# Zone UF du plan local d'urbanisme de Louvres (95351) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95351_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UF 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UF1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

UF 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Habitation
Commerce et activités de service
Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Exploitations agricoles et forestières

Destinations / Sous-destinations
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé Admis sous condition Interdit
Par ailleurs, sont également interdits :  Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de la zone.  Les constructions soumises à un régime d'autorisation ou d’enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, et fabriquant, utilisant, ou stockant des substances carburantes, explosives, inflammables ou combustibles.  L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.  Les carrières.  Les décharges de toute nature, de détail de démolition, de déchets ou d’épaves de véhicules véhicules automobiles et assimilés.
Par ailleurs, sont admis sous condition :  Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés.  Les constructions de logements liées à un équipement public ou d’intérêt collectif.  L’extension ou l’aménagement de constructions existantes à usage d’habitation.  Les affouillements et les exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.  Les pylônes et antennes relais à condition d’une bonne intégration dans l’environnement garantissant une occultation maximale depuis l’espace public.

### Rubrique UF 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UF 2.1 IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS)

UF 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques
RECUL INDIQUE (RD317) Les constructions doivent respecter lorsqu’il existe le recul indiqué au plan.
CAS PARTICULIERS Aucune règle d’implantation ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX ROUTES DEPARTEMENTALES Pour les opérations de logements collectifs ayant des accès depuis et vers les routes départementales, le dispositif (portail, barrière, etc.) fermant l’accès des véhicules à la parcelle doit être en retrait de la clôture d’au moins 5m. Le système de fermeture doit être automatisé
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX BERGES DES COURS D’EAU Les constructions doivent s’implanter à plus de 15 mètres du sommet de la berge des cours d’eau, des talwegs, des noues et ripisylves identifiés ou identifiables comme tels.
IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX AXES DE RUISSELLEMENT Les constructions doivent s’implanter à plus 10 mètres de part et d’autre des axes de ruissellement identifiés au plan de zonage.
UF 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
a) Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. A défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.
Les constructions peuvent être édifiées en limite de fond si la hauteur prise en tous points du mur construit au droit de cette limite séparative n’excède pas 2,50 m.
b) Règles applicables aux marges d’isolement
Toute partie de bâtiment comportant une ou plusieurs ouvertures doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance est ramenée à au moins 2,50 mètres pour les parties de bâtiments sans ouverture ou comportant une ou plusieurs ouvertures.
Pour les châssis de toiture, la distance se calcule par rapport à la partie supérieure du châssis.
Ne sont pas prises en compte pour le calcul des marges d’isolement, les saillies sur les façades, non closes et n’excédant pas 0,80 mètre de profondeur (auvents, balcons, débords de toiture, etc…).
Exceptions : Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - aux modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que :
- la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, - les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc …).
UF 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Aucune prescription.

### Rubrique UF 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UF 2.1.5 Hauteur des constructions)

Aucune prescription.

### Rubrique UF 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UF 2.1.4 Emprise au sol)

Aucune prescription.

### Rubrique UF 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UF 2.2- QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE)

UF 2.2.1 Dispositions générales
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions si la construction, l’installation ou l’ouvrage, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Bâtiments Les pastiches de construction sans rapport avec les styles architecturaux régionaux sont interdits.
UF 2.2.2 Eléments de patrimoine bâti protégés
Les éléments protégés ne peuvent être détruits ni entièrement, ni partiellement, sauf en cas de péril ou pour des impératifs de salubrité. Les travaux exécutés sur un bâtiment ou élément du paysage bâti repéré sur le plan de zonage doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt. En cas de réhabilitation, celle-ci devra être réalisée selon des techniques traditionnelles.
En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ou éléments ainsi repérés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.
Façades : Les façades identifiées au plan de zonage doivent être maintenues en l’état. Toute modification peut être interdite si elle porte atteinte à la composition générale et aux proportions des constructions protégées. Les éléments de modénature de façade seront obligatoirement conservés.
En cas de ravalement de façades : - les imitations de matériaux sont interdites - la pierre de taille ne doit pas être peinte - les enduits doivent être traditionnels ou réalisés de telle façon que leur aspect se rapproche le plus possible de l’enduit originel
Murs : Les murs de clôture en pierres, moellons de calcaire, meulières, briques… sont conservés, restaurés ou reconstituées de telle façon que leur aspect se rapproche le plus possible des matériaux d’origine.

