaussements dès lors qu’ils sont nécessaires à la construction d’un bâtiment ou à la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

### Article AU 3 - Accès et voirie

1- Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique en application de l’article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. La création d’accès nouveaux est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de voirie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès à la zone devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation applicables à la zone.
2- Voirie
Les voies de passage doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, etc… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément. Les voiries de desserte générale de la zone devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation applicables à la zone.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

1- Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

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2- Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement de caractéristiques suffisantes. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés et les cours d'eau est interdite. Le déversement dans le réseau public des eaux usées non domestiques est soumis à autorisation préalable conformément à la réglementation en vigueur. Le déversement des eaux de vidange des piscines dans le réseau public est interdit, sauf autorisation préalable du maire et sous réserve, le cas échéant, de prétraitement. A défaut, elles seront déversées soit dans le réseau de collecte d’eaux pluviales soit sur le fonds même, après traitement et autorisation du maire. En aucun cas, elles ne pourront être déversées sur le fonds voisin conformément à la réglementaire en vigueur.
3- Eaux pluviales
Toute opération devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m² imperméabilisé et comme précisé dans les dispositions générales relatives à la gestion des eaux pluviales contenues dans les Schémas Directeurs de Gestion des Eaux Pluviales des bassins versants « PALLAS et Coteaux de MEZE » et « VENE ». Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain devront garantir le traitement des eaux de ruissellement avant rejet dans le réseau communal. Un traitement quantitatif et qualitatif sera donc exigé comme précisée dans les dispositions générales relatives à la gestion des eaux pluviales sus mentionnées. Dans le cas d’aménagement d’ensemble, ces derniers devront être conçus en positionnant les sites réservés pour la création d’ouvrage de compensation collectifs destinés à maîtriser les débits et les volumes d’eau de ruissellement pluvial déversé vers le réseau hydrographique en aval, et en structurant le réseau de collecte des eaux pluviales en tenant compte de la nécessité d’un guidage possible par les voiries des eaux de ruissellement excédentaires (par rapport au réseau de collecte), de manière à assurer un écoulement en surface vers les ouvrages de compensation. Les dispositifs de compensation seront dimensionnés en conformité avec les prescriptions de la MISE de l’Hérault, et avec des dispositifs de traitement adapté à l’usage des constructions. Les réseaux de collecte des eaux pluviales seront dimensionnés en application des normes de 1996, en considérant des pluies vingtennales pour de l’habitat moyennement dense et des pluies trentennales en cas de zone économique ou commerciale. En outre, l’utilisation de techniques alternatives est recommandée et devra faire l’objet d’une étude comparative technicoéconomique. En toutes hypothèses, sont encouragés les dispositifs de récupération en vue du recyclage des eaux pluviales, pour une utilisation dans le respect de la réglementation.
4- Electricité et télécommunications
Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication doivent être réalisés, dans la mesure du possible, en souterrain. Sinon l’installation doit être la plus discrète possible.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Devront être prévues les infrastructures d’accueil des réseaux numériques (fourreaux, chambres, ...) permettant d’assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public afin de pouvoir se raccorder au réseau de l’opérateur lorsqu’il sera réalisé.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être édifiées : - soit en retrait minimum de 3 mètres ou 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques, - soit à l’alignement des voies et emprises publiques.
Le bord franc du bassin des piscines et tout local technique enterré s’implanteront en retrait minimum de 1,50 mètre de l’alignement.

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Article AU 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
A moins qu’elles ne joignent les limites séparatives, les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier, hors débords de toiture, au point le plus proche de la limite séparative ne puisse être inférieure à 3 mètres (L ≥ 3 m).
Le bord franc du bassin des piscines et tout local technique enterré doit être situé en retrait minimum de 1,5 mètre des limites séparatives.
Au sein d’une zone profonde de 6 mètres comptés à partir de la limite entre les zones AU et Nr, les constructions sont interdites.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non règlementé

