# Zone UOAP1 du plan local d'urbanisme de Louveciennes (78350) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78350_PLU_20240326 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UOAP1 du règlement, 6 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UOAP1 6)

> Les niveaux en attique doivent être en recul, par rapport à la façade sur voie, d’au moins 1,20 mètre.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UOAP1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L’USAGE DES SOLS)

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour le secteur de la zone UOAP1, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, définissent l'usage des sols et la destination des constructions. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.
1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits
Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.
Sont interdites les occupations et utilisation du sol suivantes :
1. les constructions, ouvrages et travaux à destination d’industrie et d’entrepôt ;
2. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ;
3. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ;
4. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ;

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

PAGE 89 SUR 123
REGLEMENT – ZONE UOAP1

5. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ;
6. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature.
1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions
Les occupations ou utilisations du sol qui ne sont pas interdites par l’article 1, sont admises dès lors :
1. qu’elles sont projetées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble concernant soit exclusivement la « partie basse » soit la « partie basse» et son extension « partie haute » tel que précisé au document graphique figurant à la fin du présent règlement.
2. qu’elles sont réalisées dans le cadre d’une convention Projet Urbain Partenarial (PUP) pour le financement des travaux d’aménagement et d’équipements publics nécessaires aux besoins des futurs habitants ou tout autre dispositif de participation financière.
3. qu’elles sont conformes aux dispositions du présent règlement, notamment en ce qui concerne la desserte du terrain par les réseaux d’eau, d’assainissement, et d’électricité et compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur des Plains Champs dans le document n°3 du PLU.
4. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.
Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour le secteur de Villevert et avec lesquelles les projets doivent être compatibles, définissent l'usage des sols et la destination des constructions. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.
1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
1. les constructions autres que celles qui sont autorisées à la section 1.2.1 ci-après ;
2. les constructions visées au paragraphe 1.2.3 ci-après, tant que l'ensemble des conditions d'ouverture à l'urbanisation du secteur ne sont pas réunies ;
3. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ;
4. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ;
5. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ;
6. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules, à l'exception de ceux liés à des travaux exécutés dans la zone ;

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

PAGE 97 SUR 123
REGLEMENT – ZONE AUOAP

7. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature ;
8. l'aménagement de terrains pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés.
1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions
1.2.1 - Sont seuls autorisés
Dès lors que les conditions fixées au paragraphe 1.2.2 ci-dessous ne sont pas toutes réunies, les constructions, installations et usages des sols suivants, à condition d'être compatibles avec les orientations d'aménagement :
1. les constructions, les ouvrages et les installations techniques directement liés au fonctionnement et à l'exploitation d'un service public, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le site ;
2. les aménagements, travaux, exhaussements et affouillements des sols liés à des traitements paysagers, la réalisation de réseau d'infrastructures ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature.
1.2.2 - Conditions d'ouverture à l'urbanisation :
a) conditions de seuils d'opération Toute opération de construction ou d’aménagement doit :
- soit porter sur un terrain d'une superficie minimale de 2 hectares, - soit développer une surface de plancher minimale de 4 000 m². Cette condition n'est pas applicable dès lors qu'il s'agit de terrains résiduels en fin d'opération, dont la superficie ou la capacité ne permet pas d'atteindre les seuils exigés ci-dessus.
b) Les conditions de desserte et d'équipements La desserte et les équipements (voirie, accès, réseaux, modalités d’assainissement, équipements divers…), doivent être adaptés, suffisants et compatibles, tant au niveau de leurs caractéristiques que de leur tracé ou localisation, avec un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone tel qu'il est prévu par l'orientation d'aménagement et de programmation.
c) Le financement des équipements nécessaires
S’agissant d’une opération d’aménagement d’ensemble, l’urbanisation des terrains est subordonnée à la mise en œuvre d'une procédure adaptée, prévue par le code de l'urbanisme, de financement des travaux d’aménagements et d'équipements publics nécessaires.
1.2.3 - Dès lors que sont réunies toutes les conditions d'ouverture à l'urbanisation prévues au paragraphe 1.2.2 ci-dessus
Sont en outre admises sous condition qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation du secteur :
1. les constructions à destination d'habitation ;
2. les constructions à destination de commerce et d'activités de service, à l'exception du commerce de gros ;
3. les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, à l'exception de la sous destination correspondant aux autres équipements recevant du public ;
4. les constructions à destination d'autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l'exception des entrepôts dès lors qu'ils ne constituent pas l'accessoire d'une construction ayant une autre destination ou sous destination admise par le présent règlement ;