### Rubrique UF 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UF 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER)

UF 2.3.1 Traitement paysager
a) Plantations existantes
Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes.
Pour tout abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par l’édification d’une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d’espèces indigènes, de façon à contribuer au maintien du patrimoine arboré de la ville.
b) Obligation de planter
1) Une proportion au moins égale à 20% de la superficie totale de l’unité foncière devra être aménagée en espaces verts de pleine terre
2) Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres ou d’arbustes dont la hauteur et la circonférence doivent correspondre à la configuration du terrain, soit 1 arbre par 100m² d’espace libre perméable. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.
3) Dans le cas de constructions implantées en retrait de l’alignement, l’espace entre la construction et l’alignement doit recevoir un aménagement paysager (arbres de haute tige, plante d’agrément, passages dallés, etc …).
4) Les aires de stationnement extérieur et les allées seront obligatoirement traitées avec des matériaux perméables (dalles alvéolées, pavés filtrants, graviers, …).
5) Les espaces libres sur dalle seront végétalisés dans la majeure partie de leur superficie, avec une épaisseur de substrat d’au moins 40 centimètres d’épaisseur.
6) Les plantations, qu'il s'agisse d'arbres, d’arbustes et compositions de haies, sont effectuées avec des essences locales.
7) Afin de lutter contre les espèces exotiques envahissantes, il est interdit de planter des espèces exotiques envahissantes (cf Annexe 3 du règlement).
8) Une attention particulière devra être portée aux essences allergènes (Cf Annexe 3 du règlement – liste des plantes allergènes).
9) La taille et l’élagage des arbres et des haies sont interdits du 15 mars au 15 juillet, période correspondant à la nidification et à la reproduction de la faune sauvage. Une dérogation à cette interdiction peut être accordée en cas de nécessité avérée liée à la sécurité publique (arbre menaçant, branche risquant de chuter sur la voie publique, réseaux, ou bâtiments).
c) Espaces Verts Protégés (EVP) au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme
Les Espaces Verts Protégés (EVP) répertoriés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être préservés. Sont interdits l’abattage et toute autre atteinte à l’intégrité des arbres situés dans les EVP (racines etc…) ainsi que les travaux compromettant le caractère paysager et la dominante végétale des EVP, et la qualité des plantations existantes. Les prescriptions applicables aux espaces verts protégés identifiés en application de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme comportent un régime d'exceptions pour les coupes et abattages d'arbres prévu à l'article l421- 4, qui est le même que celui des espaces boisés classés (art. l.113-1&2). Ainsi aucune déclaration préalable n'est requise lorsque les arbres sont, conformément à l'art. R.421-23-2 du code de l'urbanisme : - des arbres dangereux, chablis ou morts, - dans les bois privés dotés d'un plan simple de gestion agréé ou d'un règlement type de gestion approuvé, - si la coupe est déjà autorisée par l 'arrêté préfectoral sur les catégories de coupes autorisées, - ou en forêt publique soumise au régime forestier.
Sur les EVP inscrits sur les cœurs d’îlots et fonds de jardins : Toute construction est interdite à l’exception d’un abri de jardin par unité foncière d’une emprise au sol inférieure ou égale à 9 m².
Sur les EVP inscrits sur les espaces collectifs paysagers : Toute construction est interdite. Sont néanmoins admis les travaux nécessaires à leur entretien et à leur mise en valeur, tels que l’aménagement de sentiers, l’installation légère de mobiliers de jeux pour enfants, kiosques, bancs, cheminements piétonniers et cyclables perméables, parkings perméables végétalisés ponctuellement, …) qui ne remettent pas en cause sur ladite zone la perméabilité globale du sol. Alignement d’arbre identifiés au titre du L.151-23 du Code de l’urbanisme Sont interdits les coupes et abattages d’arbres d’alignements identifiés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme sur le document graphique, sauf pour des motifs sanitaires ou de sécurité des personnes et des biens dûment justifiés par un diagnostic sanitaire réalisé par un organisme
indépendant. En cas d’abattage, la protection au titre du L. 151-23 du Code d’urbanisme s’applique également à l’emplacement de l’arbre abattu, dans la perspective d’une éventuelle replantation. Il est interdit d’impacter le houppier ou le système racinaire de l’arbre ni de nuire à terme à son développement. Sont cependant admis les élagages justifiés pour des motifs sanitaires ou de sécurité des biens et des personnes, dans le strict respect des règles de la profession, sans altération de la pérennité de l’arbre et de son développement futur. Par ailleurs, les accès aux propriétés devront expressément prendre en compte la présence des arbres ou plantations existantes. La localisation des accès des véhicules doit être choisie pour ne pas impacter des plantations. Toutefois s’il s’avère qu’il n’existe pas de solution alternative, même onéreuse, l’abattage devra être autorisé par le gestionnaire du domaine public sous réserve d’une « replantation » de compensation.
UF 2.3.2 Traitement environnemental
a) Enveloppes humides potentielles (Cf. plan de zonage)
Les terrains correspondant à une probabilité moyenne ou forte de zone humide doivent faire l’objet de vérification de leur caractère humide. Pour cela, il devra être procédé à un protocole de terrain, afin d’identifier si oui ou non la zone humide potentielle s’avère existante.
Le protocole terrain se réfère à l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du Code de l’Environnement.
b) Zones humides avérées
Dans les zones humides avérées sont interdits : - tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides. - les comblements, affouillements et exhaussements. - la création de plans d’eau. - le drainage, le remblaiement, le comblement. - l’imperméabilisation des sols.
UF 2.3.3 Performances énergétiques
a) Pour les constructions édifiées antérieurement à la date d’entrée en vigueur de la révision générale du PLU, des dérogations aux règles des articles UF 2.1.1 et UF 2.2.2 (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives) sont autorisées pour les travaux d’isolations thermiques ou phoniques des constructions par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur de 0,30m et sans surplomb du domaine public.
b) L’installation des éoliennes est autorisée sous réserve que : - la hauteur du mât soit inférieure ou égale à 12 mètres, - elles ne soient pas sources de nuisance sonore pour l’environnement et qu’elles s’intègrent aux paysages urbains.
c) La mise en place des dispositifs de récupération et de réutilisation des eaux pluviales, notamment pour les usages non potables (arrosage, nettoyage, alimentation des chasses d’eau, etc.) est encouragée.

