# Zone U du plan local d'urbanisme de Loury (45188) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 45188_PLU_20221213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc, Ui, Ul, Ur. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Destinations et sous destinations autorisées

Dans l’ensemble de la zone U, à l’exception des secteurs Uc, Ui, Ul et Ur Habitation  Logement, hébergement et locaux accessoires (type bungalows,containers...) sous réserve que leur intégration urbaine et paysagère soit bien traitée et soit en harmonie avec l'environnement. Commerce et activités de service  Artisanat et commerce de détail,  Restauration,  Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle,  Hébergement hôtelier et touristique, Equipements d'intérêt collectif et services publics  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées,  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées,  Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale,  Salles d'art et de spectacles,  Equipements sportifs,  Autres équipements (recevant du) public. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire  Bureau

Dans le secteur Uc Commerce et activités de service  Artisanat, Commerce de détail,  Restauration,  Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Dans le secteur Ui

Equipements d'intérêt collectif et services publics

 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, Commerce et activités de service  Artisanat et commerce de détail. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire  Industriel,  Entrepôt,  Bureau. Dans le secteur Ur Habitation

 Logement, hébergement et locaux accessoires Commerce et activités de service

 Artisanat et Commerce de détail,  Restauration,  Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  Hébergements hôteliers et touristiques. Equipements d'intérêt collectif et services publics  Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques,  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées,  Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale,  Salles d'art et de spectacles,  Equipements sportifs,

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 Autres équipements recevant du public. Dans le secteur Ul

Equipements d'intérêt collectif et services publics  Equipements sportifs,  Autres équipements recevant du public, notamment loisirs

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Interdictions Dans l’ensemble de la zone U :  L’ouverture et l’exploitation de carrières et ballastières ;  Le camping* pratiqué isolément et la création de terrains de camping* de tous types ;  Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance, leur aspect extérieur, sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage.  Les constructions nouvelles à destination agricole ;  Toutes opérations susceptibles de faire obstacle à l’écoulement permanent ou temporaire des eaux le long de l’Esse et de ses affluents (clôtures et ponts notamment) ;  L'habitat léger de loisirs et des résidences mobiles de loisirs. De plus, dans les secteurs Ui, Uc et Ul,  Les constructions nouvelles à destination d’habitation et leurs annexes ; Dans les secteurs U, Uc et Ul,  Les constructions nouvelles à destination industrielle ; Dans le secteur Ur,  Toute construction nouvelle, dans l’attente de la définition d’un projet d’ensemble.

Limitations Dans l’ensemble de la zone U, à l’exception des secteurs Uc, Ui et Ur :  Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition que leur présence se justifie dans la zone (liées à un service ou à un commerce de proximité) ;  Les chaufferies et les dépôts d’hydrocarbure à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité et à la vie de la zone ;  Les aménagements et extensions* des bâtiments et installations existants à destination agricole, à condition qu’ils soient compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage ;  Pour les éléments bâtis repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme, tous les travaux effectués doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. De plus, Dans les secteurs Uc et Ui :  Les aménagements (voiries, stationnements, bâtiments publics…) à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement de ces secteurs ;  Les parcs de stationnement à condition qu’ils soient paysagés. Dans le secteur Uc :  Les installations, remblais et déblais de construction d’infrastructures routières d’intérêt public . Dans les secteurs Ui :  Les constructions, ouvrages et travaux destinés à l’habitation s’ils sont destinés au logement de personnes dont la présence est indispensable pour assurer le gardiennage des locaux d’activités

Commune de LOURY ou leur fonctionnement et à condition que le logement soit accolé au volume du bâtiment d’activité principal.  Les constructions et installations à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement du service de la SNCF.

CHAPITRE 2 : QUALITE URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

### Article U 4 - Volumetrie et implantation des constructions

Emprise bâtie  L’emprise bâtie peut atteindre au maximum :  50% de l’emprise foncière, en zone U ;  ce % peut être porté à 100% pour les parcelles dont la façade principale borde la rue Henri Toulouse Lautrec (RD 11), entre la rue du Petit Fournil au nord et la rue Saint-Michel au sud.  40% de l’emprise foncière, en secteurs Ui et Uc ;  5% de l’emprise foncière, en secteur Ul

Alignement sur voie  Pour les éléments bâtis repérés, au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme, préserver les implantations existantes (alignement* ou retrait) ;  Les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à l’alignement* ou en retrait avec un minimum de 2.50 m.

Dans la zone U, à l’exception des secteurs Uc et Ui :  Les constructions principales nouvelles à destination d’habitat doivent être édifiées, soit :

 à l'alignement*, l’implantation de la construction pourra se faire par le pignon* ou le mur gouttereau* suivant l’apport de lumière recherché.

 en retrait avec un minimum de 2.50 m, le retrait sera traité en jardinet ou en cour avec possibilité de stationnement.