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

PAGE 98 SUR 123
REGLEMENT – ZONE AUOAP

5. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, sont admises dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour les secteurs de la zone AUOAP1,, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, définissent l'usage des sols et la destination des constructions. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.
1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
1. les constructions autres que celles qui sont autorisées à la section 1.2.1 ci-après ; 2. les constructions visées au paragraphe 1.2.3 ci-après, tant que l'ensemble des
conditions d'ouverture à l'urbanisation du secteur ne sont pas réunies ; 3. les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activités de
service ; 4. les constructions, ouvrages et travaux à destination d’industrie et d’entrepôt ; 5. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de
résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ; 6. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ; 7. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ;

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

PAGE 103 SUR 123
REGLEMENT – ZONE AUOAP1

8. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules, à l'exception de ceux liés à des travaux exécutés dans la zone ;
9. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature ;
10. l'aménagement de terrains pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés.
1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions
1.2.1 - Sont seuls autorisés
Dès lors que les conditions fixées au paragraphe 1.2.2 ci-dessous ne sont pas toutes réunies, les constructions, installations et usages des sols suivants, à condition d'être compatibles avec les orientations d'aménagement :
1. les constructions, les ouvrages et les installations techniques directement liés au fonctionnement et à l'exploitation d'un service public, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le site ;
2. les aménagements, travaux, exhaussements et affouillements des sols liés à des traitements paysagers, la réalisation de réseau d'infrastructures ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature ;
3. l'aménagement et l'extension des constructions existantes avant la date d’approbation du PLU* et régulièrement autorisées.
1.2.2 - Conditions d'ouverture à l'urbanisation :
a) conditions de seuils d'opération Toute opération de construction ou d’aménagement doit :
- soit porter sur un terrain d'une superficie minimale de 5 000 m², - soit développer une surface de plancher minimale de 800 m². Cette condition n'est pas applicable dès lors qu'il s'agit de terrains résiduels en fin d'opération, dont la superficie ou la capacité ne permet pas d'atteindre les seuils exigés ci-dessus. b) Les conditions de desserte et d'équipements La desserte et les équipements (voirie, accès, réseaux, modalités d’assainissement, équipements divers…), doivent être adaptés, suffisants et compatibles, tant au niveau de leurs caractéristiques que de leur tracé ou localisation, avec un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone tel qu'il est prévu par l'orientation d'aménagement et de programmation. c) Le financement des équipements nécessaires
S’agissant d’une opération d’aménagement d’ensemble, l’urbanisation des terrains est subordonnée à la mise en œuvre d'une procédure adaptée, prévue par le code de l'urbanisme, de financement des travaux d’aménagements et d'équipements publics nécessaires.
1.2.3 - Dès lors que sont réunies toutes les conditions d'ouverture à l'urbanisation prévues au paragraphe 1.2.2 ci-dessus
Sont en outre admises sous condition qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation du secteur :
1. les constructions à destination d'habitation ;
2. les constructions, ouvrages ou travaux de bureau et d’artisanat d’une surface de plancher au plus égale à 250 m², à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;
3. les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, à l'exception de la sous destination correspondant aux autres équipements recevant du public ;

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

PAGE 104 SUR 123
REGLEMENT – ZONE AUOAP1

4. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer.