### Rubrique UF 8 - Stationnement (intitulé du document : UF 2.4 - STATIONNEMENT)

UF 2.4.1. Dispositions générales
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (article L.151-33 du Code de l’Urbanisme), et en dehors des emprises des voies publiques ou privées.
Conformément à l’articleL.151-33 du Code de l’urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
L’accès aux parcs de stationnement doit se faire en totalité par l’intérieur de la propriété et non directement à partir de la voie publique ou privée.
Caractéristiques des places :
Les places de stationnement doivent respecter les dimensions minimales suivantes : • 5 m de longueur • 2.50 m au minimum de largeur sans obstacles • dégagements :
o perpendiculaires : 6 m o en épis à 45°: 3 m o en épis à 60°: 4.5 m o longitudinaux : 5 m
Les places de stationnement des Personnes à Mobilité Réduites doivent respecter les caractéristiques suivantes : • 6.20 m de longueur et 3.3 m au minimum de largeur • dégagements :
o perpendiculaires : 6 m
UF 2.4.2. Normes de stationnement
La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions.
Pour toute extension, surélévation, création d’annexe ou de nouveau bâtiment, la réflexion sur le stationnement se fera à l’échelle de l’ensemble du projet. Le stationnement devra être suffisamment pour l’ensemble des bâtiments et des activités qui y sont pratiquées. Le report sur l’espace public est interdit.
Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Equipements scolaires Le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins générés par l’équipement.

Equipements sanitaires et sociaux

Hôpitaux, cliniques : 30 places pour 100 lits

Crèches - Halte garderies :

1 place pour 40m² de surface de plancher (personnel)

1 place pour 100m² de surface de plancher (parents)

Centres de P.M.I. :

Petit centre : Personnel 2 places

Grand centre : Personnel 5 places

Visiteurs :

3 places

Equipements culturels et cultuels Salle de spectacles : Le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins générés par l’équipement. Salle polyvalente : 1 place pour 10 personnes Salle de réunion, lieu de culte, discothèque, etc.. : 1 place pour 10 personnes

Equipements sportifs

Stades : Automobiles : 40 places par terrain de rugby, 30 places par terrain de football, 10 % de l'emprise dans les autres cas (terrain + dégagement normalisé). 1 place par 5 places de tribunes (pouvant être réduit jusqu'à 1 place par 10 places si le stationnement est possible sur la voirie). Deux roues : 10 places par terrain 1 place pour 20 places de tribunes. Cars : Stade sans tribune : 1 emplacement par terrain peut être prévu en réduisant le nombre de places VP (Véhicules Particuliers) d'une surface équivalente. Stade avec tribunes :1 emplacement par terrain en plus des VP.