Dans les secteurs Uc, Ui et Ul :  Les constructions doivent être implantées en retrait, avec un minimum de 3.00 m.

Bande d’implantation Pour les parcelles situées :

 en limite avec la zone agricole A  et en limite avec l’une des voies suivantes :

 rue Saint Michel, à partir du chemin de l’Esse vers l’ouest

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 rue du Bourg Neuf, à partir du chemin de l’Esse vers l’ouest  et rue des Hauts Pigeons l  rue du Pommier de pépin, à partir de la rue du Corniquet

 Les constructions principales nouvelles à destination d’habitat seront édifiées dans une bande de 20.00 m comptée depuis l’alignement de la voie privée ou publique existante à la date d’approbation du présent PLU, afin d’éviter les divisions de parcelles en « drapeau ».

Limites séparatives Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait de celles-ci. Lorsque la construction est implantée en retrait de la limite séparative tout point de celle-ci doit être à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point par rapport à la limite, cette distance n’étant jamais inférieure à 3.00 m.

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Hauteur  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne pourront dépasser 9 mètres de hauteur.  Les constructions existantes dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs fixées cidessous peuvent faire l’objet de travaux d’amélioration ou de transformation dans leurs gabarits*.

Dans la zone U, à l’exception des secteurs Uc et Ui :  la hauteur des constructions principales est définie au regard des bâtiments voisins (parcelles bâties de part et d’autre, d’un même côté de la voie) :  si la construction se trouve entre 2 bâtiments de même hauteur, la nouvelle construction ne peut dépasser cette hauteur + un niveau ;  si la construction se trouve entre 2 bâtiments de hauteur différente, la nouvelle construction ne peut dépasser la hauteur du bâtiment le plus haut.

 Toutefois, la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de la construction, ne peut dépasser 6.00 m à l’égout du toit ;

Dans les secteurs Uc et Ui :  la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de la construction, ne doit pas dépasser 12.00 m au sommet du bâtiment ; Dans le secteur Ul :  La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol naturel ne peut excéder :

 4.50 m à l’égout du toit pour les constructions nécessaires au fonctionnement des activités sportives et de loisirs.

### Article U 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Adaptation au contexte  Les déblais et remblais de plus de 40 cm de dénivelé, sont interdits, afin de s’implanter au plus proche du terrain existant sauf pour les projets de construction d’infrastructures routières d’intérêt public où la réalisation de déblais et remblais peut excéder 40 cm.  Les constructions seront implantées de manière à optimiser les apports solaires passifs.

Composition entre les volumes La proportion entre volume principal et volume annexe doit être préservée. Le bâtiment annexe étant toujours d’un gabarit* inférieur à celui de la construction principale. La composition des constructions, sur une même unité foncière, doit tenir compte des ouvertures existantes sur les façades principales.

Aspect extérieur  Pour les éléments bâtis repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme, tous les travaux effectués doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.  D’une manière générale, les constructions devront être intégrées en harmonie avec le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, tant par leur volume que par leur architecture, les matériaux employés, les couleurs et les dispositifs liés aux énergies renouvelables. sont interdits :

 Les couleurs vives et le blanc pur ;  L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits* (exemple : parpaing, béton, brique creuse…) ;

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 La suppression des modénatures* et décors existants ;  Les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire qui ne s’intègrent pas dans l’environnement bâti et paysager ;  Les toitures des constructions principales et annexes de couleurs autres que la tuile, l’ardoise ou le zinc, exceptés en cas de réalisation d’un toit-terrasse.

Les clôtures Dans la zone U, à l’exception des secteurs Uc et Ui :

 Faire le choix de clôtures aussi simple et sobre que possible, leur hauteur ne devra pas dépasser 1.80 m sur rue et 2.00 m en limite séparative.

 En cas de mur plein en maçonnerie, celui-ci sera traité comme les façades du bâtiment principal (teinte et matériau).

 En cas de mur bahut, surmonté ou non d’un élément ajouré, la hauteur de ce mur bahut ne dépassera pas 60 cm. Il sera traité comme les façades du bâtiment principal (teinte et matériau).

 Les clôtures constituées d’éléments plans préfabriqués en béton brut sont interdites.  L’emploi à nu de matériaux prévus pour être enduits est interdit (exemple : mur en parpaing non enduit). Dans les secteurs Uc et Ui :  Faire le choix de clôtures aussi simple et sobre que possible, leur hauteur ne devra pas dépasser 2.00 m.  S’il n’est pas édifié de clôtures, la limite de propriété sera matérialisée par un traitement paysager (haie ou secteur enherbé).  L’emploi à nu de matériaux prévus pour être enduits est interdit (exemple : mur en parpaing non enduit).

