# Zone NON du plan local d'urbanisme de Louvigny (14383) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 14383_PLU_20231221 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NON du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NON 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : CALCUL DE LA HAUTEUR Cas général)

La hauteur autorisée est comptée à partir du point le plus bas du terrain naturel à l’aplomb de l’acrotère ou du faîtage.

VEA | 253

### Rubrique NON 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs incl)

. L’emprise au sol comprend les éléments suivants:

- épaisseur des murs extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs compris). - débords de la construction (exemple: auvent s’il y a des poteaux de soutien) et surplombs (exemple : balcons…). - rampes d’accès extérieures. - bassins de piscine (intérieure ou non, couverte ou non) Ne constituent pas de l’emprise au sol: - aire de stationnement extérieure non couverte - terrasses de plain pied (ou ne présentant pas de surélévation significative par rapport au terrain, ni de fondations profondes), - les auvents, marquises et pare-soleil - les bassins de rétention pluviale

VEA | 252

### Rubrique NON 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – ACCES ET VOIRIE)

ARTICLES 6 & 7 – CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET POSSIBLITES D’EXTENSION EN CAS DE NON CONFORMITE AUX PRESENTES REGLES

VEA | 250

ARTICLE 7 - LIMITES SÉPARATIVES

VEA | 251

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14383_PLU_20231221.
Page : https://edifiable.fr/plu/louvigny-14383/non
La commune : https://edifiable.fr/plu/louvigny-14383.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14383/zone/non