Tennis : 2 places véhicules automobiles par court, 1 place deux roues par court, 1 emplacement de car par équipement.

Gymnase : - 28 pl. pour 1000m² de surface de plancher pour les véhicules particuliers - 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher - 20 places deux roues par gymnase (devant l'entrée) - 1 à 2 emplacements de cars matérialisés
Piscines, patinoires :

Automobiles :

Stationnement des visiteurs

Localisation centrale

Localisation périphérique

Bonne desserte

Moyenne et mauvaise desserte

Piscine

1 place pour 200 m²de bassin 1 place pour 100 m²de bassin

Patinoire

1 place pour 250 m²de piste

1 place pour 125 m²de piste

Stationnement du personnel

0,5 place par personne

1 place par personne

Deux roues :

1 place pour 5 m² de bassin ou de piste,

2 à 3 places pour 5 m² de bassin pour les piscines avec solarium.

Cars :

1 à 2 emplacements, soit devant l'entrée soit dans le parc de stationnement avec réservation devant

l'entrée pour charger et décharger.

Logements de fonction : 2places/logement.

Stationnement vélo :

### Rubrique UF 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UF 3.1 ACCES ET DESSERTE)

1) Principe général
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Les voiries doivent être suffisantes pour les activités et occupations prévues en toute situation.
2) Accès
Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Le long des voiries départementales, les accès doivent être réalisés conformément au règlement de voirie du département.
3) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.
UF 3. DESSERTE PAR LES RESAUX
1) Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.
2) Assainissement
Dès l’application du schéma directeur d’assainissement, ce dernier se substituera au présent article.
a) Eaux usées domestiques
La commune est équipée d’un réseau séparatif. Cette disposition des eaux usées et pluviales devra être respectée pour l’assainissement interne des nouveaux projets ou la réhabilitation.
Toutes les constructions génératrices d’eaux usées doivent être raccordées, selon la réglementation en vigueur, au réseau collectif d’eaux usées.
Cette autorisation préalable, délivrée sous forme d’un arrêté d’autorisation de déversement, doit être prise par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées autres que domestiques.
L’arrêté d’autorisation fixe, suivant la nature du réseau ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées industrielles et assimilées pour être reçues (prétraitement).
L’arrêté d’autorisation de déversement peut s’accompagner de la passation d’une convention spéciale de déversement entre l’industriel concerné, la ou les collectivité(s)et le ou les exploitants des ouvrages d’assainissement.
Celle-ci permet de définir les modalités techniques, administratives, juridiques voire financières pour le déversement des eaux usées et pluviales dans le réseau public.
c) Eaux pluviales
Les capacités d’infiltration et d’évaporation des sols doivent être utilisés à leur maximum. Si la restitution au sol de la totalité des eaux pluviales n’est pas possible, il devra être recherché au minimum le zéro rejet des pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8mm en 24h. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, fonctionnant gravitairement, paysagères et multifonctionnelles sont à privilégier. Lorsque l’infiltration, l’évaporation ou la réutilisation à la parcelle de l’intégralité des eaux n’est pas possible, l’autorisation de raccordement au réseau pluvial peut être accordée. Les eaux pluviales sont soumises à des limitations de débit de rejet, afin de limiter, à l’aval, les risques d’inondation ou de déversement d’eaux polluées au milieu naturel. Le débit de rejet autorisé est alors de 0,7 l/s/ha pour toute opération.
3) Autres réseaux
6) Réseau de communication électronique Les constructeurs doivent se raccorder au réseau de communications électroniques lorsque le réseau existe. Le câblage de toute construction et les fourreaux de raccordement nécessaires au développement des communications électroniques devront être prévus dans le cas du réseau futur (y compris lorsque le réseau n’existe pas encore).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95351_PLU_20251215.
Page : https://edifiable.fr/plu/louvres-95351/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/louvres-95351.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95351/zone/uf