# PLU de Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine) : zonage et règles de construction

Louvigné-de-Bais, code INSEE 35161, 35680, 1 890 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 35161_PLU_20250708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 71 pages, 13 zones, 208 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/louvigne-de-bais-35161/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/louvigne-de-bais-35161/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/louvigne-de-bais-35161/plan/1.pdf

## Les 13 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/louvigne-de-bais-35161/1aua.md
- 1AUE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/louvigne-de-bais-35161/1aue.md
- 1AUL (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/louvigne-de-bais-35161/1aul.md
- 2AUA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/louvigne-de-bais-35161/2aua.md
- 2AUE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/louvigne-de-bais-35161/2aue.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/louvigne-de-bais-35161/a.md
- NC (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/louvigne-de-bais-35161/nc.md
- NL (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/louvigne-de-bais-35161/nl.md
- NP (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/louvigne-de-bais-35161/np.md
- UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/louvigne-de-bais-35161/ua.md
- UC (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/louvigne-de-bais-35161/uc.md
- UE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/louvigne-de-bais-35161/ue.md
- UL (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/louvigne-de-bais-35161/ul.md

## Permis de construire à Louvigné-de-Bais

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Louvigné-de-Bais
- Adresse : 6 place de la Mairie, 35680 Louvigné-de-Bais
- Téléphone : 02 99 49 00 20
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30 ; Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h ; Le samedi, de 9 h à 11 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35161_PLU_20250708.
Page : https://edifiable.fr/plu/louvigne-de-bais-35161
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/louvigne-de-bais-35161/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35161