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.
1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits
Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après.
1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions
Sont admises, dès lors qu'elles s'insèrent en harmonie avec leur environnement et sans compromettre le caractère naturel ou forestier du site, les occupations et utilisations du sol suivantes :
1. Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole, ainsi que celles qui leur sont strictement nécessaires ;
2. Les constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics liées aux infrastructures terrestres, ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques qui sont directement liés et nécessaires à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité ;

### Rubrique UOAP1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : LA MORPHOLOGIE ET L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour la zone UOAP1, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, définissent la morphologie des constructions. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.
2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Nonobstant les dispositions du chapitre 2.1 de la partie 1 du règlement, les dispositions applicables dans la zone UOAP1 sont les suivantes.
Les implantations, saillies, débords des constructions en élévation par rapport aux voies et emprises publiques sont édifiées selon les alignements prévus aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement.
Peuvent être édifiés en dehors des périmètres de construction, définis aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement, les stationnements en sous-sol, et après avis des concessionnaires, les installations techniques nécessaires à l’opération (locaux tri sélectif, abris bus, locaux transformateurs électriques ou détente gaz, etc…)
En outre, les terrasses de plain-pied ou en élévation des logements situés en rez-de-chaussée ou rez-de-jardin, sont autorisées dans la mesure où elles sont implantées dans les périmètres de construction ou dans la zone intitulée « emprise chemins d’accès, terrasses ou jardins privés » aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement.
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Nonobstant les dispositions du chapitre 2.2 de la partie 1 du règlement, les dispositions applicables dans la zone UOAP1 sont les suivantes.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

PAGE 90 SUR 123
REGLEMENT – ZONE UOAP1

Les constructions en élévation sont édifiées selon les implantations prévues aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement.
Peuvent être édifiés en dehors des périmètres de construction, définis aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement, les stationnements en sous-sol, et après avis des concessionnaires, les installations techniques nécessaires à l’opération (locaux tri sélectif, abris bus, locaux transformateurs électriques ou détente gaz, etc…
En outre, les terrasses de plain-pied ou en élévation des logements situés en rez-de-chaussée ou rez-de-jardin, sont autorisées dans la mesure où elles sont implantées dans les périmètres de construction ou dans la zone intitulée « emprise chemins d’accès, terrasses ou jardins privés » aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement.
2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Nonobstant les dispositions du chapitre 2.3 de la partie 1 du règlement, les dispositions applicables dans la zone UOAP1 sont les suivantes.
Les constructions en élévation sont édifiées selon les implantations prévues aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement.
Peuvent être édifiés en dehors des périmètres de construction, définis aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement, les stationnements en sous-sol, et après avis des concessionnaires, les installations techniques nécessaires à l’opération (locaux tri sélectif, abris bus, locaux transformateurs électriques ou détente gaz, etc…
En outre, les terrasses de plain-pied ou en élévation des logements situés en rez-de-chaussée ou rez-de-jardin, sont autorisées dans la mesure où elles sont implantées dans les périmètres de construction ou dans la zone intitulée « emprise chemins d’accès, terrasses ou jardins privés » aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement.
2.4 - Emprise au sol
Nonobstant les dispositions du chapitre 2.4 de la partie 1 du règlement, les dispositions applicables dans la zone UOAP1 sont les suivantes.
Le coefficient d’emprise au sol résulte des conditions d’implantation des constructions en élévation prévues aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement..
Peuvent être édifiés en dehors des périmètres de construction définis aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement, les stationnements en sous-sol, et après avis des concessionnaires, les installations techniques nécessaires à l’opération (locaux tri sélectif, abris bus, locaux transformateurs électriques ou détente gaz, etc…
En outre, les terrasses de plain-pied ou en élévation des logements situés en rez-de-chaussée ou rez-de-jardin, sont autorisées dans la mesure où elles sont implantées dans les périmètres de construction ou dans la zone intitulée « emprise chemins d’accès, terrasses ou jardins privés » aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement.
2.5 - Hauteur maximale des constructions
Nonobstant les dispositions du chapitre 2.5 de la partie 1 du règlement, les dispositions applicables dans la zone UOAP1 sont les suivantes.
La hauteur plafond des constructions en élévation résulte de l’application des documents graphiques figurant à la fin du présent règlement.
En outre, les installations techniques nécessaires au projet sont dimensionnées conformément aux contraintes des concessionnaires.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