### Article AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’acrotère. La hauteur n’est pas limitée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Sous réserve des dispositions résultant de la servitude de protection du patrimoine architectural de type AC4, les dispositions suivantes sont applicables.
1- Dispositions générales
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. L’ordonnancement des constructions et les plans de masse doivent s’inscrire dans une démarche raisonnée d’urbanisation et faire l’objet d’une étude particulière d’insertion paysagère.
1-1 Volumétries :
Les bâtiments projetés devront présenter une volumétrie simple et régulière, en évitant les effets caricaturaux dus à des angles aigus saillants ou à une volumétrie agressive.
Une construction peut présenter plusieurs volumes, un volume principal accompagné de volumes secondaires. Le volume principal présente un plan de base rectangulaire, d’une hauteur maximale de deux niveaux bâtis (R+1), chapeauté d’un toit plat ou d’un toit à deux pentes.
Le volume principal peut être accompagné de volumes secondaires, d’une hauteur d’un niveau bâti.
1-2 Matériaux :
Pour les bâtiments, les matériaux employés seront choisis avec des matières mates ou satinées. L’emploi de parements brillants ou de matériaux réfléchissants ou polis est interdit. Dans le cas de parois vitrées, les verres réfléchissants seront évités.
1-3 Couleurs :
Les couleurs employées tiendront compte de la palette du paysage dans lequel elles s’intègrent. Elles seront choisies en harmonie avec les dominantes du site. L’emploi de couleurs vives ou franches en grande surface est interdit. L’emploi de couleurs sourdes ou cassées sera toujours préféré.

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1-4 Couvertures :

Les masses bâties peuvent être couvertes - soit avec des couvertures en tuiles de deux pentes, réalisées en pente entre 25 % et 30 %, sans accident artificiel ou inutile, de manière à obtenir une volumétrie la plus régulière et harmonieuse possible. - Soit avec des toitures terrasses, l’acrotère étant suffisamment haut pour masquer des éléments en superstructure.

Les tuiles seront choisies dans une couleur unie de valeur moyenne, brune, ocre, terre de sienne ou patinée de façon discrète. La réalisation de couverture en tuiles panachées est interdite. Les ventilations de chutes sortant en toiture seront regroupées et achées par des tuiles à douille.

1-5 Egouts de toits :

Les égouts ou dépassés de toitures en tuiles seront traités en reprenant les modèles traditionnels locaux : - débord sur chevron bois.

1-6 Auvents et loggias :

Pour les bâtiments en rez-de-chaussée, le traitement des couvertures sur auvent ou terrasses couvertes sera réalisé dans le prolongement du toit principal, si celui-ci est en tuiles.

1-7 Percements :

Les percements sont en général axés par travées et les trumeaux règnent entre eux lorsqu’il y a plusieurs étages. La taille des baies va en décroissant depuis le rez-de-chaussée jusqu’au dernier niveau. Leur proportion sera, pour les fenêtres et portes, choisie plus haute que large.

1-8 Extension de bâtiments :

Dans le cas d’extension de bâtiment, la partie adventice devra se greffer à l’existant sans le dénaturer. Les volumes de couverture seront de conception simple.

1-9 Capteurs solaires :

L’installation de capteurs solaires ne sera possible que si leur intégration parfaite est assurée : - sur une toiture en pente, les panneaux solaires devront être installés dans le plan de toiture, - sur une toiture plate, les panneaux solaires devront être masqués par l’acrotère.
L’installation de panneaux solaires sur des auvents ou autres toitures couvrant un niveau R0 n’est possible que si ceux-ci couvrent l’intégralité de cette toiture.

2- Equipements publics et bâtiments d’activités

2-1 Eléments extérieurs :

Toute installation de boîtiers et dispositifs d’alarme, de climatisation, de caisson ou de groupes de ventilation apparents en toiture ou en façade est interdite.

2-2 Masse et volumétrie :

Les bâtiments projetés pourront présenter une volumétrie générale simple et régulière, en évitant les effets caricaturaux dus à des angles saillants ou une volumétrie agressive. La création de volumes trop importants sera évitée et l’intégration des projets recherchée en étudiant l’assemblage de plusieurs volumes plus petits.

2-3 Matériaux, couleur et valeur :

Pour les bâtiments, les matériaux employés seront choisis avec des matières mates ou satinées. L’emploi de parements brillants ou de matériaux réfléchissants ou polis est interdit. Les couleurs employées tiendront compte de la palette du paysage dans lequel elles s’intègrent. L’emploi de couleurs vives ou franches en grande surface est interdit. L’emploi du blanc en grande surface est interdit.

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La valeur des parements choisis sera toujours moyenne ou sombre, jamais claire.

2-4 Toitures terrasses :

Les couvertures en toiture terrasse sont autorisées. Ces couvertures feront l’objet d’un traitement architectural particulièrement soigné ; elles pourront être végétalisées. La couverture des bâtiments agricoles par des plaques industrielles laissées apparentes est interdite. Les couvertures en pente devront être conservées en tuiles de terre cuite.