### Article U 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Espaces de circulation et stationnements Dans l’ensemble de la zone U :  Pour les voies douces, faire le choix d’un revêtement perméable*; Dans les secteurs Uc et Ui :  Pour les espaces de stationnement et les voies de circulations, faire le choix d’un revêtement perméable. Les eaux de ruissellement devront faire l’objet d’un traitement conforme aux normes en vigueur. Dans le secteur Uc :  Pour les infrastructures routières d’intérêt public les revêtements non perméables sont autorisés.

Taux d’espace en pleine terre et revêtement perméable  Préserver un % de la parcelle en espace libre, de pleine terre ou revêtement perméable* Dans la zone U, à l’exception des secteurs Uc et Ui :  40% de l’emprise foncière, sauf en cas d’occupation de la parcelle à 100% (rue Henri Toulouse Lautrec) Dans les secteurs Uc et Ui : 20% de l’emprise foncière.

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Prescriptions végétales  Les abords* de toutes constructions doivent être plantés et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.  Tous les travaux sur les éléments végétaux repérés au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme doivent être réalisés dans le souci de leur préservation (qualité et époque de la coupe) et de leur croissance optimale en fonction du site (gêne vis-à-vis de la sécurité des déplacements).  Favoriser la biodiversité :  Chaque haie devra être composée d’au moins deux essences, choisies à partir d’essences locales, adaptées au climat et aux caractéristiques des sols ;

### Article U 7 - Stationnement

Obligations en matière d’aires de stationnement véhicules et vélos Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies* ouvertes à la circulation publique.

Dans la zone U et le secteur Ur :  2 places de stationnement par logement sur la parcelle ;  Ces dispositions s’appliquent également au changement de destination pour de l’habitation.  Pour les constructions d’habitat collectif : 1 place minimum pour des logements de moins de 30m² SDP et 2 places minimum pour des logements de 31m² SDP et plus ;  Pour les bureaux, 1 place minimum par 20m² SDP;  Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’état, 1 place de stationnement par logement ;  Pour les constructions liées à des activités, le nombre de place de stationnement devra être adapté aux besoins de l’activité, avec un minimum de 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Stationnement des vélos  En cas de constructions à destination d’habitat collectif et de bureaux : Un local ou un emplacement sécurisé, accessible, de 1.5 m² par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Dans les secteurs Uc et Ui :  Il est exigé au minimum que des aires de stationnement suffisantes soient prévues pour accueillir :  Les véhicules de livraison et de service,  Les véhicules du personnel à raison d’une place au moins pour un emploi et demi,  Les véhicules des visiteurs et des clients.  Un local ou un emplacement sécurisé pour les vélos, de surface adaptée à l’usage.

 Les espaces de stationnement doivent être paysagés.

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CHAPITRE 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article U 8 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privees

Accès  Pour être constructible, toute unité foncière* doit avoir un accès* privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ;  Les voies d’accès* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la protection civile ;  Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit ;

Voirie  Les voies nouvelles doivent répondre aux exigences de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite  Les voies nouvelles doivent être adaptées à la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères  Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de faire demi-tour.  Les voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons doivent répondre aux exigences des normes PMR* en vigueur.

### Article U 9 - Desserte des terrains par les reseaux

Alimentation Eau potable

 Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public.

Electricité  Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation de l’électricité doit être, soit : o raccordée au réseau public, et dans ce cas les branchements privés sont obligatoirement enterrés ; o conçue de façon auto-suffisante, en électricité ;

Télécommunication  Dans le cas d’un raccordement au réseau public, les branchements privés sont obligatoirement enterrés.

Assainissement a) eaux usées : Toute construction ou installation qui requiert un dispositif d’assainissement doit être raccordé par des canalisations souterraines, au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Toutefois, en l’absence de réseau et dans l’attente de sa réalisation ou dans le cas d’un raccordement difficile, l’assainissement individuel est autorisé suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents.

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L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

b) eaux pluviales : Si la nature du sol le permet, les eaux pluviales seront résorbées au maximum par infiltration dans la parcelle. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements. Les eaux pluviales ne doivent en aucun cas être raccordées sur le réseau d’eaux usées. En cas d'impossibilité, lorsque le réseau existe, des aménagements seront réalisés sur le terrain, tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau les collectant. A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur de ce débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3l/s/ha pour une pluie décennale (conformément au SDAGE 2016-2021).

Défense incendie Pour toute construction, travaux, ouvrages ou installations, la défense incendie doit pouvoir être assurée dans des conditions satisfaisantes.

Réseau de communications électroniques Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit :

• un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public, • et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

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ZONE 1AU

La ZONE 1AU correspond au 2 secteurs suivants :

Le secteur 1AU1 « Le Bourg Neuf » Le secteur 1AU2 « La Forge »

Il existe une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) pour l’aménagement des deux secteurs 1AU. Elles sont opposables aux tiers, et leurs principes devront être respectés.

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CHAPITRE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45188_PLU_20221213.
Page : https://edifiable.fr/plu/loury-45188/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/loury-45188.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45188/zone/u