PAGE 91 SUR 123
REGLEMENT – ZONE UOAP1

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU).
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparatives*, soit en retrait* de ces dernières. Toutefois, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU).
2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU).
2.4 - Emprise au sol des constructions
L'emprise au sol des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU).
2.5 - Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU) qui précisent la hauteur des constructions et dont les modalités de calcul sont fixées ci-dessous. Modalités de calcul des hauteurs exprimées en nombre de niveaux : Sont considérés comme niveaux d’une construction tous les niveaux droits, en attique ou en combles, dès lors que ces derniers sont aménageables, ainsi que les niveaux semi enterrés dès lors qu'ils émergent de plus d'un mètre par rapport au niveau sol existant après travaux. Modalités de calcul des hauteurs exprimées en mètres : Nonobstant les dispositions prévues à la section 2.5 du chapitre 2 de la partie 1 du règlement, la hauteur des constructions est mesurée de la façon suivante : Pour chaque façade ou partie de façade concernée, la hauteur des constructions est mesurée :
- à compter du niveau du sol apparent existant après travaux entrepris pour la réalisation du projet ;
- jusqu’au point d'intersection du plan vertical de la façade et du plan incliné de la toiture ou jusqu'au pied de l'acrotère* dont la hauteur est limitée à un mètre.
Sont exclus de ce calcul, dans la limite de 1 mètre, les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur et locaux techniques.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

PAGE 99 SUR 123
REGLEMENT – ZONE AUOAP

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour les secteurs de la zone AUOAP1,, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, précisent la morphologie et l'implantation des constructions. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.
2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).
2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).
2.4 - Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).
2.5 - Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU) qui précisent la hauteur des constructions et dont les modalités de calcul sont fixées ci-dessous.. Modalités de calcul des hauteurs exprimées en nombre de niveaux Sont considérés comme niveaux d’une construction tous les niveaux droits, en attique ou en combles, dès lors que ces derniers sont aménageables, ainsi que les niveaux semi enterrés dès lors qu'ils émergent de plus d'un mètre par rapport au niveau sol existant après travaux.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

PAGE 105 SUR 123
REGLEMENT – ZONE AUOAP1

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.
2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
2.1.1 - Champ d’application Les dispositions de la présente section 2.1 s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte*. Outre les rues, routes ou avenues, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application de la présente section 2.1, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.
2.1.2 - Règle générale Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. En outre, aucune construction, à l'exception des constructions liées et nécessaires à une exploitation agricole, ne peut être implantée à moins de 50 mètres à l'extérieure de la limite d'un massif boisé de plus de 100 hectares*.
2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementée
2.4 - Emprise au sol des constructions
Non réglementée
2.5 - Hauteur maximale des constructions
2.5.1 - Règle générale La hauteur d’une construction* ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit ou au pied de l'acrotère, dont la hauteur est limitée à 1 mètre, et 11 mètres au faîtage. Toutefois, pour les constructions ou installations dont la nature réclame, pour des raisons techniques, une hauteur plus élevée, telles que les silos, la règle de hauteur définie ci-dessus ne leur est pas applicable.
2.5.2 - Modalités de calcul de la hauteur des constructions Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

PAGE 112 SUR 123
REGLEMENT – ZONE A

2.5.3 - Règle qualitative
Des travaux d'aménagement et d'extension, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU*, est supérieure à la hauteur maximum définie à l'article 10.1 peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de la dite construction avant travaux.

