# Zone UD du plan local d'urbanisme de Loupian (34143) : ce que le règlement autorise

La zone UD correspond à une zone urbaine de faible densité recouvrant l’ancienne zone artisanale au sud du village dont l’urbanisation est restée limitée du fait de l’insuffisance des réseaux. Dans cette zone en particulier, il pourra être fait application des dispositions de l’article L111-11 du code de l’urbanisme en cas d’insuffisance des réseaux. INFORMATIONS UTILES La zone est notamment concernée, en tout ou partie, par : - Des risques naturels (phénomène de retrait-gonflement des argiles et risque sismique) pour lesquels on se reportera à la Section 2 du Titre II du présent règlement, - Des servitudes d’utilité publique pour lesquelles on se reportera à la pièce VI-1 du plan local d’urbanisme.

Document en vigueur : 34143_PLU_20250619 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UD 9)

> L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 5 % de la superficie d’assiette de la construction ou de l’opération.

### Hauteur (article UD 10)

> La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres au faîtage.

### Espaces verts (article UD 13)

> Les parcelles privatives doivent être aménagées en espaces verts non imperméabilisés sur au moins 65 % de la surface du terrain d’assiette de la construction.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, - les constructions destinées aux bureaux, - les constructions destinées au commerce, - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - la création de terrains de camping et de caravanage, - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances et les habitations légères de loisirs, - la création de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - la création de parcs d’attractions et de golfs, - les dépôts de matériaux ou matériel apparent, - l’ouverture et l’exploitation de mines et carrières, - les parcs éoliens et photovoltaïques.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Sont admises sous réserve qu'elles n'entraînent aucun trouble anormal de voisinage et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens :
- les constructions destinées à l’artisanat.
Sont admis les affouillements ou exhaussements dès lors qu’ils sont nécessaires à la construction d’un bâtiment ou à la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

### Article UD 3 - Accès et voirie

1- Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique en application de l’article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. La création d’accès nouveaux est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de voirie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

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2- Voirie
Les voies de passage doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, etc… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent n’être utilisées qu’exceptionnellement, lorsque aucune autre solution technique n’est possible, et ne pas excéder une longueur de 100 mètres. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

1- Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.
2- Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement de caractéristiques suffisantes. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés et les cours d'eau est interdite. Le déversement dans le réseau public des eaux usées non domestiques est soumis à autorisation préalable conformément à la réglementation en vigueur. Le déversement des eaux de vidange des piscines dans le réseau public est interdit, sauf autorisation préalable du maire et sous réserve, le cas échéant, de prétraitement. A défaut, elles seront déversées soit dans le réseau de collecte d’eaux pluviales soit sur le fonds même, après traitement et autorisation du maire. En aucun cas, elles ne pourront être déversées sur le fonds voisin conformément à la réglementaire en vigueur.
3- Eaux pluviales
Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence de réseaux d’eaux pluviales, des dispositifs de stockage et/ou d’infiltration appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif doivent être aménagés, sans porter préjudice aux terrains voisins. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et au réseau hydrographique existant. Toute opération devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m² imperméabilisé et comme précisé dans les dispositions générales relatives à la gestion des eaux pluviales contenues dans les Schémas Directeurs de Gestion des Eaux Pluviales des bassins versants « PALLAS et Coteaux de MEZE » et « VENE ». En toutes hypothèses, sont encouragés les dispositifs de récupération en vue du recyclage des eaux pluviales, pour une utilisation dans le respect de la réglementation.
4- Electricité et télécommunications
Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles de télécommunication doivent être réalisés, dans la mesure du possible, en souterrain. Sinon l’installation doit être la plus discrète possible.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être édifiées en retrait minimum de 10 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

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Article UD 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées de telle façon que la distance (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres (L= H/2 ≥ 5 m).

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

La distance entre deux bâtiments non contigus situés sur un même fonds ne peut être inférieure à 3 mètres.

### Article UD 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 5 % de la superficie d’assiette de la construction ou de l’opération.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5 mètres au faîtage.

