# Zone N du plan local d'urbanisme de Louvil (59364) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 59364_PLU_20260302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités) Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations Tous les aménagements et toutes les constructions sont interdites en zone N. Dans le secteur Nl, sont autorisés les aménagements permettant la mise en valeur de la plaine de jeux. Les constructions y sont interdites. Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent : - maintenir l’intérêt des chemins piétonniers ou de randonnée à conserver ou à créer tels qu’ils sont présentés sur le règlement graphique. Ces chemins peuvent être modifiés sans pouvoir être supprimés. - protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérées sur le règlement graphique. Pour rappel, tout ou partie de la commune est concernée par les risques suivants : - remontées de nappes, - retrait gonflement d’argiles - sismiques (niveau 2) - engins de guerre Il est conseillé d’adapter les techniques de construction. ### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe. ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe. Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe. ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe. ### Rubrique N 8 - Stationnement Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe. Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024 Publié le ID : 059-200041960-20240926-CC_2024_191-DE ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Equipement et réseaux Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées) Toute construction doit respecter un recul minimal de 100 mètres depuis l’axe de l’A23. ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59364_PLU_20260302. Page : https://edifiable.fr/plu/louvil-59364/n La commune : https://edifiable.fr/plu/louvil-59364.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59364/zone/n