### Rubrique UOAP1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3. l'aménagement de jardins partagés, à condition que l’emprise au sol de chacun des abris de jardin soit de 6 m² au plu)

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

PAGE 111 SUR 123
REGLEMENT – ZONE A

### Rubrique UOAP1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : LA QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour la zone UOAP1, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, définissent la morphologie des constructions. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.
3.1.1 - Règle générale
Les constructions ou installations peuvent être refusées ou être accordées sous réserve de prescriptions si le projet, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les différents murs extérieurs d’une construction ou d’une installation, quelle que soit sa nature, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bon entretien, qu’ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique.
Les menuiseries sont en bois, aluminium ou métal.
3.1.2 - Entretien
Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire par un arrêté municipal qui en fixera la périodicité et les modalités.
3.1.3 - Terrains non bâtis
Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue ou à l’harmonie des lieux avoisinants et du paysage.
3.1.4 - Clôtures sur rues et en limite séparative
Les clôtures sont constituées :
- soit dans le cadre de la tradition régionale, de murs de limousinerie, y compris leur faîtage (moellon de pierre apparent, couronnement de petites tuiles plates) ;
- soit de matériaux revêtus d’un enduit de mortier bâtard taloché à la main ou au torchon, ou matériau d’aspect similaire, en harmonie avec les constructions avoisinantes ;
- soit d’une clôture en échalas de bois jointifs ou non (type châtaignier) ; - soit d’un mur bahut d’une hauteur de 50 cm maximum surmonté ou non d’un
dispositif à clairevoie en bois ou en serrurerie ; - soit d’une grille ou grillage en métal établi ou non sur un muret de hauteur 0,40 m ou
un mur bahut faisant soubassement ; - soit d’une haie vive pouvant conforter une clôture. Les végétaux devront être choisis
parmi les essences locales, à l’exclusion du thuyas ou pyracanthas.
Les clôtures ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au dessus du trottoir ou du mur de soutènement s’il en existe un.
Les portails, portillons et grilles sont uniquement en bois, aluminium ou métal.
3.1.5 - Dispositif d’exploitation des énergies renouvelables
Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.
3.1.6 - Dispositif de végétalisation des toitures et façades
Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer la végétalisation en toiture et en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en oeuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

PAGE 92 SUR 123
REGLEMENT – ZONE UOAP1

Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour le secteur de Villevert, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, précisent la qualité urbaine et architecturale. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.
3.1.1 - Principes généraux
La conception des constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur doit :
- être adaptée au contexte dans lequel les constructions s'insèrent afin de garantir d'une part, des transitions harmonieuses avec le caractère naturel et d'autre part, une cohérence urbaine à l'intérieur du secteur ;
- promouvoir une qualité architecturale tant par les matériaux utilisés que par recherche dans la composition des façades ;
- prévoir une organisation urbaine qui privilégie une bonne relation avec les espaces publics et un équilibre entre bâti et végétal ;
- veiller à intégrer dans les choix d'implantation des constructions la prise en compte du bioclimatisme.
3.1.2 - Pour les constructions à destination de commerce
L'enveloppe extérieure des constructions doit rester discrète afin de limiter leur impact visuel depuis les vues externes au secteur.
Il s'agit également de limiter leur impact visuel dans le grand paysage, notamment en évitant les matériaux, sur les façades et couvertures, ayant un effet réfléchissant.
3.1.3 - Pour les constructions et la valorisation du parc central
Les constructions présentant une façade sur le parc doivent, par le choix de leur implantation, leur volumétrie, l'organisation du dessin de leur façade et leur aspect extérieur créer un ordonnancement qui participe à une valorisation du parc.
Les constructions implantées dans le parc, sont conçues pour s'inscrire dans un rapport fort avec les espaces végétalisés et être intégrées au traitement paysager du parc.
3.1.4 - Pour les autres constructions
• Façade
Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction s’insère dans son environnement, sans pour autant exclure une architecture contemporaine.
Le choix des matériaux utilisés en façade des constructions doit être guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité et leur perméabilité à la lumière, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade.
Les pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
Les niveaux en attique doivent être en recul, par rapport à la façade sur voie, d’au moins 1,20 mètre.
• Toiture et couronnement
Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis.
Le couronnement des constructions, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en accord avec les caractéristiques de la construction, en recherchant une harmonie générale de la construction.
Lorsque le dernier niveau de la construction est en attique, le couronnement de la construction peut s’avancer jusqu’à l’aplomb du plan de la façade de la construction.
Les dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement de la construction doivent être implantés de façon à limiter leur impact visuel, en assurant leur bonne intégration architecturale.
Dans tous les cas, l'emploi de matériaux de couverture d'aspect réfléchissant doit être évité.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