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Sous réserve des dispositions résultant de la servitude de protection du patrimoine architectural de type AC4, les dispositions suivantes sont applicables.
1- Dispositions générales
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles, les murs de clôture et les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. La polychromie des constructions devra s’inspirer de la palette des teintes naturelles du site avoisinant ou être en harmonie avec elles. Il est rappelé que les percements sont des éléments importants de la composition architecturale. Leurs proportions seront définies en fonction des proportions des percements existants. Il est nécessaire d’apporter un soi particulier au rythme et aux proportions des façades ainsi qu’au positionnement des ouvertures. Les cheminées devront être soigneusement intégrées au volume du bâti. Il en sera de même pour tout édicule situé en toiture.
2- Les clôtures
2-1 Généralités :
Les clôtures doivent, par leurs dimensions et la nature des matériaux, être en harmonie avec le caractère des immeubles et les clôtures avoisinantes. Elles seront de forme simple et de finition soignée : en particulier, les murs bahuts en agglos de ciment devront impérativement être enduits du même enduit que la construction ou que les clôtures avoisinantes. Sont à exclure les éléments dits décoratifs, les palissades en planches, en tôle ainsi que les clôtures en éléments de béton moulés. La hauteur maximale autorisée est de 2 mètres. Dans tous les cas, la hauteur et la nature des clôtures des parcelles situées près des carrefours ou dans la partie inférieure des virages peuvent faire l’objet de prescriptions particulières en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
2-2 Murs de soutènement :
La plantation de végétation tombante est fortement encouragée afin d’atténuer l’impact visuel de ce mur. La finition de ce mur sera soignée, le béton brut de décoffrage ou les agglos de ciment non enduits seront interdits.

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2-3 En limite de voie :

Les clôtures situées en limite de voie seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1,20 mètre au-dessus du sol surmonté ou non d’une grille ou d’éléments de claire-voie de forme simple d’une hauteur maximale de 0,80 mètre et doublée d’une haie végétale vive.

2-4 En limite de propriété :

Les clôtures situées entre deux propriétés pourront avoir les caractéristiques des clôtures en limite de voie ou être constituées :

- d’un simple grillage doublé d’une haie végétale vive, - ou d’un mur plein de 2 mètres de hauteur maximale.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

1- Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 20 m² y compris les accès.

Les besoins minima à prendre en compte sont :

Destination des constructions Habitations, y compris les aménagements, extensions ou changements de destination d’un bâtiment existant créant au moins un logement :
Artisanat :

Besoins minima
• deux places par logement
• une place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher de l’établissement

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables.

2- Stationnement des vélos

Les besoins minima à prendre en compte sont :

Destination des constructions Immeubles d’habitations :

Besoins minima • une place par logement

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

Les surfaces libres des parcelles privatives ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Les parcelles privatives doivent être aménagées en espaces verts non imperméabilisés sur au moins 65 % de la surface du terrain d’assiette de la construction. Les plantations existantes seront conservées. A défaut, elles seront remplacées par des plantations au moins équivalentes en quantité et en qualité sur la même unité foncière. Pour les plantations nouvelles, les essences seront choisies de manière privilégiée parmi les essences préconisées dans la plaquette « Quels végétaux pour le Languedoc-Roussillon ? » annexée au présent règlement.

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé

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CHAPITRE IV – ZONE UE
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UE correspond à une zone urbaine réservée aux activités économiques de nature diverse.
INFORMATIONS UTILES
La zone est notamment concernée, en tout ou partie, par :
- Des risques naturels (phénomène de retrait-gonflement des argiles et risque sismique) pour lesquels on se reportera à la Section 2 du Titre II du présent règlement,
- Des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre pour lesquelles on se reportera à la Section 2 du Titre II du présent règlement,
- Des servitudes d’utilité publique pour lesquelles on se reportera à la pièce VI-1 du plan local d’urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34143_PLU_20250619.
Page : https://edifiable.fr/plu/loupian-34143/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/loupian-34143.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34143/zone/ud