# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Lozanne (69121) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69121_PLU_20260127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU0, 1AU1, 1AU2, 1AU3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > Ce recul est porté à 7 mètres dans le cas où la pente est supérieure à 10 %. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Dans les secteurs 1AU1, 1AU2 et 1AU3,  Les constructions d’une hauteur inférieure ou égale à 4,00 mètres sont autorisées, au plus, sur une seule des limites séparatives latérales. ### Stationnement (article 1AU 12) > La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25 m2. ### Espaces verts (article 1AU 13) > Au moins 35% de la superficie du terrain d’assiette doit être aménagés en espaces de pleine terre. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage : o agricole, o industriel, o artisanal autre que mentionné à l’article AU2, o commercial autre que mentionné à l’article AU2, o d’entrepôt, o de bureaux, - Les parcs de stationnement, - Les installations classées pour la protection de l’environnementsoumises à autorisation, - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone, - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, - L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de véhicules, - Les parcs d’attractions ouverts au public, - L’exploitation de carrières. En zone 1AU2, toute construction est interdite tant que la dernière construction de la zone 1AU1 n’est pas achevée (constatée par déclaration d’achèvement des travaux). En zone 1AU3, toute construction est interdite tant que la dernière construction de la zone 1AU2 n’est pas achevée (constatée par déclaration d’achèvement des travaux). ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sous réserve de compatibilité avec un aménagement cohérent de la zone et en particulier avec le schéma d’orientation d’aménagement de la zone : A. Occupations et utilisations du sol ne s’inscrivant pas dans une opération d’ensemble, sont admis :  Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, compatibles avec le caractère de la zone.  L'extension des constructionsexistantes, dans la limite de30 %de la surface de plancher existante. B. Les constructionsà usage d'annexeslorsqu'elles sont liées à une construction à usage d'habitationexistante ou autorisée dans la zone et dans la limite totale de 30 m² de surface de plancher. Les piscines ne sont pas concernées par cette limite de surface. C. Outre les occupations et utilisations du sol mentionnées ci-dessus, et sous réserve qu’elles s’insèrent dans une opération d’ensemble, sont admises : Déclaration de projet n° 2 du PLU – Lozanne –Règlement - Pièce n° 04 82 Dossier d’arrêt du projet de PLU – 17 juin 2011  les constructions à usage : - d'habitations, - d'équipements collectifs, - d'équipements hôteliers, - de bureaux, dans la limite de 200 m² de surface de plancher par bâtiment, - de commerces dans la limite de 200 m² de surface de plancher par bâtiment, y compris les surfaces de réserves, - d'équipements artisanaux dans la limite de 200 m2de surface de plancher par bâtiment, - de stationnement.  les installations et travaux diverssuivants : - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - Les aires de stationnement de véhicules ouvertes au public, - Les affouillementset exhaussementsde sol dans la mesure où ils sont liés à des constructionsou à des aménagementscompatibles avec la vocation de la zone, Toutefois, dans le secteur 1AU0, seuls sont admis les constructions, installations et aménagements à usage d’habitation, ainsi que les équipements collectifs. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ) Accès L'accès des constructionsdoit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructionspeuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accèssoit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagementsqui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Les nouveaux accès automobiles (portails, portes de garages) devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou être aménagés avec un retrait de façon à permettre l’arrêt des véhicules hors du domaine public. Les 5 premiers mètres de l’accès mesurés depuis l’alignement présenteront une pente inférieure ou égale à 10 %. Toutefois, pour des raisons de sécurité ou d'architecture liées à la configuration du terrain ou d’urbanisme (ensemble urbain), des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, et notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.  Voirie Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Déclaration de projet n° 2 du PLU – Lozanne –Règlement - Pièce n° 04 83 Dossier d’arrêt du projet de PLU – 17 juin 2011 Les voies de desserte interne aux opérations d’ensembledoivent avoir une chaussée d’une emprise de 4,5 mètres. Elles doivent être bordéesd’au moins un trottoir d’une largeur au moins égale à 1,50 mètre pour toute opération de plus de cinq logements. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ) Alimentation en eau Toute construction requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.  Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.  Eaux pluviales L’assainissement des eaux pluviales doit être conforme à la règlementation en vigueur. Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle ou unité foncière avec un rejet dans le sous-sol après traitement visant à assurer la qualité des rejets et dimensionnement suffisant du système d’infiltration sous réserve de la faisabilité technique de l’infiltration et/ou de la possibilité réglementaire d’infiltrer (PPRi ou risques de glissement de terrain). Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible, le rejet des eaux pluviales doit être effectué dans le milieu naturel superficiel (fossé, cours d’eau…) sous réserve de compatibilité avec le milieu récepteur avec un traitement préalable visant à assurer la qualité des rejets, un débit de fuite limité et une rétention conformément au zonage d’assainissement. Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible et en cas d’impossibilité de rejet au milieu superficiel, un rejet dans un réseau de collecte sera admis sous réserve que le raccordement soit gravitairement possible, d’un traitement préalable visant à assurer la qualité des rejets, d’une rétention et d’un débit de fuite limité. Des prescriptions techniques particulières, notamment l’utilisation des eaux pluviales de toiture pour l’arrosage par exemple ou l’usage domestique réservé aux sanitaires et électroménagers hors équipements et services publics ou d’intérêt collectif*, pourront être recommandées afin de limiter les incidences des raccordements sur les ouvrages publics ou privés et de ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement des eaux pluviales instituée par les articles 640 et 641 du Code Civil. Déclaration de projet n° 2 du PLU – Lozanne –Règlement - Pièce n° 04 84 Dossier d’arrêt du projet de PLU – 17 juin 2011 Les eaux de vidange des piscines* privées ne sont admises au réseau d’eaux pluviales que de manière exceptionnelle après avis technique de service : le principe du rejet au milieu naturel est à privilégier après élimination naturelle des produits de traitement et suivant un débit limité.  Electricité et télécommunications Le raccordement aux réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers seront enterrés. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Dans le secteur 1AU0, les constructions principales doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. L’implantation de petits ouvrages techniques, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, et d’annexes* inférieures à 6 m² d’emprise au sol et d’une hauteur, mesurée au faîtage, inférieure à 2,50 mètres, pourra être autorisée avec un recul inférieur à deux mètres pour être adossées à un système de clôture, notamment une haie, afin de favoriser une meilleure intégration paysagère. Dans les secteurs 1AU1, 1AU2 et 1AU3, les constructions doivent s’implanter en recul de 5,00 mètres par rapport à l’alignement existant ou futur. Ce recul est porté à 7 mètres dans le cas où la pente est supérieure à 10 %. Prescription concernant les piscines :les piscines doivent respecter une distance de 4,00 m par rapport aux voies et emprises publiques à compter du nu intérieur du bassin. Cette disposition peut ne pas être exigée : - Pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants ainsi que pour les constructions à usage d’équipement collectif, et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, - Pour les voies de desserte internes des opérations d’ensemble comportant au moins 5 logements, assujetties à un plan de composition réglementant l’implantation des bâtiments. Déclaration de projet n° 2 du PLU – Lozanne –Règlement - Pièce n° 04 85 Dossier d’arrêt du projet de PLU – 17 juin 2011 ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dans le secteur 1AU0, les constructions principales doivent s’implanter avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. L’implantation de petits ouvrages techniques, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, et d’annexes* inférieures à 6 m² d’emprise au sol et d’une hauteur, mesurée au faîtage, inférieure à 2,50 mètres, pourra être autorisée avec un recul inférieur à deux mètres pour être adossées à un système de clôture, notamment une haie, afin de favoriser une meilleure intégration paysagère. Dans les secteurs 1AU1, 1AU2 et 1AU3,  Les constructions d’une hauteur inférieure ou égale à 4,00 mètres sont autorisées, au plus, sur une seule des limites séparatives latérales. La construction sur limite de fond de parcelle ou tènement est interdite.  