PAGE 100 SUR 123
REGLEMENT – ZONE AUOAP

3.1.5 - Pour toutes les constructions
Le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l'impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable, est encouragé.
Les toitures des constructions doivent faire l'objet d'une conception architecturale qui permette l’implantation discrète des éléments de superstructure ainsi que des dispositifs liés à la production d'énergies renouvelables comme les capteurs solaires et panneaux photovoltaïques.
Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.
3.1.6 - Clôtures
Les clôtures à la périphérie du secteur
Sur les limites du secteur qui ne sont pas concernées par la présence de murs existants ou par la préservation de murs anciens (prévue par les orientations d'aménagement), les clôtures doivent être constituées par des dispositifs ajourés et dissimulées par une végétalisation dense.
Les autres clôtures
Un soin particulier doit être apporté à la conception et au choix des matériaux pour édifier les clôtures situées en limite de voie afin qu’elles participent pleinement à l’harmonie de la voie le long de laquelle elles sont implantées.

Rappels :
Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans n° 4.2 et 4.3 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement du règlement auxquels il convient de se référer.
Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour les secteurs de la zone AUOAP1, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, précisent la qualité urbaine et architecturale. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.
3.1.1 - Principes généraux
La conception des constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doit :
- être adaptée au contexte dans lequel les constructions s'insèrent afin de garantir d'une part des transitions harmonieuses avec soit le caractère naturel, soit la morphologie des tissus qui environnent le secteur considéré et d'autre part une cohérence urbaine à l'intérieur du secteur ;
- promouvoir une qualité architecturale tant par les matériaux utilisés que par un travail de composition des façades et de leur rapport avec le couronnement et la toiture des constructions ;
- rechercher un ordonnancement qui privilégie tout à la fois un rapport adapté avec les espaces publics et un équilibre entre bâti et végétal ;
- veiller à intégrer dans les choix d'implantation des constructions la prise en compte du bioclimatisme.
3.1.2 - Aspect et volumétrie des constructions
Volumétrie
La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet, sans pour autant faire obstacle à une conception architecturale contemporaine.
Les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées
Façade
Les gardes corps des balcons et des terrasses doivent constituer, par leur dessin et le choix des matériaux utilisés, des éléments participant à la volumétrie générale de la construction et à son esthétique.
Les niveaux en attique doivent être en recul, par rapport à la façade sur voie, d’au moins 1,20 mètre.
Les entrées dans les constructions, destinées aux véhicules, doivent être conçues pour limiter leur impact sur la façade. A ce titre, leur nombre et leurs dimensions doivent être limités aux besoins réels et leur mode de fermeture doit être en harmonie avec la façade.
Toiture et couronnement des constructions
Le couronnement, les toitures et les couvertures des constructions participent à l'intégration de ces dernières au site. A ce titre, elles doivent faire l'objet d'une attention particulière, sur le plan des matériaux, des couleurs et des volumes.
Dans tous les cas, l'emploi de matériaux de couverture d'aspect réfléchissant doit être évité.
Les toitures des constructions doit faire l'objet d'une conception architecturale qui permette l’implantation discrète des éléments de superstructure tels que cages d'ascenseurs et d'accès aux toitures, locaux techniques, souches de cheminées, installations liées à la production d'énergies renouvelables comme les capteurs solaires et panneaux photovoltaïques.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

