# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Lozanne (69121) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69121_PLU_20260127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUE 6) > L’implantation des constructions doit respecter un recul d’au moins 5,00 m par rapport à l’alignement. ### Distance aux limites (article 1AUE 7) > Les constructions devront s’implanter à une distance minimale de 4 mètres par rapport auxlimites séparatives. ### Emprise au sol (article 1AUE 9) > Non réglementé. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage : o agricole, o industriel, o artisanal autre que mentionné à l’article AU2, o commercial autre que mentionné à l’article AU2, o d’entrepôt, o de bureaux, o d’hotel o de parcs de stationnement, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone, - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, - L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs, - Les garages collectifs de caravanes, - Les dépôts de véhicules, - Les parcs d’attractions ouverts au public, - L’exploitation de carrières. ### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sous réserve de compatibilité avec un aménagement cohérent de la zone et en particulier avec le schéma d’orientation d’aménagement de la zone : En dehors des occupations et utilisations du sol ne s’inscrivant pas dans une opération d’ensemble, sont admis : - les constructions à usage d’annexes ou de stationnements s’ils constituent un complément fonctionnel à une construction existante et dans la limite totale de 30 m² de surface de plancher, sauf pour les piscines. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, compatibles avec le caractère de la zone. - L'extension des constructions existantes, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante. - Les constructions à usage d'annexes lorsqu'elles sont liées à une construction à usage d'habitation existante ou autorisée dans la zone et dans la limite totale de 30 m² de surface de plancher. Les piscines ne sont concernées ni par cette limite. Déclaration de projet n° 2 du PLU – Lozanne –Règlement - Pièce n° 04 92 Dossier d’arrêt du projet de PLU – 17 juin 2011 Outre les occupations et utilisations du sol mentionnées ci-dessus, et sous réserve qu’elles s’insèrent dans une opération d’ensemble, sont admises :  les constructions à usage : - d'équipements collectifs à vocation de sport, de loisirs ou de sécurité - de stationnement.  les installations et travaux divers suivants : - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - Les aires de stationnement de véhicules ouvertes au public, - Les affouillementset exhaussementsde sol dans la mesure où ils sont liés à des constructionsou à des aménagementscompatibles avec la vocation de la zone, ### Article 1AUE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ) Accès L'accèsdes constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accèssur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructionspeuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accèssoit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagementsqui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.  Voirie Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Déclaration de projet n° 2 du PLU – Lozanne –Règlement - Pièce n° 04 93 Dossier d’arrêt du projet de PLU – 17 juin 2011 ### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ) Alimentation en eau Toute construction requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.  Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.  Eaux pluviales L’assainissement des eaux pluviales doit être conforme à la règlementation en vigueur. Des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle ou unité foncière avec un rejet dans le sous-sol après traitement visant à assurer la qualité des rejets et dimensionnement suffisant du système d’infiltration sous réserve de la faisabilité technique de l’infiltration et/ou de la possibilité réglementaire d’infiltrer (PPRi ou risques de glissement de terrain). Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible, le rejet des eaux pluviales doit être effectué dans le milieu naturel superficiel (fossé, cours d’eau…) sous réserve de compatibilité avec le milieu récepteur avec un traitement préalable visant à assurer la qualité des rejets, un débit de fuite limité et une rétention conformément au zonage d’assainissement. Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible et en cas d’impossibilité de rejet au milieu superficiel, un rejet dans un réseau de collecte sera admis sous réserve que le raccordement soit gravitairement possible, d’un traitement préalable visant à assurer la qualité des rejets, d’une rétention et d’un débit de fuite limité. Des prescriptions techniques particulières, notamment l’utilisation des eaux pluviales de toiture pour l’arrosage par exemple ou l’usage domestique réservé aux sanitaires et électroménagers hors équipements et services publics ou d’intérêt collectif*, pourront être recommandées afin de limiter les incidences des raccordements sur les ouvrages publics ou privés et de ne pas aggraver la servitude naturelle d’écoulement des eaux pluviales instituée par les articles 640 et 641 du Code Civil. Les eaux de vidange des piscines* privées ne sont admises au réseau d’eaux pluviales que de manière exceptionnelle après avis technique de service : le principe du rejet au milieu naturel est à privilégier après élimination naturelle des produits de traitement et suivant un débit limité.  Electricité et télécommunications Le raccordement aux réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers seront enterrés. Déclaration de projet n° 2 du PLU – Lozanne –Règlement - Pièce n° 04 94 Dossier d’arrêt du projet de PLU – 17 juin 2011 ### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONSPAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) L’implantation des constructions doit respecter un recul d’au moins 5,00 m par rapport à l’alignement. ### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONSPAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions devront s’implanter à une distance minimale de 4 mètres par rapport auxlimites séparatives. ### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONSLES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions édifiées sur une même propriété doivent être soit mitoyennes, soit séparées d’une distance au moins égale à 4,00 m. ### Article 1AUE 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEURMAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Les hauteurs sont mesurées entre le sol naturel avant travaux et le faîtage. La hauteur maximum des constructions est de : - 12,00 m pour les constructions à usage d’équipements collectifs. - 9,00 mpour les autres constructions. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur Se reporter au titre II, chapitre VI. Déclaration de projet n° 2 du PLU – Lozanne –Règlement - Pièce n° 04 95 Dossier d’arrêt du projet de PLU – 17 juin 2011 ### Article 1AUE 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructionset installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accèset de manœuvre, est de 25 m2. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions. Le nombre de places de stationnement à réaliser doit répondre aux besoins des constructions autorisées dans la zone. ### Article 1AUE 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Les aires de stationnement doivent comporter au moins 1 arbre haute tige pour 2 places de stationnement. Pour les opérations d’ensemble, 15% minimum de l’opération doivent correspondre à des espaces verts, réalisés d’un seul tenant par tranche de 5000 m² d’opération, en dehors des voies de desserte et de déplacements doux. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69121_PLU_20260127. Page : https://edifiable.fr/plu/lozanne-69121/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/lozanne-69121.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69121/zone/1aue