Les constructions pourront être réalisées en recul par rapport à la limite séparative, à condition que ce recul soit au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 4,00 mètres en tout point sur limite latérale et 5,00 m sur limite de fond de parcelle. Prescription concernant les piscines :les piscines doivent respecter une distance de 4,00 mètres par rapport aux limites séparatives à compter du nu intérieur du bassin. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions édifiées sur une même propriété doivent être soit mitoyennes, soit séparées d’une distance au moins égale à la hauteur la plus importante des deux constructions sans pouvoir être inférieure à 9 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes et aux piscines. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Le Coefficient d’emprise au Sol* (C.E.S.) est fixé à 0,30 en 1AU1. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements publics. Déclaration de projet n° 2 du PLU – Lozanne –Règlement - Pièce n° 04 86 Dossier d’arrêt du projet de PLU – 17 juin 2011 ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEURMAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Les hauteurs sont mesurées entre le sol naturel avant travaux et le faîtage. La hauteur maximum des constructions est de 9,00 mètres au faîtage. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Se reporter au titre II, chapitre VI. ### Article 1AU 12 - Stationnement Le stationnementdes véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructionset installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès et de manœuvre, est de 25 m2. Les places de stationnementpeuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions. Dans le secteur 1AU0, il est exigé, au minimum : - soit 1 place banalisée, c’est-à-dire réalisée sur les espaces privatifs collectifs, par tranche indivisible de 60 m² de surface de plancher, - soit 1 place couverte et fermée par tranche indivisible de 70 m² de surface de plancher, avec une place supplémentaire banalisée par tranche de 400 m² de surface de plancher. Dans les secteurs 1AU1, 1AU2 et 1AU3, il est exigé, au minimum :  Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place par tranche indivisible de 50 m² de surface de plancher. - 1 place supplémentaire devra être réalisée sur les espaces privatifs collectifs pour les visiteurs pour chaque tranche de 100 m² de surface de plancher dans les opérations d’ensemble ou pour les constructions comprenant au moins trois lots et/ou logements.  Pour les autres destinations : - 1 place par 20 m² de surface de plancher. Déclaration de projet n° 2 du PLU – Lozanne –Règlement - Pièce n° 04 87 Dossier d’arrêt du projet de PLU – 17 juin 2011 ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions. Ils nécessitent un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente ; les voies de desserte en sont exclues. Les aires de stationnement doivent comporter au moins 1 arbre haute tige pour 2 places de stationnement. La fosse de plantation d’un arbre devra correspondre à l’emprise d’une place de stationnement, soit 2,5 mètres x 5 mètres. En plus des plantations relatives aux places de stationnement, la surface non bâtie doit faire l’objet de plantation d’arbres de haute tige à hauteur d’un arbre pour 200 m². Au moins 35% de la superficie du terrain d’assiette doit être aménagés en espaces de pleine terre. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales 15.1 Imperméabilisation des sols limitée L’imperméabilisation des espaces libres ou non bâtis sera limitée au maximum. L’utilisation de matériaux perméables et/ou semi-perméables sera favorisée en particulier sur les aires de stationnement aériennes où la majorité des places de stationnement devra intégrer ce principe. Une surface minimale d’espaces perméables de 40 % de la surface du terrain du projet ou de l’opération est exigée: 15.2 Bacs à ordures ménagères et conteneurs de tri sélectif Il est exigé un local, abri ou emplacement pour les bacs à ordures ménagères et les conteneurs de tri sélectif. Il devra être implanté de préférence en bordure du domaine public. Sa conception sera intégrée à la composition architecturale et/ou urbaine et prendra en compte sa perception depuis l’espace public et les contraintes de collecte. Ces dispositions s’appliquent uniquement aux divisions de plus de trois lots. Déclaration de projet n° 2 du PLU – Lozanne –Règlement - Pièce n° 04 88 Dossier d’arrêt du projet de PLU – 17 juin 2011 CHAPITRE II –ZONE 1AUe CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE 1AUe ............................................................................... --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69121_PLU_20260127. Page : https://edifiable.fr/plu/lozanne-69121/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/lozanne-69121.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69121/zone/1au