PAGE 106 SUR 123
REGLEMENT – ZONE AUOAP1

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.
Matériaux
Le choix des matériaux utilisés en façade des constructions doit être guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité et leur perméabilité à la lumière, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade.
Le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l'impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable, est encouragé.
3.1.3 - Dispositifs de végétalisation des toitures et façades
Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.
3.1.4 - Clôtures sur rue et en limites séparatives
Les clôtures sont constituées :
- soit dans le cadre de la tradition régionale, de murs de limousinerie, y compris leur faîtage (moellon de pierre apparent, couronnement de petites tuiles plates),
- soit de matériaux revêtus d’un enduit de mortier bâtard taloché à la main ou au torchon, ou matériau d'aspect similaire, en harmonie avec les constructions avoisinantes
- soit d’une clôture en échalas de bois jointifs ou non (type châtaignier) - soit d'une grille ou grillage en métal établi ou non sur un muret de hauteur 0.40 m ou
un mur bahut faisant soubassement. - soit d'une haie vive pouvant conforter une clôture. Les végétaux devront être choisis
parmi les essences locales, à l’exclusion des thuyas ou pyracanthas. Pour les clôtures sur rue, ce dispositif est admis lorsque le quartier compte déjà à proximité du projet, des clôtures sur rue de ce type.
Les clôtures sur rue ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du trottoir ou du mur de soutènement s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur.
Les clôtures en limites séparatives* ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du niveau du sol ou du mur de soutènement* s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur.
Les murs anciens doivent être préservés, restaurés ou remplacés si leur état de conservation ne permet pas leur remise en état.
Les portails, portillons et grilles sont uniquement en bois, aluminium ou métal.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

PAGE 107 SUR 123
REGLEMENT – ZONE AUOAP1

Rappels :
Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans n° 4.2 et 4.3.a dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement du règlement auxquels il convient de se référer.
3.1.1 - Règle générale
En fonction de leur architecture, de leur volumétrie ou de leur aspect extérieur, les constructions, les réhabilitations, les extensions de bâtiments, les clôtures, ainsi que les réalisations d'ouvrages, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou bâtis ainsi qu'à la conservation des perspectives.
Les constructions doivent s’inscrire discrètement dans leur contexte naturel.
Ce principe se décline dans les choix de conception de la construction ou d’évolution d’une construction :
- l’utilisation, la combinaison et la mise en œuvre des matériaux de construction qui par leur texture et leur couleur constituent un élément essentiel d’intégration ;
- le choix d’implantation du bâtiment agricole pour limiter son impact visuel ; - le traitement des abords de la construction et de ses accessoires tels que les
clôtures et les annexes qui contribuent à la valorisation du paysage.
Les constructions réalisées sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens existants.
3.1.2 - les matériaux et couleurs
Le choix des matériaux et des couleurs doit être effectué au regard des composantes du site dans lequel s'inscrit la construction afin de réduire son impact visuel et de garantir son insertion harmonieuse dans le paysage.
3.1.3 - Terrains non bâtis
Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.
3.1.4 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables
Les dispositifs de type éoliennes doivent demeurer imperceptibles depuis la rue.
Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.
3.1.5 - Dispositifs de végétalisation des toitures et façades
Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.
3.1.6 - La protection du patrimoine bâti
Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

PAGE 113 SUR 123
REGLEMENT – ZONE A

### Rubrique UOAP1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 4 s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.)