3- Clôtures

3-1 Généralités :

Les clôtures doivent, par leurs dimensions et la nature des matériaux, être en harmonie avec le caractère des immeubles et les clôtures avoisinantes. Elles seront de forme simple et de finition soignée : en particulier, les murs bahuts en agglos de ciment devront impérativement être enduits du même enduit que la construction ou que les clôtures avoisinantes. Sont à exclure les éléments dits décoratifs, les palissades en planches, en tôle ainsi que les clôtures en éléments de béton moulés. Leur couronnement sera sans débord ; il devra affleurer le nu du parement. Les murs de clôtures seront de hauteur constante sans décroché ou effet de créneau. La hauteur maximale autorisée est de 2 mètres. Dans tous les cas, la hauteur et la nature des clôtures des parcelles situées près des carrefours ou dans la partie inférieure des virages peuvent faire l’objet de prescriptions particulières en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

3-2 Murs de soutènement :

La plantation de végétation tombante est fortement encouragée afin d’atténuer l’impact visuel de ce mur. La finition de ce mur sera soignée, le béton brut de décoffrage ou les agglos de ciment non enduits seront interdits. La réalisation de mur de soutènement est interdite en limite avec la zone Nr.

3-3 En limite de voie :

Les clôtures situées en limite de voie seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1,20 mètre au-dessus du sol surmonté ou non d’une grille ou d’éléments de claire-voie de forme simple d’une hauteur maximale de 0,80 mètre et doublé d’une haie végétale vive.

3-4 En limite de propriété :

Sauf prescription spéciale prévue par les OAP applicables à la zone, les clôtures situées entre deux propriétés devront être constituées d’un simple grillage, d’une hauteur maximale de 2 mètres, doublée d’une haie végétale vive.

Sur une profondeur de 3 mètres comptés à partir du nu de façade de la construction principale en direction de la limite de fond de parcelle, une clôture en maçonnerie de 2,50 m de hauteur maximale est autorisée. Celle-ci sera enduite sur ses deux faces.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

1- Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 20 m² y compris les accès.

Les besoins minima à prendre en compte sont :

Destination des constructions Habitations, y compris les aménagements, extensions ou changements de destination d’un bâtiment existant créant au moins un logement :
Commerce, bureaux :

Besoins minima
• deux places par logement
• une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l’établissement

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La réalisation des places de stationnement nécessaires aux logements sera conforme aux croquis figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation applicables à la zone. Ces places de stationnement sont attenantes et ouvertes sur l’espace public.

Dans le cadre d’opérations d’ensemble, des places de stationnement destinées au stationnement des visiteurs seront exigées à raison d’une place pour deux logements.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables.

2- Stationnement des vélos

Les besoins minima à prendre en compte sont :

Destination des constructions Immeubles d’habitations :

Besoins minima • une place par logement

Immeubles de bureaux :

• une place par tranche de 25 m² de surface de plancher

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations

Les surfaces libres des parcelles privatives ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux places de stationnement longitudinal en bordure de voirie, de trois arbres pour quatre places de stationnement en poche.
Toute opération d’aménagement d’ensemble devra s’accompagner de la réalisation d’espaces libres d’une superficie d’un seul tenant au moins égale à 10 % de celle du terrain d’assiette de l’opération.
Les parcelles privatives doivent être aménagées en espaces verts non imperméabilisés sur au moins 20 % de la surface du terrain d’assiette de la construction, dont la moitié en pleine terre.
Pour les plantations nouvelles, les essences seront choisies de manière privilégiée parmi les essences préconisées dans la plaquette « Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? » annexée au présent règlement.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé

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CHAPITRE II – ZONE AUE
CARACTERE DE LA ZONE
La zone AUE correspond aux secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation pour accueillir les développements du village à vocation d’activités, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, dès réalisation des équipements.
INFORMATIONS UTILES
La zone est notamment concernée, en tout ou partie, par :
- Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pour lesquelles on se reportera à la pièce III du plan local d’urbanisme,
- Des risques naturels (phénomène de retrait-gonflement des argiles et risque sismique) pour lesquels on se reportera à la Section 2 du Titre II du présent règlement,
- Des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre pour lesquelles on se reportera à la Section 2 du Titre II du présent règlement,
- Des servitudes d’utilité publique pour lesquelles on se reportera à la pièce VI-1 du plan local d’urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34143_PLU_20250619.
Page : https://edifiable.fr/plu/loupian-34143/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/loupian-34143.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34143/zone/au