La végétalisation du terrain doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.
Les distances des plantations par rapport aux limites séparatives relèvent de l’article 671 du code civil.
Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Ces plantations sont organisées selon un projet paysager adapté.
Les merlons doivent être préservés et peuvent être surmontés de dispositifs créant des pare-vues d’une hauteur de l’ordre de 3 mètres.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

PAGE 101 SUR 123
REGLEMENT – ZONE AUOAP

4.1.2 - Le traitement paysager des espaces libres
La végétalisation du terrain doit être conçue, tant au regard de sa composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.
Les distances des plantations par rapport aux limites séparatives relèvent de l’article 671 du code civil.
La plantation ou la préservation d'arbres de haute tige est réalisée sur les parties du terrain non affectées à la circulation et au stationnement des véhicules, ni à l'emprise au sol des constructions, à raison d'au moins un arbre pour 100 m².
Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Ces plantations sont organisées selon un projet paysager adapté.
4.1.3 - La préservation des éléments de la trame verte
Les espaces de la trame verte délimités au plan de zonage (plan 4.2) et les arbres identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments de la trame verte sont fixées au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

PAGE 108 SUR 123
REGLEMENT – ZONE AUOAP1

Rappels :
Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans n° 4.2 et 4.3.a dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la nature en ville, au chapitre 4 de la partie 1 du règlement auquel il convient de se référer.
Les espaces libres* aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, …), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
- de l’organisation du bâti sur le terrain* afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
- de la composition des espaces libres voisins, afin de s’inscrire dans une mise en valeur globale ;
- de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain* afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain*, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
- de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ; - de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue au

En cas d’abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par un projet de construction ou d’aménagement, il doit être procédé au remplacement par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres.
Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’une essence régionale ou d’une espèce traditionnelle des parcs (Séquoia, Cèdre…) ou de vergers en nombre équivalent.
Toutes les plantations, qu’il s’agisse d’arbres de haute tige ou de haies, doivent être réalisées à partir d’essences locales.
4.1.1 - La préservation des éléments de la trame verte
Les espaces de la trame verte délimités au plan de zonage (plan 4.2) et les arbres identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments de la trame verte sont fixées au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

PAGE 114 SUR 123
REGLEMENT – ZONE A

### Rubrique UOAP1 8 - Stationnement (intitulé du document : LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT)

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité
Outre les dispositions applicables figurant dans la partie 1 du règlement, chapitre 5, à l'exception de la section 5.6, tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).
5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos
Nonobstant les dispositions prévues dans la partie 1 du règlement, chapitre 5, les dispositions en matière de stationnement applicables dans la zone sont les suivantes. En outre tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).
5.2.1 - Normes minimales de stationnement des véhicules Pour les constructions à usage d’habitation Le nombre minimum de places de stationnement à réaliser est de : - 2 places de stationnement pour les logements en accession libre - 1 place de stationnement pour les logements en locatif social Pour les autres constructions Le nombre de place à réaliser est de 1 place pour 100 m² surface de plancher.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

PAGE 93 SUR 123
REGLEMENT – ZONE UOAP1

Pour les constructions nécessaires à un service public ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de la nature de leur fréquentation. Le stationnement pour les vélos Les dispositions applicables pour le stationnement des vélos sont celles fixées au chapitre 5 de la partie 1 du règlement aux paragraphes 5.10 et 5.11.

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité
Outre les dispositions applicables figurant dans la partie 1 du règlement, chapitre 5, à l'exception de la section 5.6, tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU) qui précisent les dispositions relatives à la desserte du secteur et au stationnement.
5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos
Outre les dispositions applicables figurant dans la partie 1 du règlement, chapitre 5, tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU).

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité
Outre les dispositions applicables figurant dans la partie 1 du règlement, chapitre 5, à l'exception de la section 5.6, tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU) qui précisent les dispositions relatives à la desserte des terrains et au stationnement.
5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos
Outre les dispositions applicables figurant dans la partie 1 du règlement, chapitre 5, tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).

Rappel : Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-3), la desserte par les voies, l'aménagement des emprises publiques et les modalités de stationnement peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).
5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité
Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.
5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos
Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78350_PLU_20240326.
Page : https://edifiable.fr/plu/louveciennes-78350/uoap1
La commune : https://edifiable.fr/plu/louveciennes-78350.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78350/zone/uoap1